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1er mai
Posée par Syl, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 356 vues

Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que...

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Delit routier
Posée par Catcat, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 713 vues

Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement...

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Vis caché immobilier
Posée par MoiDe, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 427 vues

Nous avons acquis notre maison il y a maintenant 3 ans. après avoir signé les papiers de vente nous sommes allés fêter ça avec les anciens propriétaires et ils nous on fait par que dans le jardin juste vers la baie vitrée il y a un...

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Vol à l’etalage
Posée par Cwam, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 488 vues

J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter...

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Deposer une demande avant 03ans de presence en france
Posée par nadia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 575 vues

Je suis arrivée en france en juillet 2023 avec un visa touristique moi et mes deux enfants mineurs . mes enfants sont directement scolarisé ,ma fille fait le piano au conservatoire et mon fils licencié en rugby j'ai fait la...

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Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts
Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eben - 11617 vues

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous...

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Partir a l'étranger avec mineur
Posée par Meldu62, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 468 vues

Est ce que le juge peut faire revenir de force un père parti a l'étranger avec son enfant ? meme si je suis d'accord pour que le père part?...

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Débloquer les fonds carpa suite à la cession de mon droit au bail
Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 695 vues

J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril et mon avocat à demander le déblocage des fonds le 23 avril . malgré la relance de mon avocat pour le déblocage semaine dernière je n'ai toujours rien. est ce normal car je...

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Changement d’employeur avant le début de contrat dans le cadre d’une demande de
Posée par Youssef, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Youssef - 512 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour "salarié". je souhaite faire une demande de titre "passeport talent – salarié qualifié" en m’appuyant sur une promesse d’embauche que j’ai reçue d’une entreprise (appelons-la...

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Voyage pays d'origine et naturalisation
Posée par fgsgs, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fgsgs - 557 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation en préfecture de paris. j'ai déjà passé l'entretien en avril 2025 (en statut attente retour hiérarchique). en temps normal, je rentre dans mon pays d'origine pas plus...

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Bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jojo - 504 vues

J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me...

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Hors délai pour constituer avocat et demander l'aj ?
Posée par Chantal Minimes, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 887 vues

J'ai été assignée en paiement de charges de copropriété avec une date d'audience prévue début octobre. je suis handicapée et n'ai pas pu réagir à temps, cela fait que le délai de 15 jours indiqué sur l'acte...

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Acheter
Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DUTA - 690 vues

Peut on acheter et donc souscrire un crédit immobilier en cours d instant de divorce ? quelles sont les solutions afin que cet achat ne tombe dans la communauté au niveau de mon divorce je précise que ce nouveau achat se fait a...

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Copie de jugement de divorce
Posée par AZIZ, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 704 vues

Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance...

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Vacances scolaire
Posée par mamy coco, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 684 vues

Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite...

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Née en france mais n'ayant jamais eu de carte d'identite que faire
Posée par FA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 633 vues

J'aimerais etre eclairer sur une situation; mon compagnon est né en france en 1994; au cours de son annee élémenataire il a du suivre ses parents dans leur pays d'origine qui est le mali c'est parents lui on alors...

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Depot de dossier de demande aes vpf et mise en instruction
Posée par l'africain, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 488 vues

Il y a une semaine j'ai déposé mon dossier de première demande aes vpf , la dame au guichet a récupérer toutes les photocopies de mon dossier papier , elle n'a refusé aucun document de mon dossier et m'a délivré un...

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Changer d'entreprise
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 899 vues

Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement...

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Reve d avoir un bebe
Posée par Fraj, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 809 vues

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de...

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Solde emprunt
Posée par JOG, il y a 1 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1162 vues

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 3 ans. il a décidé d'une séparation. j'ai donné apport de 25000€. je souhaiterais savoir comment cela se passe au niveau de la banque. exemple ns avons emprunté...

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Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant'
Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 921 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne...

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Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 780 vues

Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je...

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Injonction de réexamen de dossier au préfet
Posée par Lalana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
51 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Davide - 17751 vues

Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf...

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Amende objet encombrant tram
Posée par activax, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 597 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais...

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Dépens
Posée par Surf57, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 771 vues

Suite à décision jaf, il est noté condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens. je n’avais pas d’avocat la partie adverse oui. pouvez vous me préciser à quoi cela correspond exactement? est ce que chacun paye ses frais?...

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Fichage b2
Posée par Lila, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 682 vues

Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention...

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Mes enfants placés
Posée par portugais14136, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vivi - 1938 vues

G mes enfants qui sont placés depuis février 2024 actuellement je suis enceinte de 3 mois est-ce que il y a un risque que mon bébé soit placé aussi?...

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Peux-t'on aller au maroc en passant par l'espagne avec un récépicé
Posée par Etrangeranonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 587 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'aller au maroc en passant par l'espagne avec un récépissé de renouvelement notament au retour que se soit au maroc ou au port de barcelone j'ai essayer de chercher sur...

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Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ?
Posée par Fd981246@, il y a 1 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fd981246@ - 1407 vues

En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme...

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Comment contraindre le jaf à obéir à la loi? il viole bien l'art 373-2-6 cc
Posée par Ambalarano, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ambalarano - 1118 vues

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

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