Vous avez une question juridique ?

Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de...

En octobre 2026 j'aurai un bachelor en logistique. ma question est est ce que la situation de travail me sera opposé si je touche moins de 2 734,55 € brut mensuel soit 2100€ net? car je trouve que les entreprises ne payent pas...

J'aurai souhaite savoir svp, si j'annule la promesse de vente (prévue ds 8 jrs), pr le motif : pacte de préférence au profit du voisin non incluse dans le contrat. si je peux récupérer les sommes versées ? quels sont mes...

Mon frère est né en france de parents étrangers, qui résident légalement en france avec un titre de séjour de longue durée. il était prévu qu'il prenne la nationalité française à sa majorité (car il était chinois de base). il...

J’ai envoyé un courrier recommandé à la préfecture . je viens de recevoir l’accusé. quel est le délai de réponse moyen svp ?...

J'ai rembourser tous mes créancier par anticipations, en suivant le tableau de surendettement de la banque de france, j'ai reçu les attestation de paiement de chaque créancier sauf que neuillycontentieux ne veut pas car...

J'ai perdu mon permis je l'ai jamais retrouvé et j'ai une annulation permis j'ai regardé sur ants je cet vraiment pas quoi faire ?...

Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci...

Je viens vers vous pour savoir si un huissier peut saisir une voiture au deux noms moi et ma concubine merci a vous...

Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine...

Mon notaire m'informe il y a 2 jours qu'un pacte preferenciel au profit du voisin a été rédigé par acte notarié. je dois signer la vente ds 8 jrs et sur le compromis de vente, cette information n'a pas été...

Ma question est est-ce que ma nouvelle épouse est ma fille peuvent ils bénéficier la réunification familiale,vue que mon ex femme est décédé et que ma vis avec ma nouvelle femme depuis un moment j’ai toute les preuves merci merci...

La partie adverse a que des faux documents me concernant donc leur dossier n’est que du faux mon avocat le sait je lui ai même envoyé à plusieurs reprises des preuves que c’est tout faux mais il fait rien .. je lui ai demandé...

Nous avons fait construire il y a 1 ans et sur le plu la clôture devrait etre de couleur verte surtout que nous avons déjà poser du grillage noir depuis 1 ans car plusieurs propriétaires dans la commune a plusieurs coloris...

Mon ex mari qui a une carte de résident de 10 ans refuse de faire son changement d'adresse, hors il a quitté le domicile il y a plus de un an . même au niveau du centre des finances publiques il n'a pas faut de mise à...

Pour mon premier emploi j'ai eu un contrat de travail de 15 jours, à la fin de la première semaine j'ai eu un accident de travail, j'ai été indemnisé pour la période de ces deux semaines, puis plus rien du tout...

J’espère que vous allez bien. j’ai une préoccupation et je voudrais bien votre avis. je suis actuellement en master 1 d’ingénierie de la santé en france mais je vais pas au cours cette année parce que j’ai validé la partie...

Depuis 2018 j étais colocation avec mon conjoint après a 2021 je suis partie pendant 2 ans.a 2023 mon conjoint est décédé et mon fils reprise le bail de location et je suis revenu vivre avec mon fils.depuis je suis hébergée...

Nous avons acheté une maison en 2006, pas d'apport de personne, on a pris un credit ensemble, on s'est pacsés en 2007, la maison a été finie d'être remboursée en juillet 2025. on s'est séparés de pacs en...

Mon épouse à fait une demande d'asile en février 2020 où c'était refusé en avril 2022 sans oqtf. pendant cette période on s'est marié en juin 2021 et j'avais un titre de séjour de 4 ans (pas carte de résident...

Je suis d'origine française est ce que mon mari à droit de me repatrier à milan pour me porter secours est ce que j'ai droit sinon de déposer plainte contre mon mari pour personnes assistance en danger merci de vos...

Je suis ressortissant tunisien en france, titulaire d'une aps (autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi) expirant en août 2026. une mission en intérim de 12 mois m'est proposée, d'avril 2026 à...

J ais eu une perquisition avec saisie de bien et téléphone ( suspicion d escroquerie) il y a 2 mois et toujours rien pas de procès verbal ni de garde a vue...

J'ai effectué par erreur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au lieu d'une demande de passeport talent, sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ il me faut annuler la...

Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme...

Date entrée dans l'entreprise 1/09/2025 période essai 3 mois renouvelé 3 mois jusqu'au 28/02/2026 . rachat de l'entreprise le 3 /02/2026 : notification de la fin période le 26/02/2026 document non signé envoi...

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

J’ai besoin d’un avis un client que je peux pas livrer sa marchandise pour le moment me menace de déposer plainte alors que je dispose de preuves qu’ont peu pas livré de marchandise suite à l’arrêt de l’entreprise cas de plafond...

Cher.e.s maîtres, je me permets de venir à vous concernant un projet d'assignation de mon notaire et de ses assurances. le notaire refuse de confirmer son assurance ainsi que la chambre des notaires de paris. d'après mes...

Ma mère est née en france de mère française et père tunisien, son papa l’a enmener en tunisie juste après sa naissance. elle a grandit et c’est marié en tunisie à un tunisien. elle a eu 4enfant dont moi, a l’âge de 55ans elle a...