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Obtention de la nationalité française par filiation (enfant majeur) Posée par mARWEN, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mARWEN - 597 vues Ma mère est née en france de mère française et père tunisien, son papa l’a enmener en tunisie juste après sa naissance. elle a grandit et c’est marié en tunisie à un tunisien. elle a eu 4enfant dont moi, a l’âge de 55ans elle a... Compléter

Jugement Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nath - 689 vues Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires... Compléter

Changement d'employeur - titre pluriannuel de 4 ans Posée par SalyB, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hortence95 - 6583 vues J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument faire une demande d'autorisation de travail ? est-ce que je... Compléter

Cdd Posée par Nayla, il y a 1 mois dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 720 vues J ai commencé un cdd le 2/03/2026 qui se termine le 2/06/2026 avec une période d essai de 15 jours.mais aujourd’hui on ma retenue pour un autre cdd du 10/04 au 31/07/2026 du coup comment faire pour ne pas le mettre en porte à faux... Compléter

Ajout de conjoint au bail Posée par Anaelle, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anaelle - 374 vues Je souhaiterais ajouter mon conjoint au bail. quel est le tarif et sur quelle base juridique ? nous ne sommes pas mariés ou pacsés... Compléter

Nationalité française par filiation – pondichéry (option 1963) – père décédé Posée par Isaac, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 718 vues Nationalité française par filiation – pondichéry (option 1963) – père décédé – aide juridictionnelle ? , je sollicite un avis concernant un dossier de nationalité française par filiation présentant des spécificités liées aux anciens... Compléter

Saisie sur salaire Posée par Kiki, il y a 8 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 2533 vues Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos... Compléter

Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dah dah - 713 vues Maître assesso. je suis actuellement dans les hauts de france. depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il... Compléter

Invalidité retenue casa,crds,csg taux plein Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 826 vues Je perçois la pension invalidité et depuis 2 mois malgres mez courriels et réclamation la cpam me retient la csg taux plein, crds, casa alors que mon avis imposition est de 7900e je reçois des réponses automatises disant qu il y a... Compléter

Autorisation de travail pour un contrat pro étudiant algérien Posée par nyny, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amira - 2937 vues Je suis étudiante algérienne de plus de 30 ans inscrite en alternance dans une école. je dois effectuer une demande d'autorisation de travail, sauf que celle-ci bloque en raison de mon statut étudiant qui ne me permet pas de... Compléter

Vente par licitation suite décision judiciaires (succession sans accord amiable) Posée par Bruce, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruce - 367 vues Comme le notaire ne me répond pas, pouvez-vous m'indiquer le coût d'une vente par licitation suite à une décision de justice (1ère instance, confirmée en appel) pour la vente d'une maison aux environs de 50 000... Compléter

Statut sur le contrat de travail pour un profil master Posée par KWAMAN, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KWAMAN - 425 vues Je suis titulaire d'un dut, d'une licence professionnelle ainsi que d'un master tous obtenus en france. j'ai commencé à travailler en tant qu'ingénieur après avoir obtenu mon master. cependant j'ai... Compléter

Devolution successorale et successions anomale. doctrine balestrerio Posée par LILOU 13520, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILOU 13520 - 638 vues Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans... Compléter

Utilisation du visa schengen 90/180 jours : une seule fois ou plusieurs séjours Posée par manakanne, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étudiant juriste - 2154 vues J’aimerais avoir une confirmation concernant l’utilisation d’un visa schengen de type c à entrées multiples, valable 1 an, avec une durée de séjour autorisée de 90 jours. est-ce que cela signifie que je ne peux utiliser ce visa que... Compléter

Compte crypto Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1254 vues Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être... Compléter

Acquéreur de bonne foi d’un véhicule déclaré volé après mutation Posée par juju, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 599 vues Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. chronologie des faits : • véhicule récent (moins de 4 ans). • première immatriculation initiale (loueur professionnel). • 31/01/2026 : annonce... Compléter

[urgent] exécution peine nouveau permis Posée par Zergfr, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zergfr - 739 vues Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre... Compléter

Violence conjugal Posée par Natalie, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 390 vues Mon mari a été convoqué pour une plainte que j ai déposé l année dernière pour violences conguale,et que j ai retiré après. il a été auditionné, mon mari n'a pas voulu me donner les détails, j ai contacté les gendarme qui m... Compléter

Restitution téléphone sous scellé Posée par Aboubacar, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 655 vues Je voudrais récupérer mon téléphone car j’en ai besoin pour les cours appeler ma famille mais je ne sais pas comment faire... Compléter

Bulletins de salaire de l apprenti Posée par Dam, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FONTAINE - 404 vues Le parent ayant la garde , doit il fournir a l autre parents les bulletins de salaires de l enfant étant en apprentissage ? merci de votre retour... Compléter

Plan bdf pas respecté Posée par loidle, il y a 1 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1360 vues Dossier de surendettement recevable début du plan en janvier 2022 et dernier paiement septembre 2022. dernier courrier du créancier 24 septembre 2024. est ce que le plan est caduc? que va t'il se passer? est ce qu'il y a... Compléter

Démontrer que l'administration n'a pas examiné concrètement ma situation actuell Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 424 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Compléter

Validité du mandat exclusif et droit de suite Posée par Jenn, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 591 vues Nous avons visité une maison fin janvier avec un agent immobilier. nous avons fait une offre que les vendeurs (3 indivisaires d'un certain âge) ont accepté (de manière orale + 1 sms de l'un d'entre eux envoyé à... Compléter

Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 95 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elbach.16 - 22133 vues Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la... Compléter

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