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Regroupement familiales avec un mariage par procuration au maroc Posée par Solution, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1053 vues Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc est ce que je peux faire un regroupement familiales avec un acte mariage par procuration ou non merci à vous... Compléter

Enfants Posée par Alexandra, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 605 vues Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on... Compléter

Question Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 765 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter

Changement bénéficiaire de la caf Posée par CAFOU, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CAFOU - 715 vues Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste... Compléter

Démarches pour un vice de procédure. Posée par Marius, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 749 vues Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... Compléter

Offre d’emploi / autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rayan1977 - 1193 vues J’aimerais savoir si vous pouvez me renseigner . je cherche un travail dans le domaine de la sécurité pour déposer une demande d’autorisation de travail à la drieets . cette autorisation est indispensable pour mon renouvellement de... Compléter

Bonjour j'ai oublié l'adresse mail que j'avais mis pour ouvrir mon compte anef Posée par J'ai pas, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par J'ai pas - 784 vues J'ai oublié l'adresse mail que j'avais utilisée pour ouvrir mon compte anef et aussi le mot de passe... Compléter

Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction? Posée par mannekig, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mannekig - 824 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ... Compléter

Art code du commerce et code du travail. Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 962 vues Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique... Compléter

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles Posée par Marco, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chloe - 2975 vues Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de... Compléter

Licenciement et indemnités Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 557 vues Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me... Compléter

Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37 Posée par Monia, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monia - 618 vues En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?... Compléter

Attestation de dÉcision favorable - vpf - première demande de séjour Posée par Morais, il y a 1 an dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Prisouuuu - 2639 vues J'ai une décision favorable pour le premier titre de séjour - vpf, délivré le 13/07/2023 /torcy-77. j'attends toujours la remise du titre de séjour. le certificat de décision favorable ne mentionne pas que j'ai le... Compléter

Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur Posée par S75, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S75 - 451 vues J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... Compléter

Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 738 vues Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... Compléter

Naturalisation, bordereau Posée par jeaml, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 464 vues J'ai déposé mon dossier en janvier 2023 (toujours en demande déposée) mais sur mon bordereau de situation il y avait ça : 2022 ok 2021 ok 2020 : impôts non déclarés. les nouveaux bordereau sont bons mais je peux pas le changer. que... Compléter

Kafala et droit de devenir française pour notre fille Posée par Nadouchka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 650 vues Madame, monsieur. serait-il possible de nous renseigner pour une demande de nationalité française pour notre fille que nous avons accueilli d algérie depuis bientôt 13 ans. nous avons déposé un dossier auprès du palais de justice à... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par vince41, il y a 1 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2185 vues Suite à la mise en liquidation de mon entreprise et après plusieurs mois d'inactivité professionnelle, je suis au rsa, je viens de déposer un dossier de surendettement. ce qui pourrait me donner un peu d'oxygène est la... Compléter

Est que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de pension alim Posée par Ouarhyoussef@outlook.fr, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 288 vues Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire... Compléter

Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1103 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter

Conflit entre france travail et mon ex employeur public Posée par Eva, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eva - 472 vues Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse... Compléter

Succession dans l'impasse Posée par titite, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 966 vues Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente... Compléter

Arriver à se faire entendre Posée par Morphe2312!, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Morphe2312! - 447 vues En 2020, je me suis séparé de mon mari et je l'ai déclaré à la caf. elle m'a alors aidé en me versant plusieurs prestations. en décembre 2022, j'ai fait l'objet d'un contrôle et sous prétexte que... Compléter

Suite d audience en ca en délibéré Posée par SONIA CHAT, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SONIA CHAT - 521 vues Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que... Compléter

Pension alimentaire Posée par Leil55, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leil55 - 461 vues Je suis passé en jugement il y a un mois et la pension à augmenté de 60 euros en septembre 2025 mon salaire diminue de nouveau. comment je dois faire pour revoir la pension alimentaire à la baisse sans devoir repasser devant le jaf... Compléter

Ordre du jour du cse au jour j Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 448 vues Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a... Compléter

Chantage et menaces de faire des obstacles pour obtenir mon titre de séjour Posée par Belko, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Belko - 859 vues Mon conjoint ne veut plus donner de preuves de résidence commune afin de compléter ma demande de titre de séjour dans le cadre du regroupement familial, ça fait une année que je suis en france vivant ensemble, mais il a commencé à me faire... Compléter

Démission pendant mise à pied conservatoire Posée par FLC85, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FLC85 - 673 vues J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur... Compléter

Cantine en garde alternée Posée par Nico, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 913 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme touche les bourses collège et lycée. je ne sais pas combien car elle me masque ces informations. je pense que ça couvre la cantine. elle me demande de lui régler tout de même la moitié de... Compléter

Rupture contrat au tort employeur Posée par Kaeina, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 934 vues En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche... Compléter