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Regroupement familiales avec un mariage par procuration au maroc
Posée par Solution, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1053 vues

Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc est ce que je peux faire un regroupement familiales avec un acte mariage par procuration ou non merci à vous...

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Enfants
Posée par Alexandra, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 605 vues

Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on...

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Question
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 765 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69...

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Changement bénéficiaire de la caf
Posée par CAFOU, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CAFOU - 715 vues

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

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Démarches pour un vice de procédure.
Posée par Marius, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 749 vues

Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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Offre d’emploi / autorisation de travail
Posée par Rayan1977, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rayan1977 - 1193 vues

J’aimerais savoir si vous pouvez me renseigner . je cherche un travail dans le domaine de la sécurité pour déposer une demande d’autorisation de travail à la drieets . cette autorisation est indispensable pour mon renouvellement de...

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Bonjour j'ai oublié l'adresse mail que j'avais mis pour ouvrir mon compte anef
Posée par J'ai pas, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par J'ai pas - 784 vues

J'ai oublié l'adresse mail que j'avais utilisée pour ouvrir mon compte anef et aussi le mot de passe...

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Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction?
Posée par mannekig, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mannekig - 824 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ...

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Art code du commerce et code du travail.
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 962 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

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Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles
Posée par Marco, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chloe - 2975 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de...

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Licenciement et indemnités
Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 557 vues

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

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Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37
Posée par Monia, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monia - 618 vues

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

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Attestation de dÉcision favorable - vpf - première demande de séjour
Posée par Morais, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Prisouuuu - 2639 vues

J'ai une décision favorable pour le premier titre de séjour - vpf, délivré le 13/07/2023 /torcy-77. j'attends toujours la remise du titre de séjour. le certificat de décision favorable ne mentionne pas que j'ai le...

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Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur
Posée par S75, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S75 - 451 vues

J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un...

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Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere
Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 738 vues

Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)...

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Naturalisation, bordereau
Posée par jeaml, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 464 vues

J'ai déposé mon dossier en janvier 2023 (toujours en demande déposée) mais sur mon bordereau de situation il y avait ça : 2022 ok 2021 ok 2020 : impôts non déclarés. les nouveaux bordereau sont bons mais je peux pas le changer. que...

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Kafala et droit de devenir française pour notre fille
Posée par Nadouchka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 650 vues

Madame, monsieur. serait-il possible de nous renseigner pour une demande de nationalité française pour notre fille que nous avons accueilli d algérie depuis bientôt 13 ans. nous avons déposé un dossier auprès du palais de justice à...

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Aide juridictionnelle
Posée par vince41, il y a 1 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2185 vues

Suite à la mise en liquidation de mon entreprise et après plusieurs mois d'inactivité professionnelle, je suis au rsa, je viens de déposer un dossier de surendettement. ce qui pourrait me donner un peu d'oxygène est la...

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Est que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de pension alim
Posée par Ouarhyoussef@outlook.fr, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 288 vues

Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire...

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Mandataire 'indélicat'
Posée par vince41, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1103 vues

Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement...

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Conflit entre france travail et mon ex employeur public
Posée par Eva, il y a 1 mois dans Travail
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Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

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Succession dans l'impasse
Posée par titite, il y a 1 mois dans Successions
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Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente...

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Arriver à se faire entendre
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En 2020, je me suis séparé de mon mari et je l'ai déclaré à la caf. elle m'a alors aidé en me versant plusieurs prestations. en décembre 2022, j'ai fait l'objet d'un contrôle et sous prétexte que...

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Suite d audience en ca en délibéré
Posée par SONIA CHAT, il y a 1 mois dans Administratif
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Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que...

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Pension alimentaire
Posée par Leil55, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leil55 - 461 vues

Je suis passé en jugement il y a un mois et la pension à augmenté de 60 euros en septembre 2025 mon salaire diminue de nouveau. comment je dois faire pour revoir la pension alimentaire à la baisse sans devoir repasser devant le jaf...

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Ordre du jour du cse au jour j
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 448 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a...

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Chantage et menaces de faire des obstacles pour obtenir mon titre de séjour
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Mon conjoint ne veut plus donner de preuves de résidence commune afin de compléter ma demande de titre de séjour dans le cadre du regroupement familial, ça fait une année que je suis en france vivant ensemble, mais il a commencé à me faire...

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Démission pendant mise à pied conservatoire
Posée par FLC85, il y a 1 mois dans Travail
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J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur...

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Cantine en garde alternée
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Je suis en garde alternée et mon ex femme touche les bourses collège et lycée. je ne sais pas combien car elle me masque ces informations. je pense que ça couvre la cantine. elle me demande de lui régler tout de même la moitié de...

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Rupture contrat au tort employeur
Posée par Kaeina, il y a 1 mois dans Travail
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En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

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