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Conseil pour divorce

Posée par Caro3030, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la…

La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!!

Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
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Posée par salah mou3iz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Posée par gigadomingo, il y a 8 ans dans Filiation
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Restitution cni et passeport

Posée par Sk kiz, il y a 8 ans dans Administratif
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J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf…

Refus de visa pour conjoint francais

Posée par stphanie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Changement d'employeur avec un vls/ts

Posée par loulou1977, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
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J ai un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an avec mention salarié et une autorisation de travail approuvée par la direect malheureusement mon employeur a eu des problèmes et veux vendre l’établissement et comme…

Annulation de ccmi apres les clauses suspensives

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Meulages dentaires et enfer

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Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte…

Le juge peut il me refuser 1 report d'audience dans l'attente d'1 avocat de l'aj

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J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme…

Procédure correctionnelle

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Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du…

Non respect de jugement

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Vol à l'étalage

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Posée par Inconnue au bataillon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Posée par aide, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Je suis d'origine etrangere jai bientot 18 ans et ma carte dcem prend fin a mes 18 ans (19 novembre 2020) que dois je faire ? faire une première demande de vie privée et familiale ? en sachant que je suis entré en france via…

Demande de sejours après oqtf

Posée par Cat, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Voilas mon mari a u une oqtf avec interdiction de retour 1ans pendant une enquête de mariage en 2018 nous avons vu plusieurs avocat en droit des étranger la dernière à demander l abrogation des 1ans en mai la en juillet on a…

Vente de biens appatenant a la communauté avant divorce et sans convention

Posée par endless, il y a 6 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 6258 vues

Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un…

Garde alternée 3 jours 2jours

Posée par Mam 50, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margot69 14438 vues

Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère…

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