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Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde Posée par Ali80, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nico154 - 14003 vues Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en... Compléter |
Titre de séjour réfugier italienne marier à un français Posée par Ange, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimie2024 - 14432 vues Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le... Compléter |
Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 5 ans dans Permis de conduire 40 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moha - 41610 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter |
Renseignements suite accident non responsable Posée par Murier, il y a 4 ans dans Dommage corporel 39 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb - 9597 vues Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car... Compléter |
Demande d'asile Posée par Lambo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duval - 17997 vues Svp après avoir désisté ma demande d'asile en france est ce que c'est possible de faire encore une demande d'asile en france ?... Compléter |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 11 mois dans Fiscal 38 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marc - 5105 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter |
Comment faire une attestation de concordance Posée par Moustapha, il y a 6 ans dans Travail 38 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sacko - 50880 vues Merci de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire d'une attestation de concordance... Compléter |
Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 7 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 10 mois par agherbi - 31891 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter |
Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail Posée par Ryan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Georges - 17760 vues Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la... Compléter |
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 2 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Riad - 6412 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Compléter |
Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 4 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dom43 - 39829 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter |
Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit... Posée par Séb17, il y a 5 ans dans Permis de conduire 35 réponses dont la dernière il y a 8 mois par strk - 24061 vues Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes... Compléter |
Erreur sur le récépissé. Posée par Karime, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elzo - 19396 vues Je viens de faire une demande renouvellement de mon titre de séjours, tout en passant de statut étudiant /élève au statut vie privée et familiale, vu que je suis marié. par contre le récépissé de dépôt de dossier de... Compléter |
Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 1 an dans International 33 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adam2017* - 10692 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter |
Filiation par possession d'etat Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Filiation 33 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10183 vues Je suis en train de monter un dossier de filiation par possession d'etat pour mon fils né aux usa par gpa. en 2010. quels exemples concrets d'éléments de preuve puis je apporter à mon dossier? sont suggérés tout élément... Compléter |
Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Permis de conduire 33 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lulu - 50168 vues J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il... Compléter |
Renier ses enfants Posée par Enaele, il y a 8 ans dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peter - 58456 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques... Compléter |
Taux cdt 2% Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire 32 réponses dont la dernière il y a 3 mois par poupou14 - 18226 vues J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7... Compléter |
Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france Posée par Karim_bath, il y a 3 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cnf 16 - 9879 vues J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite... Compléter |
Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Louzi - 8945 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter |
Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 4 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cindy28100 - 26739 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter |
Père d'un enfant français sans-papiers Posée par Ali17, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tadoune - 47815 vues Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de... Compléter |
Délai de resription Posée par Juanito73, il y a 5 ans dans Banque et crédit 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juanito73 - 6391 vues Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un... Compléter |
Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 6 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hiba - 15780 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter |
La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 6 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seba61 - 26180 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter |
Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 8 ans dans Administratif 31 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emmy - 30207 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter |
Dépistage positif au cannabis Posée par Clément Vrt, il y a 4 ans dans Permis de conduire 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 9795 vues J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie... Compléter |
Pourquoi la prefecture a gardé mon passeport? Posée par Monsieur650, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yassine123 - 17119 vues Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de... Compléter |
Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce Posée par FLO, il y a 7 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Saida - 33037 vues Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou... Compléter |
Demande titre de séjour vie privée et familiale Posée par Steffc, il y a 1 an dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steffc - 3105 vues Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos... Compléter |
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