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Demande titre de séjour vie privée et familiale Posée par Steffc, il y a 1 an dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steffc - 3137 vues Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos... Compléter |
Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 11 mois par kastali - 33601 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... Compléter |
Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 8 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CLEMLEMASLE - 30673 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter |
Régularisation sans papier après mariage Posée par Lo33460, il y a 1 an dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aminakadlev - 15090 vues Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?... Compléter |
Viol Posée par L, il y a 2 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2878 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter |
Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 4 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Florebenoi - 40345 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... Compléter |
Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 5 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAPONE - 24967 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter |
Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 1 an dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amine D - 5582 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter |
Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 3 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andrea60000 - 6642 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter |
Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 5 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lili - 12684 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter |
Refus de transcription d'acte de mariage Posée par Oumar, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jihen - 17491 vues Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est... Compléter |
Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renouvellement - 22235 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter |
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 6 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lam - 33273 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter |
Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gbagbo - 8346 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter |
Graphiste freelance - arnaque au moment du virement Posée par Sarahfil, il y a 4 ans dans Travail 26 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Otavalo - 10654 vues Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop... Compléter |
Renouvellement Posée par Sidny, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sidny - 6988 vues Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le... Compléter |
Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 54056 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter |
Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 8 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 6 mois par VenteHLM - 52671 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter |
Particulier créancier besoin d'aide Posée par Lilinette38, il y a 8 mois dans Surendettement 25 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2212 vues Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais... Compléter |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 5 jours par SarraHana - 7057 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAS_44 - 9360 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter |
Renouvellement titre de séjour salarié avec un cdd Posée par Lylys, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Art - 12137 vues Etant en cdd dans un établissement public, j'ai obtenu, dans le cadre d'un changement de statut, un titre de séjour salarié (et non travailleur temporaire) d'une durée d'un an (correspondant à la durée de mon... Compléter |
Mariage en turquie mais divorce en france: transcription Posée par laremela, il y a 8 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ennoly - 22649 vues Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... Compléter |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 25 réponses dont la dernière il y a 10 jours par RévolutionFrancaise - 26108 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Demande en reféré rejeté Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur - 2549 vues Je suis en france depuis 2014, entré avec un visa court séjour, marié à une française depuis novembre 2020, en juin 2021 j'avais déposé une demande en préfecture en tant conjoint d'une française, la préfecture de bobigny... Compléter |
Quitter logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3750 vues Comment s opposer mesures jaf quand on a pas avocat existe til des associations ou autres moyens de sopposer merci... Compléter |
Échange permis étrangers Posée par caveliertony, il y a 4 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdi - 15167 vues Ma femme a fait une demande d'échange de permis béninois depuis le 18 septembre 2018 . après deux attestations de la préfecture ( qui avait des retards et n'était pas en mesure de traiter les dossiers dans un délai normal... Compléter |
Pas de récépissé de demande de carte de séjour pas de réponse après 3 moi Posée par Momo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MEDJNAH - 20587 vues Je suis perdu et je sais vraiment pas quoi faire je suis algérien entré en france avec un visa de circulation type c valable du 11/11/2017 au 10/11/2018 je suis venu en france le 19 janvier 2018 je me suis marier 24 février... Compléter |
Titre de séjour parent enfant francais et irtf Posée par Tunisien, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Déco - 12130 vues Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... Compléter |
Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamadou - 16305 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter |
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