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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois
Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 33790 vues

Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire...

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Délai de resription
Posée par Juanito73, il y a 7 ans dans Banque et crédit
31 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juanito73 - 7637 vues

Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un...

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Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce
Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 17191 vues

Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 28128 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma...

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Jaf
Posée par Kathy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kathy - 2065 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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Dépistage positif au cannabis
Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 11834 vues

J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie...

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Pourquoi la prefecture a gardé mon passeport?
Posée par Monsieur650, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassine123 - 18883 vues

Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de...

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Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce
Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saida - 38753 vues

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

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Demande titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Steffc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steffc - 4079 vues

Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos...

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Suspension , document réf 61
Posée par Alex4242, il y a 6 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 45720 vues

J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon...

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Oqtf et mariage
Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 35834 vues

Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?...

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Proces verbal d acceptation
Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLEMLEMASLE - 31971 vues

Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l...

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Viol
Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal
28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3707 vues

Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans...

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Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre
Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bl - 23594 vues

Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le...

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Erreur chirurgical
Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel
28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 26745 vues

J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en...

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Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre
Posée par edith40, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fleur - 22874 vues

Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire...

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Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français
Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amichia - 36063 vues

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

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Stationnement
Posée par Léa, il y a 8 mois dans Immobilier
27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 6538 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Révocation du sursis
Posée par Tiffaine, il y a 4 ans dans Pénal
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andrea60000 - 7913 vues

Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar...

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Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale
Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 14894 vues

Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus...

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Refus de transcription d'acte de mariage
Posée par Oumar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 19788 vues

Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est...

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Demande de visa ' après mariage '
Posée par cricri, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cricri - 2757 vues

Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le...

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Graphiste freelance - arnaque au moment du virement
Posée par Sarahfil, il y a 5 ans dans Travail
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Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop...

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Renouvellement
Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sidny - 8085 vues

Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le...

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Liberté provisoire
Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal
26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55673 vues

Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci...

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Logement social et devenir propriétaire
Posée par Breizhooo92, il y a 9 ans dans Immobilier
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 57054 vues

Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite...

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Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymygabi1980 - 29095 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

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Particulier créancier besoin d'aide
Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3691 vues

Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais...

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Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ?
Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 15777 vues

Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam...

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Lettre recommandée de la prefecture
Posée par Moli, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 38666 vues

J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre...

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