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Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 33790 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter |
Délai de resription Posée par Juanito73, il y a 7 ans dans Banque et crédit 31 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juanito73 - 7637 vues Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un... Compléter |
Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 17191 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter |
La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 28128 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter |
Jaf Posée par Kathy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 30 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kathy - 2065 vues J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice... Compléter |
Dépistage positif au cannabis Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 11834 vues J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie... Compléter |
Pourquoi la prefecture a gardé mon passeport? Posée par Monsieur650, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassine123 - 18883 vues Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de... Compléter |
Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saida - 38753 vues Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou... Compléter |
Demande titre de séjour vie privée et familiale Posée par Steffc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steffc - 4079 vues Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos... Compléter |
Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 6 ans dans Permis de conduire 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 45720 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... Compléter |
Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 35834 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... Compléter |
Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLEMLEMASLE - 31971 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter |
Viol Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3707 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter |
Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bl - 23594 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter |
Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 26745 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter |
Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre Posée par edith40, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fleur - 22874 vues Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire... Compléter |
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amichia - 36063 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter |
Stationnement Posée par Léa, il y a 8 mois dans Immobilier 27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 6538 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter |
Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 4 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andrea60000 - 7913 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter |
Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 14894 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter |
Refus de transcription d'acte de mariage Posée par Oumar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 19788 vues Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est... Compléter |
Demande de visa ' après mariage ' Posée par cricri, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cricri - 2757 vues Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le... Compléter |
Graphiste freelance - arnaque au moment du virement Posée par Sarahfil, il y a 5 ans dans Travail 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Otavalo - 12708 vues Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop... Compléter |
Renouvellement Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sidny - 8085 vues Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le... Compléter |
Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55673 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter |
Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 9 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 57054 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymygabi1980 - 29095 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Particulier créancier besoin d'aide Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3691 vues Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais... Compléter |
Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 15777 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter |
Lettre recommandée de la prefecture Posée par Moli, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 38666 vues J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre... Compléter |
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