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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pointage chauffeur

Posée par Candy, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Candy 2472 vues

Je suis chauffeur scolaire vl, pendant une année (2021-2022), j'ai effectuée un circuit qui n'était pas du scolaire mais de vsl alors que mon contrat est intermittent scolaire. je réclame mes pointages chauffeur ainsi que…

Regroupement familial dans pays frontalier et travail en france

Posée par khalti, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khalti 2497 vues

Je suis non européenne résidente en france avec un titre de séjour pluriannuel visa talent. mon mari taravaille au luxembourg et j'ai déposé ma demande pour avoir le regroupement familial et partir vivre avec lui. je travaille…

Discrimination tache pas attribué

Posée par anonymat42, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1579 vues

Il y a un moment, j’ai commencé à porter des robes au travail, mais on m’a interdit de le faire en avançant que cela serait “dangereux” pour moi, alors que d’autres collègues féminines portent des robes sans…

Mon avocat ne semble pas me dÉfendre

Posée par FRKYFRK, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FRKYFRK 2592 vues

J'ai initié une requète au cpd face à mon ex employeur, j'ai tout d'abord fait seul ma requète ensuite j'ai obtenu une date rapidement au bureau de conciliation. lors de cette audience de conciliation une date…

13 eme mois accident de travail

Posée par sandrine26051977, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine26051977 1976 vues

Je suis en accident de travail depuis le 01/07/2024 aurais je le droit au 13 eme mois qui doit être verse courant décembre 2024? meme si je ne trouve rien dans la convention collectives? vins, cidres, jus de fruits, sirops…

Spoliation de salaire

Posée par Lilou, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou 1998 vues

Je travaille pour une entreprise vtc. cdi temps partiel régi par la convention collective taxi. j'ai un contrat de travail de 50h/ mois. quand je fais plus d'heures, on m'impose de choisir entre report des heures en…

Remboursement part salariale mutuelle

Posée par chln, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chln 1510 vues

Je ne fais plus partie de mon ancienne entreprise depuis le 5/07/2024. j’ai donc signé mon solde de tout compte. malgré ça, l’entreprise de m’avais pas sortie de ses effectifs donc j’étais couverte par deux mutuelles (l’ancienne et…

Renouvellement période d essai à l initiative du salarié

Posée par vlamcs9, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vlamcs9 1537 vues

Je souhaite renouveler ma période d 'essai . je suis salariée . pourriez vous me faire une lettre type. apparemment cela n'arrive pas souvent dans ce sens et je ne trouve pas de modèle pour les renouvellement à l'initiative du…

Lettre de licenciement

Posée par Pp, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pp 1827 vues

Dans le cadre d'un nouvel emploi j'ai indiqué à l'entretien d'embauche que j'avais été licencié précédemment. ma question est la suivante mon nouvel employeur me demande une copie de ma lettre de…

Autorisation de travail salarié algériens

Posée par Kahina, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kahina 1528 vues

Changement de statut étudiant vers salarié en 2021 1ère carte salarié 2022 renouvellement avec le même employeur 2023 renouvellement avec le même employeur 2024 changement d'employeur et dépôt au renouvellement récépissé…

Baisse de salaire

Posée par sogo, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sogo 1719 vues

Mon patron pour motifs de difficultés économiques a proposé de baisser mon salaire de 4500 euros a 3000 euros pour en période de 6 mois a défaut de acceptation il allais envisager un licenciement économique pour en , j'ai…

Remise du bulletin de salaire

Posée par Liza71, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 2426 vues

Je suis en arrêt de travail avec impossibilité de me déplacer. mon employeur refuse de m'envoyer ma fiche de salaire avec le règlement que nous recevons par chèque. quels sont mes recours pour l'obtenir par voie postale…

Indemnité conventionnelle ou transactionnelle ?

Posée par Alex568, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex568 1583 vues

Dans le cadre d'un divorce très conflictuel, je suppute mon ex-mari d'avoir commis une escroquerie au jugement concernant les indemnités reçues lors de son licenciement (ce qui a forcément un impact sur les conditions…

Bulletin a 0 euros

Posée par Ghis69, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Diaby 1968 vues

J'ai travaillé tout le mois d'octobre et j'ai reçu un bulletin de salaire a 0 car au vu de ma reconnaissance de maladie pro, j'ai un trop perçu. mon employeur peut il récupérer les somme que je lui dois en…

Heures supplémentaire

Posée par Tiana, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tiana 1708 vues

Je suis salariée en 10h en restauration rapide. ce mois ci, j'ai été sous planifiée, c'est à dire que je n'ai effectué que 40h au lieu de 43 prévu initialement dans mon contrat. seulement, j'ai également fait…

Jugement au prud'homme et appel

Posée par mical, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mical 1823 vues

Nous sommes une association sportive et sommes en procédure avec une salarié nous avons un bon dossier la salariée accepte de transiger mais à un montant mettant en péril les finances de l'association . nous irons donc…

Restitution materiel de travail

Posée par Giuliano, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giuliano 1839 vues

Mon contrat salarié vient de se terminer, je ne souhaite pas remettre le materiel en main propre existe t il d autres possibilites ? je vous remercie…

Puis je travailler seule la nuit sur deux entreprises

Posée par Elooo, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elooo 1574 vues

Je travaille dans une résidence services pour senior accoler il y a des happait hôtel. les deux entreprises sont collés on les mêmes patrons et chacun leur propre numéro de siret. je travaille de nuit seule de 20h15 à 7h30 ou 8h…

Changement d’établissement au sein de la même société

Posée par Bek, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3319 vues

J’ai effectué mon changement de statut d'étudiant à salarié l'année dernière. depuis, j'ai changé d'établissement au sein de la même société, ce qui a entraîné un changement de numéro de siret sur mes fiches de…

Que faire pendant un préavis

Posée par elvynah, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elvynah 2108 vues

Actuellement en préavis de 2 mois pour un licenciement, puis-je commencer une formation de reconversion ? ou dois-je attendre la fin de mon préavis ? par ailleurs, les congés non pris pendant la mise à pied conservatoire seront-ils…

Cdi et allocation chômage

Posée par Jess, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jess 1888 vues

Actuellement en cdi depuis 1 an et trois mois à mi-temps, je perçois l'are qui complète mon salaire. le relationnel avec mon employeur et devenu au fil du temps compliqué et j'envisage d'arrêter cet emploi. quelle…

Est-il légal de prélèver un trop aperçue ?

Posée par Dc, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dc 2016 vues

Mon employeur au mois d'avril nous a fait une augmentation de salaire de 3% sauf que pour ces qui touche la prime d'ancienneté elle aussi a été augmenté sans que la direction se rendu compte jusqu'au début de ce…

Calcul de d'indemnité de la clause de non concurrence

Posée par Marina, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marina 1883 vues

Je suis agent commercial en immobilier de puis 3 ans et demi, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. pouvez vous me dire comment se calcule le montant de l'indemnité. merci…

Démission sans préavis

Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myosotis 1981 vues

J'ai demandé à mon employeur (cesu 13h chez ce particulier) démission sans préavis, voici ce qu'il a répondu "vous devez 1 mois de préavis, je vous donnerai mon accord qu'après réception d'une attestation de…

Fin de cdd non renouvelé

Posée par Camano1978@11, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camano1978@11 1646 vues

J’ai 23 ans je suis en cdd de 1 mois renouvelles depuis plus de 1ans. mon employeur m’a aujourd’hui fait signer le 11 septembre le non-renouvellement de mon contrat qui se termine à la fin de ce mois . es ce légal pour m’en…

Licenciement économique, cdi nouvel investisseur

Posée par co, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par co 1701 vues

J'ai été embauchée il y a presque deux ans dans une structure française qui sera bientôt déclarée en liquidation judiciaire, sur un poste visant à faire croître le ca du marché américain/ de la structure américaine. un…

Congés payé et mi temps thérapeutique

Posée par Toinette, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toinette 1707 vues

étant en mi-temps thérapeutique à 50 % le matin ne travaille pas. je souhaiterais poser des vacances pendant cette période. je voulais savoir comment sont comptés les congés que je vais prendre, en demi-journée ou en un jour entier…

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