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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reclassement

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo 1854 vues

Je suis chauffeur livreur, poids lourd je suis declarer inapte par le medecin du travail le 03 février 2025 et interdit de conduire des véhicules pl ou vl professionnels et il préconise un emploi en bureautique qui n es pas du tout…

Travail avec une attestation de prolongation de titre de séjour

Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 1776 vues

Je suis animateur périscolaire en mairie et je voudrais savoir si je peux travailler avec une attestation de prolongation de 3 mois sachant que mon titre de séjour et expiré depuis 10 mois et que je suis en attente de la validation…

Cession sur salaire

Posée par nanou, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou 1975 vues

Ayant une cession sur salaire (rachat de credit), mon employeur na pas effectué les virements a la société de crédit, bien que retiré de ma paie pendant 6 mois, puis a fait un virement du montant dû. quel est mon recours ? merci de…

Heures réduites

Posée par Dorianne, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorianne 1743 vues

Mon employeur me réduit mes heures a chaque vacances scolaires tout en maintenant mon salaire a t'il le droit de m'imposer ce changement tout en sachant que je suis à plus de 40 heures à lui devoir . autres questions…

Harcèlement: compte rendu cse et plainte au pénal

Posée par Annabelle, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annabelle 2050 vues

Le cse fait son enquête après que l'on ait porté plainte contre un supérieur hiérarchique. l'entreprise conclut que la personne qui a porté plainte et son supérieur sont "incompatibles". cette décision doit certainement…

Accident du travail

Posée par Aurore, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurore 1469 vues

Je suis en accident du travail depuis 11/ 2021le matin j ai effectué une manipulation d'un broyeur j'ai ressenti une douleur vive .je suis paysagiste. j ai tenu tant bien que mal jusqu'au midi j'ai dit à mon…

Mandaté quelqu'un

Posée par Cindy49, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy49 1574 vues

Comment mandaté quelqu'un de récupérer mes papiers de fin de contrat ? quel personne puis-je mandaté ?…

Rendez-vous de liaison

Posée par Toulouse31, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toulouse31 1911 vues

Je ne souhaite pas participer au rendez-vous de liaison suite à mon arrêt de travail, comment dois-je informer mon employeur et faut-il justifier ma décision ?cordialement…

Engagement reciproque

Posée par Pcsim, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pcsim 1931 vues

Est-ce qu'un engagement reciproque vaut contrat de travail? merci…

Engagement réciproque

Posée par Meli, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meli 1851 vues

J’ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle mais sans date de début de contrat. cet engagement est il valable ? dois je le refaire?…

13ieme mois et demission

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 1689 vues

Je travaille dans la grande distribution depuis 2008 en tant que manager de rayon , j'ai trouvé un meilleur poste dans une enseigne concurrente , j'ai donc démissioné le 08/12/2024 , j'ai commencé mon nouveau boulot…

Quelle travail pendant mon preavis

Posée par 1Tgbemiliotorres$, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1Tgbemiliotorres$ 1346 vues

L 'employeur est-il tenu de respecter mon profil de fonction ou peut-il me demander des taches qui sont en dehors de celui-ci?…

Régime des congés payés et jours fériés en semaine de 4 jours

Posée par Guarda91, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guarda91 2463 vues

Je travaille sur une base de 4 jours par semaine, soit 35 heures réparties sur 4 jours, avec le vendredi comme jour de repos. lorsque je pose un jour de congé isolé, non adjacent au vendredi, je prends un jour de congé payé (cp)…

Demande de cnp à la cour de cassation

Posée par Kiki, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kiki 1961 vues

Mon avocat a fait une demande de cnp à la cour de cassation le 8 janvier 2025. combien de temps pour avoir ce document et à qui est il transmis. je suis de l ile de la reunion…

Aménagement d'horaires refus

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 1625 vues

J'étais en arrêt accident de travail à cause d'un incident sur mon lieu de travail (agression de la part de mon employeur) pendant 9 mois et je vais reprendre. avant mon accident de travail j'avais demandé à…

Portabilité de mutuelle santé

Posée par Sisi, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi 2755 vues

Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé entreprise après un licenciement pour inaptitude faisant suite à une maladie professionnelle. j’ai été licenciée le 29 juillet dernier et je ne…

Arrêt maladie et rupture conventionnelle

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1583 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et j'ai travaillé un an et demi avant d'être en arrêt. je voulais savoir si avec une rupture conventionnelle je pouvais bénéficier des indemnités chômage ? car j'ai lu qu'il…

Renonciation clause de non concurrence

Posée par GDR2025, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GDR2025 1556 vues

Je suis partie de mon entreprise le 12/12/24 (démission) et dans mon contrat il y avait une clause de non sollicitation de clientèle. il est indiqué dans la clause "l'employeur bénéficie d'une faculté de renonciation au…

Mise à pied conservatoire/solde de tout compte congé payé de 2024

Posée par mickael D, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mickael D 2361 vues

Suite à une mise à pied conservatoire ayant commencée le 18/12/24 et ayant pris fin le 06/01/2025 avec un licenciement pour faute, est ce que mes 10 cp que je devais poser avant le 31/12/24 sont perdus ou me seront-ils payés…

Restitution matériel professionnel

Posée par Quentin, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quentin 1918 vues

Je suis en arrêt de travail depuis moins de 2 mois , j’ai reçu un recommandé de mon employeur me demandant de restituer mes clés et mon téléphone professionnel. soit par recommandé soit en prenant rendez-vous avec un cadre dans un…

Spectacle, artiste retraitée et coach

Posée par Yale, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yale 3527 vues

J'ai une question difficile je crois. j'ai exercé le métier de metteur en scène et prof de théâtre pendant 30 ans. j'ai pris ma retraite (taux plein) en avril 2024. j'ai créé une micro-entreprise: je suis coach…

Indemnités de fin de contrat

Posée par Farid, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farid 3546 vues

Je suis en fin de cdd le 20 décembre actuellement en vacances reprise le 6 janvier j ai eu proposition orale d un cdi après mon contrat on et le 24 tjr rien signé j'ai demandé l indemnités de fin de contrat à mon employeur qui me…

Demande congés parental et démission avt le debut

Posée par Mbul, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mbul 2252 vues

Je suis en congés maternité. j'ai fait une demande de congés parental et je souhaite démissionner (pour création d'entreprise) afin que le préavis coïncide avec la fin de mon congés parental. je vais donc démissionner…

Licenciement faute grave

Posée par lukato14J@, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lukato14J@ 1732 vues

J ai été licencié pour faute grave avec effet immédiat pour vol . on me reproche de me servir du café gratuitement sans le payer cependant il n y a aucune preuve photo vidéo de moi le faisant en salle de pause … cela est ce légal ?…

Prime de congés

Posée par Bentyl, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bentyl 1628 vues

Ma convention collective ( métallurgie) prévoit l’octroie d’une prime dé congés, mon employeur nous verse de gratifications contractuelles qui selon lui annulent la prime de congé s parce que plus favorables.est ce légal ?merci…

Période transitoire entre changement de poste - rémunération

Posée par Angelina@, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angelina@ 2998 vues

J’ai récemment postulé en interne pour un nouveau poste au sein de mon entreprise. je devrais passer cadre en janvier 2026 car la rh me dit qu’on ne pourra pas faire de dossier de changement de statut en 2025 (la fin d’année…

Contrat de travail

Posée par Coul, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coul 1996 vues

J'ai un cdi chantier depuis janvier 2022,et le chantier en question a pris fin le 07 août 2024 mais par la suite mon employeur a continué a travailler avec moi toujours avec un temps complet, sauf que je me suis rendu compte…

Congés payés non acquis imposés par l'employeur

Posée par Mlcm, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2338 vues

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés non-acquis? en effet, en poste depuis 3 ans dans mon entreprise, je n'ai jamais par moi-même posé un seul jour de congés payés. tous m'ont été imposés, que ce soit…

Mise a pieds conservatoire

Posée par Chris1969, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris1969 1596 vues

Je suis actuellement en mise a pieds, depuis le 20 /11/2024 l'employeur prétexte la faute grave mais négocie avec moi , la moitié des indemnités due en cas de rupture conventionnelle !? , avec le chantage de la faute grave si…

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