Une question en droit du travail ?

Mon employeur veut mettre en place dans l'entreprise un système de contrôle des horaires de travail par le biais d'une badgeuse 1) n'ayant toujours pas mis en place le cse, la mise en place de ce système ne serait il...

Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832...

Je suis actionnaire salarié dans une entreprise à hauteur de 40%. cela fait depuis 5 mois que je ne perçois aucun salaire malgré les promesses de mon associé et cela continue. je découvre aussi pendant cette période en réalisant le...

Je suis actuellement en cdd et il me semble que l'employeur m'a remis un contrat non signé de sa part, si je ne signe pas ce contrat, quelle conséquences, puis je quitter mon poste et dans le cas ou le il a signé le...

Salarié dans la fph le 28 juin j'ai déposer au bureau du secrétariat mon dossier de rechute d'accident de travail ,nous sommes le 8 aout et celui ci ne ma toujours pas répondus y a t'il des délais ,cordialement...

Je suis actuellement en portage salariale et ma société de portage a retenu sur mon dernier salaire des frais correspondant à mes indemnités kilométriques qui date de janvier/février dernier, il y a 5 mois. celles ci avaient...

Je voudrais savoir s'il était concevable de saisir le cph pour defaut de representation syndicale sans qu'il y est une procédure de licenciement ou autre en meme temps? est ce que la cpam et le médecin conseil peuvent se...

J'occupais un poste d'agent contractuel en cdd.je ne sais pas si je relève du droit privé ou public. j'ai reçu en ar un courrier de mon employeur qui m'annonce la rupture de mon contrat avant son terme initial...

Le 18 juin 2020 sur le trajet de retour j'ai fait un accident sur la route sur le trajet travail-maison et j'ai envoyé l'attestation de fin d'accident de travail le 06 juillet 2021 avec ma lettre de démission...

Annciente peux t elle etre apliquer quotiennement sur les horaires journalier merci...

J'ai abandonné mon poste le 1/02/2021. j'ai reçu une mise en demeure (lrar) de reprendre mon poste le 22/03 (date d'envoi), puis la même mise en demeure le 19/05. le 11/06, un courrier m'annonce un entretien...

Contexte : 1- je travaille dans le privé en tant que cadre et j'ai déposé ma démission depuis le 15/05/2021. donc, mes 3 mois de préavis terminent le 15/08/2021. 2- je travaille dans cette entreprise depuis exactement un an et...

Mon ancien employeur a été condamné pour licenciement abusif et harcèlement moral , il doit le remettre les bulletins rectifié et papier … or j’ai reçu de mon avocat le règlement mais pas les bulletins de salaire rectifié pour le...

La médecine du travail m'a déclaré inapte en précisant sur son avis que mon "état de santé fait obstacle à tous reclassement dans un emploi". si je ne fais pas erreur mon employeur n'a pas d'autre solution que de...

Je suis chauffeur super-lourd courte distance . ai-je le droit de travailler 6 jours sur 7 sachant que du lundi au vendredi mes horaires son d'environ 10h30 a 15h30 en semaine et d'environ 9h30 à 14h30 .mon seul jours de...

Est-ce que la période de souplesse est obligatoire dans un contrat d'intérim ou l'agence d'intérim a le choix de la mettre en place la période de souplesse ou non ?...

La totalité des kilomètres parcourue pour les interventions chez les bénéficiaires n'est pas totalement prise en compte. les distances parcourues sont plus importantes que celles rémunérée, pareillement pour la comptabilité des durées de...

Pourriez-vous me préciser si un ou une assistant(e) technique des ddfpt dans un lycée professionnel privé est considéré(e ) comme faisant partie de l'équipe pédagogique ou administrative. avez-vous des textes réglementaires...

Maître je voulais savoir comment faire vitrifié mes fiches de paie. je trouve que ils à des choses que vont pas. .en vous remerciant de votre retour veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées mme marie...

Faisant partie de la convention 3049 section 5 article 15, j’ai refusé par 2 × 1 modification d’horaire non conforme à la réglementation.. il est stipulé modification limité à 2 fois par an dans la conv. puis-je refuser cette 3ème...

J’ai eu un changement d’horaire envoyé par mail un mardi 22 juin à 12h30 le délai de prévenance étant de sept ou 15 jours je pense (naf 524w)je souhaiterais savoir à quelle date je dois effectuer ces horaires...

J’ai remis en main propre ma lettre de rupture conventionnel le 07/06/21 que mon patrons a signée.. quelques jours plus tard j’ai été en arrêt maladie pour dépression.. ceci fait donc 18 jours depuis la remise en main propre.. mon...

Mon employeur me fait travailler 1h de temps le matin (11h a 12h) pour me faire revenir a 13h a 20h est ce que ma pose est considéré entre 12h et 13h ou entre 13h a 20h? soit 7h de temps...

Je me fais crier dessus au boulot par mon manager et il me fait souvent des reproches...

J'ai fais une période d essai pour un cdd de deux mois, or, pendant la période j ai eu un accident de voiture , le patron veut rompre le contrat ds les 48 h si non est obligé de m embauché, est légal ou pas ceci dit j ai rien signé ni signé...

Un généraliste agréé peut il décidera par anticipation d'une reprise du travail chez un patient suivi par son médecin traitant pour une dépression nerveuse...

Ayant 21 ans d'ancienneté je souhaiterais savoir le délai maximum pour que mon employeur puisse me licencie en toute légalité...

Je souhaiterais savoir si pour un licenciement pour inaptitude, j ai droit à des indemnités de départ ?? que dit la loi à ce sujet ? merci pour votre réponse bien cordialement...

Un employé référent peut-il gérer seul un bâtiment logistique de 20000 m2 sans être officiellement responsable?...

Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses...