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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Participation aux bénéfices

Posée par matt212, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par matt212 2252 vues

J'aimerais savoir si le montant total de la prime d'intéressement peut baisser d'une année à l'autre. j'ai reçu mon récapitulatif et je m'aperçois que j'ai 1000 euros environ de moins qu'en 2020. qu'en est-il ? cordialement…

Contrat de travail

Posée par Dalin788, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rah788 2437 vues

J'ai un ami qui a travaillé pendant 2 mois chez un employeur qui possède un resto qui lui a promis une embauche promesse de verbalement cependant celui-ci n'a pas respecté sa promesse bien qu'il est satisfait de son…

Convocation employeur

Posée par squillet, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par squillet 2313 vues

Je suis convoqué par mon employeur si c'est pour un licenciement puis je refuser de signer la lettre et puis me mettre en arrêt maladie juste après merci pour votre retour cordialement…

Certificat de concordance

Posée par roger50, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par roger50 2386 vues

Je travaillé dans le noir mais mon employeur veut mes faire un contrat de travail pour travaillé légalement…

Erreur d'année

Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2868 vues

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours…

Majoration heures supplémentaires

Posée par shashamoh, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shashamoh 2091 vues

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires entre 35 et 44 heures, quelle forme prend la majoration de ces heures…

Rupture conventionnelle négocier le montant

Posée par Loli, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loli 2342 vues

Actuellement en arret de travail depuis 6 mois, je souhaite demander une rupture conventionnelle. malheureusement, l'entreprise ne me proposera que le minimum légal c'est à dire moins d'un an de salaire (si toutefois…

Litige avec pôle emploi

Posée par Missa, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Missa 2357 vues

L'indemnité spéciale de licenciement liée à une inaptitude suite à une maladie professionnelle (c'est a dire le doublement de l'indemnité légale) entre t-elle en compte dans le calcul du délai de carence (différé…

Rupture conventionnelle et indemnités supra légale

Posée par Anachrom_971, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anachrom_971 2431 vues

Embauché comme cadre supérieur, membre du comité de direction, dans une entreprise, je vis malheureusement une mauvaise experience. - projet de départ qui évolue (donc perte d'intérêt) - réception de plusieurs mails des…

Non renouvellement de cdd fph en cas de difficultés au travail

Posée par Maria42, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria42 2724 vues

J'ai débuté un cdd de 6 mois dans la fonction publique hospitalière en décembre 2021, qui doit se terminer fin mai 2022. ce premier travail a été très dur psychologiquement, et je ne peux pas poursuivre dans ce secteur…

Reprise de travail.

Posée par Emma, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma 2011 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude non pro, je ne me suis pas inscrit à pôle emploi car j’étais déjà en arrêt maladie jusqu’au 1er juin 2022. pour information je suis arrêté depuis fin août 2021. aujourd’hui je vais mieux et…

Décompte congé payé sur solde de tout compte

Posée par Kira, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kira 2529 vues

Je viens de recevoir mon soldes de tout compte , mon employeur m’a amputé mes congés payé . il es déduis de plusieurs salaires que je n’es jamais perçu. que puis-je faire ? ma dernière fiche de paye…

Précarité

Posée par allan, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par allan 2046 vues

D'après plusieurs sites la prime de précarité dois obligatoirement être verser à chaque fin de contrat, mais sur mes bulletins de salaires rien n'est marqué, j'ai eu plusieurs contrats avec eux et fin avril je n'ai pas voulu…

Enregistrer mes journées car quelqu'un m'à menacé physiquement.

Posée par Cinowen, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinowen 2736 vues

Je me retrouve dans la situation ou je me suis retrouvé menacé physiquement sur mon lieu de travail sous les yeux de mon supérieur qui n'à pas bronché. suite à une dispute verbale ou le ton à monté à cause d'accusation…

Portable interdit

Posée par Bea69160, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bea69160 2402 vues

Je fais appel à vous aujourd'hui pour vous demander si une pratique est légale ? je travaille dans un cabinet d'expertise en assurances. notre patron tous les matins nous oblige à poser notre téléphone personnel à…

Devoir de discrétion sur une proposition de rupture conventionnelle ?

Posée par arthur34, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par arthur34 3648 vues

Je suis représentant du personnel dans mon entreprise. avec 2 autres salariés de l'entreprise, nous avons entamé une procédure prud'homale contre notre employeur pour dénonciation irrégulière d'un usage…

Changement de statut étudiant à salarié en france

Posée par Larsson, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Larsson 3190 vues

Je suis un étudiant étranger camerounais ayant encore le statut étudiant qui a obtenu son cdi au mois de décembre 2021. cependant avant de commencer, une autorisation de travail m'a été remise par mon employeur. je rappelle…

Rupture conventionnelle apres arrêt maladie pour dépression

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent 2677 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis 2 mois. ma dépression n'est pas dû à mon travail,mais à ma vie personnelle. puis-je faire une rupture conventionnelle en toute l'égalité ? ou dois-je reprendre mon travail…

Annotation bulletin n°2 sans jugement

Posée par GabB, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GabB 2210 vues

Dans quel cas, est-il possible d'avoir une inscription sur le bulletion n°2 alors que l'on ne s'est jamais fait jugé? explication de la question : je suis animateur périscolaire, il y a environ 2 semaine ma…

Passage d'un cdd (6 mois + 12 mois) vers un cdi

Posée par Penvic13, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Penvic13 2778 vues

Après plusieurs contrats intérim, mon employeur m'a proposé un cdd de 6 mois, qu'il a renouvellé de 12 mois. il me propose un cdi avec une rémunération légèrement supérieur mais des horaires de travail différents. en effet, durant…

Cognées paye

Posée par plume, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par plume 2319 vues

Je suis dans le btp es ce que j ai droit a mes jours de conge paye quand je suis en arrêt maladie cordialement ps es ce que vous pouvez m envoyer la réponse par mail merci…

Rupture de la période d'essai

Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthonybp 2214 vues

J'ai signé un contrat en cdi le 6 décembre avec une période d'essai de 2 mois. j'ai ensuite signé un avenant qui prolongeait ma période d'essai du 6/02 au 8/04 car j'ai eu 2 jours d'arrêt maladie. le…

Démission de mon poste

Posée par karine, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karine 2117 vues

Jai démissionné le 3 mars en demandant précisément partiel au 12 mars. l'employeur a bien accepté et teletransmis attestation employeur aux assedics. a ce jour malgré mes relances il ne veut pas me faire parvenir mes documents…

Renseignements

Posée par Johnny92, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johnny 1963 vues

Maître je me permet de vous adresser ce message car je voudrais savoir si un employeur est en droit de me dire que je dois obligatoirement prendre un délégués de ma société…

Licenciement inaptitude professionnelle ou non

Posée par Bettyb, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bettyb 2115 vues

Je suis licencié après avoir été déclaré inapte suite à une dépression pour un harcèlement signalé à plusieurs reprises au drh qui n’a pas agit. malgré cela mon licenciement est «inaptitude non professionnel »…

Paiement complément de salaire suite à arrêt maladie

Posée par Poppy1502, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poppy1502 2808 vues

Je travaille ds un cabinet d'assurances et i été arrêtée 3 semaines en décembre 21, ai perçu mes ij de la cpam, mon salaire pour la 9 premiers jours de décembre et aucune mention de quoi que ce soit de la part de mon…

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