Faute inexcusable de l’employeur
Je suis en maladie professionnelle déclarée le 12 septembre 2020 et 1ere constatation de la maladie le 8 février 2019. je souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur mais avant le 8 février…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je suis en maladie professionnelle déclarée le 12 septembre 2020 et 1ere constatation de la maladie le 8 février 2019. je souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur mais avant le 8 février…
Mon contrat de travail ainsi que le paiement des salaire ont été suspendu le 27 août 2021.suite aux décisions du gouvernement d'alléger la réglementation à compter du 14 mars 2022, annoncées le 3 mars par le premier ministre…
Je suis étudiant libanais étranger depuis octobre 2021 en france et je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'au 30 juin 2022. je suis actuellement en cdd avec un entreprise qui veut me faire passer en cdi…
Mon employeur traîne a me fournir mes bulletins de paie alors que je lui demande régulièrement il prétexte que sa vient du comptable. la je suis en attente de novembre décembre janvier et on peux dire février. petit aperçu des date…
Mon contrat de travail à pris fin le 31 janvier 2021mon employeur ma laissé le téléphone professionnel pour que je puisse récupérer mes contacts je devais lui restituer sur site le 3 janvier 2022 mais il n est pas venu le récupérer…
J ai travaille 6 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd, fin de contrat en mai 2021, neuf mois après , est t il possible de demander un nouveau cdd ? ou faut t il un délai entre deux contrats ?…
Je suis cadre dans une grande société, et j'ai reçu une offre pour une petite startup. les conditions sont meilleures, mais en tout cas, étant petite, il y a plus de risque au longue terme pour mon emploi. je sais que…
Suite à un licenciement pour fautes graves avec mise à pied conservatoire, le salarié demande à récupérer ces affaires personnelles. pas de soucis en soi, sauf qu'il demande 2 packs d'eau et des bonbons au citron…
Je démissionne de mon poste de préparateur en pharmacie et il est stipulé sur mon contrat de travail qui date de novembre 1999 que mon préavis est de un mois. est ce le droit local qui rentre en vigueur ou non. merci de vos…
Mon entreprise veut modifié mon temps de travail, actuellement je suis en contrat 2*12 heures weekend et elle veut me passer en 3*8 heures semaine et j ai l'intention de refuser quelle sont les risques. merci de votre réponse…
Je suis en retraite depuis le 1 janvier 2022 j'ai eu mon salaire à la fin du mois et non mon solde de tout compte est ce normal ? cordialement…
Je suis actuellement en cdi, ou j’ai un contrat d’agent logistique. mon entreprise m’a former sur un autre poste ou le contrat change. mes autres collègues on un contrat d’administratif avec le salaire qui évolue. est ce que mon…
Une entreprise peut elle refuser d accorder une promotion accordée par la direction sous prétexte que les budgets sont validés et reporter cette promotion 9 mois plus tard. le salarié peut-il obtenir un rappel…
Je voudrais connaître le rôle du médecin du travail dans le cas d une situation de harcèlement moral ? a t il un pouvoir d action? j ai prévenu mon employeur par écrit qui n a pas réagi. les élus sont copains avec le harceleur (il…
Est ce qu'un salarié peut demander un entretien avec son employeur pendant son arrêt maladie? l'employeur à t'il le droit de refuser cet entretien?…
Je suis en accident du travail et je vais dans un futur proche être mis en inaptitude. je voudrais savoir qui decide de l origine professionnelle de cette inaptitude? cette mention doit elle figurer sur l avis d inaptitude du…
Pouvez-vous me dire s'il existe une période d'essai dans un contrat de prestation de service ( type freelance, contrat d'assistance technique) ? en effet, une période d'essai se trouve dans un contrat de…
Comment me procurer le rapport d'expertise de mon accident de travail causer par un tiers ? et mon employeur a fait une fausse déclaration auprès de la cpam merci de m'aider comment faire ?…
Je suis actuellement en litige avec mon employeur j'étais en cdi avec période d'essai de deux mois lorsque je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant cette période il m'a notifié qu'il souhaité mettre fin à mon…
Mon employeur, qui m'emploie en cdd, me proposait un cdi et m'a formellement écrit que si je refusais le cdi je toucherai prime de précarité + congés payés. j'ai finalement refusé le cdi pour différentes raisons et suite à ça mon…
Mon amie était enseignante depuis longtemps et elle vient de démissionner, le métier étant devenu trop dur et ne correspondant plus à ses attentes. sa démission prend effet au 1er janvier. elle éprouve beaucoup de difficultés pour…
Je suis en arrêt pour dépression car je n arrive pas à sauté le pas pour me faire vacciner contre la covid,se qui est obligatoire pour moi étant aide à domicile.je sors d un contrôle de la cpam . je vais avoir un rdv en urgence…
J'ai eu un entretien prélable delicenciement . des faits m'ont été reprochés et je n'avais pas tous les elements pour y repondre. j'ai prépéaré un document pour compléter mes arguments avec des faits factuels…
Je suis en cdi dans une boite de transport de messagerie je suis a temps partiel 66h par moi et mais horaire de travail change tous le temps du jour au lendemain et je voudrez savoir si mon patron a le droit merci…
Dans le cadre d'un rappel de salaire, la prescription sera atteinte en 2022 je suis créancier et débiteur de mon employeur concernant mon salaire je voudrais lui imposer la compensation légale, cette compensation a la date de…
Un salarié a t-il le droit de prendre en photos des éléments, des tâches effectuées par d’autres de ses collègues afin de les critiquer auprès de leur n+1 ou n+2? en vous remerciant par avance pour votre temps…
Je suis actuellement en accident de travail et ma société licencie le personnel fin décembre. comment cela va t il ce passer pour moi. en attente de votre réponse merci d avance…
Je suis à ce jour en conflit avec mon employeur car il me fait une saisie sur salaire a 100% à ce jour je fais 54km pour aller travailler et 54km revenir à mon domicile sans rémunération. ma profession est professeur de danse…
Infirmière pour une association de réinsertion sur mayotte , je suis en poste depuis déjà 7 mois pour 1 cdd de 1 an . j'ai fait une demande orale de cesser mon activité auprès de ma responsable mais on me dit que je dois respecter…
Travaillant 37h50 dans ma société depuis 22 ans contrat de départ en 1999 35h partiel sur 169h aujourd'hui on me supprime mais 10h supplémentaire on me propose avenant évolution mais pour moi perte de salaire dois je avoir une…