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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recrutement apprenti et chomage partiel

Posée par syssi59, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syssi59 3437 vues

Puis je recruter une 2eme apprentie et continuer à mettre partiellement la 1ere apprentie en chomage partiel, s'il vous plait? cordialement…

Contre visite médical patronal

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ted20 2620 vues

Mon employeur ne me vers plus le maintien de salaire légal, mais il a declarer ma maladie a sa prevoyance et cest elle qui me verse des indemnités incapacité totale de travail depuis mi octobre 2020 peut il me soumettre à une…

Inaptitude et discrimination medical

Posée par Christopher, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christopher 2810 vues

Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?…

Remise bulletin de salaire

Posée par NATH, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NATH 2953 vues

La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et…

Heures supplementaires

Posée par valerie, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par serval 2180 vues

Depuis 1 mois notre employeur nous fait faire des heures supplémentaires tous les jours , nous lui avons demandé de prévoir des embauche pour palier a l'activité ce dernier nous a répondu qu'il n’embaucherais pas et…

Report refere suite fermeture creche

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ted20 2591 vues

J'ai une audience au cph de paris devant le formation de référé ce mercredi 10 mars cematin japprends par la directrice de ma creche que ce mercredi l'etablissement sera fermé pour journée pédagogique je n'ai pas de…

Appel de mon employeur en accident de travail

Posée par Steph, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph 5203 vues

Merci d'avance pour vos réponses. je suis actuellement en accident de travail et mon employeur m'a laissé un message vocal sur mon portable disant que la médecine du travail l'avait appelé et qu'il devait faire…

Csp et reprise d'activité

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pemm 3639 vues

1) j'ai accepté un csp pour un licenciement prenant effet fin janvier 2021. 2) mon employeur a commis plusieurs erreurs sur l'attestation pôle emploi : - erreur d'adresse, j'ai déménagé dans un nouveau…

Arrêt maladie et rupture conventionnelle

Posée par marie-Edmonde, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie-Edmonde 2474 vues

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25…

Employeur refuse de payer mon solde de tout compte

Posée par Isa, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa 2681 vues

J'étais employé comme aide à domicile depuis 2013 chez un couple de personnes âgées ils étaient sous tutelle la dame est décédée en 2018 j'ai donc reçu mon solde de tout compte pour elle j'ai…

Départ retraite et embauche période chômage partiel

Posée par Pam, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #996758 2465 vues

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été…

Avantage nature véhicule

Posée par SG, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SG 2873 vues

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction…

Relation directe entre diplome de maitrise et statut cadre

Posée par cm, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cm 2534 vues

J'ai été embauchée comme assistante commerciale multifonctionnelle niveau iv échelon 3 (conv coll 3044) en 1995 : ayant une maîtrise d'allemand n'aurais-pas dû être d'office cadre niveau vii échelon 1 ?…

Conges payes

Posée par Maud, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maud 2581 vues

Je suis chauffeur au forfait de 200 heures, pouvez vous me dire comment mon employeur doit me décompter un jour de congés payés? sur quelle base horaire? 8h ou 7.69h? je vous remercie par avance…

Licenciement économique scm. suite depart retraite d un médecin sur 2

Posée par Equita, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Equita 3307 vues

Je voudrais connaitre le preavis d un licenciement economique d une scm suite à un départ d un médecin sur deux en retraite. on est 2 salariés, moi secrétaire plein temps, ancienneté 15ans et une employée de…

Prevoyance

Posée par stephane, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane 2501 vues

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire…

Saisie sur salaire

Posée par simon, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par simon 3737 vues

La caf a lancé une procédure de paiement direct pour un problème de pension alimentaire. j'avais fait un accord à l'amiable oral avec la mère de mon enfant pour la diminuer de moitié au vu de mes problèmes financier, mon tort a été…

Defaut de representation syndicale

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ted20 2452 vues

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?…

Fausse proposition de cdi, non versement prime de précarité

Posée par Esox, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esox 4574 vues

Contexte : je termine bientôt un cdd de 18 mois. n'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait de terminer mon contrat normalement et de partir à la fin de…

Fin cdd contractuel hospitalier

Posée par Coco, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco 2836 vues

Merci de vos reponses je suis en fin de cdd décision prise par un hôpital public suite à un arrêt de travail dû au covid depuis le 31/12/2020. depuis je les appelle pour avoir mon solde de tout compte (congé +heure supplémentaire…

Mutuelle entreprise

Posée par Eduardo, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eduardo 3022 vues

Désolé de vous déranger. la mutuelle de la entreprise ou je travaille, nous ont radié au mois de décembre depuis j'ai pas de mutuelle, comment faire pour obliger mon employeur de me trouver une, merci bonne journée…

Seuil des 11 salariés pour cse

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ted20 2579 vues

Je travaille dans un bar cafe restaurant comme caissier tabac et mon ancien employeur à ceder le fonds de commerce en juillet 2017 au 23 septembre 2017, a la sortie du décret sur la mise en place du cse, mon nouvel employeur aurait…

Réembauche et chômage partiel

Posée par Odile, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Odile 2577 vues

J.ai liquidé mes points retraite au 31/12/2020 dans le cadre emploie retraite je peux retravailler dans la même entreprise au 01/01/2021avec un nouveau contrat de travail . hors je suis employée de chr et donc…

Lieu de restitution du matériel

Posée par Happyapi, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Happyapi 3454 vues

Commercial, demissionaire de mon poste, mon employeur exige que je vienne restituer le materiel et le vehicule au siege, à 800km de ma ville d'habitation et de mon secteur. ce vehicule m'a d'ailleurs été confié sur…

Porter plainte pour accusation diffamation

Posée par AD, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delfpopo 3699 vues

Je suis éducatrice depuis 14ans et en moins d'un an ma directrice m'a posé 2 avertissements où elle s'appuie à chaque fois sur des motifs calomnieux, inventés, faux... elle ne tient jamais compte de ma défense, de…

Unicité d instance

Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maryline 2731 vues

J ai saisi le conseil des prud'hommes dans le cadre d une résiliation judiciaire au tord de mon employeur (pour harcèlement sexuel). j attend la mise en etat est ce que si je suis déclarée inapte par le médecin du travail et…

Calcul des congés payés

Posée par Mikael, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikael 2663 vues

Comment calculer mes congés payés pour le mois d'octobre j'aurais travaillé 8h à 12€ de l'heure mon salaire net avec les 10% est de 96€ et le brut 123€58 merci d'avance bonne journée et…

Une autre question sur mon avenant

Posée par sisi, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sisi 2655 vues

Ma nouvelle direction veut me faire signer un avenant pour annualiser les heures a la place de mon contrat 120h par mois ,ce qui veut dire que si je ne fait pas mes 120h je serais payé que sur les heures faites mais pas moins de 80…

Clause de non concurrence immobilier

Posée par Mari immo, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mari immo 3385 vues

Je suis agent commercial en immobilier depuis 3 ans dans un réseau privé je suis approchée par un autre réseau je souhaite le rejoindre mon responsable actuel a recruté un nouvel agent alors que…

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