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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Régularisation

Posée par Mariano, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MEDJNAH 1460 vues

J'étais saisonnier dans l'hôtellerie, et pour pas payer mes heures supplémentaires, le dernier mois de mon contrat, il m'a dit de venir travailler que le week-end, ainsi il prend mes heures supplémentaire pour…

Demande non traitée

Posée par CHESNEL JEAN MARC, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1708 vues

J'avais contacté maitre dersoir à rennes en décembre dernier après 2 rendez-vous, plus de nouvelles malgré mes relances je ne comprends pas ce silence bien cordialement…

Licenciement à cause d'un handicap et accusations calomnieuses

Posée par Anonym983673, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1522 vues

Mon copain s'est fait virer en période d'essai (2 mois) à cause d'un handicap qui le rend un peu plus lent que les autres au travail (dyspraxie) et pour une accusation de vol sans preuves. nous pensons que son patron…

Maintien de salaire employeur

Posée par Litige, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BEN BRAHIM 1689 vues

Pour percevoir le maintien de salaire en longue maladie l324.1 dois je transmettre obligatoirement la notification de l'article l324.1 qui m'a été adressé par la cpam à mon employeur ? celui ci ne m'a pas versé de…

Eu ou ett ?

Posée par Kevfta, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2152 vues

S ,je viens d'effectuer 19mois d'affilié sous plusieurs contrat intérimaire (tjr les même contrats et toujours au même poste). jaimerais savoir à quoi j'ai le droit de réclamer et à qui sourtout ?sachant que dapre la…

Salaire remplacement cdd congé maternité

Posée par Vnht65, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2291 vues

Je suis en contrat de remplacement d'une personne en congé maternité depuis plusieurs mois. j'ai appris que je n'avais pas le même salaire que cette personne. or, nous avons le même coefficient, même qualification…

La prime de précarité

Posée par oceane, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1680 vues

La prime de précarité est elle due lorsque l'adulte perçoit une allocation d'adulte handicappée à taux plein ? il s'agit d'une personne qui a le droit de travailler seulement 3 mois dans l'année…

Fonction public d etat

Posée par shaineze, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1755 vues

Je suis fonctionnaire titulaire catégorie c en rqth dans l'éducation nationale. l'université ouvre un nouveau service et demande un agent par service existant pour venir y travailler. il m'impose de changer de service…

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Posée par Nad60530, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel 1939 vues

Je me permets de m'adresser à vous afin d'obtenir quelques renseignements. je travaille chez des huissiers de justice depuis 30 ans maintenant, tout en ayant changé d'étude à plusieurs reprises. mon employeur actuel…

Travail etudiant au titre accesoire, les heures de stage comptent?

Posée par melanie, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA 2026 vues

Je suis une étudiante étranger et je viens de finir mon master, avec un stage de 6 mois inclus dans le programme. pour commencer a travailler avec un cdd est-ce que les heures de stage comptentent pour le limit de 964 h maximales…

Erreur adresse et nom du salarié sur rupture conventionnelle

Posée par Corinne 64, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de Medeiros 3049 vues

Je viens d'avoir une rc homologuée par la direecte. j'ai signifié à mon employeur, il y a 1an, qu'il fallait changer mon nom et adresse, entre autre pour les fiches de paie. et là, je me pose la question…

Conseil prise d’acte , rupture de contrat

Posée par Peacedefutte, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de Medeiros 1564 vues

Je suis mécanicien automobile depuis 12 ans dans la même entreprise : 2ans en bac pro alternance et 10 ans en cdi,je suis le seul salarié dans l’entreprise. j’ai quitté mon travail pour souffrance moral car avec le temp mes…

Saisie sur salaires

Posée par Tec, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI 1658 vues

Oui sur une saisie sur salaires chez mon employeur que faire pour ce oppose…

Prudhomme

Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOROT 1853 vues

Je suis patron d'une sas j'ai un problème avec un employé je voulais vous poser une question si je me mets en liquidation , où déposer le bilan je risque quoi ?…

Santé mentale d'une équipe

Posée par Lapetitemina, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1683 vues

Depuis plusieurs mois , l'état de santé de notre collègue nous inquiète. il est atteint d'une maladie dégénérative qui atteint sa motricité ainsi que son intellect ce qui l'empêche de se déplacer…

Mutuelle

Posée par Gigi66300, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet 1699 vues

Comment et où est mentionnée la mutuelle (il me semble que l'employeur est obligé de souscrire une mutuelle pour ses employés) ?…

Baisse conséquente d'un avantage en nature (voiture)

Posée par Fab, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître JOREL 2645 vues

Depuis mon arrivée dans l'entreprise il y a 4 ans, j'ai bénéficié d'un avantage en nature très intéressant, en l’occurrence un véhicule de société pour un montant de 700 euros mensuels hors entretien (entretien…

Mon patron sort des espèces du magasin

Posée par Mik, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1663 vues

Notre patron au sein d une société de vente de meubles nous fait vendre pour son propre intérêt de la marchandise en paiement espèces.depuis des années sachant qu il avait 4 autres sociétés et chaque vente disparaissent et nous…

Modification de la rémunération variable

Posée par JaramP, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2754 vues

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début…

Inaptitude

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Baudin 1597 vues

Reconnu inapte à tout poste par le médecin du travail suite à maladie professionnelle et à 1 an de la retraite l'employeur peut-il me refuser le licenciement et m'imposer 1 rupture conventionnelle sachant que la prime n'est pas du tout même…

Abus

Posée par Hf, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1652 vues

Dans l'attente de ma réintégration du a une mise à pied , j'ai constaté que mes collègue effectuant le même poste effectuant les même tâche que moi gagner plus depuis la signature du contrat . de plus dans le cadre…

Rupture conventionnelle

Posée par Rabineau, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel 1477 vues

J'ai 61 ans et 26 ans d'ancienneté.ma société a été vendue, et on me propose une rupture conventionnelle. que puis je demander. dans l'attente cordialement corinne rabineau…

Rupture conventionnelle cc66

Posée par Guetty, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel 2157 vues

Je souhaiterais savoir comment calculer le montant des indemnités pour 11 ans d’ancienneté et un salaire brut de 2908.6 je vous remercie…

Indemnité de clientèle

Posée par travolta, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1853 vues

Puis-je prétendre à une indemnité de clientèle en tant que vrp en cas de démission après 10 ans d'ancienneté…

Indemnisations suite à arrêt de travail

Posée par Clem, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bernier 1715 vues

Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois. mon employeur a envoyé les documents nécessaire à la.przvoyance le 20/12 (fin de la subrogation je pense). la cpam m indemnise, mais je n'ai toujours rien de la prévoyance qui…

Inaptitude

Posée par bob, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1561 vues

Comment un employeur peut apres un reclasement pour inaptitude avec refu de deux poste par le salarier definir le licencienment meci a vous d une reponse…

Retractation d'embauche

Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1812 vues

J'ai un rendez vous de prevu pour la signature de mon contrat de travail. malheureusement, je viens d'etre testé positive. je suis donc dans l'obligation de resté en isolement. l'employeur a t-il droit de me…

Inaptitude

Posée par chat, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1628 vues

Combien de poste de reclassement pour une inaptitude au poste doit me proposer un employeur avant l'entretien préalable de licenciement…

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