Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Indemnites

Posée par Marie, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie 1401 vues

Je suis convoquée pour un licenciement économique. ayant une ancienneté de 18 ans et 2 mois, et étant âgée de 62 ans et demi, je voudrais savoir si la convention collective des cabinets medicaux prévoit une majoration des…

Litige avec mon employeur (ehpad) : citis remboursement de soins avancés

Posée par Lilinette38, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilinette38 1673 vues

Je suis aide-soignante (ashq) en ehpad depuis 22 ans. suite à un accident de travail avec un arrêt au 29 novembre 2025, reconnu au titre du citis, je rencontre des difficultés majeures avec mon employeur concernant mes droits :…

Résiliation judiciaire

Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Voiture 794 vues

J'ai une question concernant la résiliation judiciaire. j'ai lu sur facebook un article sur le droit du travail, qui parle de la résiliation judiciaire à la place d'une démission. pouvez-vous m'expliquer comment…

Transparence salariale

Posée par BENNIE, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BENNIE 1644 vues

Le ministère du travail et des solidarités a transmis aux partenaires sociaux, dans la nuit du 04 au 05/06/2026, une nouvelle version du projet de loi. en attendant les decrets d application un salarié peut il ester en…

Urgent absence candidature 1er tour cse - pv de carence

Posée par Thaissa, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Constantino 1135 vues

Nous sommes une entreprise de plus de 20 salariés et nous constatons l’absence de candidatures des organisations syndicales pour le 1er tour. avant de poursuivre le processus et de réaliser le second tour devons nous rédiger un pv…

Absence

Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Voiture 1140 vues

Une collègue de travail n'est pas venu au travail hier elle a prévenu qu elle viendra pas , par contre aujourd'hui elle n est pas venu et n'a pas prévenu. que risque t elle normalement ? merci…

Salaires manip radio

Posée par Sousou31, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MONCIERO 803 vues

Je suis manipulatrice radio dans un cabinet privé à 10 km de toulouse depuis 18 ans.le cabinet a été racheté en 2019,notre ancien employeur nous avait donné pendant 5 ans avant le rachat un 13 ème mois mais malheureusement nous…

Loi contrat feuille de paye

Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MONCIERO 872 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai travaillé en extra pour aider pour les week-ends avec les ponts du mois de mai en restauration .. sur mon contrat qu'il m'avait donné je n'ai pas eu le…

Démission forcée et prud'homme

Posée par Tioshi, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tioshi 1359 vues

J'écris mon amie étudiante et qui travaille dans un supermarché tous les samedis. elle souhaite démissionner pour les raisons suivantes : - congés payés refusés: elle a demandé 2 fois d'avoir des cp à la place des…

Défraiement de déplacement

Posée par Alexiahlp, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexiahlp 1299 vues

Je suis convoquée au siège de mon entreprise pour un entretien préalable à la rupture conventionnelle. pour m'y rendre je dois prendre le train n'ayant pas d'autres moyens de déplacement. serais-je bien défrayée du…

Saisie sur saveur non spécifiée sur le bulletin de salaire

Posée par Sofia, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sofia 956 vues

Mon compagnon travaille dans le secteur privé et a une saisie sur son salaire. chaque mois et à aucun moment ce n'est spécifié sur son butin de salaire, alors que de l'argent lui est retenu chaque mois . quel recours…

Contrat cesu

Posée par FRED, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FRED 1467 vues

Ma maman qui a actuellement 93 ans emploi, une personne salariée en cesu pour de l’aide à domicile. cette personne intervient sur quatre jours par semaine, soit le lundi mardi jeudi et vendredi. en complément une entreprise…

Droit administratif - travail

Posée par Lolo81500, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo81500 1374 vues

Je suis fonctionnaire d'état je suis convoqué pour une expertise médicale dans le cadre de ma demande de citis . je me suis aperçu que le médecin expert mandaté n'a pas la qualification pour une expertise psychiatrique…

J’ai une question en droit du travail

Posée par Valérie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE 1063 vues

Mon compagnon travaille pour l’anrh ( association pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap), il y a quelques semaines, début mai, il a perdu sa grand-mère et quand il a contacté son…

Imposer jour de congé lundi de pentecôte

Posée par carla14, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laly 5644 vues

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour…

Licenciement pour faute grave

Posée par Xavier, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Constantino 804 vues

Suite à une (erreur de ma part ) sans aucun justificatif. dans l'entreprise utilisatrice Étant en cdi intérimaire. ma boîte d'intérim veut mettre fin à mon contrat pour faute grave es normale…

Responsable

Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 906 vues

Aujourd'hui une chef de service c est rendu chez ma responsable pour l informer que son bureau était sale, ma responsable est venu me voir je l ai informé que je vais le faire de suite ce que j'ai fait. ensuite elle ma…

Travailleur handicapé

Posée par Elle2017, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elle2017 1396 vues

Je suis salariée reconnu handicapé(rqth). suite à une visite auprès du médecin du travail, celui-ci a préconisé un aménagement de mon poste consistant en 5 jours de télétravail par semaine. mon employeur refuse de formaliser cet…

Alternance et titre de séjour de 4 ans

Posée par Dek, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Constantino 843 vues

Je veux intégrer un mastère spécialisé en alternance. actuellement, je suis en cdi et je dispose d’un titre de séjour salarié. est-ce que ce titre me permet de faire une alternance, étant donné que l’alternance correspond à un…

Salaires negatifs

Posée par SC, il y a 4 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Constantino 2038 vues

Depuis 4 ans j ai des salaires négatifs quel impact dans les différents organismes ? svp…

Pro btp

Posée par kayran, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par kayran 855 vues

J’ai eu un accident du travail le 09/01/2023. après l’accident, mon dossier a été reconnu comme maladie professionnelle et je suis toujours en arrêt pour maladie professionnelle. ma question est la suivante : je n’ai jamais…

Demision cdd

Posée par paulinetatin, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Constantino 998 vues

Je suis actuellement en cdd à 60% et en cdi à 30% de deux employeurs différents. j'ai déposé ma démission pour le cdd à 60% car mon second employeur me propose un cdd en plus à 70% (en remplacement arrêt maladie) pour…

Probleme versement empoeur

Posée par Rapana83*, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY 680 vues

Je suis actuellement en maladie suite à un avc je suis subroge (ss versé directement à l'employeur ) les papiers n'ont pas du être fait correctement et je me retrouve avec les versements de l asecurité sociale mais mon…

Congés trimestriels reportés ou perdus ?

Posée par LF, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LF 1059 vues

Éducatrice spécialisée sous la convention 66 dans un itep, j’ai été en arrêt maladie depuis le 5/12/25 jusqu’au 03/02/26, puis en congés maternité du 04/02/26 au 26/05/26. l’itep a été fermé pour congés 2 semaines en décembre /…

Obligation

Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 839 vues

Mon employeur m'a fait un nouveau contrat qu il appele : contrat cdi temps complet non- cadres. ils ont indiqué que je peut être amenée à faire des heures supplémentaires, mais il n est pas spécifié les samedi et / ou les…

Jours non travaillés à l’initiative de l’employeur

Posée par Vero, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1410 vues

Suite aux intempéries des mois de janvier (routes verglacées) et février (tempête nil) mon employeur nous a dit de ne pas venir travailler : janvier 1 jour, février 2 jours. À ce jour, (30 avril), il veut nous faire récupérer ces…

Prime de participation aux benefices 2023 non versée a ce jour

Posée par Fred 36, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1308 vues

L'entreprise pour laquelle je travaille nous doit 2 années de prime de participation aux bénéfices (2023 et 2024) il repoussent sans cesse leur versement a tel point que nous avons mis la direction en demeure collective de…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.