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Naturalisation et regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 877 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans et j’ai été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance...

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Renouvellement de récépissé
Posée par Mus, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1160 vues

J’ai un titre de séjour qui expiré le 04/01/2025. validité de 2ans dans la même journée j’ai obtenir un récépissé sur place à la préfecture valable jusqu’à 04/07/2025. donc sa fait presque 3 mois en cas de retarde de la...

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Naturalisation et regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 793 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans et j’ai été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance...

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Passage statut salarié vers entrepreneur
Posée par Peto, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Peto - 943 vues

Je suis algérien en france avec un cdi et un titre de séjour salarié d'un an qui expire en février 2026. je souhaite passer en statut entrepreneur cette année pour démarrer mon activité dès maintenant. je cherche des infos sur...

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Titré de sejour
Posée par Danielpo, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1121 vues

J'ai un permis de séjour de ma famille. je suis mexicain, marié avec une française et j'ai trois enfants franco-mexicains. mon permis de séjour expire le 27 juin de cette année et je vais divorcer de ma femme. puis-je renouveler mon titre...

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Création société avec carte pluriannuelle salarié
Posée par Basa, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Basa - 980 vues

Je suis titulaire d'une carte pluriannuelle salarié et je souhaite quitter mon travail actuel pour créer ma société avec ma femme . est ce que avec ma carte pluriannuelle j ai le droit d être gérant ? ou associé ? majoritaire...

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Demande d'information – retour au statut étudiant après activité en auto-entrepr
Posée par Macafit, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 915 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur. avant cela, j’ai étudié en france pendant trois ans et j’ai obtenu deux diplômes de master, soit un niveau bac+5. je souhaite aujourd’hui reprendre...

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Autorisation de travail suffisante pour débuter un cdi ?
Posée par dami, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par dami - 1211 vues

J’ai signé un cdi qui devait débuter en février, et j’ai obtenu mon autorisation de travail mi-mars. cependant, mon entreprise exige un récépissé de dépôt de changement de statut étudiant à salarié pour me permettre de commencer à...

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Renouvèlement de carte de séjour
Posée par Nirmou, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nirmou - 1223 vues

S'il vous plait étudiant marocain est ce que je devrai faire plutôt un renouvèlement de carte séjour étudiant classique ou bien aps comme ma carte que j'ai en ce moment expire dans 2 mois et moi je suis en stage de m2 et...

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Documents pour pour une aes étudiant
Posée par Venus, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par TANGALAKIS - 810 vues

J’aimerais connaître quels sont les documents nécessaires pour faire une demande aes Étudiant. les documents diffèrent d’une préfecture à une autre. et dans la mienne. il n’y a pas forcément d’informations dédiées aux étudiants. la...

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Demande d'éclaircissement
Posée par Ironman, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1031 vues

Je suis actuellement en situation irrégulière ma demande d'asile étant déjà refusé ( pas d’oqtf) . si aujourd'hui je sollicite une première demande de titre de séjour dois-je prouver mon entrée régulière en france?...

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Demande de naturalisation avec délit
Posée par Xris, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Xris - 1349 vues

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des...

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J'ai un passeport talent en mission et souhaite reprendre une activité même doma
Posée par Hicham, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 893 vues

Actuellement je dispose d'un passeport talent en mission et je souhaite reprendre une société déjà créé exercent les mêmes activités que mon contrat de travail sachant que je suis au chômage et que je touche lare comment faire...

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Pré enroulement de passeport sur passcam
Posée par Lynsha, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1391 vues

Svp j'ai eu a faire l'erreur de ma date de naissance lors du remplissage de pré enroulement de mon passeport comment faire pour le rectifier aidez moi svp...

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Titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 1003 vues

Je suis algérien conjoint d'une française décédé avant la délivrance de mon titre de séjour.je actuellement au début de troisième attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour.alors que je dois signer un...

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Les droits de demandeurs d’asile avec l’attestation de 10 mois.
Posée par Dwayne, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître LEJEUNE - 1002 vues

Est-ce que avec l’attestation d’asile de 10 mois , peut-on faire des formations professionnelles ?? et peut-on aussi passer le permis de conduire ???...

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Travailler en attendant l'autorisation de travail et titre de séjour salarié
Posée par Guney, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 1373 vues

Je me demande si je peux continuer a travailler en attendant la réponse de l'autorisation de travail et le titre de séjour salarié. actuellement je suis en france avec une visa vls-ts recherche emploi/création entreprise. mon...

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Mariage avec une étrangère .
Posée par Lucky64, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1219 vues

Madame , monsieur. je me marie fin avril avec une étrangère. elle vie actuellement en espagne depuis 3 ans et sa fait 2 ans que l'on ce fréquente . nous somme frontaliers. moi je suis français. elle origine république...

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Retrait carte de residence algerien
Posée par Oran, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître LEJEUNE - 1285 vues

J avais un titre de sejour de 10ans algerien et la préfecture elle veut me le remplacer par un titre d 1an mpour des motifs troubles à l ordre public pour une condamnation de 6 mois ils m ont envoyé un courrier pour écrire des...

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Bonjour maître je suis réfugiés et j'ai épousé ma femme après mon statut ,et mon
Posée par Steve, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steve - 999 vues

Je suis réfugiés et j'ai épousé ma femme après mon statut ,et mon mariage à déjà été inscrit dans mon extrait d'acte de naissance et par la suite j'ai fait un regroupement familial qui est présentement en cour depuis 3 mois...

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Demande de regularisation
Posée par Yasmine, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 809 vues

Je suis rentrée en france a l'age de en septemebre 2018 a13 ans accompagner d'une kafala qui a été mal faite , a mes 18 ans j'ai fait une demande de régularisation j'ai eu une oqtf apres plusieurs recours je...

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Clôture du dossier
Posée par Cosapie10, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 999 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement pour la demande de 10ans depuis novembre 27 novembre 2024 .la sous préfecture a clôturer mon dossier pour des raisons suivantes ils disent avoir validé le dossier sur agdref et que j.ai...

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Rf sur place - mariage célébré à l'étranger
Posée par Babs, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 1095 vues

Un mariage célébré à l'étranger peut il être un motif de refus d'une demande de regroupement familial sur place ? cordialement...

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Validation de visa vlst
Posée par SV, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tar78 - 6637 vues

Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec...

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Est-ce j'ai le droit à un référé ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par TANGALAKIS - 951 vues

Je compte faire un recours en révision d’un jugement administratif : le refus de la carte de séjour étranger malade assortie d’un oqtf ( obligation de quitter le territoire français) est-ce que c’est possible pour moi de faire un...

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Cdi sans autorisation de travail
Posée par d.Flt, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rold@1996 - 5709 vues

J'ai terminé mon master en juin dernier par un stage, qui s'est poursuivi en cdi. j'ai donc signé le contrat et commencé de suite, et pendant ce temps (après la signature), l'entreprise a demandé une...

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Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure
Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
177 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Xxx - 32439 vues

Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu...

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Arrive en france quant l age de 13 ans
Posée par Lam, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lam - 1292 vues

Quel est la nouvel loi pour les personne arrivé en france avant l age de 13 ans en situation régulière depuis 40 ans en france etant condamné à des crime ou des delie peuvet ils être expulsé...

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Changement de statut et cir
Posée par Amina, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amina - 996 vues

Je possède un titre de séjour salarié obtenu à la suite d’un changement de statut de passeport talent chercheur au titre de séjour salarié. je voulais savoir si je suis concernée par la signature d’un contrat d’intégration, sachant...

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Parents d'enfant scolarisé et en situation irrégulière
Posée par KTK, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1065 vues

Cela fais trois ans que ma femme et moi sommes sur le territoire français en situation irrégulière notre enfant est née sur le territoire français. il faut attendre les 3 ans de scolarité de l'enfant pour faire la demande de...

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