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Nationalité par filiation
Posée par Lama, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lama - 3151 vues

Une enfant majeure habitant à madagascar peut-elle obtenir une nationalité française par sa mère qui est française par naturalisation?...

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Obtention de la nationalité algerienne
Posée par DLav, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Obl - 4276 vues

Ma grand-mère décédée en 1947 était algérienne et de religion musulman, mariée à mon grand-père français. puis-je demander la nationalité algérienne par filiation ? si oui quelles en seraient les démarches ? merci pour votre...

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Contestation de paternité
Posée par Sissy77, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2596 vues

Merci d’avance pour vos réponses. concernant le délai de 5 ans pour la contestation de filiation, le délai est juste pour déposer la demande ou il faut que la procédure soit terminée dans les 5 ans svp? nous sommes un peu pressé car...

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Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 3322 vues

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

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Solution.
Posée par marlin, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marlin - 3348 vues

Je suis né au gabon(résidant) d'un père français et d'une mère gabonaise et ce dernier ne m'a pas reconnu auprès des autorités françaises à ma naissance et malheureusement il est décédé. j'aimerais savoir comment faire pour obtenir la...

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Demander la nationalité française par filiation
Posée par imad benside, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3426 vues

J'ai une question l'article 30-3 s'applique-t-il au demandeur de nationalité s'il possède les documents de nationalité de son père ? puis-j'ai recevoir un refus si je ne justifie pas de...

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Nationalite
Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2772 vues

...

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Refus pour incohérences 'nte par filiation'
Posée par Benslimane, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2277 vues

Ayant déposé un dossier complet auprès du tribunal de grande instance de paris pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pris en compte par filiation, j'ai reçus un refus pour "incohÉrence" sachant que je suis...

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Demande nationalité française
Posée par magiq23, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2865 vues

Je suis une algerienne , mon grand pére est de nationalité française par naturalisation depuis 1962 , mon père (décidé en 1996 ) aussi est de nationalité française .mais je n'ai aucun papier concernant ces cas pour pouvoir...

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Mon ex m interdit de voir mes enfants que je n ai pas reconnu
Posée par Zs, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zs - 4015 vues

Je suis papa de deux enfants que je n ai pas reconnu dont un a été reconnu par un autre suite à ma séparation avec la mère sachant qu il n est plus avec elle car c était un mariage blanc. malgré cela mon ex me laisser voir mes...

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Bonjour je suis algérienne je suis en france depuis 1972 je n ai jamais travaill
Posée par Talbi nora, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2976 vues

J ai tout mes frères français et nationalité française je voudrais faire ne demande de naturalisation française puis-je avoir le droit à la nationalité française...

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Transcription
Posée par K-u, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par K-u - 2087 vues

Maître ma question est j'ai fais une demande de transcription pour mon enfant qui est né en 2018 avant ma naturalisation 2019, j'étais obligé de faire une reconnaissance au tribunal de dakar 2020, vu enfant né hors...

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Comment éviter une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Colline, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3642 vues

Voilà mon compagnon avait déjà était violent en vers moi, vendredi il es rentré à la maison a cassez la porte de notre chambre fermé à clef pour me mettre une gifle. suite à cela en état de choc total j'ai appeler la...

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Droit a la nationalité française
Posée par Sonya, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2013 vues

Mon grand pere etait fonctionnaire au service de ka france en algérie entre 1927 et 1955 il avait la nationalité française puis_je avoir le droit a la nationalité française si c est kecas quelles sont kes démarches a entreprendre dqns ce...

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algérien majeur et d'une mère naturalisé française
Posée par TITO, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2733 vues

Je suis algérien de 57 ans et ma mère vie en france et elle a eu sa nationalité française ; aurai-je la chance que ma demande de naturalisation par filiation aboutisse ? merci...

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Mon arrière grand père maternel est français
Posée par Yas, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3060 vues

Selon le senatus consulte du 14 juillet de 1865 on grand père paternel est de nationalité française, je souhaite savoir si je pourrai demander la naturalisation en sachant que je suis actuellement de nationalité algérienne...

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Droit de filiation
Posée par zizou, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2578 vues

Notre pere est decede en 1960,avons-nous le droit de demander la nationalite francaise par filiation? nous vivons en algerie.et merci...

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Demande de nationalité
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2605 vues

Ma mère est née en algérie en 1956, et mon grand père a obtenu la nationalité francaise bien après 1962 . ma mère peut obtenir la nationalité francaise?sachant qu'elle n'a jamais residé en france. si c'est oui par...

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Demandé de la nationalité française
Posée par Mess, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mess - 2519 vues

Je suis algérien , apparemment ma grand mère a la nationalité française, donc, comment je fais pour l acquérir, merci...

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Né avant le premier janvier 1963
Posée par Gabriel salinas, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2715 vues

Je suis né présumé 1962 en kabylie est que mon père est naturalisé français actuellement est ce que je pourrais obtenir la nationalité française . merci...

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Ma mère est française, je viens d'obtenir la nationalité par filiation, mais pou
Posée par Agbeci Thierry, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2543 vues

Bjr je viens d'avoir la nationalité française par filiation maternelle, pour avoir l'acte de naissance français, le consulat de mon lieu de naissance me dit que ma mère ne m'a pas reconnu à la minorité que faire ?...

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Ma fille a la nationalité française mais je suis américaine comment puis-je obte
Posée par Momo, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 2582 vues

Ma fille a la nationalité française mais je suis américaine comment puis-je obtenir la nationalité française alors que je ne suis pas mariée...

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Naturalisation
Posée par MMD, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2341 vues

Je vous contacte par rapport à la bonne démarche à suivre pour acquérir la nationalité francaise en fait , je suis née en france , j'ai résidé en france depuis mes 18 ans dans le cadre de mes études universitaires qui se...

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Demande de nationalité par filiation
Posée par Alaoui26, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2463 vues

Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocain, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation ma mère est...

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Refus de delivrance de cnf
Posée par miriam17, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2065 vues

Monsieur mon pere est né à tours departement de maine et loire ;sa mere et française né a saint lambert des parent français mon pere a signé un décret de libération des liens 1971. et apres ce jours la il nest plus français...

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Nationalite
Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 3205 vues

Je suis de nationalité française par filiation mes enfants ont été transcrit lors de leur minorité donc ils figurent dans mon livret de famille francais et donc ont eu leur passeport francais. mon enfant l aîné réside en france...

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Enlever un mesure d'éloignement
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2159 vues

Nous sommes passés au tribunal au mois de février et mon compagnon a une interdiction de se rapprocher de moi et mes enfants pendant 2 ans et je souhaite enlever cette mesure d'éloignement comment je peux faire ? merci...

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Pere irresponsable
Posée par Coeur blanc, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2818 vues

Un père algérien de nationalité française refuse de donner la nationalité française à sa petite fille de 22 mois qui est née en algérie. est ce qu'il a le droit ? merci de me repondre...

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Je veux le double nom pour mon fils, la mère refuse. que faire
Posée par Mika, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par ALOPÉ - 2015 vues

Séparé de mon ex compagne enceinte, j'ai effectué une reconnaissance prénatale. madame ne m'a pas tenu informé de la naissance donc je n'étais pas présent. en conséquence mon bout de chou porte uniquement le nom de...

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Demande de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant
Posée par Larry, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larry - 2679 vues

Je vous demande de bien vouloir me renseigner pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant l'indépendance 1962...

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