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Défaut d’assurance inscription b2 Posée par Ltinie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ltinie - 7098 vues J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... Compléter

Expertise phys Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2095 vues Mon conjoint a rdv pour une expertise pys alors qu il est incarcéré pour une autre affaire. son expertise phys étant pour sa 1ère histoire on l accuse de viol alors que la victime étant consentante mais elle a fait ça par jalousie... Compléter

Je souhaiterais changer d'avocat Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2272 vues J'ai un conflit entre voisinage et j'ai porté plainte. cependant je constate que mon avocat ne prend pas en compte mes arguments. notamment il ne souhaite pas prendre de nouveaux éléments en demandant un report... Compléter

Enquête maison et employeur en vue d'optenir un bracelet électronique Posée par Tyty, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyty - 2423 vues Je sollicite votre attention car mon marie étant incarcéré a fait une demande de bracelet électronique 1 an avant la mi-peine en novembre 2022, la jap a envoyé une demande d'enquête maison et employeur et du temps que... Compléter

Question sur l'emploi Posée par MYL, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 5492 vues Mon ami étant embauché depuis janvier 2015 avec un contrat jusqu'en septembre 2015. ensuite l'employeur veut lui signer un cdi. peut il refuser ? quels seront ses droits à pole emploi seront ils basé sur ses anciens... Compléter

Demande de représentation devant la cour d'appel de douai Posée par jm, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 460 vues A tous, je repose ma demande : je suis convoqué le 11 juin 2025 à 13h30 devant la cour d’appel de douai, 9eme chambre correctionnelle car j’ai contesté un jugement du tribunal de lille. j’ai contesté un p-v qui comportait des... Compléter

Plainte violence conjugal Posée par Varvan, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan - 5569 vues Mon ex conjointe a déposée plainte contre moi, violences conjugal, sexuelle, harcelement. elle a bien montée tt un dossier pour me faire passer par un criminel que je ne suis pas. elle a quittée la maison avec mon fils. sa fait un... Compléter

Chambre de l'instruction Posée par ubusvaincra, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ubusvaincra - 2721 vues Je dépose en qualité d'associé plainte avec constitution de partie civile contre x pour des faits d'abus de biens abus de confiance et escroquerie concernant la gestion d'une sarl. dans cette société un administrateur provisoire... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par User123477, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par User3347033 - 1794 vues Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai... Compléter

Diffamation Posée par JP, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JP - 1741 vues Suite à un signalement de maltraitance animale, j'ai envoyé un mail au maire de la commune concernée pour lui faire part de mon questionnement sur le fait que le voisin du maltraitant, en tant que conseiller municipal... Compléter

Test salivaire drogue positif ayant jamais consommé de drogue Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy - 5076 vues Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang... Compléter

Harcèlement moral Posée par Tuyal32, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tuyal32 - 2129 vues Le père de mon enfant depuis 4 ans ne m'en voit que des mails avec des reproches, souhaite détourner le jugement.... niveau financier en m'accusant. sa conjointe également est directive et à un dvh de tiers que je... Compléter

Procédure d'appel Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 3793 vues Pourriez-vous m'indiquer : de quel délai dispose le greffe pour signifier un appel, à réception de la déclaration d'appel ? peut-on interjeter appel incident dès la connaissance des chefs de jugement critiqués, sans... Compléter

Tarification acte Posée par ct, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ct - 2104 vues Quel est votre tarif?... Compléter

Révocation de 6 mois pour mon homme Posée par Sophie67jp, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie67jp - 1434 vues Mon homme est actuellement détenu. les gendarmes l'on emmener au tribunal début avril et au téléphone il m'ont informé qu'il serait à la maison d'arrêt pour 2 mois. la spip m'a également appelé que il... Compléter

Diffuser publiquement un enregistrement pour mettre fin à des calomnies ? Posée par bob, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bob - 868 vues Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait... Compléter

Remise de peine Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa - 484 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... Compléter

Revocation de sursis Posée par Yanako, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanako - 6231 vues Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... je m'explique, je suis installé aux maroc depuis mi 2014 (expatriation... Compléter

Amende forfaitaire délictuelle Posée par Likian, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Likian - 1460 vues Je vous contactes pour un renseignement. j'ai récemment eu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de faible quantité de stupéfiants. je sais que cette infraction sera présente sur le casier b3 mais est ce qu'elle le... Compléter

Défaut de carte professionnelle vtc Posée par Marouane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marouane - 1984 vues Je me permets de vous écrire à cause du notification d'une ordonnance pénale dėlictuelle pour des faits de activité de chauffeur sans carte professionnelle du tribunal de créteil le 18... Compléter

Enquête administrative Posée par Aurelein57, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelein57 - 2115 vues Je viens vers vous, car le cnaps a fait une enquête juridique sur moi et a trouvé un fait sur moi datant de 2014 pour violence sur conjoint, mais celui-ci a été classé sans suite. comment se fait-il qu'il apparaisse encore ?... Compléter

Convocation aution libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LeynaAlyssa.22 - 1587 vues J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colère - 8025 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Effacement casier judiciaire suite à une réhabilitation automatique Posée par MLK18, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MLK18 - 1480 vues Il y a 3 ans, j'ai été condamnée à une amende délictuelle que j'ai payée dès sa réception, je souhaiterai savoir si mon casier va être effacé automatiquement et sous quel délai ? je vous remercie de vos réponses... Compléter

Urgent !!débat contradictoire en vue du retrait de la détention à domicile Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2413 vues J’ai reçue une convocation au tribunal pour un débat contradictoire en vue du retrait de la mesure de la détention à domicile ou je me suis pas présenté je n’ai aucun documents justifiant tous les soins et autres que je devais... Compléter

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 8081 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Prescription Posée par Lisette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisette - 4240 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription... Compléter

Contester une amende majorée Posée par Dodo09, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo09 - 2117 vues Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction commise en août 2021. j’avais essayé de contester celle-ci en ligne mais vraisemblablement ça n’a pas fonctionné. puis-je la contester ?... Compléter

Dommages et interets dûs par les parents d'un mineur Posée par loulou, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 3216 vues Mon fils mineur a agressé un autre mineur sans que j'en sois informé. je suis officiellement séparé de sa mère. nous avons tous deux l'autorité parentale. mon fils vit chez sa mère et ne vient plus chez moi pendant les droits de visite et... Compléter

Affaires classées et dénonciation calomnieuse Posée par Didiervar83, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didiervar83 - 2420 vues J' ai été victime d' une agression par qqun que je connais et le lendemain je suis allé porter plainte contre lui. or,mon agresseur est allé également porter plainte 10 jours plus tard contre moi pour... Compléter