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Dossier incomplet en visio Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1451 vues Cher avocats j'aimerai vous poser une question un peu technique mon frère et passé en appel de dml par visio son avocat a prévenu qu'il serait présent et qu'il aurai besoin de la copie du dossier seulement voilà le jour j le dossier... Compléter

Site pornograhique Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1748 vues Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de... Compléter

Violence conjugale Posée par Ruchi, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1264 vues Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le... Compléter

Demande de bracelet Posée par Wesbe, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1283 vues Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné... Compléter

Reconnu conduite en etat d’ivresse sans test Posée par thierry_dcx, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il... Répondre

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Diffamation Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?... Répondre

Conséquences pour un vol Posée par MJ, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement... Répondre

Comment je peux sortir mon mari que est encarcere Posée par Comment je peux sortir mon mari que est ecarcere, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci... Répondre

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3514 vues ... Répondre

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2286 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

Mis en danger d'autrui par répression non fondée Posée par vince56, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes... Répondre

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2184 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

Délai pour relecture conclusions Posée par Victoria, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3914 vues Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires... Répondre

Avocat prédateur auprès des femmes c est à vomir très honnetement Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles... Répondre

Communication des pièces Posée par Chou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2671 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?... Répondre

Reiteration alcool au volant 0.82g/l d air expiré 15 ans après une récidive Posée par Sam Lyon, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout... Répondre

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1809 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation Posée par PropJoe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6488 vues J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... Répondre