Une question en droit pénal ?

Je suis en détention préventive avec bracelet car on a retrouvé 2 fauses cartes d identités que j ai envoyé par dhl en dans un pays etranger a la demande de mon amis qui travaille dans un hôtel et a qui 2 clients ont dit qu'...

Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement...

Habitant dans un appartement rivp , régie immobilière de la ville de paris et suite à une condamnation par le tribunal de police en tant que victime puis je suggérer au magistrat que la personne fauteur de trouble de voisinage...

Se posibile de voir le delegue de procureur avant la date done par le police. decale lu randevu avant...

Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel...

J'ai reçu un avis d'audience qui m'invite à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendue en qualité de victime dans le cadre d'une exhibition sexuelle. au tribunal on m'a conseillé de...

Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?...

Ayant récemment été condamné à 3 ans de prison ferme pour escroquerie par une chambre d'applications des peines ceci bien qu'en cdi et remplissant toutes les conditions pour une ddse probatoire à une libération...

En cas de recours hiérarchique auprès du procureur général après un classement, si des éléments supplémentaires sont présentés, seront-ils obligatoirement rattachés au dossier pénal (même sans enquête supplémentaire) ? seront-ils...

Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire...

Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci...

Je voudrais un renseignement on m'a dit de ne pas donner les certificats médicaux comme quoi je j était examiner par le médecin car je n est pas était battue du tout mon conjoint a été jugé de 1 ans il interdiction de contact...

Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci...

Comment reporter un stage pour violence,?...

Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?...

Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le...

Que risque un homme qui a frappé sur sa copine enceinte merci...

J'ai été victime d une arnaque a la pompe a chaleur en 2022. cette entreprise a ursuper mon identité pour monter un dossier de crédit de 22800 euros.alors qu il m'avait promis les aides de l'État et qu il me...

Dans le cas d'un jugement pour atteinte sexuelle sur mineure par un membre de la famille lui-même mineur au moment des faits, quel est le délais pour faire appliquer la peine après le jugement qui condamne l'auteur ?...

Sur mon précédent message j’ai expliqué la situation de mon amie qui avait commis un abus de confiance et escroquerie en 2019 ce pendant nous ne comprenant pas pourquoi 5 ans apres elle reçoit une convocation seulement aujourd’hui a...

Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??...

Combien de temp aprer le délibéré le détenu est notifier svp...

J'ai été condamné mi février à 4 mois d'arse. donc avec un bracelet electronique j ai eu le rdv avec la jap avec qui j'ai mis en place les 2 permiers mois d'emploi du temps de sortie. depuis pas de nouvelles ni...

J’ai perdu mon enfant de 20 ans, suite à la découverte de la double vie de son père lui même aujourd’hui décédé à ce jour je souhaiterais porter plainte à titre postume pour non assistance en personne en danger ayant entraîné le...

Je suis mis à l'épreuve pendant deux ans avec trois mois de surcis, je dois de plus rembourser une dette lourde, j'ai demander l'autorisation de sortie du territoire. le juge d'application des peines peut il me...

Je me suis fait arrêter en possession de 2 grammes d amphétamines et j'ai eu une amende de 150 €. policier m'a dit que je n'aurais pas de poursuite et pourtant je reçois une convocation au commissariat de police...

Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos...

Maitre je désirerais avoir des informations ebay me dois de l argent et ne veux pas me le donner que puis je faire...

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Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé...