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Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2454 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter |
Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2441 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter |
Succession droits d'auteur d'un écrivain Posée par An diskaner, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SBY - 2399 vues Pouvez-vous m'indiquer comment calculer la valeur des droits d'auteur, dans la succession d'un écrivain ? dans celle qui nous intéresse, l'auteur est décédé depuis plus de dix ans, la succession n'est toujours pas réglée et l'on... Compléter |
Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wishyouwell - 2304 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... Compléter |
Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2156 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter |
Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2051 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter |
Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel Aubert - 2015 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter |
Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BRESSAND - 1524 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter |
Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1521 vues ... Compléter |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par tom'sape - 1331 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter |
Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ALLAIN - 1310 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Potemont - 1296 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Brigitte P - 1295 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter |
Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître GESTIN-VILION - 1280 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter |
Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BRESSAND - 1243 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter |
Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BRESSAND - 1200 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter |
Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Joalie - 1172 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter |
Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître GESTIN-VILION - 938 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter |
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