Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos...

Je suis séparé depuis plus de 2 ans mais toujours pass passer au jaff ma question est puis je demander à quelqu'un de récupérer mon fils à l'école si il ne fais pas parti de la famille...

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'un montant de 1086€ de cantine scolaire en date de 2013, 2014,2015,2016.a l'époque mon fils âgé de 4 à 6 ans .de plus les paiements se faisait directement au bureau des...

Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la...

Ma fille hier après midi a refuser de rentré a la maison elle a était chez les gendarmes pour quelle puisse aller dormir chez c est grand parent les gendarmes ne mon pas prévenu je lui et envoyé un sms le matin car j ai remarquer...

Le père de ma fille à décider de la reconnaitre hier elle à 3 ans et demie, je m'en occupe depuis ça naissance. je souhaite savoir quelle conséquence cela entraine, est ce qu'il devient un représentant légal? est ce que...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. ma mère est en établissement pour personnes âgées actuellement. pour qu elle puisse avoir des visites, j ai demandé à l organisme social qui s occupait d elle avant pour le ménage et les...

Kathy un besoin urgent ma fille donne son enfant de 4 mois et demi au père de sa fille tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h... vendredi matin l'ancienne belle mère ma fille est venue récupérer la petite a la...

Cela fait plusieurs fois que monsieur essaie de s'arranger pour les dates où il doit venir récupérer et déposer mon fils, au début j'ai accepté, mais cela se reproduit à chaque fois (ce qui me donne des frais de nounou...

Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette...

Voilà mon papa viens de décéder,la propriétaire nous demande de vider le logement malheureusement habitant loin ça n'est pas possible.. elle nous donne 1 délai de 30 jours et si pas elle veux faire venir une société de...

Cela fait maintenant que mes enfants sont places et que nous avons le droit qu4a des visite de 2 h. comment cela se fait ce que nous n4ayins pas plus de droit de visite soit par des weekend ou des journ2es entieres. je suppose que veulent...

Mon fils a 12 ans et demi son père et moi,n'avons pas été marié à sa naissance j'avais décidé que mon enfant porterai les deux noms ce qui a été fait. nous nous sommes séparés mon fils avait 11 mois par précaution le père...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond l'assignation )...

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...

J'ai vécu 7 ans avec mon compagnon. pas de pacs. pas de mariage. nous avons acheté un chien ensemble et a été mis au nom de mon ex conjoint. durant notre relation je suis celle qui s'est occupé le +de lui (vétérinaire...

Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer...

Sur le jugement des mesures provisoire il est inscrit la garde suivant : -fixons la résidence habituelle des enfants minheurs alternativement au domicile des pères et mère selon les modalités suivantes sauf meilleur accord des...

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

Je vis séparéde la mère de mes enfants. un jugement fixera bientôtles modalités selon lesquelles je pourrai voir les enfants. par contre, j'exerce un métier dans lesquels je n'ai pas de semaine "type" de travail. ex: semaine1 :...

Ma fille de 16 ans qui est placé en foyer et l assistante sociale nous a appelé pour dire que des faits grave ce sont passé elle aurait subit une agression sexuel par un élève de l ecole qui n 'est plus dans son école...

Maman habitant en belgique et papa habitant en france. ou dois je aller pour le saisir le juge des affaires familiales ?...

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses dvh (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via...

A ce jour, je possède un jugement. le juge a décidé de laisser la garde principale de mon fils chez le père. j'ai un dvh, que je considère légèrement comme garde alternée sans être reconnue. le dvh que je détiens est le...

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous...