Une question en droit de la famille et des personnes ?

Par jugement je verse une pension alimentaire pour ma fille qui a 22 ans elle touche l allocation handicapée depuis 1 an elle vit chez son père auquel elle versé 200 euros par mois ..je précise que ma fille est sous curatelle...

Dans mon jugement il noté que je dois payer le permis de conduire a ma fille, ce que j'ai fais mais la mère de ma fille me demande d'autre règlement lier au permis des cours de conduite en plus , le payement du passage de...

Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. aeemo . mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. il a pas d avocate . est ce que l audience...

J’ai obtenue un jugement par le jaf de bobigny au bout de 2 ans sans voir mes enfants et savoir ou ils vivent suite à des conflits . le jaf a répondu à toutes mes requêtes car réputé contradictoire la mère ne s’est pas déplacé et à...

Suite à un appel de ma part à la gendarmerie, car mon conjoint a été violent sous l'emprise de l'alcool, il a été placé en garde à vue, puis est passé devant le tribunal qui a décidé une interdiction d'approche de...

Mon ex compagne a inscrit notre fille sans mon accord dans l'école où elle enseigne lorsque nous nous sommes séparés il y a 4 ans . aujourd'hui elle ressaisi sans motif pour modifier la garde. je souhaite demander le...

Le père de ma fille à décider de la reconnaitre hier elle à 3 ans et demie, je m'en occupe depuis ça naissance. je souhaite savoir quelle conséquence cela entraine, est ce qu'il devient un représentant légal? est ce que...

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'un montant de 1086€ de cantine scolaire en date de 2013, 2014,2015,2016.a l'époque mon fils âgé de 4 à 6 ans .de plus les paiements se faisait directement au bureau des...

Par ordonnance du 15/11/2023 je suis obligé pour ma mère d'un montant de 400€ /mois . le jugement a été prononcé sans que le juge ne prenne réellement en compte les revenus de ma mère qui est en ehpad sous curatelle et ou le...

Cela fait plusieurs fois que monsieur essaie de s'arranger pour les dates où il doit venir récupérer et déposer mon fils, au début j'ai accepté, mais cela se reproduit à chaque fois (ce qui me donne des frais de nounou...

J'aimerais savoir ce que dit la loi et quels sont mes droits concernant un "désaccord" entre le père de ma fille et moi-même. il veut que ma fille de 8 ans, par question de praticité pour lui et éviter les recherches, aille à...

Voilà mon papa viens de décéder,la propriétaire nous demande de vider le logement malheureusement habitant loin ça n'est pas possible.. elle nous donne 1 délai de 30 jours et si pas elle veux faire venir une société de...

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

Je souhaiterais faire le regroupement familial pour mon mari,en sachant que je suis une maman toute seule ici avec 3 enfants,actuellement,j'ai un cdd de 3 ans jusqu'a 2027,et j'ai signé mon contrat le 1 février 2024...

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette...

Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté...

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

Je vis séparéde la mère de mes enfants. un jugement fixera bientôtles modalités selon lesquelles je pourrai voir les enfants. par contre, j'exerce un métier dans lesquels je n'ai pas de semaine "type" de travail. ex: semaine1 :...

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...

Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer...

Mon fils a 12 ans et demi son père et moi,n'avons pas été marié à sa naissance j'avais décidé que mon enfant porterai les deux noms ce qui a été fait. nous nous sommes séparés mon fils avait 11 mois par précaution le père...

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond l'assignation )...

Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . je...

Sur le jugement des mesures provisoire il est inscrit la garde suivant : -fixons la résidence habituelle des enfants minheurs alternativement au domicile des pères et mère selon les modalités suivantes sauf meilleur accord des...

Combien de temps j'ai pour le passage de bras pendant les grandes vacances d'été ? car je part du dimanche au dimanche mais le papa dois récupérez l'enfant le samedi 18h...

J'ai vécu 7 ans avec mon compagnon. pas de pacs. pas de mariage. nous avons acheté un chien ensemble et a été mis au nom de mon ex conjoint. durant notre relation je suis celle qui s'est occupé le +de lui (vétérinaire...