Vous avez une question juridique ?

Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de...

Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8...

Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour?? dans...

Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour...

Je vais vous raconter mon histoire... en effet j'ai demandé un certificat de nationalité en 2014 auprès du service de la nationalité. ma grand mère a été reconnu française par la cour d'appel de dakar ( sénégal ) cette...

J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf...

Je voulais savoir , je suis demandeur d asile et la je fait recour a la cnda donc voila je suis en couple avec mon petit ami et la je voudrais me pacser est ce possible vu kil et fefugie politique ..ou que conseillez moi .mercis...

Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et...

Dimanche matin j'ai reçu la visite de mon voisin ,nous sommes en bon voisinage il m'a apporté des échantillons de parfum quand j'ai ouvert la porte j'avais en mains une enveloppe contenant 700 £ pour mon...

Mon mari tunisien s'est vu refuser son visa pour conjoint français on a fait une lettre de recours bail aux deux noms factures aux deux noms témoignages des proche photo conversation messenger. on s’est marie le 18 mars 2017...

J ai un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an avec mention salarié et une autorisation de travail approuvée par la direect malheureusement mon employeur a eu des problèmes et veux vendre l’établissement et comme...

Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact...

Apres avoir depose ma demande de visa d entree en france au consulat de france de fes (maroc) un visa entree unique m a ete accorde. j ai envoye un message electronique au consulat pour demander un visa entrees multiples. on m a...

Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?...

Mon ex compagne, par le biais de son avocate va sûrement augmenter la pa qu'elle trouve insuffisante. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat,ni droit à l'aj. je dois voir fin septembre un avocat gratuitement à...

Je suis allée sur internet afin de me procurer un logiciel anti-virus gratuit pour mon pc portable. j'ai vu le logiciel reimage limited. je l'ai téléchargé, je l'ai eu.mais j'ai été redirigé en le téléchargeant...

Lors de mon divorce j'ai gardé le nom de mon ex mari. je me remarie prochainement et veut garder le nom de mon ex mari. la mairie me dit que c'est possible en nom d'usage. je lis pourtant sur de nombreux sites que...

J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme...