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Aucune nouvelle de ma fille Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par M9 - 23983 vues Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse de Maître delcour

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Avocat Posée par Louise, il y a 6 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 11764 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... Participer

Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 6 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angoisse - 15912 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de Maître Guillot

Kilometrage voiture d'occasion différent du bon de commande Posée par marcopolo95, il y a 7 ans dans Consommation 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laly77990 - 11166 vues J'ai acheté une yaris d'occasion le 19/03/19 pour un kilométrage donné de 6900 km garanti sur le bon de commande. j'ai vu le véhicule sans l'essayer et sans regarder la véracité du kilométrage avant de signer... Participer

Changement d'employeur juste après demande de renouvellement de titre de séjour Posée par badr3105, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ww_bb - 6242 vues Je suis tunisien et je suis installé en france (à paris) depuis mai 2018 dans le cadre d'un cdi informatique. j'ai mon visa long séjour vt + vignette ofii, et je viens de déposer ma demande de renouvellement a la... Participer

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par anna - 11344 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter

Conjoint avec récépissé et casier judiciaire. avertissement du préfet Posée par Merrypiya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 7418 vues jai reçu ce matin un courrier du préfet notifiant a mon conjoint toutes ses condamnation qui dates de 6 ans en arrières. des erreurs de jeunesses bien enterrées... il dit dans cette lettre que le titre de séjour est autorisé aux... Consulter la réponse de Lali

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par MF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 12587 vues Je suis française, mon mari est marocain, il est entré en france avec un visa schengen type c délivré par l'espagne aujourd'hui expiré. il n'a pas fait de déclaration d'entrée en france mais il a des... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Date effet divorce et droit de partage Posée par sam561, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam561 - 5645 vues Je vais bientôt divorcer car j'ai réussi à vendre mon bien immobilier. le prêt est remboursé en intégralité. nous n'avons plus rien en commun. on va donc faire un divorce à l'amiable, sans bien à se partager. je... Consulter la réponse de Maître MENUT

Titre de séjour pour mon épouse Posée par Titou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4833 vues Mon épouse a donc été en italie en règle depuis 2007 , elle est venu en france décembre 2016 on est marié en mai 2017 ,moi j'ai ma carte de dix ans, elle a accouché le mois de mai 2018,on a posé a la préfecture pour un titre de... Consulter la réponse de Younes

Visa étudiant sous oqtf et irtf d'un an Posée par Chouxdarconsat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pure - 6712 vues Etranger sans histoire, diplômé en france et titre de séjour étudiant, j'y envisageais alors mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet 2016, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie... Participer

Titre de séjour pour soin Posée par rym07, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rym07 - 3609 vues Moi j'ai déposé mon dossier à la préfecture le 18 août 2017 , et j'avais que des récipissés ,la hier je viens d'être convoqué à la préfecture que cet dernière me délivréun protocole médical à remplir par mon médecin... Participer

Conseil pour divorce Posée par Caro3030, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro3030 - 7782 vues Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la... Compléter

Accident voiture avc Posée par Lily, il y a 7 ans dans Dommage corporel 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par COLLDEL - 9465 vues J'ai eu un accident leger de voiture avec aucune responsabilité me concernant. "coup du lapin" et donc médecin le lendemain avec certificat initial fait et séances de kiné.mon assurance vient de me faire une offre... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!! Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KRYSPAT05 - 8803 vues Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... Compléter

Mon époux français ne veut pas m'accompagner à la préfecture ! Posée par Liliane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par BdMN - 16656 vues J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser... Participer

Comment prouver le statut civil de droit commun Posée par salah mou3iz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houd - 17328 vues Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8... Compléter

Urgent: comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger Posée par Chaima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amin - 24674 vues Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour?? dans... Participer

Courrier appel assistance educative ou recherche avocat aide juridictionnelle Posée par claire, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 8290 vues Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour... Compléter

Éclairage sur le droit d une étrangère mariée à un ressortissant français Posée par Bettina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6357 vues Je suis une africaine vivant a dijon avec un français depuis 14 mois ,situation qui a été régularisée par mariage depuis 9 mois. j ai introduit ma 1ere demande de titre de séjour qui a été renvoyé en me précisant qu il fallait que... Consulter la réponse de Noe

Demande de cnf par filiation maternelle Posée par gigadomingo, il y a 8 ans dans Filiation 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gigadomingo - 12609 vues Je vais vous raconter mon histoire... en effet j'ai demandé un certificat de nationalité en 2014 auprès du service de la nationalité. ma grand mère a été reconnu française par la cour d'appel de dakar ( sénégal ) cette... Compléter

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 8 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 11427 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Pacs et réfugiés politique ou apatrides Posée par kail, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ouiska grastel - 10357 vues Je voulais savoir , je suis demandeur d asile et la je fait recour a la cnda donc voila je suis en couple avec mon petit ami et la je voudrais me pacser est ce possible vu kil et fefugie politique ..ou que conseillez moi .mercis... Participer

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