Changement de statut Posée par Bobo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clara7931 - 12216 vues Je suis demandeur d'asile mariée avec une française depuis 26/11/2016 et mon demande d'asile à snda depuis le mois d'août 2016 est ce que j'ai le droit de changer le statu pour conjoint de française merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact... |
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Annulation visa Posée par Anonymous, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana - 20474 vues Apres avoir depose ma demande de visa d entree en france au consulat de france de fes (maroc) un visa entree unique m a ete accorde. j ai envoye un message electronique au consulat pour demander un visa entrees multiples. on m a... |
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J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?... |
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Mon ex compagne, par le biais de son avocate va sûrement augmenter la pa qu'elle trouve insuffisante. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat,ni droit à l'aj. je dois voir fin septembre un avocat gratuitement à... |
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Je suis allée sur internet afin de me procurer un logiciel anti-virus gratuit pour mon pc portable. j'ai vu le logiciel reimage limited. je l'ai téléchargé, je l'ai eu.mais j'ai été redirigé en le téléchargeant... |
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Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Divorce Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 7456 vues Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis étudiant étranger de nationalité marocaine. j'ai fais une demande de changement de statut qui a été refusée par motif de situation de l'emploi (poste non inscrit dans la liste des postes en tension). j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Lors de mon divorce j'ai gardé le nom de mon ex mari. je me remarie prochainement et veut garder le nom de mon ex mari. la mairie me dit que c'est possible en nom d'usage. je lis pourtant sur de nombreux sites que... |
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J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme... |
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Lidl m'a refusé mon chèque alors qu'aucun affichage n'était présent ni sur la porte d'entrée, ni sur les caisses. en a-t-il le droit?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Délibéré Posée par sand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 74491 vues Le délibéré pour la garde de mon fils à eut lieu mardi 15/03/16, date qu'avait donné le jaf. combien de temps environ, après le délibéré, l'avocat l'aura à sa disposition dans sa case, au palais? je précise que je ne... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Donation et divorce Posée par Akinea, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13863 vues Mariée depuis 1 ans et demi.. me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. nous sommes en pleine procédure de divorce. nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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J'ai contracté un prêt étudiant de 1000 eur au prés du crédit lyonnais de lyon en mars 2011 pour un début de remboursement en juillet 2011. en juin 2011 j'ai déménagé sur paris et je n'ai pas honoré ma datte. ils ne... |
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Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour... |
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Mariée sous le régime de la communauté, je suis divorcée depuis 1985, au terme d'un pv de difficultés le 16/11/1992, les parties et leurs avocats ont convenu que la prestation compensatoire serait à valoir sur la maison en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge)... Consulter la réponse de
FRANZINI |
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Besoin d aide Posée par miss, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lola - 9386 vues Mon mari a fait une demande de titre de sejour qui a été refuser avec o.q.t.f et la on lui annonce qu il dois rentrer comment faire si il retourne labas ? svp dite moi comment faire je ne pourrais pas supporter pas sa dite moi si... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7935 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 8236 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... |
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Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry - 11868 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Medecin généraliste raciste? Posée par Mademoiselle kam, il y a 10 ans dans Santé 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosa - 18337 vues Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Divorce pour faute Posée par x, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9095 vues Mon mari faisant chambre a part depuis plusieurs mois et etant absent plus de 30 samedi et dimanche par an pour ses loisirs cela peut t'il etre considerer comme faute... |
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Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de
Maître Ruetsch |
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