Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 11628 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Medecin généraliste raciste? Posée par Mademoiselle kam, il y a 9 ans dans Santé 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosa - 18064 vues Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Divorce pour faute Posée par x, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9012 vues Mon mari faisant chambre a part depuis plusieurs mois et etant absent plus de 30 samedi et dimanche par an pour ses loisirs cela peut t'il etre considerer comme faute... |
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Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de
Maître Ruetsch |
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Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... |
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Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 287 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violence aggravé Posée par Wassim09., il y a 1 mois dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Wassim09. - 752 vues 5 moi après la plainte pour violence aggravé classé sans la police a contacter la personne qui avait déposé plainte et elle lui a demandé si elle voulait tenter de relancer la procédure je voulais savoir si c est possible que la... |
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Aide Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1710 vues Je suis en dossier de surendettement,j'ai un dossier en attente d'étude gli garantie de loyer impayé, l'assurance peu telle le voir ? et me refusée ?... |
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Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 4 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 726 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1255 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... |
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Prise d empreinte Posée par Ema, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme 33 - 2788 vues J ai eu un rdv à la préfecture pour la prise d empreinte et ont m'a demandé de ramener 2 photos d identité .est ce que sa veut dire que ma demande de carte de séjour est acceptée et est ce que une fois les empreintes prise j... |
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Succession après donation Posée par DUP73, il y a 6 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3361 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Factures impayees Posée par Cash-95_, il y a 9 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 5169 vues J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les... Consulter la réponse de
bisane |
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Nomination Posée par Codo, il y a 10 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 4027 vues Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement... |
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Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... |
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Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de
jackT |
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J'ai rdv pour une audience au tribunal pour surendettement. mon assistante sociale me dit que je ne dois pas donner d'autres documents que ceux donnés pour mon dossier. je lis différents articles sur internet et... |
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Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... |
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Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien... |
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Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... |
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Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Consulter la réponse de
bisane |
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Suite divorce Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2474 vues Je voulais savoir svp voilà je suis en instance de divorce on a déjà eu les mesures provisoires puis les mises en état la mienne en novembre et la sienne en mars je voulais savoir c'est quoi la suite et quand est ce que le... |
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Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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