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Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 8131 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse de Gutierrez

La vie commune devient très difficile : puis-je quitter le domicile conjugal sans divorce ? Posée par cecile, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vincentvtt - 31221 vues Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les... Consulter la réponse de Maître NAKACHE

Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 8405 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... Compléter

Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry - 12219 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Medecin généraliste raciste? Posée par Mademoiselle kam, il y a 10 ans dans Santé 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosa - 18684 vues Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée Â t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Divorce pour faute Posée par x, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9193 vues Mon mari faisant chambre a part depuis plusieurs mois et etant absent plus de 30 samedi et dimanche par an pour ses loisirs cela peut t'il etre considerer comme faute... Participer

Sci, apl et location a un ascendant ou un descendant Posée par thierryH, il y a 10 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olive run - 57690 vues Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les... Consulter la réponse de Gutierrez

Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ? Posée par evedup, il y a 10 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clara - 19291 vues J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de Maître Ruetsch

Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ? Posée par Laurence Carnevale, il y a 10 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par duchemol - 17724 vues Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci... Consulter la réponse de KERMEUR

Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 10 ans dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Notaire25! - 39148 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer

Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ? Posée par Kervitte, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nafissatou - 46575 vues Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assignation devant le juge des contentieux de la protection Posée par Laly, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1213 vues J’ai reçu une assignation devant le juge des contentieux de la protection pour la 19 décembre 2025 car j’ai un crédit de 15000 avec mon ancienne banque sauf que je n’ai pas payer cart j’etait en arrêt tout le long de ma grossesse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 527 vues J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. j’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut... Participer

Construction Posée par Christian, il y a 2 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lionel - 1541 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect de jugement Posée par Lilou10062006, il y a 3 mois dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 733 vues Dans mon jugement, il y a marqué que je dois bénéficier des primes de rentrée de mes quatre enfants, j'ai une de mes filles qui réside chez son père car on lui a accordé la garde de ce fait, je ne bénéficie plus de la prime de... Compléter

CongÉs Posée par Lolotte53, il y a 3 mois dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 870 vues J’ai signé un contrat dans la fonction publique dans un ehpad du 21 octobre 2024 au 31 janvier 2025 et du 1 février 2025 au 31 juillet 2025 j’ai acquis des ca mais aujourd’hui je suis en arrêt depuis le 12 avril jusqu’à la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 3 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1787 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Carte « travailleur temporaire » delivrée pour un premier cdi Posée par P, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1303 vues Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Participer

Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 4 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 575 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de BELIGHA

Représentant d'indivision successorale Posée par tiphaine, il y a 4 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tiphaine - 1013 vues Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aide Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3038 vues Je suis en dossier de surendettement,j'ai un dossier en attente d'étude gli garantie de loyer impayé, l'assurance peu telle le voir ? et me refusée ?... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 8 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1643 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 8 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1785 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... Compléter

Prise d empreinte Posée par Ema, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme 33 - 3295 vues J ai eu un rdv à la préfecture pour la prise d empreinte et ont m'a demandé de ramener 2 photos d identité .est ce que sa veut dire que ma demande de carte de séjour est acceptée et est ce que une fois les empreintes prise j... Participer

Maître terence krueger Posée par HHUY, il y a 10 mois dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 10 jours par cloche - 3583 vues Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 10 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3797 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Première demande de carte séjour Posée par Louna, il y a 1 an dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna - 1382 vues Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Factures impayees Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5811 vues J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les... Consulter la réponse de bisane

Nomination Posée par Codo, il y a 1 an dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4271 vues Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement... Participer

Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3630 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter

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