Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 1985 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Surrendettement Posée par Isaloloalex, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3118 vues Voilà j avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été jugé recevable par la banque de france malheureusement un seul creancier n à été d accord et le juge lui a donné raison j avais pris un avocat qui n a pas tenu compte... |
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Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... |
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Recouvrement Posée par SBR, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3178 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de
bisane |
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J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Fraude faux conseiller Posée par Ana, il y a 1 an dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ana - 2838 vues J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit rsa Posée par Dak, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2723 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... |
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Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Servitude de vue Posée par bleue, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bleue - 3383 vues Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Hello fresh impayé Posée par MarionPl0, il y a 2 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Karine dn - 8050 vues J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat ( plaidant ) m'a adressé un mail hier comme quoi il a réglé une facture à sa consœur ( postulant ) d'un montant de 300 euros octobre 2022 et me demande de lui rembourser cette somme or je n'ai jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Récidive Posée par Inconnue au bataillon, il y a 2 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fou - 4452 vues Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant... |
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J'ai voyagé en france du 06/03/2019 au 16/04/2019 suite à l’obtention d’un visa d’une durée de validité de deux mois. a mon retour en tunisie, j' ai constaté avoir dépassé le nombre de jours autorisés... |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour le 23/05/2022 car j’ai un document de circulation pour mineur valable jusqu’au 11 juin 2023 mais je viens d’avoir 18 ans la 12/06/2022. n’ayant pas encore reçu de réponse de la part de... |
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Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m... |
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Cni et passeport en enquête Posée par Mon bonheur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mon bonheur - 3236 vues Je le même problème ce l'a fait 16moi cni passeport qui son en enquête je me sens seul et pas facile face à ce drames vue qu on connaît pas c est quoi avoire des problème avec la justice c est la 1 er fois sa me traumatise aide... Consulter la réponse de
Pseudo |
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Question sur l'appel Posée par Pat, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4364 vues J'ai reçu l'appel enregistré le 24 janvier de mon épouse par la cour de cassation par voie postale le 7 février 2022.j'ai une demande d'explication claire concernant ce qui suit :sur l'article 902 du code de... |
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Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... |
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Certificat de non appel Posée par cricri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3221 vues J ai divorcée par consentement mutuel en nov 2021, tt s est bien passé. or, en cas de remariage à l étranger, en tunisie, dois je présenter un certificat de non appel ou pas ? pour le reste de mes questions sur le forum, aucune... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai perdu ma carte de séjour et j'ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata. sur cette attestion figure la mention "ce document autorise le... |
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J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture... |
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Harcélement neuilly contentieux Posée par GROSSE SURPRISE, il y a 3 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L'anglais - 10630 vues Voilà !! j'ai eu un plan de surendettement de début 2009 à fin 2019 et ce pendant 118 mois . j'avais 5 crédits donc 5 remboursements tous effectués sans aucun incident de paiement pendant ces 10 ans... |
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Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4018 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... |
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Je viens demander conseil car mon conjoint s'est vu refusé le visa pour parent étranger d'enfant français mineur sous le motif que le père n'a pas apporté d'éléments qui prouvent de la contribution à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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