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Visite agent immobilier sans bon de visite Posée par Nabc2543, il y a 4 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo67 - 8299 vues J’ai effectué y’a 1 mois une visite avec un agent immobilier sans mon compagnon , et je n’ai pas donné suite . il y a 3 jours mon compagnon a rencontré le propriétaire sans le savoir dans le cadre de son... Participer

Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2 Posée par pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4104 vues Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?... Consulter la réponse de Maître Dagot

48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 18916 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse de Maître Minier

Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4785 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Garde alterne Posée par Lindsay, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 4911 vues Mon conjoint a un jugement avec le mode de garde résidence fixe chez la maman et un week end sur deux pour le papa. entre temps les parents ont convenu d'une garde alterne à l amiable avce un papie signé... Compléter

Mes enfants me manquent Posée par Mamour, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamour - 4758 vues Interdiction d'entrer en contact sans pouvoir prendre de nouvelles de mes enfants ni de leur maman depuis 3 mois. letrres envoyées par mon avocate aucune nouvelle. que faire ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pouvoir gérant sci Posée par Melchior, il y a 4 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4710 vues Dans les statuts d'une sci (rédigés en 1991)dont je suis le gérant est mentionné le paragraphe qui suit: 3° - la gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la société et pour faire... Participer

Rachat part sociale Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5078 vues Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Injonction de payer de recherches infructueuses. Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominica05 - 4826 vues Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Procedure pour un refus de visa motif menace Posée par Nassera, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hfvzbz - 5084 vues Je suis française mariée à un marocain jai demandé un visa long sejour conjoint français est il est refusé motif menace ordre public... pas de casier judiciaire et jai même contacté le tribunal de sa ville et ils mont fait un papier... Participer

Planning hebdomadaire non fournie Posée par Brehz, il y a 5 ans dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brehz - 14615 vues Licenciement suite absence car mon employeur ne m'a pas fourni les planning de travail hebdomadaire car roulement en 3 equipe 3×8. comme je n'ai pas eu mon planning je ne suis pas allé au travail et... Consulter la réponse de PROVOST

Quitter logement Posée par eric, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric - 3848 vues Je viens de recevoir audience de non conciliation me donnant 3 mois pour partir or je ne peux pas financierement comment proceder merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce art 257 258 Posée par HENRI GEORGES, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5252 vues Divorce expartrie aux philippines depuis 7ans marie en thailande en 2011 separé depuis mai 2014 conditions a remplir pour le divorce et cout merci d'avance... Compléter

Fraude aide covid Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nar 2 - 8220 vues J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur... Participer

Durée maximale d'absence du territoire français Posée par Selmos, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ardo - 53054 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... Participer

Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 18077 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... Compléter

Oqtf Posée par Ismail, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic - 3179 vues J'ai reçu oqtf j'ai fais recours et j'ai toujours pas reçu une reponse du tribunal , je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans et un jour est-ce que oqtf ça s'annule automatiquement ou je dois attendre... Participer

Changement de statut Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Molle - 3756 vues Suite à une annluation de mariage je souhaite faire un changement de statut... Compléter

L'annulation de changement de statut et retourner au titre étudiante Posée par Dihia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dihia - 3789 vues Je suis étudiante algérienne, j'ai dépose a la préfecture mon dossier de changement de statut qui est incomplet. et la vue que j'ai une acceptation au master 1 qu'était en retard je voulais annuler la demande de... Participer

Ordonnance de caducité Posée par eric, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4114 vues Je viens de recevoir une ordonnance de caducité dans le cas d'un divorce quel recours est possible , alors qu’après la non conciliation j'avais signé une demande de divorce... Participer

Changement de carte de séjour Posée par Elle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elle - 3247 vues Je suis dans l’attente d’une carte de séjour vie privée et familiale j’ai demander le divorce je travail puis je demander un changement de dossier j’ai un enfant de 5 ans... Consulter la réponse de Booba

Lettre d’huissier réclamant loyer impayé Posée par Jayz, il y a 5 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3900 vues J’ai reçu aujourd’hui une lettre d’huissier me réclamant de payer des loyers impayés datant de mars 2013 en plus d’intérêt,de frais d’occupation et frais de procédure. et il rajoute « faute de règlement je procèderai à la saisie de... Participer

Jeune fille mineure vivant en france sans papiers Posée par bristro, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bristro - 4288 vues Ma jeune voisine vit maritalement avec un français, elle a 17 ans et n'a aucun document. elle est belge et me demande de l'aider à régulariser sa situation et faire ses papiers, elle n'a vraiment rien. comment... Consulter la réponse de Maître DJAE

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 5 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 23633 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Comment faire une demande de lever d'interdiction d'entrer en contact Posée par Anne, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elo2707 - 14231 vues Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de... Participer

Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 9119 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Travail sans contrat Posée par Hugo, il y a 6 ans dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 5972 vues J'ai travaillé pour une entreprise pendant un peu plus de 2 semaines mais elle ne m'a jamais fait signer de contrat. j'ai donc décidé de mettre un terme à ma "collaboration". l'entreprise m'a payé une somme... Participer

Visa d enfant avec kafala Posée par Fatiha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par kafala3 - 8661 vues J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?... Compléter

Agression physique : ma plainte a été classée sans suite, comment en connaître la raison ? quels son... Posée par Ouroboros, il y a 6 ans dans Dommage corporel 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ouroboros - 14750 vues Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10... Consulter la réponse de Maître MILI

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