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J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils qui se trouve au cameroun à l'ofii d'amiens. j'ai reçu une réponse au bout de 6 mois pour demande de compléments et parmi ces documents demandés : on...

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise. j'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique. j'ai...

Est ce que la caf transmet le fichier des rsa à pole emploi? la communication des données aux conseillers pole emploi sur un demandeur d'emploi avec le statut de rsa pourrait induire de la discrimination dans sa recherche...

S'il vous plaît j'ai besoin de renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint français, je suis rentrée en france avec visa schengen espagnol après passer pas...

J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me...

J’ai effectué y’a 1 mois une visite avec un agent immobilier sans mon compagnon , et je n’ai pas donné suite . il y a 3 jours mon compagnon a rencontré le propriétaire sans le savoir dans le cadre de son...

Mon conjoint a un jugement avec le mode de garde résidence fixe chez la maman et un week end sur deux pour le papa. entre temps les parents ont convenu d'une garde alterne à l amiable avce un papie signé...

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture...

Dans les statuts d'une sci (rédigés en 1991)dont je suis le gérant est mentionné le paragraphe qui suit: 3° - la gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la société et pour faire...

Je suis française mariée à un marocain jai demandé un visa long sejour conjoint français est il est refusé motif menace ordre public... pas de casier judiciaire et jai même contacté le tribunal de sa ville et ils mont fait un papier...

Divorce expartrie aux philippines depuis 7ans marie en thailande en 2011 separé depuis mai 2014 conditions a remplir pour le divorce et cout merci d'avance...

J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur...

Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur...

Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois...

J'ai reçu oqtf j'ai fais recours et j'ai toujours pas reçu une reponse du tribunal , je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans et un jour est-ce que oqtf ça s'annule automatiquement ou je dois attendre...

Suite à une annluation de mariage je souhaite faire un changement de statut...