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Quitter logement Posée par eric, il y a 4 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 3775 vues Je viens de recevoir audience de non conciliation me donnant 3 mois pour partir or je ne peux pas financierement comment proceder merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce art 257 258 Posée par HENRI GEORGES, il y a 4 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5116 vues Divorce expartrie aux philippines depuis 7ans marie en thailande en 2011 separé depuis mai 2014 conditions a remplir pour le divorce et cout merci d'avance... Compléter

Fraude aide covid Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nar 2 - 8083 vues J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur... Participer

Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 17629 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... Compléter

Oqtf Posée par Ismail, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic - 3122 vues J'ai reçu oqtf j'ai fais recours et j'ai toujours pas reçu une reponse du tribunal , je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans et un jour est-ce que oqtf ça s'annule automatiquement ou je dois attendre... Participer

Changement de statut Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Molle - 3694 vues Suite à une annluation de mariage je souhaite faire un changement de statut... Compléter

L'annulation de changement de statut et retourner au titre étudiante Posée par Dihia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dihia - 3710 vues Je suis étudiante algérienne, j'ai dépose a la préfecture mon dossier de changement de statut qui est incomplet. et la vue que j'ai une acceptation au master 1 qu'était en retard je voulais annuler la demande de... Participer

Ordonnance de caducité Posée par eric, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3986 vues Je viens de recevoir une ordonnance de caducité dans le cas d'un divorce quel recours est possible , alors qu’après la non conciliation j'avais signé une demande de divorce... Participer

Changement de carte de séjour Posée par Elle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elle - 3177 vues Je suis dans l’attente d’une carte de séjour vie privée et familiale j’ai demander le divorce je travail puis je demander un changement de dossier j’ai un enfant de 5 ans... Consulter la réponse de Booba

Lettre d’huissier réclamant loyer impayé Posée par Jayz, il y a 5 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3812 vues J’ai reçu aujourd’hui une lettre d’huissier me réclamant de payer des loyers impayés datant de mars 2013 en plus d’intérêt,de frais d’occupation et frais de procédure. et il rajoute « faute de règlement je procèderai à la saisie de... Participer

Jeune fille mineure vivant en france sans papiers Posée par bristro, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bristro - 4221 vues Ma jeune voisine vit maritalement avec un français, elle a 17 ans et n'a aucun document. elle est belge et me demande de l'aider à régulariser sa situation et faire ses papiers, elle n'a vraiment rien. comment... Consulter la réponse de Maître DJAE

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 5 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dorian - 23083 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Travail sans contrat Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 5753 vues J'ai travaillé pour une entreprise pendant un peu plus de 2 semaines mais elle ne m'a jamais fait signer de contrat. j'ai donc décidé de mettre un terme à ma "collaboration". l'entreprise m'a payé une somme... Participer

Visa d enfant avec kafala Posée par Fatiha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par kafala3 - 8523 vues J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?... Compléter

Agression physique : ma plainte a été classée sans suite, comment en connaître la raison ? quels son... Posée par Ouroboros, il y a 5 ans dans Dommage corporel 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ouroboros - 14198 vues Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10... Consulter la réponse de Maître MILI

Retard de livraison vefa de 2 ans et demi Posée par Safi, il y a 5 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 6567 vues J'ai acquis un bien immobilier dans le programe acacias à cenon (pinel) qui devrait être livré le second trimestre 2019. courant mai 2019 je recois un courrier m"informant que ma banque ne veut pas payer pour les appels de... Participer

Aucune nouvelle de ma fille Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par M9 - 23690 vues Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse de Maître delcour

Interdiction de contact Posée par MarieForest, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourcil76. - 7769 vues Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de... Compléter

Attaque pour vice caché voiture Posée par Kidibou, il y a 6 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cat - 13280 vues Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma... Consulter la réponse de Maître legros

Avocat Posée par Louise, il y a 6 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 11475 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... Participer

Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 6 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angoisse - 15706 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de Maître Guillot

Kilometrage voiture d'occasion différent du bon de commande Posée par marcopolo95, il y a 6 ans dans Consommation 16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laly77990 - 10782 vues J'ai acheté une yaris d'occasion le 19/03/19 pour un kilométrage donné de 6900 km garanti sur le bon de commande. j'ai vu le véhicule sans l'essayer et sans regarder la véracité du kilométrage avant de signer... Participer

Changement d'employeur juste après demande de renouvellement de titre de séjour Posée par badr3105, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ww_bb - 6114 vues Je suis tunisien et je suis installé en france (à paris) depuis mai 2018 dans le cadre d'un cdi informatique. j'ai mon visa long séjour vt + vignette ofii, et je viens de déposer ma demande de renouvellement a la... Participer

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par anna - 11018 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter

Conjoint avec récépissé et casier judiciaire. avertissement du préfet Posée par Merrypiya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 7245 vues jai reçu ce matin un courrier du préfet notifiant a mon conjoint toutes ses condamnation qui dates de 6 ans en arrières. des erreurs de jeunesses bien enterrées... il dit dans cette lettre que le titre de séjour est autorisé aux... Consulter la réponse de Lali

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par MF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 12232 vues Je suis française, mon mari est marocain, il est entré en france avec un visa schengen type c délivré par l'espagne aujourd'hui expiré. il n'a pas fait de déclaration d'entrée en france mais il a des... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Date effet divorce et droit de partage Posée par sam561, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam561 - 5527 vues Je vais bientôt divorcer car j'ai réussi à vendre mon bien immobilier. le prêt est remboursé en intégralité. nous n'avons plus rien en commun. on va donc faire un divorce à l'amiable, sans bien à se partager. je... Consulter la réponse de Maître MENUT

Titre de séjour pour mon épouse Posée par Titou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4722 vues Mon épouse a donc été en italie en règle depuis 2007 , elle est venu en france décembre 2016 on est marié en mai 2017 ,moi j'ai ma carte de dix ans, elle a accouché le mois de mai 2018,on a posé a la préfecture pour un titre de... Consulter la réponse de Younes

Visa étudiant sous oqtf et irtf d'un an Posée par Chouxdarconsat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pure - 6606 vues Etranger sans histoire, diplômé en france et titre de séjour étudiant, j'y envisageais alors mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet 2016, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie... Participer

Titre de séjour pour soin Posée par rym07, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rym07 - 3560 vues Moi j'ai déposé mon dossier à la préfecture le 18 août 2017 , et j'avais que des récipissés ,la hier je viens d'être convoqué à la préfecture que cet dernière me délivréun protocole médical à remplir par mon médecin... Participer

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