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Mandat de recherche à la charge du locataire Posée par tototimmo, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par peneloppe - 2742 vues Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce... Consulter la réponse de BELIGHA

Le partage des vacances scolaire d'été 2023 Posée par Jo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christinavorce - 20694 vues Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de vue Posée par bleue, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bleue - 3683 vues Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander... Consulter la réponse de Maître COTTO

Différence d'âge entre les futur époux Posée par Marc57, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AMARAPA - 5566 vues Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Hello fresh impayé Posée par MarionPl0, il y a 3 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Karine dn - 9921 vues J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde... Consulter la réponse de BELIGHA

Situation intrigante d'avocat plaidant via avocat postulant Posée par Sarahmo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarahmo - 2358 vues Mon avocat ( plaidant ) m'a adressé un mail hier comme quoi il a réglé une facture à sa consœur ( postulant ) d'un montant de 300 euros octobre 2022 et me demande de lui rembourser cette somme or je n'ai jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisi par huissier pour cette déjà solde Posée par Leonor1161, il y a 3 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3989 vues Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Annuler demande en cours pour faire la bonne demande. Posée par dabao, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fitim1987@ - 13751 vues J'ai effectué par erreur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au lieu d'une demande de passeport talent, sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ il me faut annuler la... Compléter

Récidive Posée par Inconnue au bataillon, il y a 3 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fou - 4991 vues Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant... Compléter

Dépassement de la validité de visa par faute Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 2409 vues J'ai voyagé en france du 06/03/2019 au 16/04/2019 suite à l’obtention d’un visa d’une durée de validité de deux mois. a mon retour en tunisie, j' ai constaté avoir dépassé le nombre de jours autorisés... Compléter

Peut t’ont voyager avec un document de circulation pour mineur en étant majeur. Posée par Ayaessaber, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanane - 6218 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour le 23/05/2022 car j’ai un document de circulation pour mineur valable jusqu’au 11 juin 2023 mais je viens d’avoir 18 ans la 12/06/2022. n’ayant pas encore reçu de réponse de la part de... Participer

Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon?? Posée par F.M., il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4797 vues Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m... Compléter

Cni et passeport en enquête Posée par Mon bonheur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mon bonheur - 3601 vues Je le même problème ce l'a fait 16moi cni passeport qui son en enquête je me sens seul et pas facile face à ce drames vue qu on connaît pas c est quoi avoire des problème avec la justice c est la 1 er fois sa me traumatise aide... Consulter la réponse de Pseudo

Question sur l'appel Posée par Pat, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4550 vues J'ai reçu l'appel enregistré le 24 janvier de mon épouse par la cour de cassation par voie postale le 7 février 2022.j'ai une demande d'explication claire concernant ce qui suit :sur l'article 902 du code de... Participer

Obtenir un rendez-vous auprès de la sous-préfecture du raincy Posée par Jeannot, il y a 3 ans dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonjour - 10132 vues Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... Participer

Certificat de non appel Posée par cricri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3527 vues J ai divorcée par consentement mutuel en nov 2021, tt s est bien passé. or, en cas de remariage à l étranger, en tunisie, dois je présenter un certificat de non appel ou pas ? pour le reste de mes questions sur le forum, aucune... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Voyager avec attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Franck, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim - 4880 vues J'ai perdu ma carte de séjour et j'ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata. sur cette attestion figure la mention "ce document autorise le... Participer

Apres divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 3697 vues J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre Posée par Gcvoozz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Senia - 17230 vues Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture... Compléter

Harcélement neuilly contentieux Posée par GROSSE SURPRISE, il y a 4 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L'anglais - 11891 vues Voilà !! j'ai eu un plan de surendettement de début 2009 à fin 2019 et ce pendant 118 mois . j'avais 5 crédits donc 5 remboursements tous effectués sans aucun incident de paiement pendant ces 10 ans... Participer

Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 4 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 4395 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... Participer

Visa parent d'enfants français mineur refusé Posée par Youssouf, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge - 6556 vues Je viens demander conseil car mon conjoint s'est vu refusé le visa pour parent étranger d'enfant français mineur sous le motif que le père n'a pas apporté d'éléments qui prouvent de la contribution à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation location voiture carjet Posée par Alex, il y a 4 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mawu - 9951 vues Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Boulangerie pass sanitaire Posée par Claudedu67, il y a 4 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurence - 6003 vues Pourriez-vous me dire si les salariés d'une boulangerie doivent être vacciné ? car rien n'es expliqué pour ce genre d'établissement... Participer

Enlever une plainte pour violence conjugale Posée par Nath, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria75 - 7185 vues Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas... Participer

Signifier une onc a letranger Posée par Leblanc, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leblanc - 3160 vues Mon mari résidente à l’étranger (en corée du sud). j’ai une onc à faire signifier. est-ce qu’un huissier français est compétant pour affecter la signification ? dans le cas contraire a qui il faut s’adresse pour une signification a... Participer

Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 4 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 6121 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... Participer

Adoption simple sans accord du père biologique Posée par tooti, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8051 vues Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit... Consulter la réponse de Séverine

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