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Dépassement de la validité de visa par faute Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 2322 vues J'ai voyagé en france du 06/03/2019 au 16/04/2019 suite à l’obtention d’un visa d’une durée de validité de deux mois. a mon retour en tunisie, j' ai constaté avoir dépassé le nombre de jours autorisés... Compléter

Peut t’ont voyager avec un document de circulation pour mineur en étant majeur. Posée par Ayaessaber, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanane - 6041 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour le 23/05/2022 car j’ai un document de circulation pour mineur valable jusqu’au 11 juin 2023 mais je viens d’avoir 18 ans la 12/06/2022. n’ayant pas encore reçu de réponse de la part de... Participer

Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon?? Posée par F.M., il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4724 vues Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m... Compléter

Cni et passeport en enquête Posée par Mon bonheur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mon bonheur - 3479 vues Je le même problème ce l'a fait 16moi cni passeport qui son en enquête je me sens seul et pas facile face à ce drames vue qu on connaît pas c est quoi avoire des problème avec la justice c est la 1 er fois sa me traumatise aide... Consulter la réponse de Pseudo

Question sur l'appel Posée par Pat, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4462 vues J'ai reçu l'appel enregistré le 24 janvier de mon épouse par la cour de cassation par voie postale le 7 février 2022.j'ai une demande d'explication claire concernant ce qui suit :sur l'article 902 du code de... Participer

Obtenir un rendez-vous auprès de la sous-préfecture du raincy Posée par Jeannot, il y a 3 ans dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonjour - 9909 vues Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... Participer

Certificat de non appel Posée par cricri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3414 vues J ai divorcée par consentement mutuel en nov 2021, tt s est bien passé. or, en cas de remariage à l étranger, en tunisie, dois je présenter un certificat de non appel ou pas ? pour le reste de mes questions sur le forum, aucune... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Voyager avec attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Franck, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim - 4620 vues J'ai perdu ma carte de séjour et j'ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata. sur cette attestion figure la mention "ce document autorise le... Participer

Apres divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3640 vues J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre Posée par Gcvoozz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Senia - 16666 vues Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture... Compléter

Harcélement neuilly contentieux Posée par GROSSE SURPRISE, il y a 4 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L'anglais - 11509 vues Voilà !! j'ai eu un plan de surendettement de début 2009 à fin 2019 et ce pendant 118 mois . j'avais 5 crédits donc 5 remboursements tous effectués sans aucun incident de paiement pendant ces 10 ans... Participer

Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 4 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 4282 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... Participer

Visa parent d'enfants français mineur refusé Posée par Youssouf, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge - 6403 vues Je viens demander conseil car mon conjoint s'est vu refusé le visa pour parent étranger d'enfant français mineur sous le motif que le père n'a pas apporté d'éléments qui prouvent de la contribution à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation location voiture carjet Posée par Alex, il y a 4 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mawu - 9649 vues Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Boulangerie pass sanitaire Posée par Claudedu67, il y a 4 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurence - 5922 vues Pourriez-vous me dire si les salariés d'une boulangerie doivent être vacciné ? car rien n'es expliqué pour ce genre d'établissement... Participer

Enlever une plainte pour violence conjugale Posée par Nath, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maria75 - 7047 vues Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas... Participer

Signifier une onc a letranger Posée par Leblanc, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leblanc - 3114 vues Mon mari résidente à l’étranger (en corée du sud). j’ai une onc à faire signifier. est-ce qu’un huissier français est compétant pour affecter la signification ? dans le cas contraire a qui il faut s’adresse pour une signification a... Participer

Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 4 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 6030 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... Participer

Adoption simple sans accord du père biologique Posée par tooti, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7733 vues Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit... Consulter la réponse de Séverine

Bénéficiaire effectif Posée par Jawax, il y a 4 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3785 vues Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi... Participer

Frais d'investigation Posée par NUMSE, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 3829 vues Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Durée maximale d'absence du territoire français Posée par Selmos, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aima31 - 46359 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... Participer

Le retour du dossier à l'avocat Posée par Marsh, il y a 4 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marsh - 2864 vues Quand le conseil des prud'hommes renvoie le dossier à l'avocat, ce dernier doit : prévenir son client car cela veut dire que la notification a eu lieu ? je pose cette question parce que ça fait bientôt 3 mois que la... Participer

Loyer après ordonnance de non conciliation Posée par Faé, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faé - 4586 vues En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Non reconciliation Posée par cheval christiane, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cheval christiane - 4072 vues Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

PÉre sans papier et reconnaissance anticipÉe de l'enfant Posée par FL@, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amel - 18682 vues Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance... Participer

Carte dcem bientot plus valable Posée par aide, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 4372 vues Je suis d'origine etrangere jai bientot 18 ans et ma carte dcem prend fin a mes 18 ans (19 novembre 2020) que dois je faire ? faire une première demande de vie privée et familiale ? en sachant que je suis entré en france via... Compléter

Demande de sejours après oqtf Posée par Cat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam72 - 4273 vues Voilas mon mari a u une oqtf avec interdiction de retour 1ans pendant une enquête de mariage en 2018 nous avons vu plusieurs avocat en droit des étranger la dernière à demander l abrogation des 1ans en mai la en juillet on a... Compléter

Parent d’enfants français Posée par Al95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al95 - 3619 vues S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document... Consulter la réponse de Yves

Sinistre automobile : est-il possible de contester les conclusions de l'expert ? Posée par dominique, il y a 5 ans dans Assurance 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dominique - 15032 vues Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà... Consulter la réponse de Maître Vigié

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