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Titre de séjour de parent d'enfant français Posée par Ddd, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choupinette - 4954 vues Je vais déposer mon dossier pour une 1ere demande de parent d'enfant français est ce que vous pensez que j'ai mes chances? j je dépose comme preuves: l'acte de naissance de mon enfant, sa cni, des factures à mon nom... Participer

Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20677 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Refaire sa vie Posée par Bella, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jenny - 8900 vues Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peu avoir des relations sexuelles avec un autre homme sans que mon futur ex mari m'attaque en justice... Participer

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée Posée par Jf1686, il y a 5 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 15190 vues Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... Compléter

Rendez-vous à préfecture de créteil Posée par Aziz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 9741 vues Comment pourrais-je prendre un rdv sur la préfecture de créteil pour renouvellement de carte séjour étudiante svp... Participer

Sponsoring sportif Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Sport 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maya - 10730 vues Dans le cadre de ma pratique sportive, une entreprise avec laquelle je travaille souhaite me faire un don pour me "sponsoriser" et ainsi pouvoir acheter du matériel plus performant qui servira à la pratique en compétition de mon... Participer

Congé bail commercial Posée par Franck236, il y a 6 ans dans Bail commercial 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck236 - 5956 vues J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Combien de temps pour recevoir convocation de remise de titre a creteil Posée par Youness, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 26682 vues J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour... Participer

Préparer son passage au tribunal stupéfiant au volant Posée par coco694, il y a 6 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nébuleuse - 26190 vues Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je... Participer

Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romain - 16654 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut

Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux Posée par bbbene, il y a 6 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 32728 vues Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... Participer

Séparation. dvh et consommation une fois de cannabis Posée par Gotham59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gotham59 - 7997 vues Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour... Compléter

Auto entrepreneur sans papiers Posée par Mmmmm, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13291 vues Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours... Compléter

Silence de la prefecture est un refus ou est accord? Posée par Malika, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lina - 9962 vues J’ai fais une demande auprès de la préfecture il y’a 8 mois de cela vie privée familiale j’ai un père français ma mère est régularisé ma soeur aussi je vie en france depuis 6 ans j’ai fait 2 ans d’etude j'ai toujours pas de... Participer

Un bèbè né en france et les parents sont algerienne sans papiers Posée par Jaime ma famille, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimed - 19667 vues Ma fille nè ici depuis le 3 aout 2018 et nous en est en situation irreguliere en peut ni travailer ni vivre normale ducout je voudrai savoir comment et contesque je peut entammé mes demarche pour avoir une carte sejour et... Participer

Comment reprendre un crédit à mon nom ? Posée par Denis, il y a 6 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marguerite - 13707 vues Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 163000€ mon... Participer

Une réponse favorable devant le ta Posée par Mamadou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sally - 7173 vues Après une oqtf j'ai reçu une réponse favorable devant le ta après cette notification je dois me rendre directement à la préfecture ?et si jenvoi la réponse au mail ça prendras combien de temps pour aller prendre mon récépissé... Participer

Droit de la nationalité française cnf pour fils de. fils de l'ancien combattant Posée par Chabi farid, il y a 6 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par benjamin - 13098 vues Je suis fils de fils de l'ancien combattant à été dans l'armée française en 1939 au 1941 et rappeler en 1942 au 1945 es que j'ai le droit de demander la nationalité française cnf malgré je suis algérien et... Participer

Femme battue et menace de mort Posée par liberté, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira - 9795 vues Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis Posée par pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 8346 vues J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 20224 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter

Temps d'application de la peine Posée par plam, il y a 7 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momoa91 - 19473 vues Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette... Participer

Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu Posée par lepak, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 23818 vues C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite... Consulter la réponse de MORANA

Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 13760 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse de TAYORO

Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 14379 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse de Josh Randall

Comment annuler un oqtf? Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 15767 vues Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Document pour constituer mon dossier Posée par Belaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8049 vues Je suis un algérien né en algérie en 1960 de parents algériens nés en algérie je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir. j habite en france depuis 1976 et je possède... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Regroupement familial Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohamed - 18267 vues J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante... Consulter la réponse de Karim

Fonds bloqués chez le notaire. Posée par La lune 67, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laetitia75 - 29555 vues Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre maison. lors de la signature chez le notaire mon mari a demandé le... Participer

Anciens combattants et nationalité française Posée par Adel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mohamed28 - 13360 vues Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?... Participer