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Succession après donation Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4583 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Première demande de carte séjour Posée par Louna, il y a 1 an dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna - 1761 vues Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Factures impayees Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6721 vues J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les... Consulter la réponse de bisane

Nomination Posée par Codo, il y a 1 an dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4654 vues Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement... Participer

Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4562 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 2 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Canoute - 5482 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 6356 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Documents à produire pour audience surendettement Posée par CHRISTINE, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 11553 vues J'ai rdv pour une audience au tribunal pour surendettement. mon assistante sociale me dit que je ne dois pas donner d'autres documents que ceux donnés pour mon dossier. je lis différents articles sur internet et... Compléter

Divorcer en france puis-je me marier au maroc ? Posée par Hou, il y a 2 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3775 vues Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?... Consulter la réponse de YAZDI

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 2 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 7701 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Procédure pour obtenir nettoyage/réparation partie commune copro? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 4293 vues Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien... Compléter

Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 2 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Has. - 7119 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ronedin - 8946 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bord1234 - 8111 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Consulter la réponse de bisane

Suite divorce Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2755 vues Je voulais savoir svp voilà je suis en instance de divorce on a déjà eu les mesures provisoires puis les mises en état la mienne en novembre et la sienne en mars je voulais savoir c'est quoi la suite et quand est ce que le... Participer

Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme2 - 6200 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydie - 5255 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse de YAZDI

Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 2 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Innocent - 2476 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 2 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilou - 7171 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de Maître Cassé

Surrendettement Posée par Isaloloalex, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4293 vues Voilà j avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été jugé recevable par la banque de france malheureusement un seul creancier n à été d accord et le juge lui a donné raison j avais pris un avocat qui n a pas tenu compte... Participer

Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 2 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 9042 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer

Recouvrement Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4874 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de bisane

Convention honoraires résultats et article 700 Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 5791 vues J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude faux conseiller Posée par Ana, il y a 2 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ana - 3931 vues J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit rsa Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2719 vues Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 3480 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer

Véhicule gagée et levée de ce gage Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 6028 vues Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse de BELIGHA

Mandat de recherche à la charge du locataire Posée par tototimmo, il y a 3 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par peneloppe - 3143 vues Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce... Consulter la réponse de BELIGHA

Le partage des vacances scolaire d'été 2023 Posée par Jo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christinavorce - 21318 vues Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de vue Posée par bleue, il y a 3 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleue - 4005 vues Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander... Consulter la réponse de Maître COTTO

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