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Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 6938 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Procédure pour obtenir nettoyage/réparation partie commune copro? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3984 vues Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien... Compléter

Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 6652 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 7991 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bord1234 - 7558 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Consulter la réponse de bisane

Suite divorce Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2685 vues Je voulais savoir svp voilà je suis en instance de divorce on a déjà eu les mesures provisoires puis les mises en état la mienne en novembre et la sienne en mars je voulais savoir c'est quoi la suite et quand est ce que le... Participer

Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme2 - 5864 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 an dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydie - 4808 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse de YAZDI

Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2352 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 2 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lilou - 6847 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de Maître Cassé

Surrendettement Posée par Isaloloalex, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4060 vues Voilà j avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été jugé recevable par la banque de france malheureusement un seul creancier n à été d accord et le juge lui a donné raison j avais pris un avocat qui n a pas tenu compte... Participer

Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 2 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 8155 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer

Recouvrement Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4504 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de bisane

Convention honoraires résultats et article 700 Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 5202 vues J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude faux conseiller Posée par Ana, il y a 2 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ana - 3641 vues J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit rsa Posée par Dak, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3244 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer

Véhicule gagée et levée de ce gage Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 5630 vues Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse de BELIGHA

Mandat de recherche à la charge du locataire Posée par tototimmo, il y a 3 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par peneloppe - 2914 vues Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce... Consulter la réponse de BELIGHA

Le partage des vacances scolaire d'été 2023 Posée par Jo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christinavorce - 20986 vues Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de vue Posée par bleue, il y a 3 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleue - 3814 vues Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander... Consulter la réponse de Maître COTTO

Différence d'âge entre les futur époux Posée par Marc57, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AMARAPA - 5815 vues Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Hello fresh impayé Posée par MarionPl0, il y a 3 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Karine dn - 10892 vues J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde... Consulter la réponse de BELIGHA

Situation intrigante d'avocat plaidant via avocat postulant Posée par Sarahmo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarahmo - 2494 vues Mon avocat ( plaidant ) m'a adressé un mail hier comme quoi il a réglé une facture à sa consœur ( postulant ) d'un montant de 300 euros octobre 2022 et me demande de lui rembourser cette somme or je n'ai jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ryne66 - 14102 vues Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de Maître Boukersi

Saisi par huissier pour cette déjà solde Posée par Leonor1161, il y a 3 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4194 vues Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Récidive Posée par Inconnue au bataillon, il y a 3 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fou - 5197 vues Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant... Compléter

Dépassement de la validité de visa par faute Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 2503 vues J'ai voyagé en france du 06/03/2019 au 16/04/2019 suite à l’obtention d’un visa d’une durée de validité de deux mois. a mon retour en tunisie, j' ai constaté avoir dépassé le nombre de jours autorisés... Compléter

Peut t’ont voyager avec un document de circulation pour mineur en étant majeur. Posée par Ayaessaber, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanane - 6473 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour le 23/05/2022 car j’ai un document de circulation pour mineur valable jusqu’au 11 juin 2023 mais je viens d’avoir 18 ans la 12/06/2022. n’ayant pas encore reçu de réponse de la part de... Participer

Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon?? Posée par F.M., il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4914 vues Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m... Compléter

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