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Durée maximale d'absence du territoire français Posée par Selmos, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aima31 - 49411 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... Participer

Le retour du dossier à l'avocat Posée par Marsh, il y a 5 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marsh - 2948 vues Quand le conseil des prud'hommes renvoie le dossier à l'avocat, ce dernier doit : prévenir son client car cela veut dire que la notification a eu lieu ? je pose cette question parce que ça fait bientôt 3 mois que la... Participer

Loyer après ordonnance de non conciliation Posée par Faé, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faé - 4672 vues En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Non reconciliation Posée par cheval christiane, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cheval christiane - 4157 vues Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

PÉre sans papier et reconnaissance anticipÉe de l'enfant Posée par FL@, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amel - 19193 vues Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance... Participer

Carte dcem bientot plus valable Posée par aide, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 4440 vues Je suis d'origine etrangere jai bientot 18 ans et ma carte dcem prend fin a mes 18 ans (19 novembre 2020) que dois je faire ? faire une première demande de vie privée et familiale ? en sachant que je suis entré en france via... Compléter

Demande de sejours après oqtf Posée par Cat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam72 - 4353 vues Voilas mon mari a u une oqtf avec interdiction de retour 1ans pendant une enquête de mariage en 2018 nous avons vu plusieurs avocat en droit des étranger la dernière à demander l abrogation des 1ans en mai la en juillet on a... Compléter

Oublie de la 2ème visite médicale suite à une suspension, annulation ? Posée par Nina, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coeur2025 - 25958 vues Comme la personne précédente, j’ai oublié de passé la 2ème visite médicale suite à une suspension. je me suis rendue compte que mon permis était un permis provisoire il y a quelques jours (date de validité dépassée de 3 ans !!!)... Participer

Parent d’enfants français Posée par Al95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al95 - 3705 vues S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document... Consulter la réponse de Yves

Sinistre automobile : est-il possible de contester les conclusions de l'expert ? Posée par dominique, il y a 5 ans dans Assurance 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dominique - 15591 vues Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà... Consulter la réponse de Maître Vigié

Délais de réponse après débat contradictoire Posée par M59, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zazou - 25810 vues Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en... Participer

Comment faire une demande de lever d'interdiction d'entrer en contact Posée par Anne, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jade406445 - 13429 vues Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de... Participer

On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif. Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tim_vgr - 11732 vues J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout... Participer

Vente de biens appatenant a la communauté avant divorce et sans convention Posée par endless, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5651 vues Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un... Compléter

Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7409 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit de visite et d'hébergement : faut il les respecter en période de pandémie ? Posée par lola, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JulieM - 14866 vues Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger... Consulter la réponse de ateissedre

Divorce consentement mutuel est il reconnu au maroc Posée par Yas06, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 14686 vues Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp... Consulter la réponse de Maître SALMON

Garde alternee et personnes vulnerables Posée par Aurelia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par katherine - 4836 vues Alors ici nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d un parent profitant d une crise sanitaire dramatique. j ai eu un cancer du sein en 2017 donc je fais partie des personnes dites vulnérables.je travaille en télétravail et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garde alternée 3 jours 2jours Posée par Mam 50, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot69 - 13480 vues Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère... Compléter

Frais davocat en appel Posée par KALIE, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4227 vues Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Divorce par consentement mutuel non reconnu en algérie Posée par ly, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 5526 vues Je viens désespérement auprès de vous chercher une solution, je suis divorcée en france à l'amiable donc par acte notarié, j'ai donc obtenu la notification de divorce, je souhaite faire transcrire le divorce en algérie... Participer

Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 18590 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de Maître LEHUT

Oqtf+irtf+assignation non respecter Posée par Gaelle59650, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi - 6408 vues Il y a 1 an le procureur a refusé qu on se mari e tre temps mon mari c est fais arrête 2 fois il as eu la premiere fois un oqtf+irtf la seconde fois uen assignation a residence non respecté. je voudra aïs savoir si on... Participer

Titre de séjour de parent d'enfant français Posée par Ddd, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Choupinette - 5496 vues Je vais déposer mon dossier pour une 1ere demande de parent d'enfant français est ce que vous pensez que j'ai mes chances? j je dépose comme preuves: l'acte de naissance de mon enfant, sa cni, des factures à mon nom... Participer

Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 21460 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Refaire sa vie Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jenny - 9241 vues Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peu avoir des relations sexuelles avec un autre homme sans que mon futur ex mari m'attaque en justice... Participer

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée Posée par Jf1686, il y a 6 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 17433 vues Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... Compléter

Rendez-vous à préfecture de créteil Posée par Aziz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 10322 vues Comment pourrais-je prendre un rdv sur la préfecture de créteil pour renouvellement de carte séjour étudiante svp... Participer

Sponsoring sportif Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Sport 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maya - 12959 vues Dans le cadre de ma pratique sportive, une entreprise avec laquelle je travaille souhaite me faire un don pour me "sponsoriser" et ainsi pouvoir acheter du matériel plus performant qui servira à la pratique en compétition de mon... Participer

Congé bail commercial Posée par Franck236, il y a 6 ans dans Bail commercial 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck236 - 6533 vues J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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