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Délais de réponse après débat contradictoire Posée par M59, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zazou - 25135 vues Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en... Participer

Comment faire une demande de lever d'interdiction d'entrer en contact Posée par Anne, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jade406445 - 12939 vues Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de... Participer

On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif. Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tim_vgr - 11501 vues J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout... Participer

Vente de biens appatenant a la communauté avant divorce et sans convention Posée par endless, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5566 vues Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un... Compléter

Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7315 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit de visite et d'hébergement : faut il les respecter en période de pandémie ? Posée par lola, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JulieM - 14729 vues Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Divorce consentement mutuel est il reconnu au maroc Posée par Yas06, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 14397 vues Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp... Consulter la réponse de Maître SALMON

Garde alternee et personnes vulnerables Posée par Aurelia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par katherine - 4693 vues Alors ici nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d un parent profitant d une crise sanitaire dramatique. j ai eu un cancer du sein en 2017 donc je fais partie des personnes dites vulnérables.je travaille en télétravail et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garde alternée 3 jours 2jours Posée par Mam 50, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot69 - 13254 vues Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère... Compléter

Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JOHNNY - 15397 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse de Illyes28

Frais davocat en appel Posée par KALIE, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4170 vues Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Divorce par consentement mutuel non reconnu en algérie Posée par ly, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 5426 vues Je viens désespérement auprès de vous chercher une solution, je suis divorcée en france à l'amiable donc par acte notarié, j'ai donc obtenu la notification de divorce, je souhaite faire transcrire le divorce en algérie... Participer

Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 18191 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de Maître LEHUT

Oqtf+irtf+assignation non respecter Posée par Gaelle59650, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi - 6305 vues Il y a 1 an le procureur a refusé qu on se mari e tre temps mon mari c est fais arrête 2 fois il as eu la premiere fois un oqtf+irtf la seconde fois uen assignation a residence non respecté. je voudra aïs savoir si on... Participer

Titre de séjour de parent d'enfant français Posée par Ddd, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Choupinette - 5343 vues Je vais déposer mon dossier pour une 1ere demande de parent d'enfant français est ce que vous pensez que j'ai mes chances? j je dépose comme preuves: l'acte de naissance de mon enfant, sa cni, des factures à mon nom... Participer

Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 21181 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Refaire sa vie Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jenny - 9162 vues Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peu avoir des relations sexuelles avec un autre homme sans que mon futur ex mari m'attaque en justice... Participer

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée Posée par Jf1686, il y a 6 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 16670 vues Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... Compléter

Rendez-vous à préfecture de créteil Posée par Aziz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 10118 vues Comment pourrais-je prendre un rdv sur la préfecture de créteil pour renouvellement de carte séjour étudiante svp... Participer

Sponsoring sportif Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Sport 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maya - 12303 vues Dans le cadre de ma pratique sportive, une entreprise avec laquelle je travaille souhaite me faire un don pour me "sponsoriser" et ainsi pouvoir acheter du matériel plus performant qui servira à la pratique en compétition de mon... Participer

Congé bail commercial Posée par Franck236, il y a 6 ans dans Bail commercial 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck236 - 6361 vues J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Combien de temps pour recevoir convocation de remise de titre a creteil Posée par Youness, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissi - 27047 vues J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour... Participer

Préparer son passage au tribunal stupéfiant au volant Posée par coco694, il y a 6 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nébuleuse - 26646 vues Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je... Participer

Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romain - 17049 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut

Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux Posée par bbbene, il y a 6 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 33453 vues Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... Participer

Séparation. dvh et consommation une fois de cannabis Posée par Gotham59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gotham59 - 8444 vues Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour... Compléter

Auto entrepreneur sans papiers Posée par Mmmmm, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13530 vues Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours... Compléter

Silence de la prefecture est un refus ou est accord? Posée par Malika, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lina - 10156 vues J’ai fais une demande auprès de la préfecture il y’a 8 mois de cela vie privée familiale j’ai un père français ma mère est régularisé ma soeur aussi je vie en france depuis 6 ans j’ai fait 2 ans d’etude j'ai toujours pas de... Participer

Un bèbè né en france et les parents sont algerienne sans papiers Posée par Jaime ma famille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimed - 19994 vues Ma fille nè ici depuis le 3 aout 2018 et nous en est en situation irreguliere en peut ni travailer ni vivre normale ducout je voudrai savoir comment et contesque je peut entammé mes demarche pour avoir une carte sejour et... Participer

Comment reprendre un crédit à mon nom ? Posée par Denis, il y a 7 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marguerite - 14241 vues Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 163000€ mon... Participer

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