Alors ici nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d un parent profitant d une crise sanitaire dramatique. j ai eu un cancer du sein en 2017 donc je fais partie des personnes dites vulnérables.je travaille en télétravail et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Garde alternée 3 jours 2jours Posée par Mam 50, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot69 - 13053 vues Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère... |
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Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JOHNNY - 14562 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse de
Illyes28 |
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Frais davocat en appel Posée par KALIE, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4097 vues Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je viens désespérement auprès de vous chercher une solution, je suis divorcée en france à l'amiable donc par acte notarié, j'ai donc obtenu la notification de divorce, je souhaite faire transcrire le divorce en algérie... |
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J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Il y a 1 an le procureur a refusé qu on se mari e tre temps mon mari c est fais arrête 2 fois il as eu la premiere fois un oqtf+irtf la seconde fois uen assignation a residence non respecté. je voudra aïs savoir si on... |
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Je vais déposer mon dossier pour une 1ere demande de parent d'enfant français est ce que vous pensez que j'ai mes chances? j je dépose comme preuves: l'acte de naissance de mon enfant, sa cni, des factures à mon nom... |
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Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20920 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Refaire sa vie Posée par Bella, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jenny - 9031 vues Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peu avoir des relations sexuelles avec un autre homme sans que mon futur ex mari m'attaque en justice... |
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Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... |
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Comment pourrais-je prendre un rdv sur la préfecture de créteil pour renouvellement de carte séjour étudiante svp... |
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Sponsoring sportif Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Sport 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maya - 11433 vues Dans le cadre de ma pratique sportive, une entreprise avec laquelle je travaille souhaite me faire un don pour me "sponsoriser" et ainsi pouvoir acheter du matériel plus performant qui servira à la pratique en compétition de mon... |
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Congé bail commercial Posée par Franck236, il y a 6 ans dans Bail commercial 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck236 - 6150 vues J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour... |
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Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je... |
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J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... |
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Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour... |
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Auto entrepreneur sans papiers Posée par Mmmmm, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13401 vues Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours... |
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J’ai fais une demande auprès de la préfecture il y’a 8 mois de cela vie privée familiale j’ai un père français ma mère est régularisé ma soeur aussi je vie en france depuis 6 ans j’ai fait 2 ans d’etude j'ai toujours pas de... |
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Ma fille nè ici depuis le 3 aout 2018 et nous en est en situation irreguliere en peut ni travailer ni vivre normale ducout je voudrai savoir comment et contesque je peut entammé mes demarche pour avoir une carte sejour et... |
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Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 163000€ mon... |
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Après une oqtf j'ai reçu une réponse favorable devant le ta après cette notification je dois me rendre directement à la préfecture ?et si jenvoi la réponse au mail ça prendras combien de temps pour aller prendre mon récépissé... |
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Je suis fils de fils de l'ancien combattant à été dans l'armée française en 1939 au 1941 et rappeler en 1942 au 1945 es que j'ai le droit de demander la nationalité française cnf malgré je suis algérien et... |
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Femme battue et menace de mort Posée par liberté, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira - 9903 vues Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... |
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Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette... |
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C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite... Consulter la réponse de
MORANA |
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