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Sci, apl et location a un ascendant ou un descendant Posée par thierryH, il y a 10 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olive run - 60524 vues Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les... Consulter la réponse de Gutierrez

Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ? Posée par evedup, il y a 11 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clara - 19788 vues J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de Maître Ruetsch

Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ? Posée par Laurence Carnevale, il y a 11 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 11 ans par duchemol - 18136 vues Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci... Consulter la réponse de KERMEUR

Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ? Posée par Kervitte, il y a 11 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nafissatou - 47351 vues Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de mainlevée d'hypothèque Posée par Volpi, il y a 2 semaines dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 4340 vues Dans le cadre d'une vente d'un appartement demandé par la banque de france dans un dossier de surendettement , un créancier situé au deuxième rang d'hypothèque a bloqué la vente du bien. pourriez vous intervenir pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai de délivrance du ccam Posée par Kouly B, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ashley - 3247 vues Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Preuve Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 1861 vues La preposee de la laverie municipale m'a interdit de revenir illrgalement. je l'avais enregistree mais j'ai perdu le fichier. si je lui ecris une mise en demeure et qu'elle ne reoond pas,le. juge va dire que je... Consulter la réponse de INESSE

Recherche avocat en droit administratif Posée par Amélie, il y a 4 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amélie - 963 vues Je suis à la recherche d'un avocat en droit administratif spécialisé dans le droit de l'éducation qui se trouve en région parisienne. je cherche à annuler la décision implicite de rejet née du silence de mon université à... Compléter

Titre de séjour Posée par Ash, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 718 vues J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. j’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut... Participer

Construction Posée par Christian, il y a 7 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lionel - 2007 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect de jugement Posée par Lilou10062006, il y a 8 mois dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1121 vues Dans mon jugement, il y a marqué que je dois bénéficier des primes de rentrée de mes quatre enfants, j'ai une de mes filles qui réside chez son père car on lui a accordé la garde de ce fait, je ne bénéficie plus de la prime de... Compléter

CongÉs Posée par Lolotte53, il y a 8 mois dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1259 vues J’ai signé un contrat dans la fonction publique dans un ehpad du 21 octobre 2024 au 31 janvier 2025 et du 1 février 2025 au 31 juillet 2025 j’ai acquis des ca mais aujourd’hui je suis en arrêt depuis le 12 avril jusqu’à la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 8 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 3216 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Carte « travailleur temporaire » delivrée pour un premier cdi Posée par P, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1452 vues Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Participer

Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 9 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 928 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de BELIGHA

Représentant d'indivision successorale Posée par tiphaine, il y a 9 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par tiphaine - 1444 vues Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aide Posée par Sophie, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3931 vues Je suis en dossier de surendettement,j'ai un dossier en attente d'étude gli garantie de loyer impayé, l'assurance peu telle le voir ? et me refusée ?... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2929 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... Compléter

Peine complémentaire d inéligibilité Posée par Hub, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AR33 - 2867 vues Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de BELIGHA

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2250 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... Compléter

Maître terence krueger Posée par HHUY, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cloche - 4016 vues Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4195 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Première demande de carte séjour Posée par Louna, il y a 1 an dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna - 1647 vues Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Factures impayees Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6391 vues J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les... Consulter la réponse de bisane

Nomination Posée par Codo, il y a 1 an dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4469 vues Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement... Participer

Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4068 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Canoute - 4867 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 5956 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Documents à produire pour audience surendettement Posée par CHRISTINE, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 11108 vues J'ai rdv pour une audience au tribunal pour surendettement. mon assistante sociale me dit que je ne dois pas donner d'autres documents que ceux donnés pour mon dossier. je lis différents articles sur internet et... Compléter

Divorcer en france puis-je me marier au maroc ? Posée par Hou, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3593 vues Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?... Consulter la réponse de YAZDI

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