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Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 5507 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 1 an dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FM@1972notaire - 9022 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Documents à produire pour audience surendettement Posée par CHRISTINE, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 10409 vues J'ai rdv pour une audience au tribunal pour surendettement. mon assistante sociale me dit que je ne dois pas donner d'autres documents que ceux donnés pour mon dossier. je lis différents articles sur internet et... Compléter

Divorcer en france puis-je me marier au maroc ? Posée par Hou, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3315 vues Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?... Consulter la réponse de YAZDI

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 5606 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Procédure pour obtenir nettoyage/réparation partie commune copro? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3693 vues Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien... Compléter

Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 6076 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 6753 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bord1234 - 6705 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Consulter la réponse de bisane

Suite divorce Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2561 vues Je voulais savoir svp voilà je suis en instance de divorce on a déjà eu les mesures provisoires puis les mises en état la mienne en novembre et la sienne en mars je voulais savoir c'est quoi la suite et quand est ce que le... Participer

Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme2 - 5469 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 an dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydie - 4248 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse de YAZDI

Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2184 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Surrendettement Posée par Isaloloalex, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3627 vues Voilà j avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été jugé recevable par la banque de france malheureusement un seul creancier n à été d accord et le juge lui a donné raison j avais pris un avocat qui n a pas tenu compte... Participer

Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 2 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 6699 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer

Recouvrement Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3881 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de bisane

Convention honoraires résultats et article 700 Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amel - 4415 vues J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude faux conseiller Posée par Ana, il y a 2 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ana - 3293 vues J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit rsa Posée par Dak, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2222 vues Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2993 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer

Véhicule gagée et levée de ce gage Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4895 vues Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse de BELIGHA

Mandat de recherche à la charge du locataire Posée par tototimmo, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par peneloppe - 2602 vues Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce... Consulter la réponse de BELIGHA

Le partage des vacances scolaire d'été 2023 Posée par Jo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christinavorce - 20496 vues Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de vue Posée par bleue, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bleue - 3586 vues Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander... Consulter la réponse de Maître COTTO

Différence d'âge entre les futur époux Posée par Marc57, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AMARAPA - 5353 vues Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Hello fresh impayé Posée par MarionPl0, il y a 2 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Karine dn - 9279 vues J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde... Consulter la réponse de BELIGHA

Situation intrigante d'avocat plaidant via avocat postulant Posée par Sarahmo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarahmo - 2262 vues Mon avocat ( plaidant ) m'a adressé un mail hier comme quoi il a réglé une facture à sa consœur ( postulant ) d'un montant de 300 euros octobre 2022 et me demande de lui rembourser cette somme or je n'ai jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisi par huissier pour cette déjà solde Posée par Leonor1161, il y a 2 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3842 vues Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé... Consulter la réponse de Maître COTTO

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