Boulangerie pass sanitaire Posée par Claudedu67, il y a 3 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurence - 5741 vues Pourriez-vous me dire si les salariés d'une boulangerie doivent être vacciné ? car rien n'es expliqué pour ce genre d'établissement... |
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Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas... |
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Mon mari résidente à l’étranger (en corée du sud). j’ai une onc à faire signifier. est-ce qu’un huissier français est compétant pour affecter la signification ? dans le cas contraire a qui il faut s’adresse pour une signification a... |
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Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 4 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5769 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... |
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Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit... Consulter la réponse de
Séverine |
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Bénéficiaire effectif Posée par Jawax, il y a 4 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3376 vues Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi... |
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Frais d'investigation Posée par NUMSE, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 3668 vues Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... |
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Quand le conseil des prud'hommes renvoie le dossier à l'avocat, ce dernier doit : prévenir son client car cela veut dire que la notification a eu lieu ? je pose cette question parce que ça fait bientôt 3 mois que la... |
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En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Non reconciliation Posée par cheval christiane, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cheval christiane - 3926 vues Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance... |
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Je suis d'origine etrangere jai bientot 18 ans et ma carte dcem prend fin a mes 18 ans (19 novembre 2020) que dois je faire ? faire une première demande de vie privée et familiale ? en sachant que je suis entré en france via... |
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Demande de sejours après oqtf Posée par Cat, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam72 - 4062 vues Voilas mon mari a u une oqtf avec interdiction de retour 1ans pendant une enquête de mariage en 2018 nous avons vu plusieurs avocat en droit des étranger la dernière à demander l abrogation des 1ans en mai la en juillet on a... |
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Parent d’enfants français Posée par Al95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al95 - 3396 vues S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document... Consulter la réponse de
Yves |
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Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en... |
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J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout... |
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Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un... |
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Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7065 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Alors ici nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d un parent profitant d une crise sanitaire dramatique. j ai eu un cancer du sein en 2017 donc je fais partie des personnes dites vulnérables.je travaille en télétravail et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Garde alternée 3 jours 2jours Posée par Mam 50, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot69 - 12869 vues Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère... |
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Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JOHNNY - 13989 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse de
Illyes28 |
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Frais davocat en appel Posée par KALIE, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4039 vues Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je viens désespérement auprès de vous chercher une solution, je suis divorcée en france à l'amiable donc par acte notarié, j'ai donc obtenu la notification de divorce, je souhaite faire transcrire le divorce en algérie... |
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J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Il y a 1 an le procureur a refusé qu on se mari e tre temps mon mari c est fais arrête 2 fois il as eu la premiere fois un oqtf+irtf la seconde fois uen assignation a residence non respecté. je voudra aïs savoir si on... |
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Je vais déposer mon dossier pour une 1ere demande de parent d'enfant français est ce que vous pensez que j'ai mes chances? j je dépose comme preuves: l'acte de naissance de mon enfant, sa cni, des factures à mon nom... |
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