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La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 Posée par Quentin, il y a 8 mois dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 4254 vues Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... Participer

Aide Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 3468 vues Je suis en dossier de surendettement,j'ai un dossier en attente d'étude gli garantie de loyer impayé, l'assurance peu telle le voir ? et me refusée ?... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 10 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2231 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 10 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2016 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... Compléter

Maître terence krueger Posée par HHUY, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cloche - 3810 vues Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3962 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Première demande de carte séjour Posée par Louna, il y a 1 an dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna - 1494 vues Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Factures impayees Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6052 vues J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les... Consulter la réponse de bisane

Nomination Posée par Codo, il y a 1 an dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4333 vues Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement... Participer

Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3821 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 5706 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Documents à produire pour audience surendettement Posée par CHRISTINE, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 10683 vues J'ai rdv pour une audience au tribunal pour surendettement. mon assistante sociale me dit que je ne dois pas donner d'autres documents que ceux donnés pour mon dossier. je lis différents articles sur internet et... Compléter

Divorcer en france puis-je me marier au maroc ? Posée par Hou, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3445 vues Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?... Consulter la réponse de YAZDI

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 6150 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Procédure pour obtenir nettoyage/réparation partie commune copro? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3797 vues Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien... Compléter

Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 6322 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 7241 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bord1234 - 7069 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Consulter la réponse de bisane

Suite divorce Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2598 vues Je voulais savoir svp voilà je suis en instance de divorce on a déjà eu les mesures provisoires puis les mises en état la mienne en novembre et la sienne en mars je voulais savoir c'est quoi la suite et quand est ce que le... Participer

Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme2 - 5627 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 an dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydie - 4460 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse de YAZDI

Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2244 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Surrendettement Posée par Isaloloalex, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3804 vues Voilà j avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été jugé recevable par la banque de france malheureusement un seul creancier n à été d accord et le juge lui a donné raison j avais pris un avocat qui n a pas tenu compte... Participer

Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 2 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 7186 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer

Recouvrement Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4149 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de bisane

Convention honoraires résultats et article 700 Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amel - 4700 vues J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude faux conseiller Posée par Ana, il y a 2 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ana - 3441 vues J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit rsa Posée par Dak, il y a 2 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2349 vues Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3092 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer

Véhicule gagée et levée de ce gage Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 5187 vues Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse de BELIGHA

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