Après un dépôt de chèque jeudi dernier, ma banque ainsi que le siège, ne sont pas capables de me répondre sur ce qui s'est passé véritablement, puisque le chèque n'est toujours pas au crédit de mon compte. avec le numéro... Consulter la réponse de
Maître BURY |
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Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma... Consulter la réponse de
Nàoussa |
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Rdv prefecture essonne Posée par Ramose, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 219 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rdvevry - 74201 vues J'ai tenté pas mal de fois pour essayai de prendre un rendez-vous au site de préfecture de l'essonne et je n'arrive pas toujours la même réponse: il n'existe pas de plage horaire pour la prise de rendez-vous. je peur... Consulter la réponse de
Charles |
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Délibéré Posée par sand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 73626 vues Le délibéré pour la garde de mon fils à eut lieu mardi 15/03/16, date qu'avait donné le jaf. combien de temps environ, après le délibéré, l'avocat l'aura à sa disposition dans sa case, au palais? je précise que je ne... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... |
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Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... |
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Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je... Consulter la réponse de
Khadywadi |
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Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la... |
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Mon avocate m a envoyé un mail lundi pour me signaler que la partie adverse avait reçu une injonction de conclure pour la procédure de mise en état, est ce que cela signifie que si la partie adverse ne conclut pas avant le 21 mars... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J'aimerais savoir si c'est possible de cacher à son conjoint l'ouverture d'un compte bancaire ! recevoir le compte par e mail ! je crois ce que mon mari la fait ! et comment savoir... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Suite à la perte de ma carte de séjour qui est valable jusqu'en 2023 la préfecture ma remis un duplicata ( récépissé) n'étant pas fait attention sur ce document il m'est autorisée à voyager à la condition... |
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Je souhaiterais modifier l'orthographe de mon prénom parce qu'elle ne donne pas la bonne prononciation de mon prénom. est-ce un motif légitime ?... |
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Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv... Consulter la réponse de
Samm |
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Voilà mon copain a etait incarcéré il y a 1 mois pour trafic de stupéfiant car il a etait contrôlée avec des stupefiant il y a 6 mois à peut près il a etait juger et a eu une peine de 14 mois il a fait une d'amande de bracelet... |
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Renier ses enfants Posée par Enaele, il y a 10 ans dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peter - 70390 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques... |
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La préfecture me demande une attestation de cercle amicaux, j'ai des amies français qui veulent attester, par contre jen ai aucune idée, comment rédiger cette attestation, est ce que vous pouvez m'envoyer un exemplaire... |
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Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 81 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Comete - 70356 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... |
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Titre de séjour après mariage Posée par Maahlox, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 172 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 69568 vues Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma... |
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Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux... Consulter la réponse de
Maître charamnac |
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Je suis salarié cadre d'une entreprise et je bénéficie d'un régime de prévoyance (décès, incapacité de travail) je suis en longue maladie depuis plusieurs mois et j'adresse régulièrement en fin de mois ou au début du mois suivant... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon ex a t il le droit de me demander ce que je fais de notre fille lorsqu'elle est sous ma garde? peut il par exemple, m'interdire de la faire garder par ses grands parents? suis je obligée de le lui dire? merci... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... |
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