Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 8 ans dans Permis de conduire 89 réponses dont la dernière il y a 9 jours par man-fit - 78562 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter |
Plainte pour non respect de l autorité parental Posée par tontonmik, il y a 9 ans dans Divorce 57 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DoiminiqueM - 78449 vues Est il possible de porter plainte pour non respect de l'autorité parental . en 4 ans . jamais un bulletin scolaire . pas une seule fois les carnets de santé. signature faite à ma place... Participer |
Mon ex-mari refuse de payer ma prestation compensatoire : quelles sont les démarches à suivre ? Posée par emmanuelle65, il y a 8 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 78424 vues Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous... Consulter la réponse deMEZIANI |
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 6 ans dans Pénal 297 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bruno59 - 77923 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter |
Ma mère est en maison de retraite : puis-je vendre sa maison pour couvrir les frais ? Posée par zoé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel G - 77915 vues Maitre, ma maman est en maison de retraite, je désire vendre sa maison pour payer les frais énormes que represente la maison de retraite ma maman a une petite retraite soit 900 e par mois, du coup nous devons 1300 ? a la maison de retraite... Consulter la réponse deMaître CORDELIER |
Chèque refusé Posée par Chantal51, il y a 8 ans dans Consommation 23 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nox - 77500 vues Je voudrais savoir pourquoi la société transax assurance de leclerc pour la sécurité des chèques me refusé mes chèque alors qui sont toujours payés .ont ils le droit de le faire car à ce jour je ne peut plus en faire alors que je... Participer |
Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande Posée par Dydy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chane - 77317 vues Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de... Compléter |
Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité ? Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 25 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DANIEL - 77281 vues Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon... Consulter la réponse deDIGIURO |
Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ? Posée par Cindy, il y a 8 ans dans Pénal 39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dd - 77044 vues Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte Posée par Hash, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 90 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Netmou - 76846 vues On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france... Participer |
Un commerçant peut-il refuser mon billet de 500 euros ? Posée par Dorian, il y a 8 ans dans Consommation 25 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernard Last - 76816 vues Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d... Consulter la réponse deMaître HUGLO |
Préjudice corporel : combien de temps dois-je attendre le versement de mon indemnisation ? Posée par Lib222, il y a 7 ans dans Dommage corporel 36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cheylee - 76358 vues Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un accord a l amiable de près d'1 million d'euros (déduction faite des honoraires médecins, avocat, des... Consulter la réponse deTAYORO |
Comment fonctionne la régularisation d'un parent d'enfant français ? Posée par Mieyan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arsene - 76187 vues Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arnaque Posée par marielle, il y a 8 ans dans Immobilier 269 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MartineC - 75113 vues J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365... Consulter la réponse deatalante |
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 4 ans dans Commercial 125 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lenchanteur13 - 75018 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter |
Changement de statut avec un titre étudiant / cdi signé Posée par Emna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sow - 74744 vues Je suis une étudiante tunisienne. j’ai obtenu mon m2 en alternance ( titre reconnue rncp) en mars 2017. mon titre de séjour allant jusqu’à fin octobre 2017, j’ai commencé à rechercher du travail sans faire la demande d’aps. j’ai... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Divorce après obtention de la nationalité française Posée par paul33, il y a 7 ans dans Divorce 157 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ORLANDO - 74570 vues J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité... Compléter |
Mariage conjoint français+oqtf+irtf Posée par ymhh007, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 487 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Firas - 74526 vues Je suis tunisien. j'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire... Participer |
Mauricien en france, demande de titre de sejour Posée par KDG, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 149 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emilie - 74384 vues Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 238 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oce2623 - 74043 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse demetine |
Comment calculer la valeur des murs d un local occupe Posée par Daille, il y a 8 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloutiers - 72816 vues Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire... Participer |
Changement de statut vie privée familial a salarié Posée par S.EL, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 197 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nana - 71937 vues Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé... Compléter |
Transcription du divorce en tunisie Posée par zizou, il y a 6 ans dans Divorce 124 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amira - 71741 vues Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma... Consulter la réponse deNàoussa |
Rdv prefecture essonne Posée par Ramose, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 219 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rdvevry - 71104 vues J'ai tenté pas mal de fois pour essayai de prendre un rendez-vous au site de préfecture de l'essonne et je n'arrive pas toujours la même réponse: il n'existe pas de plage horaire pour la prise de rendez-vous. je peur... Consulter la réponse deCharles |
Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite Posée par Lucette, il y a 6 ans dans Pénal 105 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caps238 - 70843 vues M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... Participer |
Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ? Posée par gauthier200, il y a 8 ans dans Divorce 39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boomerang54 - 70818 vues Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par Abir 22, il y a 7 ans dans Filiation 130 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Wiwer - 70805 vues Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... Participer |
Procédure de l'ofii pour titre de sejour pour raison de santé Posée par le cool69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 98 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cisse - 70730 vues Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je... Consulter la réponse deKhadywadi |
Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ? Posée par sof, il y a 8 ans dans Banque et crédit 78 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 69077 vues La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Gendarme, puis-je porter une arme pendant mes jours de repos ? Posée par rems07, il y a 9 ans dans Pénal 25 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy74 - 68996 vues Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
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