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Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte
Posée par Hash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aylan2024@ - 84627 vues

On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france...

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Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ?
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elmatador67 - 83948 vues

Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur
Posée par Anne1234, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOORT061 - 83028 vues

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Droit à un congé pour convocation au tribunal?
Posée par Icerise, il y a 7 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie.H - 82964 vues

En cas de convocation au tribunal pour une audition, dois-je poser un jour de congés ou de repos ou ai-je droits à un jour spécial?...

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Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ?
Posée par denice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 7 ans par souhaib - 82554 vues

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Notification 'votre demande en ligne de séjour a été clôturée'!!!
Posée par wael, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
216 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Dragan - 82476 vues

S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors...

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Mon ex-mari refuse de payer ma prestation compensatoire : quelles sont les démarches à suivre ?
Posée par emmanuelle65, il y a 9 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 82334 vues

Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous...

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la réponse de
MEZIANI
 
Comment débusquer des arnaque venant des huissiers
Posée par Confiné, il y a 5 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Phil - 82191 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?...

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Mariage conjoint français+oqtf+irtf
Posée par ymhh007, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
491 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Celiammar - 81926 vues

Je suis tunisien. j'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement
687 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lisa - 81776 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Chèque refusé
Posée par Chantal51, il y a 9 ans dans Consommation
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nox - 81774 vues

Je voudrais savoir pourquoi la société transax assurance de leclerc pour la sécurité des chèques me refusé mes chèque alors qui sont toujours payés .ont ils le droit de le faire car à ce jour je ne peut plus en faire alors que je...

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Un commerçant peut-il refuser mon billet de 500 euros ?
Posée par Dorian, il y a 9 ans dans Consommation
25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard Last - 81769 vues

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d...

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la réponse de
Maître Huglo
 
Combien des temps il fau attendre pour avoir la carte de sejour ?
Posée par Nouri, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 81741 vues

Je eu un récépissé autorisé a travailler début janvier combien des temps il faudra attendre pour recevoir la carte ? cordialement...

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juriste_aidant
 
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour
Posée par Samka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
238 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bonheur2022! - 81713 vues

Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités
Posée par studio44, il y a 9 ans dans Permis de conduire
73 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jd250 - 81694 vues

Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est...

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Aikaterini Tangalakis
 
Ma mère est en maison de retraite : puis-je vendre sa maison pour couvrir les frais ?
Posée par zoé, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel G - 81047 vues

Maitre, ma maman est en maison de retraite, je désire vendre sa maison pour payer les frais énormes que represente la maison de retraite ma maman a une petite retraite soit 900 e par mois, du coup nous devons 1300 ? a la maison de retraite...

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la réponse de
Maître CORDELIER
 
Retrait de plainte
Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal
240 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dine - 80448 vues

J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est...

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la réponse de
metine
 
Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité ?
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DANIEL - 80340 vues

Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon...

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la réponse de
DIGIURO
 
Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ?
Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Pénal
39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dd - 79766 vues

Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?...

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Maître DAHAN
 
Préjudice corporel : combien de temps dois-je attendre le versement de mon indemnisation ?
Posée par Lib222, il y a 8 ans dans Dommage corporel
36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 79664 vues

Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un accord a l amiable de près d'1 million d'euros (déduction faite des honoraires médecins, avocat, des...

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TAYORO
 
Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
157 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grabataire - 79367 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande
Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
104 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chane - 78824 vues

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

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Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite
Posée par Lucette, il y a 7 ans dans Pénal
108 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ness - 78812 vues

M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide...

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Changement de statut vie privée familial a salarié
Posée par S.EL, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
201 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blacker - 78504 vues

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé...

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Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
288 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hmd - 78051 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment fonctionne la régularisation d'un parent d'enfant français ?
Posée par Mieyan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
31 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arsene - 77801 vues

Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mauricien en france, demande de titre de sejour
Posée par KDG, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 77422 vues

Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Arnaque
Posée par marielle, il y a 9 ans dans Immobilier
269 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MartineC - 77151 vues

J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365...

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atalante
 
Comment calculer la valeur des murs d un local occupe
Posée par Daille, il y a 9 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloutiers - 77149 vues

Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire...

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Changement de statut avec un titre étudiant / cdi signé
Posée par Emna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sow - 76915 vues

Je suis une étudiante tunisienne. j’ai obtenu mon m2 en alternance ( titre reconnue rncp) en mars 2017. mon titre de séjour allant jusqu’à fin octobre 2017, j’ai commencé à rechercher du travail sans faire la demande d’aps. j’ai...

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ENFIN - SAVOIR
 
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