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Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 68224 vues Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... Compléter |
Arnaque milicourtage Posée par cedrc, il y a 4 ans dans Assurance 356 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poulain - 68196 vues Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir... Participer |
Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte Posée par Ays89, il y a 5 ans dans Banque et crédit 284 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melo - 67504 vues Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces... Participer |
Ajouter un deuxième prénom à mon fils Posée par LaurineNahel, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LaurineNahel - 67445 vues Voilà mon fils à deux mois et quand j’ai remplis les papiers je n’etais pas sûr sur son deuxième prénom quel démarche dois je suivre pour en rajouter un et est ce que c’est long ? merci d’acance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Visite d huissier informé par sms 38656 Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit 45 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gringo - 67019 vues Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656... Participer |
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Quentin - 66862 vues Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Mon enfant refuse d'aller chez son père Posée par Eliza13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 57 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nty - 66783 vues Ma fille ne veut pas aller chez son père qui doit la récupère la moitié des vacances scolaires. si elle ne veut pas il l'a mettra quand même dans sa voiture. ma fille a peur de lui. que dois-je faire ? merci beaucoup... Participer |
Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ? Posée par Maminou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOBY - 66540 vues Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf? Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 66356 vues J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ? Posée par Didi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi moi - 65648 vues Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Déclaration caf sans papier Posée par Ar so, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asoy - 65521 vues Je suis tunisienne qui est entrée avec une visa touristique mais qui est expiré,je veux que mon partenaire (pas encore marié)m'ajoute à sa caf mais la caf a demandé un titre de séjour en cours de... Consulter la réponse deIsaac Junior |
Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soumi.kh - 65310 vues Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde alternée : quelle distance géographique entre les 2 parents ? Posée par Flofly29, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par REAL - 65177 vues Il y a t'il une distance maximale à ne pas dépasser pour effectuer une garde alternée ? est ce que 20 min c'est trop ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Locataire loi après 10 ans de location Posée par Nadoo, il y a 9 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 64642 vues On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai... Participer |
J'ai perdu mon jugement de divorce, comment obtenir une copie ? Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loana - 64111 vues J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Après combien de temps est reconnu un abandon de poste ? Posée par Laurie, il y a 10 ans dans Travail 22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sami - 64096 vues ça fait 4 ans que j étais en cdi dans une entreprise j ai essayé de faire un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ( car la boîte m était la pression et ne payait pas tous les contrats, on ne pouvait pas... Consulter la réponse deBENNOUR |
Dans un divorce, peut-on exiger de voir les comptes bancaires de "l'autre" ? Posée par Pauvrette, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 63853 vues Le j.a.f. peut-il se fier à un solde de compte bancaire sans en vérifier les mouvements sur plusieurs mois ? dans quel cas peut-il ordonner les preuves certifiées ? les déclarations d'impôts sur les revenus servent elles... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 179 réponses dont la dernière il y a 4 mois par iamdoums - 63667 vues C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour... Compléter |
Peut-on changer le nom de famille d'un enfant, sans l'accord d'un parent ? Posée par Emilie, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par De Gena - 63410 vues Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse deMARMIN |
Enlever un nom de famille Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiff90 - 63043 vues Je suis passer au tribunal en novembre dernier pour la garde de mes 2 enfants ...je obtenu ce que je voulais, monsieur n à plus de droit de garde ,n y de visites, n'y même l autorité parentale... mon dernier fils porte son nom... Consulter la réponse deNICAUD |
Qui dois fournir les vetements ? Posée par delba, il y a 7 ans dans Divorce 61 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Stecy - 62970 vues Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Irrégularité prêt immobilier : année lombarde Posée par steve, il y a 9 ans dans Banque et crédit 55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 62455 vues J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon... Participer |
Dois je rendre les affaires de mon ex? Posée par Gilberte, il y a 8 ans dans Divorce 42 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hazel303 - 62426 vues Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 62357 vues - la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Changement de papiers d italie au titre de séjour en france Posée par Wijwij, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 77 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amsesamira00 - 62322 vues Je ai eu mon titre de séjour en italie et je veux m'installer en france c possible d obtenir un titre de séjour en france si oui qu'elles sont les démarches administratives à faire?... Participer |
Vol a l’etalage avec recidive sans interpellation filmé par vidéos, risques? Posée par Sheldon, il y a 5 ans dans Pénal 64 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Petra - 61980 vues Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les... Participer |
Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ? Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yann7533 - 61896 vues Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... Participer |
Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la Posée par Pedro, il y a 7 ans dans Permis de conduire 36 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 123456789 - 61843 vues J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il... Compléter |
Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 61765 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Permis de conduire suspendu Posée par Chounette, il y a 9 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 61381 vues Comment savoir si notre permis de conduire est n'est pas suspendu ou annuler ? si il a été suspendu car perdu les points pour fautes mineures ( tel portable au volant ou port de la ceinture obligatoire) comment le récupérer... Participer |
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