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Sens interdit : peut-on être verbalisé par une caméra ?
Posée par Tatianna, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 67613 vues

Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement) j'ai pris un sens interdit. j'ai immédiatement fait demi-tour lorsque j'ai réalisé que j'étais en...

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Maître Berlioux
 
Bug renouvellement titre de séjour qui rend le séjour impossible
Posée par Schnell, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
165 réponses dont la dernière il y a 1 an par CISSAZI 71 - 67416 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour étudiant qui expire dans quelques jours. il y a deux mois j'ai voulu engager une demande de renouvellement de titre de séjour pour continuer mes études. or une fois sur le site web...

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Arnaque milicourtage
Posée par cedrc, il y a 4 ans dans Assurance
356 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poulain - 67190 vues

Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir...

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Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte
Posée par Ays89, il y a 5 ans dans Banque et crédit
284 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melo - 66413 vues

Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces...

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Mon enfant refuse d'aller chez son père
Posée par Eliza13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
57 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nty - 66247 vues

Ma fille ne veut pas aller chez son père qui doit la récupère la moitié des vacances scolaires. si elle ne veut pas il l'a mettra quand même dans sa voiture. ma fille a peur de lui. que dois-je faire ? merci beaucoup...

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Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Quentin - 66069 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ?
Posée par Maminou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOBY - 65713 vues

Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne...

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Maître TANGALAKIS
 
Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ?
Posée par Didi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi moi - 65145 vues

Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui...

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Maître BURATTINI
 
Ajouter un deuxième prénom à mon fils
Posée par LaurineNahel, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LaurineNahel - 65112 vues

Voilà mon fils à deux mois et quand j’ai remplis les papiers je n’etais pas sûr sur son deuxième prénom quel démarche dois je suivre pour en rajouter un et est ce que c’est long ? merci d’acance de vos réponses...

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Maître TEISSEDRE
 
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf?
Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 65075 vues

J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit à la nationalité française pour les algériens
Posée par m ould, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soumi.kh - 64991 vues

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Visite d huissier informé par sms 38656
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit
44 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kathy08130 - 64901 vues

Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656...

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Garde alternée : quelle distance géographique entre les 2 parents ?
Posée par Flofly29, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par REAL - 64703 vues

Il y a t'il une distance maximale à ne pas dépasser pour effectuer une garde alternée ? est ce que 20 min c'est trop ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Déclaration caf sans papier
Posée par Ar so, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asoy - 64399 vues

Je suis tunisienne qui est entrée avec une visa touristique mais qui est expiré,je veux que mon partenaire (pas encore marié)m'ajoute à sa caf mais la caf a demandé un titre de séjour en cours de...

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Isaac Junior
 
Locataire loi après 10 ans de location
Posée par Nadoo, il y a 9 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 63968 vues

On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai...

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J'ai perdu mon jugement de divorce, comment obtenir une copie ?
Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce
36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loana - 63746 vues

J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie...

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Maître LAPORTE
 
Après combien de temps est reconnu un abandon de poste ?
Posée par Laurie, il y a 10 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sami - 63354 vues

ça fait 4 ans que j étais en cdi dans une entreprise j ai essayé de faire un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ( car la boîte m était la pression et ne payait pas tous les contrats, on ne pouvait pas...

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BENNOUR
 
Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
179 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iamdoums - 63151 vues

C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour...

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Dans un divorce, peut-on exiger de voir les comptes bancaires de "l'autre" ?
Posée par Pauvrette, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 63103 vues

Le j.a.f. peut-il se fier à un solde de compte bancaire sans en vérifier les mouvements sur plusieurs mois ? dans quel cas peut-il ordonner les preuves certifiées ? les déclarations d'impôts sur les revenus servent elles...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on changer le nom de famille d'un enfant, sans l'accord d'un parent ?
Posée par Emilie, il y a 9 ans dans Administratif
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Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une...

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MARMIN
 
Enlever un nom de famille
Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiff90 - 62623 vues

Je suis passer au tribunal en novembre dernier pour la garde de mes 2 enfants ...je obtenu ce que je voulais, monsieur n à plus de droit de garde ,n y de visites, n'y même l autorité parentale... mon dernier fils porte son nom...

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NICAUD
 
Irrégularité prêt immobilier : année lombarde
Posée par steve, il y a 9 ans dans Banque et crédit
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 62302 vues

J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon...

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Changement de papiers d italie au titre de séjour en france
Posée par Wijwij, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amsesamira00 - 61998 vues

Je ai eu mon titre de séjour en italie et je veux m'installer en france c possible d obtenir un titre de séjour en france si oui qu'elles sont les démarches administratives à faire?...

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Qui dois fournir les vetements ?
Posée par delba, il y a 7 ans dans Divorce
61 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Stecy - 61971 vues

Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 61967 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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Maître CORLAY
 
Dois je rendre les affaires de mon ex?
Posée par Gilberte, il y a 8 ans dans Divorce
42 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hazel303 - 61631 vues

Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et...

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Maître de Almeida Costa
 
Effacement taj et demande naturalisation
Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 61430 vues

Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis de conduire suspendu
Posée par Chounette, il y a 9 ans dans Permis de conduire
42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 61049 vues

Comment savoir si notre permis de conduire est n'est pas suspendu ou annuler ? si il a été suspendu car perdu les points pour fautes mineures ( tel portable au volant ou port de la ceinture obligatoire) comment le récupérer...

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Vol a l’etalage avec recidive sans interpellation filmé par vidéos, risques?
Posée par Sheldon, il y a 5 ans dans Pénal
63 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diane0770 - 60911 vues

Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les...

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Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ?
Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Pénal
42 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yann7533 - 60882 vues

Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une...

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