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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Procedure cph
Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par @xioman - 3369 vues

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

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Mon bailleur me menace d'expulsion
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3486 vues

Je suis actuellement locataire chez un particulier et j'ai des retards de paiement. depuis quelques jours le bailleur en question me menace d'expulsion au motif que le bail est caduc (je lui dois une somme sur le montant...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus visa, enfant mineur d'un conjoint étranger ( malgache) de français
Posée par Jade64, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oly - 5675 vues

Je suis désespéré, je ne sais plus quoi faire ni où aller. ça fait 2 fois que l'ambassade de france à madagascar a refusé un visa de court séjour visite familiale à ma fille de 14 ans. j'ai fais des recours auprès du crrv...

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Opération decouvert
Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3724 vues

Merci de me dire si on peux faire virement quznd on a découvert merci...

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Saisie attribution surendettement pb n° dossier
Posée par guinessiris, il y a 3 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fred - 4680 vues

Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Caf concubinage sans papier
Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sar - 8336 vues

Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier. il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement). cette oqtf a été annulée. depuis, nous nous faisons discret pour...

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la réponse de
ema
 
Voisin vicieu ?!
Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 3174 vues

J'ai fais un constat d'huissier pour un sèche linge très bruyant mon voisin a racheter un nouveau sèche linge bruyant également car pas d'isolation, devrais je refaire un constat a chaque fois qu'il change de...

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Dettes contractées après ordonnance des mesures provisoires
Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taounate - 2489 vues

Je fais un divorce judiciaire et mon ex à fais un assez grave accident de voiture où il est 100 % fautif fin septembre 22 (conduite avec le véhicule du travail à des fins personnelles avec 1,05 g alcool et accident ; sa...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Caution solidaire
Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil59 - 4003 vues

J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000€ et chacun pour 15000€ ma question c'est quoi la...

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la réponse de
Maître AIRINEI
 
Obtenir carte de sejour
Posée par Mariejeanne, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariejeanne - 2464 vues

Je suis française de 71 ans et je voudrais obtenir pour ma soeur libanaise une carte de séjour. je suis seule après le décès récent de mon mari, ma soeur est seule et célibataire et la situation au liban est intenable : pas d'eau...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut étudiant sans diplome
Posée par oumaima, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oumaima - 3037 vues

Je suis venue en france pour un semestre d'échange, j'avais un visa de 7 mois. j'ai prolongé mon semestre d'échange et j'ai demandé un titre de séjour,on m'a délivré un titre de séjour étudiant valable...

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Demande de titre de séjour ou visa ?
Posée par Litua, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolper - 2519 vues

Je suis en france depuis 3 ans et pacse depuis 5 mois. (je suis en situation irrégulière) À votre avis, vaut-il mieux que je demande un titre de séjour vie privée et familiale en france où que je rentre dans mon pays d’origine pour...

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Jugement correctionnel
Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3751 vues

Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux...

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Mon avocat veut faire appel
Posée par Célia, il y a 3 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Célia - 3398 vues

Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Entrée avec visa schengen espagnol et marié avec un français
Posée par Soma, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amal - 6381 vues

S'il vous plaît j'ai besoin de renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint français, je suis rentrée en france avec visa schengen espagnol après passer pas...

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Visa long sejour
Posée par amour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3144 vues

Je suis conjoint français le visa long séjour installation m a été accordé par contre le visa long séjour visiteur a été refusé a mon fils de 4 ans...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Bonjour
Posée par VB, il y a 3 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VB - 3374 vues

Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 4808 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Viol
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2981 vues

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue...

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Cdi
Posée par Oliviro, il y a 3 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4552 vues

Ai je le droit de refuser un cdi après une période d essais de 4 mois...

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Engagement de paiement
Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yoyo - 3614 vues

Un de mes parents va rentrer en ephad, l'établissement me demande de remplir le dossier pour son admission. dans les documents, on me demande de remplir un engagement de paiement. il y a une demande de tutelle en cours et nous...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Arrêté une curatelle
Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3326 vues

Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup...

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Dette de loyer impayer
Posée par mimi 38, il y a 3 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4593 vues

En 2013 je suis parti de mon ancien logement car j'ai traverser une tres mauvaise passe et donc j'ai contracter une grosse dette de loyer et aujourd'hui un huissier vien de m'envoyer un mail pour que je lui...

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Droit de préemption de la safer
Posée par Le Paillard, il y a 3 ans dans Rural
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5852 vues

À 2 reprises la safer nous casse la vente de nos terres agricoles 36 hectares nous avons signé un compromis de vente le 20 janvier au prix du 143000?. la safer préempte la totalité à 129 000?. en cas d'assignation et si le juge maintient le...

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Pas envie d'être juré
Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3915 vues

Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?...

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Faire les études en france avec le visa visiteur
Posée par Miss Jess, il y a 3 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxx - 6596 vues

Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci...

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Mode de paiement du solde de tout compte
Posée par Algo, il y a 3 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 12262 vues

Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai...

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la réponse de
Maître Moulin
 
Accord sur l’honneur sous seing privé
Posée par Physo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope - 3200 vues

Je viens de vendre la maison. mon ex concubin a une part de 48,19% et moi une part de 52,19% comme je lui ai avancé de l’argent et que j’ai payé les travaux d’embellissement de la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Naturalisation en chomage
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par AyaEl - 15862 vues

Je voudrais savoir si j'ai travaillé pendant 3.5 ans (cdd + cdi) en france mais en ce moment au chômage (crise covid) depuis 8 mois je pourrai avoir un ajournement ou le risque n'est pas élevé?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Est il possible de refuser la signature d’un acte de vente
Posée par Jean Baptiste, il y a 3 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3152 vues

Nous devons signer le 19/01 prochain, en tant qu’acheteurs, l’acte de vente devant notaire pour un bien constitué d’une résidence principale et d’une annexe à vocation locative (gîte de france), depuis bientôt deux mois (signature...

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