Procedure cph Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par @xioman - 3369 vues J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été... |
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Je suis actuellement locataire chez un particulier et j'ai des retards de paiement. depuis quelques jours le bailleur en question me menace d'expulsion au motif que le bail est caduc (je lui dois une somme sur le montant... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis désespéré, je ne sais plus quoi faire ni où aller. ça fait 2 fois que l'ambassade de france à madagascar a refusé un visa de court séjour visite familiale à ma fille de 14 ans. j'ai fais des recours auprès du crrv... |
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Opération decouvert Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3724 vues Merci de me dire si on peux faire virement quznd on a découvert merci... |
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Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Caf concubinage sans papier Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sar - 8336 vues Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier. il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement). cette oqtf a été annulée. depuis, nous nous faisons discret pour... Consulter la réponse de ema |
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Voisin vicieu ?! Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 3174 vues J'ai fais un constat d'huissier pour un sèche linge très bruyant mon voisin a racheter un nouveau sèche linge bruyant également car pas d'isolation, devrais je refaire un constat a chaque fois qu'il change de... |
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Je fais un divorce judiciaire et mon ex à fais un assez grave accident de voiture où il est 100 % fautif fin septembre 22 (conduite avec le véhicule du travail à des fins personnelles avec 1,05 g alcool et accident ; sa... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Caution solidaire Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil59 - 4003 vues J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000€ et chacun pour 15000€ ma question c'est quoi la... Consulter la réponse de Maître AIRINEI |
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Obtenir carte de sejour Posée par Mariejeanne, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariejeanne - 2464 vues Je suis française de 71 ans et je voudrais obtenir pour ma soeur libanaise une carte de séjour. je suis seule après le décès récent de mon mari, ma soeur est seule et célibataire et la situation au liban est intenable : pas d'eau... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis venue en france pour un semestre d'échange, j'avais un visa de 7 mois. j'ai prolongé mon semestre d'échange et j'ai demandé un titre de séjour,on m'a délivré un titre de séjour étudiant valable... |
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Je suis en france depuis 3 ans et pacse depuis 5 mois. (je suis en situation irrégulière) À votre avis, vaut-il mieux que je demande un titre de séjour vie privée et familiale en france où que je rentre dans mon pays d’origine pour... |
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Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3751 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... |
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Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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S'il vous plaît j'ai besoin de renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint français, je suis rentrée en france avec visa schengen espagnol après passer pas... |
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Visa long sejour Posée par amour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3144 vues Je suis conjoint français le visa long séjour installation m a été accordé par contre le visa long séjour visiteur a été refusé a mon fils de 4 ans... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Bonjour Posée par VB, il y a 3 ans dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VB - 3374 vues Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Viol Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2981 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue... |
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Cdi Posée par Oliviro, il y a 3 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4552 vues Ai je le droit de refuser un cdi après une période d essais de 4 mois... |
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Engagement de paiement Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yoyo - 3614 vues Un de mes parents va rentrer en ephad, l'établissement me demande de remplir le dossier pour son admission. dans les documents, on me demande de remplir un engagement de paiement. il y a une demande de tutelle en cours et nous... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Arrêté une curatelle Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3326 vues Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup... |
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Dette de loyer impayer Posée par mimi 38, il y a 3 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4593 vues En 2013 je suis parti de mon ancien logement car j'ai traverser une tres mauvaise passe et donc j'ai contracter une grosse dette de loyer et aujourd'hui un huissier vien de m'envoyer un mail pour que je lui... |
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À 2 reprises la safer nous casse la vente de nos terres agricoles 36 hectares nous avons signé un compromis de vente le 20 janvier au prix du 143000?. la safer préempte la totalité à 129 000?. en cas d'assignation et si le juge maintient le... |
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Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3915 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... |
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Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... |
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Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai... Consulter la réponse de Maître Moulin |
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Je viens de vendre la maison. mon ex concubin a une part de 48,19% et moi une part de 52,19% comme je lui ai avancé de l’argent et que j’ai payé les travaux d’embellissement de la... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Naturalisation en chomage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par AyaEl - 15862 vues Je voudrais savoir si j'ai travaillé pendant 3.5 ans (cdd + cdi) en france mais en ce moment au chômage (crise covid) depuis 8 mois je pourrai avoir un ajournement ou le risque n'est pas élevé?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Nous devons signer le 19/01 prochain, en tant qu’acheteurs, l’acte de vente devant notaire pour un bien constitué d’une résidence principale et d’une annexe à vocation locative (gîte de france), depuis bientôt deux mois (signature... |
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