Procédure pénal Posée par Léa, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3292 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... |
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Récemment, j'ai reçu une offre d'emploi que j'ai acceptée. l'employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail. entre-temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi d'une autre... |
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Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5642 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Forclusion non retenue Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4853 vues J'ai contesté les mesures recommandées par la bdf car certaines dettes étaient forcloses. demande de mise en place des mesures imposées juin 2023 date d'interruption du délai de forclusion. le créancier n'a émis... |
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Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis entré en france en voiture via les pays schengen en 2018 (visa expiré) et je suis marié à une française en 2021, nous avons un enfant, elle a 1 an maintenant et j'ai demandé la perf, ils ont refusé car je n'avais... Consulter la réponse de Mk |
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Cela fait 6 mois j'ai déposé mon dossiers de première demande vie privée familiale à la préfecture toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils. en 2010, avant mon mariage, j'avais... Consulter la réponse de bisane |
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Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Jugement divorce Posée par radia, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 3381 vues Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu... |
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Chère.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de savoir quelle procédure mener concernant un trouble de jouissance subi dans mon lot ayant pour origine une malfaçon de partie commune ? j'ai alerté notre syndic (bénévole) qui... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit... |
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Je suis reconnu en tant que réfugié en 2018 et 5 ans après mon statut de réfugié a été retiré pour motif « menace pour la société française » en raison de 2 condamnation violence conjugale et voyage sans titre de transport. jai... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Appartement Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ganesha - 1856 vues J'ai une question nous sommes rentrés dans un logement en appartement depuis le mois de juin 2023 pour 7ne durée d'un an entre temps il ya eu des tensions avec la propriétaire mais elle exige que l'on parte pour... |
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Je veux juste savoir quels sont les droits d'une femme sans papier qui accouche en france?... |
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Donation à 1 enfant Posée par madmax45, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par madmax45 - 2555 vues Nous sommes mariés (52 ans tous les deux) avec 2 enfants, fils de 22ans et fille de 20ans. je souhaite faire un don de 70k€ à mon fils qui va acheter un appartement. dont 30k€ qu'il nous remboursera, mais c'est un... |
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Location urgent Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2016 vues Je viens de recevoir une lettre de la propriétaire me demandant une somme pour la. régularisation de l'État des lieux. en sachant que le logement et déclarer bon état par huissier qui a procéder à celui ci. hors sur la somme... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Suite a une expertise judiciaire pour vice sur piscine et au rapport définitif de l’expert l’interruption de la prescription pour demander dédommagement est à nouveau en cours. ma question est quel est le point de départ le moment... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Refus de titre de séjour et oqtf Posée par Hettal Mhamed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hettal Mhamed - 2467 vues Depuis juillet 2019 je travaille a la société avec un contrat cdi et le mois de aout 2021 j'ai premier récépissé par a pour au travail et denier récépisséque j'ai reçu le 22/03/2023 et le refus de titre de séjour et oqtf... Consulter la réponse de Yaya |
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J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... |
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Je suis actuellement en cdd j'ai été absent depuis un mois et demi car mon père est tombé gravement malade j'ai prévenu mon chef que je ne pourrais pas revenir pendant un long moment et je lui ai demandé comment l on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Offre définitive Posée par NATHALIE89, il y a 3 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyam Damons - 3429 vues A tous , voila cela fait 2 ans que je suis en pleine procédure avec l'assurance du conducteur qui m'a renversée , piéton vs camion pour résumer , j'aimerai que mon avocat clôture mon dossier définitivement . car... Consulter la réponse de Pierre |
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Donation de partage Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 4452 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... |
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Je suis convoquee devant le delegue du procureur pour qu il me propose un stage de citoyennete m a dit le gendarme facteur. puis je refuser cela et explquer pourquoi la situation est injuste cela fait plus de 12 ans que nous demandons aux 3... |
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Droit sur l électricité Posée par Chouanne39, il y a 3 ans dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3034 vues Je loue un appartement depuis trois nous avons un compteur électrique mais nous n'avons jamais reçu de facture,c'est compris dans les charges nous ne pouvons s'avoir se que nous consommons car lorsque l'ont... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je souhaiterais avoir votre avis et conseils concernant ma demande d'autorisation de travail auprès du centre 0002 metz. le 3 janvier dernier, j'ai soumis ma demande d'autorisation de travail et j'ai envoyé un... |
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Saisine d'un tiers Posée par Benkhadija ramla, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par med - 10160 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de séjour étudiant le 14/12 le mien expire le17 /02/2023 j'ai reçu une attestation provisoire le 17 /03 avc saisine d'un tiers ou enquête mon séjour provisoire , elle expire le... |
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Nous avons acheté de particulier à particulier, chacun un terrain constructible en 2010 où les surfaces des façades relevées par le constructeur sont inférieures au plan de bornage de 2008 du géomètre, acté en... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Si la personne surendettée souffre de fièvre acheteuse car en dépression avérée à cause de son expulsion de son domicile alors qu'elle a toujours payée son loyer et ses charges, la ,personne est atteinte de maniaco-dépression , est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 3206 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse de BELIGHA |
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