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Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cnjoints francais - 744 vues Nous avons enfin eu notre retour du tribunal administratif les juges ont annulé la décision de refus de visa motif menace à l'ordre public la crrv doit relire le dossier est nous donner une autre réponse combien du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise en demeure huissier Posée par Moidu62, il y a 7 mois dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1800 vues Nous avons reçu une demande de mise en demeure d un huissier pour sofinco suite déchéancede pret..je lui ai demandé par mail un échéancier .ce matin,l huissier s est présenté chez moi en me disant que si je ne regle sous 48h il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation de audience recu Posée par Mizanur99, il y a 7 mois dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 3469 vues J'ai reçu convocation de audiance suite a ma demande de rectification pour des creanciers je souhaitre savoir si je peux etre absent apres cette audiance tribunal en france pour 1 mois... Compléter

Proces verbal ag copro Posée par Bliss, il y a 7 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 2292 vues Y a t il une loi sur la redaction des pv d ag copro ? le nouveau syndic , a chaque ag, n inscrit jamais le nom et prenoms des gens qui representent certain coproprietaires , exemple : mr karlas representait mme ulilio ,et 3 autres... Participer

Commission de titre de séjour Posée par Soso, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso - 1142 vues Je voudrais savoir s'il ya un délai légal de réponse du préfet,suite à un avis favorable de la cts? j'ai été auditionné le mois passé à la cts. je vous remercie pour votre retour... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Besoin d'un avis Posée par Georges BENTO, il y a 8 mois dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Georges BENTO - 1649 vues Mon ex compagne avec qui j'étais au moment des faits, a contracté un crédit à la consommation, à son nom, en mars 2024 de 10000,00 ?. nous avions un compte joint et étions plus ou moins en difficulté financière et les... Consulter la réponse de bisane

Volets et notion de clos et couvert Posée par Leogar, il y a 8 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Leogar - 2427 vues J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait... Consulter la réponse de Eurydice

Très urgent svp Posée par Lovers9, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lovers9 - 1257 vues Après l'expiration de mon vls ts salarié,le 20 août 2025 j' ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 20 février 2026 avec la mention "autorise son titulaire a travailler " mais curieusement j'ai reçu un mail de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat vehicule vis caches Posée par patrick, il y a 9 mois dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par patrick - 1344 vues Je viens d'acheté un véhicule et me rend compte 3 jours apres et 206kms quil y a un probleme sur la boite de vitesse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Alcool et fourrière Posée par bertin, il y a 10 mois dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bertin - 3472 vues à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais... Consulter la réponse de lavigie

Huissier Posée par Aurélie, il y a 10 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1986 vues Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession dette de loyer Posée par Victor, il y a 10 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1706 vues Au décès de mon père dont j'étais hébergé, j'ai immédiatement informé le bailleur du décès. cependant j'ai du patienter 3 ans pour le transfert de bail. une dette s'est crée après le décès dont les quittances... Participer

Rattrapage d’heures non effectuées pour étudiante étrangère Posée par Lina, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1574 vues à toutes et à tous, je suis actuellement étudiante algérienne en france, titulaire d’une autorisation de travail me permettant de travailler 17 heures par semaine. au cours de l’année, il m’est arrivé de ne pas travailler certaines... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit famille et d hebergement Posée par Sandra, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 973 vues Est ce que mon fils de 28 ans qui revis chez nous peux voir ces droit d hebergement retirer et juste avoir des droir de visite comme la maman a une rancœurs contre nous il passe le 9 septembre au jaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Je cherche un avocat contre mon employeur Posée par Darif, il y a 11 mois dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1671 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation par le mariage avec une personne en situation régulière Posée par #Musique12, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Black goku - 12459 vues Je vais me marier en 2026 avec une personne en situation régulière avec un titre de séjour de 10 ans et un emploi stable. pour ma part, je suis en situation irrégulière france depuis 1 mois (entrée via un visa touristique pour l... Compléter

15 jours après une retention de permis Posée par Max60, il y a 11 mois dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Max60 - 2514 vues Le 11/07/2025 j'ai subit une retention de permis et a ce jour j'ai toujours aucune nouvelle des résultats salivaire et les gendarmes m'interdisent de conduire en attendant et ils me disent qu'ils vont... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 11 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 4450 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Fichage dans une banque Posée par HugoPellfR, il y a 11 mois dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1427 vues J’ai voulu faire une augmentation de crédit renouvelable d’une carte que j’ai dans une banque. ils m’ont dit que c’était pas possible car j’étais fiché pour incident. j’ai vérifié auprès de la banque de france qui me confirme que... Participer

Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 11 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ABECASSIS - 1901 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 11 mois dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3368 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Consulter la réponse de BELIGHA

Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 11 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 3195 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... Compléter

Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel Posée par Mandarine, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1578 vues Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licence professionnelle - passeport talent Posée par jj, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2410 vues J'espere que vous allez bien , j'aurais aimé savoir si le titre de séjour passeport talent est accordé au diplomé d'une licence professionnelle avec un salaire de 3000 brut? si oui étant donné que mon titre de séjour... Participer

Fermeture du compte bancaire à cause des revenus de cours de soutien Posée par Kedji, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1144 vues J'ai un titre de séjour salarié 4 ans avec un master français, dernièrement ma banque m'a contacté pour m'informé qui vont fermer mon compte sans justification claire, sachant qu'avant deux mois, ils m'ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage des frais de location Posée par VoyonsVoyons, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2830 vues D'après votre interprétation des textes en vigueur et de la jurisprudence, un bailleur privé peut-il mettre à la charge du preneur une partie des frais de location (visites, rédaction de l'acte de location... Compléter

Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tritri 57 - 1646 vues Je me suis énervé sur la route aujourd'hui j'ai roulé j'ai dit famille de merde aller crever... Participer

Delai supplementaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1577 vues Après la vente aux enchères y a t il un délai de recours ? faut il.un avocat pour demander un délai si je n ai pas la totalité de l'argent mais peux prouver que je peux l'obtenir dans un court délai ? la bf m a force a... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude carte bancaire Posée par Coralie, il y a 1 an dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2596 vues J'ai été victime d'une fraude à la carte bancaire vendredi dernier. je m'en suis aperçue samedi lorsque j'ai reçu un sms de ma banque indiquant que le plafond de paiement mensuel de ma carte (4000 euros) était... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 1 an dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2818 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse de Eurydice

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