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Terrain Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4357 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie conservatoire sans information Posée par Elisa, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3519 vues Nous avons reçu un mail de notre banque qui contient la phrase suivante : nous vous informons que les comptes dont vous êtes titulaire dans nos livres font l'objet le 25/06/2024 d'une saisie conservatoire de 1 199,88 €... Participer

Arrêt maladie longue durée et indemnisation france travail Posée par Filou, il y a 1 an dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Filou - 4678 vues Employer comme cadre dans un restaurant depuis 01/11/219,j 'ai subis de nombreux actes de harcèlements moral ,rétrogradation et mise au placard. ceci a entrainer un burn out suivis d'une dépression sévère et suis tombé... Compléter

Erreur d'information sur compromis contrat de location Posée par Luky, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luky - 3714 vues Ma fille a signé un compromis de vente pour acheter un appartement en location actuellement. sur ce compromis, il est mentionné que le loyer est à jour et que les diagnostics obligatoires ont été remis au locataire. sauf que... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte de résidence de retraité pour algérien. Posée par amiahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hakiki - 4344 vues J'ai déposé un dossier de demande de carte de résidence de retraité en algérie au consulat de france à alger, cela fait plus de deux ans et demi aucune réponse de leur part.j'ai reclamé aucune réponse de leur part que... Consulter la réponse de Nadou

Titre de séjour Posée par Demba, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Demba - 5555 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour le 08/08/2022, sans réponse. le 10 novembre 2023, j'ai demandé les motifs du refus implicite, sans, le 14 décembre 2023, j'ai saisi le tribunal administratif pour refus... Participer

Credit Posée par cari, il y a 1 an dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2613 vues Mon ex femme m à quitté à changé sa domiciliation bancaire il y a 2 ans seul je ne pouvais plus payer les différents prêts immobiliers elle s est mise en liquidation et surenðettement les banques m ont mis des indemnités de 7% sur... Compléter

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4997 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 8624 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Courrier d'huissier alors que dette forclose Posée par Philippe, il y a 1 an dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2690 vues J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la... Consulter la réponse de Maître FAJON

Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3022 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter

Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5375 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de Maître Cassé

Forclusion non retenue Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4553 vues J'ai contesté les mesures recommandées par la bdf car certaines dettes étaient forcloses. demande de mise en place des mesures imposées juin 2023 date d'interruption du délai de forclusion. le créancier n'a émis... Participer

Vente d'un bien après séparation du couple Posée par Val, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2594 vues Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en... Consulter la réponse de BELIGHA

Conjoint français et parent d'enfant français Posée par Free bird, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3082 vues Je suis entré en france en voiture via les pays schengen en 2018 (visa expiré) et je suis marié à une française en 2021, nous avons un enfant, elle a 1 an maintenant et j'ai demandé la perf, ils ont refusé car je n'avais... Consulter la réponse de Mk

Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5434 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter

Attends de réponse de la préfecture Posée par Bintou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bintou - 2270 vues Cela fait 6 mois j'ai déposé mon dossiers de première demande vie privée familiale à la préfecture toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Surendettement avec un bien en indivision Posée par Nasser33, il y a 2 ans dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10146 vues Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils. en 2010, avant mon mariage, j'avais... Consulter la réponse de bisane

Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jumilhac - 6778 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Jugement divorce Posée par radia, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 3126 vues Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu... Compléter

Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction Posée par Étudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 7682 vues Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une... Compléter

Assignation syndicat des copropriétaires ou syndic ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 3678 vues Chère.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de savoir quelle procédure mener concernant un trouble de jouissance subi dans mon lot ayant pour origine une malfaçon de partie commune ? j'ai alerté notre syndic (bénévole) qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement devant mon portail Posée par john, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3185 vues Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit... Compléter

Statut de réfugié retiré. mais la suite ? Posée par Camionneur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camionneur - 3298 vues Je suis reconnu en tant que réfugié en 2018 et 5 ans après mon statut de réfugié a été retiré pour motif « menace pour la société française » en raison de 2 condamnation violence conjugale et voyage sans titre de transport. jai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Appartement Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ganesha - 1750 vues J'ai une question nous sommes rentrés dans un logement en appartement depuis le mois de juin 2023 pour 7ne durée d'un an entre temps il ya eu des tensions avec la propriétaire mais elle exige que l'on parte pour... Participer

Donation à 1 enfant Posée par madmax45, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par madmax45 - 2231 vues Nous sommes mariés (52 ans tous les deux) avec 2 enfants, fils de 22ans et fille de 20ans. je souhaite faire un don de 70k€ à mon fils qui va acheter un appartement. dont 30k€ qu'il nous remboursera, mais c'est un... Participer

Location urgent Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1797 vues Je viens de recevoir une lettre de la propriétaire me demandant une somme pour la. régularisation de l'État des lieux. en sachant que le logement et déclarer bon état par huissier qui a procéder à celui ci. hors sur la somme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Délai de prescription pour assignation . Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 5977 vues Suite a une expertise judiciaire pour vice sur piscine et au rapport définitif de l’expert l’interruption de la prescription pour demander dédommagement est à nouveau en cours. ma question est quel est le point de départ le moment... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de titre de séjour et oqtf Posée par Hettal Mhamed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hettal Mhamed - 2174 vues Depuis juillet 2019 je travaille a la société avec un contrat cdi et le mois de aout 2021 j'ai premier récépissé par a pour au travail et denier récépisséque j'ai reçu le 22/03/2023 et le refus de titre de séjour et oqtf... Consulter la réponse de Yaya

Si je n'ai pas signé mon audition, le procès pouvait-il avoir lieu quand même ? Posée par Sadana, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELORME - 3491 vues J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... Compléter

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