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Conjoint de français Posée par Lîli76, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liki 76 - 8136 vues Alino je suis dans le même cas ça fait 3 ans que je suis mariée toujours rien c est vrai que la loi dit après 3 ans entrée sans visa il y a possibilité de être régularisé ? je suis entrée sans visa s il vous plaît répondez moi je... Consulter la réponse de lago lago

Loi Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7626 vues Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?... Consulter la réponse de Question pertinente

La conduite avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koumare48@ - 24398 vues Ma question est la suivante : peut on conduire avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf sans autorisation de travail avec un permis de conduire algérien... Compléter

Régulariser mon époux tunisien sans papier Posée par Kiwi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 16899 vues Je suis française et j'ai épousé mon fiancé d'origine tunisienne entré en france la semaine dernière. quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser la situation de mon epiux... Participer

Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Alexandre D., il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orl - 15261 vues Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les... Compléter

Changement de statut étudiant à statut auto entrepreneur. Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par yasser.kb - 20789 vues Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro... Compléter

Cannabis, permis et test positif : qu'est ce que je risque ? Posée par Mimi29120, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco70 - 25916 vues J’ai été arrêté vendredi 02.02.2018 . test alcool négatif et le test salivaire positif alors que n’avais pas fumer depuis de 17h ... il on effectuer un 2ème test salivaire j’aurais les résultats dans 72h . est que c’est possible... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Convocation au magistrat Posée par Adr7ien, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adr7ien - 7527 vues Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Excès de vitesse +50km/h Posée par Floriandl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben - 16153 vues J’espère que quelqu’un pourra me venir en aide, je me suis fait arrêter a moto, par la gendarmerie en excès de vitesse ce jeudi a 170km/h retenu 161km/h au jumelles sur une 2x2 voie avec glissière centrale limitée à 70km/h. donc je... Participer

Commande d'une cuisine, demande de rétraction Posée par jeanpol, il y a 7 ans dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Heidi - 10485 vues Suite a l'envoie d'une lettre d'annulation d'une commande pour une cuisine par lettre recommandée avec accusé de réception,j'ai reçu de la par du vendeur une lettre recommandée avec accusé qu'i... Compléter

Délais de divorce Posée par Rachou, il y a 7 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachou - 7241 vues J ai été voir une avocate en octobre 2014 pour demander le divorce elle a laissé traîner mon dossier pendant un an. j ai donc changé d avocate qui m'a dit qu'en octobre 2016 je serai divorce car ça fera 2 ans qu'on... Participer

Carte sejour vie privée Posée par Abdel9911, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel9911 - 8697 vues Mes amis on faite j ai demandé au préfecture pour carte séjour vie privée j ai envoyé le dossier ça fait 6 mois et maintenant la préfecture m envoyé réponse 2 feuilles il m ont demandé acte naissance de mon garçon et timbre... Consulter la réponse de CLORIS

Nationalité par filiation Posée par ALL, il y a 7 ans dans Filiation 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MR - 12993 vues Mon arrière grand père né en algérie en 1839 a été naturalisé français par décret en date du 26 mars 1974, inscription inscrite en observation sur l’extrait du registre-matrice de sa commune de naissance. mon père... Compléter

Quelle type d'entreprise un étudiant étranger peut créer pour changer de statut Posée par Moi93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Transdasha - 15862 vues Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut... Participer

Es possible de fair les papier a ma femme facilment si elle vien avec un visa Posée par Malik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 7521 vues Je vien de me marier en tunisie ma femme et en tunisie moi je vie en france jai un titre de sejour pluriannuelle et je voudrai fair un visa a ma femme poir la fair venir en france puis lui fair les papier ici directemnt es possible... Compléter

Accident de voiture : comment se déroule le procès ? Posée par Angeliqueb09, il y a 7 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angeliqueb09 - 16728 vues Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me donner lecture du pv en entier. je lui ai fait confiance . pendant le procès,elle... Consulter la réponse de Maître ROUSSEL

Regularisation sans papier Posée par Youcef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tinou - 11455 vues Je suis sans papiers moi et ma femme j'ai 2 enfants nés en france 2012 et 2014 scolarisés m'a grand fille elle a 5 ans elle est en 4ème maternelle et la 2ème elle a 3 ans 1er année maternelle je veux savoir si j'ai le... Participer

Revente de la maison Posée par Bradora, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bradora - 7923 vues Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?... Compléter

Licenciement économique - notification direccte à préfecture Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meryem - 10162 vues Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon... Consulter la réponse de Simo

Changement de statut étudiant à vie privé et familial Posée par Moïse1889, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 20966 vues Je suis étudiant sénégalais j'ai fait 6ans en france et je me suis marié récemment avec une française et je voulais demander un changement de statut en vpf mais j'ai pas encore 6mois de vie commune avec ma femme et ma... Participer

Remboursement de mes frais avocats pour abandon de la procédure du demandeur Posée par BEA, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sheila - 27940 vues Mon époux a demander le divorce, j'ai reçu une convocation du tribunal pour cette procédure, j'ai donc pris un avocat pour défendre mes droits , à qui j'ai réglé 1/3 du forfait (800€) mon mari a décider d’interrompre... Participer

Titre de séjour pour un résident italien après mariage avec une francaise Posée par Katie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mlk - 23204 vues Mon compagnon est chinois et il a une carte de séjour italienne qu'il renouvelle tous les 2 ans. maintenant il habite en france avec moi (je suis française), depuis 2 mois, mais il n'a pas de titre de séjour français... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Premoere demande de titre de sejour Posée par doudou 45220, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou 45220 - 8697 vues Je suis mariée a un français en cote d ivoire et je suis arrivé au mois de novembre 2016. j ai eu la vignette de l ofii en fevrier 2017. on me dit que la vignette fait office de titre de sejour. mon visa se perime fin octobre 2017... Consulter la réponse de Gaël

Quel recours quand une boîte d’intérim refuse de nous payer ? Posée par Beeb94, il y a 8 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par nana28 - 31728 vues J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une lettre recommandée mais aucune réponse de leurs part. ayant... Participer

Travail de nuit Posée par footeo, il y a 8 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8574 vues Mon employeur me fait travailler en heure de nuit , alors que je suis inapte a se poste par la médecine du travail. que doit je faire? est il en tord? merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nabet

Comment avoir connaissance du résultat d'une enquête préliminaire Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par RORO - 27504 vues J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse de RGPD

Peur d'ètre fiché par la police Posée par kadermomo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bicha bch - 8847 vues Je suis un algérien entré en france avec visa c schengen espagne; je me suis marié avec une française en décembre 2017, elle a deux enfants qui ont été chez des familles d'accueil et gràce à notre mariage elle a pu les... Participer

Demande de divorce Posée par Mna, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MYRIAM - 24822 vues Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me communique le nom de son avocat pour un consentement mutuel et jusqu'à maintenant toujours aucune reponde de sa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Puis-je annuler le divorce amiable Posée par LILLOU, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LILLOU - 13938 vues Il y a 3 mois le 30 mars 2017 mon ex-mari à quitter le domicile conjugale puis 15 jours après il m'as fait croire qu'il allait revenir mais qu'il voulait divorcer pour que je puisse toucher les aides de la caf... Compléter

Voyager en algérie avec récépissé première demande et visa touristique Posée par Fifi22000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par z_nacera2001 - 56941 vues Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

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