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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Comment divorcer d'un conjoint étranger? Posée par assia, il y a 8 ans dans Divorce 40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par david - 46557 vues Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger(marocain) je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois... Participer

Moyen de paiement Posée par rene falaix, il y a 9 ans dans Consommation 40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AncienSalariéLidl - 51709 vues Un commerçant lidl peut-il refuser les paiements par chèques cher maître... Participer

Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 11 mois dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 15056 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Victime d'un achat de contrefaçon sur vinted, informé des agissements du vendeur Posée par Chrism3469, il y a 2 ans dans Consommation 39 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lorenzo - 22917 vues Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité Posée par Scoorpion4, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cales - 14346 vues J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me... Consulter la réponse de Réussite

Démarche simplifiée - dossier accepté Posée par Pseudo127, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 7 mois par J@sone1404 - 16151 vues J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements suite accident non responsable Posée par Murier, il y a 5 ans dans Dommage corporel 39 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb - 10981 vues Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car... Compléter

Que faire après 90 jours assignation Posée par Doody, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GOTHAME - 13776 vues Je suis étudiant depuis 2011 , depuis 2016 j’ai plus de titre de séjour et j’ai reçu 2 oqtf et j’ai signé pendant 90 jours pour une assignation à résidence. après toutes ses étapes je pensais être sortis affaire mais la police dés... Consulter la réponse de Sans papier tunisien

Demande d'asile Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duval - 19425 vues Svp après avoir désisté ma demande d'asile en france est ce que c'est possible de faire encore une demande d'asile en france ?... Compléter

6 mois preuve de la vie commune conjoint de français Posée par Youssef111, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 31458 vues S'il veut plaît je veux savoir la préfecture demande combien de preuve la vie commune 6 mois conjoint de français , merci... Participer

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cherif - 34614 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ? Posée par gauthier200, il y a 9 ans dans Divorce 39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boomerang54 - 72662 vues Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ? Posée par Naomie, il y a 9 ans dans Sociétés 39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naomie - 29299 vues J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je... Consulter la réponse de MEZIANI

Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ? Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Pénal 39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dd - 79769 vues Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quetions régularisation d'un mineur Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 1 an par lydia - 15841 vues Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande... Consulter la réponse de Sarah

Comment faire une attestation de concordance Posée par Moustapha, il y a 7 ans dans Travail 38 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacko - 55004 vues Merci de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire d'une attestation de concordance... Compléter

Sens des conclusions et moyens ou causes retenues Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nassim - 50882 vues Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 1 jour par said - 12222 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

Demande bracelet électronique Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Pénal 37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 7145 vues Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse de Maître Cassé

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fleur - 32777 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Arnaque à l héritage et aux sentiments Posée par Dawwood, il y a 6 ans dans International 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sweetie - 25413 vues J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait... Participer

Refus d'échange du permis de conduire étranger Posée par Raoul, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georgefuch - 17598 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Probleme transcription acte de mariage Posée par faycal2304, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jihen - 19588 vues J'ai fait une demande transcription de mariage a nantes et on ma refusé pour cause de l'article 47 etat civil sachant qu'il ya un bis dans l’acte de naissance que dois je faire ? contesté la décision auprès du... Participer

Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ? Posée par Didi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi moi - 65151 vues Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui... Consulter la réponse de Maître BURATTINI

Passeport expiré et retrait de titre de séjour vpf Posée par FRED22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Passeport convoqué par la préfecture - 39978 vues J'ai eu mon récépissé (4eme) et celui avec autorisation de travail .après un an d'attente .cependant tout m'avait été suspendu et de ce fait pas d'entrée d'argent. la préfecture l'atteste que... Participer

Plainte Posée par beaum, il y a 9 ans dans Divorce 37 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BERNARD2010 - 38314 vues Peut on porte plainte contre la caf. mais où... Participer

Violences conjugales : accusation à tort Posée par Justement, il y a 1 an dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justement - 15136 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse de Maître FAJON

Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gari - 13941 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse de lydia

Nouveaux preuves apres un classement sans suite Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par diana - 5732 vues Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse de Maître Cassé

Dates du dvh pour noel 2021 Posée par Coco76, il y a 3 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 11221 vues Les dates des vacances scolaires pour noel sont du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier. ayant la garde de mes enfants et éloignés du père de 500 km, à quelle date dois je lui amener les enfants étant donné que je dois faire le... Participer