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"problème de fabrication du titre de séjour"
Posée par Tom, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lili - 16360 vues

Ma conjointe a fait une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" au mois de février 2019, à la préfecture de saint-lô (basse-normandie). son dossier étant complet, la préfecture lui a remis un récépissé de 3...

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Etranger - salarié + micro-entrepreneur ?
Posée par Ayoub_Demande, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mirwon - 29651 vues

En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Chloe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 27101 vues

Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. je voudrais savoir si il es possible qui s’instale a son compte en france. merci...

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Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite
Posée par titredesejour, il y a 7 ans dans Administratif
41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouchra - 34801 vues

Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel...

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Recours oqtf
Posée par ABQ, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 20786 vues

J'ai reçu un oqtf au mois de juin 2016. je viens d'obtenir l'aj totale et et mon avocat a envoyé le recours aujourd'hui. dès que le tribunal administratif recevra le recours, concrètement, quelle sera la suite...

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Mon mari nous a abandonnés et pris tous nos papiers
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
41 réponses dont la dernière il y a 1 an par HocineHd70 - 21500 vues

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Cdi signé avec titre de séjour étudiant
Posée par Amine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 20069 vues

Voici ma situation en espérant trouver une débouché. je suis étudiant en mastère spécialisé en informatique et je suis en stage de fin d'étude de 6 mois. mon employeur me propose un cdi à la suite de mon stage (date de...

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Comment divorcer d'un conjoint étranger?
Posée par assia, il y a 9 ans dans Divorce
40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par david - 46938 vues

Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger(marocain) je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois...

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Moyen de paiement
Posée par rene falaix, il y a 10 ans dans Consommation
40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AncienSalariéLidl - 52345 vues

Un commerçant lidl peut-il refuser les paiements par chèques cher maître...

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Succession : y a t il un délai de prescription ?
Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions
39 réponses dont la dernière il y a 1 an - 16208 vues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Ma demande de titre séjour est clôturé par anef
Posée par Merci de votre réponse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dodiluk - 27545 vues

...

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Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité
Posée par Scoorpion4, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cales - 15683 vues

J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me...

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la réponse de
Réussite
 
Démarche simplifiée - dossier accepté
Posée par Pseudo127, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 11 mois par J@sone1404 - 17694 vues

J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignements suite accident non responsable
Posée par Murier, il y a 5 ans dans Dommage corporel
39 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 11414 vues

Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car...

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Que faire après 90 jours assignation
Posée par Doody, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOTHAME - 14179 vues

Je suis étudiant depuis 2011 , depuis 2016 j’ai plus de titre de séjour et j’ai reçu 2 oqtf et j’ai signé pendant 90 jours pour une assignation à résidence. après toutes ses étapes je pensais être sortis affaire mais la police dés...

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la réponse de
Sans papier tunisien
 
Demande d'asile
Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Duval - 20043 vues

Svp après avoir désisté ma demande d'asile en france est ce que c'est possible de faire encore une demande d'asile en france ?...

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6 mois preuve de la vie commune conjoint de français
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 31813 vues

S'il veut plaît je veux savoir la préfecture demande combien de preuve la vie commune 6 mois conjoint de français , merci...

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Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant
Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherif - 35682 vues

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant...

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Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ?
Posée par gauthier200, il y a 9 ans dans Divorce
39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boomerang54 - 73308 vues

Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ?
Posée par Naomie, il y a 10 ans dans Sociétés
39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naomie - 29651 vues

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je...

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la réponse de
MEZIANI
 
Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ?
Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Pénal
39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dd - 80513 vues

Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 11 mois dans Sociétés
38 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Happi2612 - 8991 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quetions régularisation d'un mineur
Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 1 an par lydia - 16226 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande...

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la réponse de
Sarah
 
Comment faire une attestation de concordance
Posée par Moustapha, il y a 8 ans dans Travail
38 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacko - 56336 vues

Merci de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire d'une attestation de concordance...

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Sens des conclusions et moyens ou causes retenues
Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nassim - 51455 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler
Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 4 mois par said - 13102 vues

J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour...

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Demande bracelet électronique
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 7556 vues

Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle?
Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif
37 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fleur - 34738 vues

J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai...

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Arnaque à l héritage et aux sentiments
Posée par Dawwood, il y a 7 ans dans International
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sweetie - 26141 vues

J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait...

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Refus d'échange du permis de conduire étranger
Posée par Raoul, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgefuch - 18070 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon...

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Maître TANGALAKIS
 
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