Vous avez une question juridique ?

J'ai fait une demande transcription de mariage a nantes et on ma refusé pour cause de l'article 47 etat civil sachant qu'il ya un bis dans l’acte de naissance que dois je faire ? contesté la décision auprès du...

J'ai eu mon récépissé (4eme) et celui avec autorisation de travail .après un an d'attente .cependant tout m'avait été suspendu et de ce fait pas d'entrée d'argent. la préfecture l'atteste que...

Peut on porte plainte contre la caf. mais où...

Les dates des vacances scolaires pour noel sont du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier. ayant la garde de mes enfants et éloignés du père de 500 km, à quelle date dois je lui amener les enfants étant donné que je dois faire le...

Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours...

Je possède un titre de séjour mention "salarié" de 4 ans. est ce que je peux demander un changement de statut pour "passeport talent - carte bleue européenne" ? le but c'est bénéficier du regroupement familiale simplifié merci...

Cela fait pratiquement 2 mois que j’essaie de prendre rdv sur le site de la préfecture de créteil pour renouvellement du titre de séjour etudiant mais j’arrive pas. on me dit à chaque fois "aucune plage horaire n’est disponible"...

J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il...

J'ai signé un cdi le 05/09/2016 sous aps. j'ai reçu un titre de séjour salarié avec la mention " ingénieur conceptions et dessins" valable du 02/08/2017 au 01/08/2018 et sur toute la france métropolitaine. j'ai reçu...

J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de...

Mon époux a déposé une demande degroupement familial pour moi et les enfants cette demande à été refusée pour ressources insuffisantes et il veut encore faire une autre demande mais cette fois ci pour moi seul j'aimerais bien...

Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes...

Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et...

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la...

Je suis français marié depuis 1 an et 9 mois a une algerienne de nationalité. elle a obtenu sa carte de resident de 10 ans apres 1 an de mariage. apres avoir obtenu ses papiers,la vie est devenu un enfer. beaucoup de choses me...

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis...