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Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gari - 14436 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
Nouveaux preuves apres un classement sans suite Posée par diana, il y a 3 ans dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diana - 5859 vues Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Dates du dvh pour noel 2021 Posée par Coco76, il y a 3 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 11289 vues Les dates des vacances scolaires pour noel sont du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier. ayant la garde de mes enfants et éloignés du père de 500 km, à quelle date dois je lui amener les enfants étant donné que je dois faire le... Participer |
étudiant demandeur d'asile Posée par medby, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 8519 vues J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france... Consulter la réponse deOka |
Renouvellement titre de sejour salarié Posée par kader, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassan - 7472 vues Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je... Consulter la réponse deOka |
Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ? Posée par Patricia Delvig, il y a 5 ans dans Travail 36 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatayaya - 18061 vues Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 6 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom43 - 43943 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter |
Changement de statut salarié vers carte bleue européenne Posée par didi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justme - 19261 vues Je possède un titre de séjour mention "salarié" de 4 ans. est ce que je peux demander un changement de statut pour "passeport talent - carte bleue européenne" ? le but c'est bénéficier du regroupement familiale simplifié merci... Participer |
Impossible de prendre rdv prefecture cretiel Posée par Karima, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Keita 84 - 26368 vues Cela fait pratiquement 2 mois que j’essaie de prendre rdv sur le site de la préfecture de créteil pour renouvellement du titre de séjour etudiant mais j’arrive pas. on me dit à chaque fois "aucune plage horaire n’est disponible"... Participer |
Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la Posée par Pedro, il y a 7 ans dans Permis de conduire 36 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 123456789 - 61568 vues J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il... Compléter |
Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié Posée par Landon, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mim - 25759 vues J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement d'employeur avant premier renouvellement Posée par HEINSENBERG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oui - 26777 vues J'ai signé un cdi le 05/09/2016 sous aps. j'ai reçu un titre de séjour salarié avec la mention " ingénieur conceptions et dessins" valable du 02/08/2017 au 01/08/2018 et sur toute la france métropolitaine. j'ai reçu... Participer |
Préjudice corporel : combien de temps dois-je attendre le versement de mon indemnisation ? Posée par Lib222, il y a 8 ans dans Dommage corporel 36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 80133 vues Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un accord a l amiable de près d'1 million d'euros (déduction faite des honoraires médecins, avocat, des... Consulter la réponse deTAYORO |
Je cherche une copie de mon ancien titre de sejour Posée par hacene, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par RADIA - 24130 vues J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de... Participer |
J'ai perdu mon jugement de divorce, comment obtenir une copie ? Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loana - 63985 vues J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Changement adresse et pièces justificatives ressources charges Posée par Surf57, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 35 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Surf57 - 2922 vues J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Ma demande de titre séjour est clôturé par anef Posée par Merci de votre réponse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Guille - 25124 vues ... Participer |
Deuxième demande de regroupement familial Posée par Mamadou zoubeiri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Echo - 12214 vues Mon époux a déposé une demande degroupement familial pour moi et les enfants cette demande à été refusée pour ressources insuffisantes et il veut encore faire une autre demande mais cette fois ci pour moi seul j'aimerais bien... Participer |
Arnaque site internet de réservation d’hotel amoma Posée par Emma, il y a 5 ans dans Consommation 35 réponses dont la dernière il y a 5 ans par me - 7354 vues J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit... Posée par Séb17, il y a 6 ans dans Permis de conduire 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par strk - 27674 vues Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes... Compléter |
Passport et cni bloquer en prefecture Posée par mariane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khma - 14536 vues Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1... Consulter la réponse deAnna 1991 |
Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf? Posée par Tchib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mister yo 76 - 24802 vues Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous... Consulter la réponse deYoussef111 |
Comment retourner en france avec récépissé Posée par EM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saraha - 34458 vues Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et... Participer |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Urbanisme 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 36790 vues Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... Participer |
Mariage gris et carte de resident de 10 ans Posée par simon, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jane - 45036 vues Je suis français marié depuis 1 an et 9 mois a une algerienne de nationalité. elle a obtenu sa carte de resident de 10 ans apres 1 an de mariage. apres avoir obtenu ses papiers,la vie est devenu un enfer. beaucoup de choses me... Participer |
Jaf Posée par Kathy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kathy - 2992 vues J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice... Compléter |
Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france Posée par Karim_bath, il y a 4 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moh - 14742 vues J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite... Compléter |
Renouvellement dcem après 18 ans Posée par RPLay01, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naima - 19544 vues Je suis de nationalité étrangère, venu en france à l'age de 2 ans avec ma famille et j'ai eu 18 ans en novembre, mon dcem s'est expirée le 1er mai 2020 et je n'ai pas pu le renouveler suite à la crise sanitaire... Participer |
Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant Posée par Midem001, il y a 5 ans dans Travail 34 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cdnc - 15882 vues Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Avocat adverse diffamatoire Posée par sb, il y a 6 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Condamnée Gratuitement - 25716 vues Dans le cadre d'une procédure au tgi l'avocat adverse a dans ses écritures formulé 30 mensonges délibérément. ces 30 faits sont facilement démontrables par les pièces, mais il y a 3 assertions qui sont diffamatoires à mon... Participer |
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