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Assurance auto resilier Posée par dany, il y a 11 mois dans Assurance 44 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3176 vues Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de... Compléter

Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etrancie - 8039 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer

Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 5 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 14594 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse de Maître Nicolet

On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé Posée par Cham, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Salvador IBK - 12873 vues Après un dossier aes par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car... Compléter

Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 6 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule - 12028 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer

Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy Posée par Lassine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siby Bakary - 33382 vues Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en... Participer

Article 61-4 du code cilvil - mon choix de nom est il valable? Posée par Meli, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 44 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Deed Poll - 15665 vues Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer en mot simple ce que cet article signifie? (à voir plus bas) mon choix de nom est-il valable? j’habite en angleterre et je compte changé mon nom de famille ici par «deed poll». je porte le... Participer

Mariage d un sans papier Posée par Nadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leker - 8889 vues Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si... Consulter la réponse de Maz59

Mention "divorcé" sur l'acte de naissance Posée par whitevil110, il y a 9 ans dans Divorce 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yaniis - 37303 vues Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Travail 44 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benj59 - 39085 vues Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Chômage partiel et démission Posée par Claire, il y a 6 ans dans Travail 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 48526 vues On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)... Participer

Rdv donné après date d'expiration titre séjour. Posée par Tbag10, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par D793850a - 31488 vues Je suis en cdi, je me suis déplacé à la préfecture en mois d'aout 2019 pour avoir un rdv en vue de renouveller ma vls-ts qui arrivera à expiration février 2020, ils m'ont dit de revenir 2 mois avant l'expiration, je... Participer

Ça vaut dire quoi la préfecture m'envoie un courrier avec accusé de réception Posée par Zizou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Japs19 - 63300 vues J'ai déposé mon dossier de régularisation après plus de 10ans en france... moi algérien j'ai reçu le 1er récépissé de 6 mois puis un de 3 mois puis un de 1 seul mois ... puis la un autre de 3 mois.... mais la damme ma dit... Participer

Titre de séjour réfugier italienne marier à un français Posée par Ange, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par raissa - 18699 vues Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le... Compléter

Visite medicale favorable Posée par Ac, il y a 8 ans dans Permis de conduire 43 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tery - 46640 vues Suite à un retrait de permis de 6 mois pour conduite avec consommation de cannabis, je viens de passer la visite médicale avec avis favorable le médecin me confirme que je peux reconduire le jour même il faut que je fasse ma demandé... Participer

Titre de séjour passeport talent après vls-ts - changement de statut Posée par salariéFR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malik - 21182 vues Je souhaiterais savoir si après un vls-ts un salarié pourrait demandé un titre de séjour passeport talent. en fait, après avoir venu en france, j'ai eu une offre d'une autre entreprise. le salaire qui a été proposé est... Participer

Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur Posée par Anne1234, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOORT061 - 84704 vues J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour Posée par Fat, il y a 9 ans dans Divorce 43 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatma - 24851 vues Divorce... Compléter

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 9 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 51833 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Fausse declaration aide covid Posée par Sam, il y a 5 ans dans Fiscal 42 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 15482 vues J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente... Participer

Père d'un enfant français dans une situation irrégulière Posée par Hamid33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Had - 15334 vues Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle... Consulter la réponse de Maëlle

Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 55180 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter

Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ? Posée par Pauline, il y a 8 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par yann7533 - 66899 vues Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... Participer

Régularisation par le travail Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joh - 21932 vues Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon... Consulter la réponse de Assane

Rupture abusive ai-je des chances? Posée par Laure75, il y a 9 ans dans Travail 42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 20735 vues J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de... Compléter

Dois je rendre les affaires de mon ex? Posée par Gilberte, il y a 9 ans dans Divorce 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par hazel303 - 64315 vues Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Contrat d'alternance après une aps Posée par Lan, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 42 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AS - 33225 vues Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité... Participer

Mon mari nous a abandonnés et pris tous nos papiers Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 42 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Youyou - 23212 vues Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Permis de conduire suspendu Posée par Chounette, il y a 10 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 62593 vues Comment savoir si notre permis de conduire est n'est pas suspendu ou annuler ? si il a été suspendu car perdu les points pour fautes mineures ( tel portable au volant ou port de la ceinture obligatoire) comment le récupérer... Participer

Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 10 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bichette - 177206 vues J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de... Consulter la réponse de Gutierrez

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