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Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 3 ans dans International 43 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 3ssiss - 19045 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter

Chômage partiel et démission Posée par Claire, il y a 5 ans dans Travail 43 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Angélique - 45695 vues On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)... Participer

Rdv donné après date d'expiration titre séjour. Posée par Tbag10, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par D793850a - 28984 vues Je suis en cdi, je me suis déplacé à la préfecture en mois d'aout 2019 pour avoir un rdv en vue de renouveller ma vls-ts qui arrivera à expiration février 2020, ils m'ont dit de revenir 2 mois avant l'expiration, je... Participer

Article 61-4 du code cilvil - mon choix de nom est il valable? Posée par Meli, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par AvrilMai - 13555 vues Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer en mot simple ce que cet article signifie? (à voir plus bas) mon choix de nom est-il valable? j’habite en angleterre et je compte changé mon nom de famille ici par «deed poll». je porte le... Participer

Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde Posée par Ali80, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Helloelo69 - 17101 vues Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en... Compléter

Ça vaut dire quoi la préfecture m'envoie un courrier avec accusé de réception Posée par Zizou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Japs19 - 57687 vues J'ai déposé mon dossier de régularisation après plus de 10ans en france... moi algérien j'ai reçu le 1er récépissé de 6 mois puis un de 3 mois puis un de 1 seul mois ... puis la un autre de 3 mois.... mais la damme ma dit... Participer

Titre de séjour réfugier italienne marier à un français Posée par Ange, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 8 mois par raissa - 17677 vues Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le... Compléter

Visite medicale favorable Posée par Ac, il y a 7 ans dans Permis de conduire 43 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tery - 44230 vues Suite à un retrait de permis de 6 mois pour conduite avec consommation de cannabis, je viens de passer la visite médicale avec avis favorable le médecin me confirme que je peux reconduire le jour même il faut que je fasse ma demandé... Participer

Titre de séjour passeport talent après vls-ts - changement de statut Posée par salariéFR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 19912 vues Je souhaiterais savoir si après un vls-ts un salarié pourrait demandé un titre de séjour passeport talent. en fait, après avoir venu en france, j'ai eu une offre d'une autre entreprise. le salaire qui a été proposé est... Participer

Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur Posée par Anne1234, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOORT061 - 83210 vues J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour Posée par Fat, il y a 8 ans dans Divorce 43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatma - 23440 vues Divorce... Compléter

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 8 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Scarlett - 50056 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ? Posée par inconnue 59, il y a 10 ans dans Immobilier 43 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi - 225257 vues Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Fausse declaration aide covid Posée par Sam, il y a 4 ans dans Fiscal 42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 14636 vues J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente... Participer

On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé Posée par Cham, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziz - 10984 vues Après un dossier aes par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car... Compléter

Père d'un enfant français dans une situation irrégulière Posée par Hamid33, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Had - 13956 vues Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle... Consulter la réponse de Maëlle

Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coupable - 49922 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter

Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ? Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 5 mois par yann7533 - 61547 vues Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... Participer

Régularisation par le travail Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par joh - 20874 vues Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon... Consulter la réponse de Assane

Rupture abusive ai-je des chances? Posée par Laure75, il y a 8 ans dans Travail 42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 19172 vues J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de... Compléter

Dois je rendre les affaires de mon ex? Posée par Gilberte, il y a 8 ans dans Divorce 42 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hazel303 - 62252 vues Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Contrat d'alternance après une aps Posée par Lan, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AS - 31621 vues Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité... Participer

Permis de conduire suspendu Posée par Chounette, il y a 9 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 61294 vues Comment savoir si notre permis de conduire est n'est pas suspendu ou annuler ? si il a été suspendu car perdu les points pour fautes mineures ( tel portable au volant ou port de la ceinture obligatoire) comment le récupérer... Participer

Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 10 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bichette - 172835 vues J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de... Consulter la réponse de Gutierrez

Annulation d'un contract dans une salle de sport Posée par sara, il y a 10 ans dans Consommation 42 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laboriens - 54201 vues Partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte vital et... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 10 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David - 6648 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Etranger - salarié + micro-entrepreneur ? Posée par Ayoub_Demande, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mirwon - 28270 vues En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant... Participer

Auto entrepreneur sans papiers Posée par Chloe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandy - 26953 vues Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. je voudrais savoir si il es possible qui s’instale a son compte en france. merci... Participer

Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite Posée par titredesejour, il y a 7 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouchra - 34324 vues Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel... Participer

Recours oqtf Posée par ABQ, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 20632 vues J'ai reçu un oqtf au mois de juin 2016. je viens d'obtenir l'aj totale et et mon avocat a envoyé le recours aujourd'hui. dès que le tribunal administratif recevra le recours, concrètement, quelle sera la suite... Participer