Je veux connaître mon droit en tant que petit fils d un ancien combattant... |
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Je suis une jeune diplômée (m2) de nationalité marocaine, je bénéficie d'une aps expirant le 28/09/2017. je signe demain un cdd de 6 mois sans possibilité de cdi, l'entreprise a été claire sur ce point. mon but est de... |
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Je vis en concubinage je viens d avoir une p'tite fille j ai poser mon dossier à la préfecture il m'en donner un récépissé sans autoriser à travailler... |
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J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je... |
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En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente maison Posée par Bouchon, il y a 8 mois dans Successions 23 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 6344 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... |
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J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mira - 8663 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Je suis français et domicilié à nice en france, je me suis marier avec un demandeur d’asile malgache il est à mayotte depuis 5 mois et attends sont rv à lofpra comment peut-il partir me rejoindre à nice dois-je faire la demande à... |
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Pourriez-vous svp me dire combien de temps l'information va rester dans le sis pour les personnes qui ont fait l'objet d'une oqtf? et surtout pour les personnes qui sont retournées dans leur pays... |
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Voilà je me suis séparée de mon conjoint on a 4 enfants et le juge lui a ordonné de payé la pension dans mes mains chaque début de mois , hors il se permet de ne pas me payer pdt des fois trois mois et ensuite... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Preuve de vie commune Posée par Espoir33, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nejma3933 - 4646 vues Je suis en situation irrégulière et on compte se marier moi et moi cheri qui vient de recevoir son divorce. ca fait 1an quon est ensemble et 8 mois que nous vivons ensemble dans la même maison. jai 2 questions : - pour faire ma... Consulter la réponse de
Laayhe |
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Le bail est à mon nom Posée par Mouez, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mouez - 4465 vues Je me suis marier avec un homme sans papier ça fait 6 mois le bail est a mon nom je veut que monsieur quitte le domicile conjugal nous n avons fait aucun contrat de mariage .est ce que monsieur a droit de rester cher moi merci... |
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J'aimerais savoir si le décret du 9 avril 2020 pour les vrp exclusifs est enfin sorti. Étant au fixe + commission comment est prévu les calculs pour le salaire. la ministre a annoncé hier qu'il serait fait, mais je ne... |
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Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015. nous sommes devenus parent en janvier. le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en... |
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Je suis étudiante et mon titre expire le 30 /09/2018 ( c ma premiere annee d'etudes en france)je me suis mariée avec un algérien qui a une carte de 10 ans. j'ai essayé de renouveler mon titre de séjour étudiant mais... |
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Moi un algérien d'origine je vous présente mon cas... après plus de 10ans d'une présence en france j'ai déposé mon dossier a la préfecture de bobigny ou j'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisé a travailler... |
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Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche... Consulter la réponse de
Donna |
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J'ai fait une demande pour travailler transcription de mariage auprès scec à nantes, ils m'ont refusés à cause de l'acte de naissance de ma femme qui comporte la mention bis, le scec s'est basé sur... Consulter la réponse de
HOUARI |
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Mon conjoint est incarcéré Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 12228 vues Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je viens de regardé ma page sacage ils ont écris ceci sens de conclusions :dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ?... |
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Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse de
Cmoi |
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J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs... |
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Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois... |
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Chèque refusé Posée par Chantal51, il y a 9 ans dans Consommation 23 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nox - 81788 vues Je voudrais savoir pourquoi la société transax assurance de leclerc pour la sécurité des chèques me refusé mes chèque alors qui sont toujours payés .ont ils le droit de le faire car à ce jour je ne peut plus en faire alors que je... |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 6 mois dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yoyo - 5082 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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