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Échange permis étrangers Posée par caveliertony, il y a 6 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 17269 vues Ma femme a fait une demande d'échange de permis béninois depuis le 18 septembre 2018 . après deux attestations de la préfecture ( qui avait des retards et n'était pas en mesure de traiter les dossiers dans un délai normal... Compléter

Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yo974 - 17254 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Pas de récépissé de demande de carte de séjour pas de réponse après 3 moi Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 21971 vues Je suis perdu et je sais vraiment pas quoi faire je suis algérien entré en france avec un visa de circulation type c valable du 11/11/2017 au 10/11/2018 je suis venu en france le 19 janvier 2018 je me suis marier 24 février... Compléter

Non renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Travail 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par SandHO - 30415 vues Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Titre de séjour parent enfant francais et irtf Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Déco - 13282 vues Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... Compléter

Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 26915 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Changement statut visiteur vie privée Posée par Dj amine’, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kika - 16770 vues Mon épouse a obtenu une visa long séjour pour venir travailler en france nous sommes venus nous installer moi , ma femme et nos enfants. aujourd’hui mon épouse a eu un titre de séjour salarié (un an) elle travaille comme prévu au... Participer

Permi annuler Posée par JO, il y a 7 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 19543 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... Participer

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamadou - 17759 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

Caf suspicion de non declaration Posée par flo, il y a 7 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur101220 - 30420 vues Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ? Posée par Seydibarry, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanalina - 26649 vues Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage Posée par laurent, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bouyyu - 53246 vues Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous... Compléter

La caf Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Merci beaucoup - 45685 vues Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp... Compléter

Droit d un petit fils de l ancien combattant français Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par AHMAD - 19367 vues Je veux connaître mon droit en tant que petit fils d un ancien combattant... Compléter

Puis-je m'inscrire dans un mastère spécialisé après l'expiration de mon aps ? Posée par salmaachr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisy - 30150 vues Je suis une jeune diplômée (m2) de nationalité marocaine, je bénéficie d'une aps expirant le 28/09/2017. je signe demain un cdd de 6 mois sans possibilité de cdi, l'entreprise a été claire sur ce point. mon but est de... Participer

Récépissé sans autorisationa travailler Posée par driaou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lyna - 46206 vues Je vis en concubinage je viens d avoir une p'tite fille j ai poser mon dossier à la préfecture il m'en donner un récépissé sans autoriser à travailler... Participer

Déclaration de nationalité française frère soeur de francais Posée par superman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moha - 21823 vues J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je... Compléter

Mon mari dissimule ses revenus : comment connaître ses véritables ressources ? Posée par Familles69, il y a 10 ans dans Divorce 24 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kazim - 32024 vues En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 10 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COSTA Christophe - 23114 vues Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dette Posée par Elodie87, il y a 3 mois dans Surendettement 23 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1934 vues Un huissier des finances publiques, viens de m'appeller pour me dire que j'avais des dettes qui se sont accumulés depuis 2003 pour un montant de 3000€ . j'ai demander un échéancier contenue de ma situation familiale... Participer

Vente maison Posée par Bouchon, il y a 1 an dans Successions 23 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 6645 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer

Oubli de joindre le contrat d'engagement lors de ma demande de titre de sejour Posée par Aziz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 10 mois par glulrich - 10688 vues J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mariage pour tous avec un malgache à mayotte Posée par Ricou18, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ricou18 - 5164 vues Je suis français et domicilié à nice en france, je me suis marier avec un demandeur d’asile malgache il est à mayotte depuis 5 mois et attends sont rv à lofpra comment peut-il partir me rejoindre à nice dois-je faire la demande à... Compléter

Combien de temps l'information va rester sir le sis ? Posée par Louiza chat, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haninho365 - 5534 vues Pourriez-vous svp me dire combien de temps l'information va rester dans le sis pour les personnes qui ont fait l'objet d'une oqtf? et surtout pour les personnes qui sont retournées dans leur pays... Participer

Dates et protocole des versements des pensions non respecté Posée par Nina, il y a 4 ans dans Divorce 23 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 5066 vues Voilà je me suis séparée de mon conjoint on a 4 enfants et le juge lui a ordonné de payé la pension dans mes mains chaque début de mois , hors il se permet de ne pas me payer pdt des fois trois mois et ensuite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Preuve de vie commune Posée par Espoir33, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nejma3933 - 4887 vues Je suis en situation irrégulière et on compte se marier moi et moi cheri qui vient de recevoir son divorce. ca fait 1an quon est ensemble et 8 mois que nous vivons ensemble dans la même maison. jai 2 questions : - pour faire ma... Consulter la réponse de Laayhe

Le bail est à mon nom Posée par Mouez, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mouez - 4612 vues Je me suis marier avec un homme sans papier ça fait 6 mois le bail est a mon nom je veut que monsieur quitte le domicile conjugal nous n avons fait aucun contrat de mariage .est ce que monsieur a droit de rester cher moi merci... Participer

Decret concernant les vrp exclusifs et mode de calcul Posée par syloup, il y a 5 ans dans Travail 23 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 9906 vues J'aimerais savoir si le décret du 9 avril 2020 pour les vrp exclusifs est enfin sorti. Étant au fixe + commission comment est prévu les calculs pour le salaire. la ministre a annoncé hier qu'il serait fait, mais je ne... Participer

Renouvellement de passeport tunisien Posée par Oum Ismaïl, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sysy - 10281 vues Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015. nous sommes devenus parent en janvier. le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en... Compléter

Regroupement familial sur place et titre de séjour etudiant Posée par Illa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imane - 5783 vues Je suis étudiante et mon titre expire le 30 /09/2018 ( c ma premiere annee d'etudes en france)je me suis mariée avec un algérien qui a une carte de 10 ans. j'ai essayé de renouveler mon titre de séjour étudiant mais... Participer

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