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Sos : découpage garde alternée vacances été 2021 Posée par Jaja, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titoune - 9682 vues Pouvez vous me donner les dates exacts que le jugement stipule pour la garde alternée pour mes enfants pour les vacances de juillet - août 2021 . je suis le papa et un peu paumé sur le découpage de cette garde. merci d avance . le... Participer

Partage vacances été 2021 Posée par Papatoutseul55, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili0411 - 18293 vues J'ai une petite question concernant les vacances scolaires 2021. cette année, les congés scolaires commencent le mercredi 7.07, et se terminent le mercredi 1.09.2021. mon jugement précise que cette année, j'ai la garde de... Participer

Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 5 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titoune - 39243 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... Participer

Maison fissuré et sécheresse : la catastrophe naturelle peut elle être retenue ? Posée par ElodieSechresse, il y a 6 ans dans Assurance 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kabu - 28249 vues L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma contestation a été refusé par mon assurance qui s' appuie sur les conclusions de cette... Consulter la réponse de Balme

Oqtf Posée par Frank, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Grp - 9714 vues Sachant que tous les oqtf sont accompagnés irtf ... ma question etait la suivante si malgré l'oqtf on reste en france ..... peut on prétendre a un titre de sejour après la fin de la validité de son oqtf ( 12 mois ) malgré... Participer

Échange permis étrangers Posée par caveliertony, il y a 6 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 17823 vues Ma femme a fait une demande d'échange de permis béninois depuis le 18 septembre 2018 . après deux attestations de la préfecture ( qui avait des retards et n'était pas en mesure de traiter les dossiers dans un délai normal... Compléter

Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yo974 - 18274 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Pas de récépissé de demande de carte de séjour pas de réponse après 3 moi Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 22262 vues Je suis perdu et je sais vraiment pas quoi faire je suis algérien entré en france avec un visa de circulation type c valable du 11/11/2017 au 10/11/2018 je suis venu en france le 19 janvier 2018 je me suis marier 24 février... Compléter

Non renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Travail 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SandHO - 31552 vues Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Titre de séjour parent enfant francais et irtf Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Déco - 13540 vues Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... Compléter

Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 8 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 27376 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement statut visiteur vie privée Posée par Dj amine’, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kika - 17159 vues Mon épouse a obtenu une visa long séjour pour venir travailler en france nous sommes venus nous installer moi , ma femme et nos enfants. aujourd’hui mon épouse a eu un titre de séjour salarié (un an) elle travaille comme prévu au... Participer

Permi annuler Posée par JO, il y a 8 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oups - 19847 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... Participer

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamadou - 18084 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

Caf suspicion de non declaration Posée par flo, il y a 8 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur101220 - 31257 vues Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ? Posée par Seydibarry, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hanalina - 26978 vues Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage Posée par laurent, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bouyyu - 55114 vues Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous... Compléter

La caf Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Merci beaucoup - 46143 vues Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp... Compléter

Droit d un petit fils de l ancien combattant français Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AHMAD - 19713 vues Je veux connaître mon droit en tant que petit fils d un ancien combattant... Compléter

Puis-je m'inscrire dans un mastère spécialisé après l'expiration de mon aps ? Posée par salmaachr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daisy - 30691 vues Je suis une jeune diplômée (m2) de nationalité marocaine, je bénéficie d'une aps expirant le 28/09/2017. je signe demain un cdd de 6 mois sans possibilité de cdi, l'entreprise a été claire sur ce point. mon but est de... Participer

Récépissé sans autorisationa travailler Posée par driaou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyna - 47380 vues Je vis en concubinage je viens d avoir une p'tite fille j ai poser mon dossier à la préfecture il m'en donner un récépissé sans autoriser à travailler... Participer

Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ? Posée par Sebjuju, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 24 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Audrey - 32140 vues J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix... Consulter la réponse de ateissedre

Déclaration de nationalité française frère soeur de francais Posée par superman, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 22135 vues J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je... Compléter

Mon mari dissimule ses revenus : comment connaître ses véritables ressources ? Posée par Familles69, il y a 10 ans dans Divorce 24 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kazim - 32514 vues En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 11 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COSTA Christophe - 23869 vues Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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Vente maison Posée par Bouchon, il y a 1 an dans Successions 23 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 6952 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer

Oubli de joindre le contrat d'engagement lors de ma demande de titre de sejour Posée par Aziz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par glulrich - 12103 vues J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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