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Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
23 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Thomas - 17186 vues

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Renouvellement de passeport tunisien
Posée par Oum Ismaïl, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sysy - 10530 vues

Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015. nous sommes devenus parent en janvier. le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en...

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Regroupement familial sur place et titre de séjour etudiant
Posée par Illa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imane - 5885 vues

Je suis étudiante et mon titre expire le 30 /09/2018 ( c ma premiere annee d'etudes en france)je me suis mariée avec un algérien qui a une carte de 10 ans. j'ai essayé de renouveler mon titre de séjour étudiant mais...

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Quoi faire? car mon récépissé va expiré bientôt
Posée par Madani4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belh - 21512 vues

Moi un algérien d'origine je vous présente mon cas... après plus de 10ans d'une présence en france j'ai déposé mon dossier a la préfecture de bobigny ou j'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisé a travailler...

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Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché
Posée par thalos, il y a 7 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9380 vues

Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche...

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Donna
 
Mention bis sur acte de naissance
Posée par Walid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kdr mnr - 16876 vues

J'ai fait une demande pour travailler transcription de mariage auprès scec à nantes, ils m'ont refusés à cause de l'acte de naissance de ma femme qui comporte la mention bis, le scec s'est basé sur...

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HOUARI
 
Mon conjoint est incarcéré
Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal
23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 12743 vues

Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle...

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Dufour
 
Sens de conclusions dispense de conclusions
Posée par Gloglo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benill - 22777 vues

Je viens de regardé ma page sacage ils ont écris ceci sens de conclusions :dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ?...

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Aide juridictionnelle totale + convention honoraires
Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal
23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tik - 13072 vues

Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le...

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la réponse de
Cmoi
 
Avis de la direccte et préfecture
Posée par Sevan08, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soumaya - 58678 vues

J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon...

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ENFIN - SAVOIR
 
Usurpation de numéro de téléphone
Posée par scal_03, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marnay - 50727 vues

Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs...

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Nouveau divorce par consentement mutuel (1er janvier 2017) - conjoint en espagne
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 15816 vues

Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien...

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TANGALAKIS
 
Besoin d'explication suite à un dépôt de dossier pour visa de conjoint français
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen08 - 29215 vues

Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois...

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Chèque refusé
Posée par Chantal51, il y a 10 ans dans Consommation
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nox - 83507 vues

Je voudrais savoir pourquoi la société transax assurance de leclerc pour la sécurité des chèques me refusé mes chèque alors qui sont toujours payés .ont ils le droit de le faire car à ce jour je ne peut plus en faire alors que je...

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Sucession bloqué
Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5446 vues

Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent...

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Demande de regroupement familial
Posée par Franck, il y a 1 an dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Oscar+ - 12132 vues

Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Refus visa motif 7
Posée par Karim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouadh - 6756 vues

Je suis un jeune cadre tunisien , reglo , j'ai pas des antécédents judiciaires et j'ai jamais été dans l'espace shengen. j'ai fait une demande de visa pour la france récemment , j'ai déposé tout les...

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Maître DIARRA
 
Désaccord nomination nouveau gérant suite au décès du gérant
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2613 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère souhaite prendre...

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Maître COTTO
 
Aripa litige
Posée par Mario37, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
22 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JusteUnJusticiable - 12139 vues

Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la...

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la réponse de
Poissonnet
 
Report de rdv pole emploi combien par an
Posée par marie, il y a 2 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jean pierre - 44477 vues

Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?...

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Renouvellement de séjour avec une formation cap
Posée par Rifda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 11156 vues

J'aimerais savoir si on peut renouveller son séjour étudiant en france, avec une formation cap petite enfance par alternance ? (cours toutes les semaines le matin + environ 4oh de travail par mois)...

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Prudhomme
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 4025 vues

J'ai une petite question nous attendons les pièces adverses toujours rien nous devons passer lundi au tribunal cela est reporté pour troisième fois merci Ça va se passer comment ?...

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Garde d'un enfant majeur (après 18 ans)
Posée par rodson, il y a 4 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie4000 - 30210 vues

Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que...

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la réponse de
Maître BAYLE
 
Huissier
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4344 vues

Suite à une décision du jaf lors de la venue d un huissier est on obligatoirement prévenu à l avance merci...

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Saisie de voiture
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris - 6884 vues

Maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? merci d'avance pour vos réponse...

Participer
 
Délai d’attente après l’envoi du dossier de première demande de titre de séjour
Posée par LamBel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mia - 21475 vues

Le 12 mai 2020 j’ai envoyé ma demande de titre de séjour à la préfecture des alors maritimes (première demande) entant que épouse de français (mariage effectué en france) et maman d’un bébé français né en france et actuellement...

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Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission"
Posée par Denisz, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denisz - 15909 vues

Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment...

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Lettre 48si
Posée par snakeeyes, il y a 6 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonaco1988 - 13661 vues

Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique...

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Svp qu'elle est la durée avant la réception d'une carte
Posée par Alain, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alain - 4326 vues

J'ai l'honneur de venir par la présente auprès de votre bienveillance solliciter une éclairage suite à mon attente effet je suis entré en france en 2013 avec un visa cours séjour et en 2017 j'ai eu a...

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la réponse de
Diallo
 
Divorce en algérie à la demande de l'époux
Posée par Etoile, il y a 6 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 12228 vues

Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

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la réponse de
sameril
 
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