Vous avez une question juridique ?

Je me suis marier avec un homme sans papier ça fait 6 mois le bail est a mon nom je veut que monsieur quitte le domicile conjugal nous n avons fait aucun contrat de mariage .est ce que monsieur a droit de rester cher moi merci...

J'aimerais savoir si le décret du 9 avril 2020 pour les vrp exclusifs est enfin sorti. Étant au fixe + commission comment est prévu les calculs pour le salaire. la ministre a annoncé hier qu'il serait fait, mais je ne...

Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique...

Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015. nous sommes devenus parent en janvier. le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en...

Je suis étudiante et mon titre expire le 30 /09/2018 ( c ma premiere annee d'etudes en france)je me suis mariée avec un algérien qui a une carte de 10 ans. j'ai essayé de renouveler mon titre de séjour étudiant mais...

Moi un algérien d'origine je vous présente mon cas... après plus de 10ans d'une présence en france j'ai déposé mon dossier a la préfecture de bobigny ou j'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisé a travailler...

Je viens de regardé ma page sacage ils ont écris ceci sens de conclusions :dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ?...

Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs...

Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois...

Je voudrais savoir pourquoi la société transax assurance de leclerc pour la sécurité des chèques me refusé mes chèque alors qui sont toujours payés .ont ils le droit de le faire car à ce jour je ne peut plus en faire alors que je...

Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent...

Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?...

J'aimerais savoir si on peut renouveller son séjour étudiant en france, avec une formation cap petite enfance par alternance ? (cours toutes les semaines le matin + environ 4oh de travail par mois)...

J'ai une petite question nous attendons les pièces adverses toujours rien nous devons passer lundi au tribunal cela est reporté pour troisième fois merci Ça va se passer comment ?...

Suite à une décision du jaf lors de la venue d un huissier est on obligatoirement prévenu à l avance merci...

Maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? merci d'avance pour vos réponse...