Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse de
Cmoi |
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J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs... |
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Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois... |
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Chèque refusé Posée par Chantal51, il y a 9 ans dans Consommation 23 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nox - 82229 vues Je voudrais savoir pourquoi la société transax assurance de leclerc pour la sécurité des chèques me refusé mes chèque alors qui sont toujours payés .ont ils le droit de le faire car à ce jour je ne peut plus en faire alors que je... |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 8 mois dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yoyo - 5162 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Refus visa motif 7 Posée par Karim, il y a 1 an dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mouadh - 6339 vues Je suis un jeune cadre tunisien , reglo , j'ai pas des antécédents judiciaires et j'ai jamais été dans l'espace shengen. j'ai fait une demande de visa pour la france récemment , j'ai déposé tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis passé devant la commission du titre de séjour le 20 juin aujourd’hui le 28 août j ai toujours pas eu de réponse je voulais savoir si c est normal je suis passé à la préfecture ils m ont renouvelé le récépissé sans rien me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère souhaite prendre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Aripa litige Posée par Mario37, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JusteUnJusticiable - 11344 vues Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?... |
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J'aimerais savoir si on peut renouveller son séjour étudiant en france, avec une formation cap petite enfance par alternance ? (cours toutes les semaines le matin + environ 4oh de travail par mois)... |
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Prudhomme Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 3476 vues J'ai une petite question nous attendons les pièces adverses toujours rien nous devons passer lundi au tribunal cela est reporté pour troisième fois merci Ça va se passer comment ?... |
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Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Huissier Posée par Eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 3982 vues Suite à une décision du jaf lors de la venue d un huissier est on obligatoirement prévenu à l avance merci... |
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Saisie de voiture Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris - 6582 vues Maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? merci d'avance pour vos réponse... |
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Le 12 mai 2020 j’ai envoyé ma demande de titre de séjour à la préfecture des alors maritimes (première demande) entant que épouse de français (mariage effectué en france) et maman d’un bébé français né en france et actuellement... |
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Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... |
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Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment... |
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Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonaco1988 - 12993 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... |
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J'ai l'honneur de venir par la présente auprès de votre bienveillance solliciter une éclairage suite à mon attente effet je suis entré en france en 2013 avec un visa cours séjour et en 2017 j'ai eu a... Consulter la réponse de
Diallo |
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Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors... Consulter la réponse de
sameril |
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J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mère de 2 francaies, j’ai déposé une demande de naturalisation il y a +- 7mois. mon mari en dépression a quitté la maison sur u coup de tête et ne partage plus nos charges. j’ai déclaré une séparation de fait auprès de la caf... |
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Je suis actuellement étudiant en dscg (master d'expertise comptable). ce diplôme est un diplôme national. je n'ai toujours pas validé les 7 ue du diplôme (mais 6 sur 7). j'ai de plus une licence, le dcg, qui est... |
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Erreur sur carte sejour Posée par Marie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjo - 23063 vues Je viens de recevoir ma carte de séjour établie avec photo d'une autre personne. après reclamation, on m'a juste fait déposer une signature et ma photo sur un carton et remis cette fausse carte. ils disent qu'on ne... |
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Mon affaire est jugé en janvier 2018 pour retrait de ma nationalité acquis par mariage .. et depuis on ma pas demandé de restitué la carte d'identité et le passeport, j'ai demandé des rendez vous à la préfecture pour une... Consulter la réponse de
Loulou85 |
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Je viens de découvrir ce site. ..avec mon époux et nos 3 enfants nous sommes partis en algérie précipitamment. nous n'avons pas remarqué que le document de circulation de notre aîné (7ans) était périmé depuis un an. nos... |
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