Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon... Consulter la réponse de
DIGIURO |
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Allocation chômage - sans papier Posée par charlestheo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amazigh - 38883 vues J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... |
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J'ai été arrêté le 5 juin à 2h00 dernier en état d'ébriété. j'ai été emmener au poste de police puis relâché après 2 contrôles positifs à l'éthylomètre. j'ai été convoqué le lundi 8 juin pour une audition libre, lors de cette... |
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Divorce maroc france Posée par manu, il y a 10 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 18097 vues Nous sommes marocains naturalisés français. mariés au maroc. ma femme compte déposer une demande auprès des tribunaux marocains. que faut il faire en france. faut il déposer un dossier de divorce similaire ? ou juste transcrire le jugement... |
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Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 1 an dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 6307 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'espere que vous allez bien ! je suis un étudiant étranger et vis en france depuis 6 ans. l'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. depuis, je me suis inscrit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais rendez vous au tribunal parce que mon ex mari a demandé la garde exclusive de notre fils après 6 ans de garde alternée.notre fils a 12 ans on m'a fait passer pour une spychopaphe que j'étais plus capable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J,ai quitté la france sa fait 11 mois esk je peut retourné j,ai la carte de 10 an les gens m,ont fait peur il m,ont dit qu,il vont me retiré ma carte d,est que je passe par la dowane .merci de me rèpondre... |
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Proposition Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 4221 vues Pouvez m expliquer ou est la logique. accident de la route en 2016 .en phase amiable axa me propose 34000 euros. consolidée en 2018 et ttes les expertise judiciaire réalisées un rapport judiciaire définitif... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande en reféré rejeté Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur - 3539 vues Je suis en france depuis 2014, entré avec un visa court séjour, marié à une française depuis novembre 2020, en juin 2021 j'avais déposé une demande en préfecture en tant conjoint d'une française, la préfecture de bobigny... |
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Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi... |
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Renouvellement Posée par DIANA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIANA - 4918 vues J'ai un titre de sejour vie privee et familiale pluriannuel qui a expirer en jun 2021 et depuis plus de 5 mois j'attend a ce que la prefecture me fournis une attestation certifiant mon depot de dossier mais impossible, a ce jour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mise en place d une caméra Posée par Amalia, il y a 4 ans dans Immobilier 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5552 vues Je viens de voir que mon voisin avait installé une caméra à 2m70 de hauteur sursa façade face à chez moi. il peut donc voir ma propriété et même l intérieur de ma maison si la fenêtre est ouverte je suis allée le demander de l... |
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Quitter logement Posée par eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4925 vues Comment s opposer mesures jaf quand on a pas avocat existe til des associations ou autres moyens de sopposer merci... |
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Pouvez vous me donner les dates exacts que le jugement stipule pour la garde alternée pour mes enfants pour les vacances de juillet - août 2021 . je suis le papa et un peu paumé sur le découpage de cette garde. merci d avance . le... |
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Partage vacances été 2021 Posée par Papatoutseul55, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili0411 - 17981 vues J'ai une petite question concernant les vacances scolaires 2021. cette année, les congés scolaires commencent le mercredi 7.07, et se terminent le mercredi 1.09.2021. mon jugement précise que cette année, j'ai la garde de... |
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Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 4 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par titoune - 36028 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... |
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L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma contestation a été refusé par mon assurance qui s' appuie sur les conclusions de cette... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Oqtf Posée par Frank, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grp - 9420 vues Sachant que tous les oqtf sont accompagnés irtf ... ma question etait la suivante si malgré l'oqtf on reste en france ..... peut on prétendre a un titre de sejour après la fin de la validité de son oqtf ( 12 mois ) malgré... |
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Échange permis étrangers Posée par caveliertony, il y a 5 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 16902 vues Ma femme a fait une demande d'échange de permis béninois depuis le 18 septembre 2018 . après deux attestations de la préfecture ( qui avait des retards et n'était pas en mesure de traiter les dossiers dans un délai normal... |
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Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Je suis perdu et je sais vraiment pas quoi faire je suis algérien entré en france avec un visa de circulation type c valable du 11/11/2017 au 10/11/2018 je suis venu en france le 19 janvier 2018 je me suis marier 24 février... |
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Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... |
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Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 26672 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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