Visa d enfant avec kafala Posée par Fatiha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par kafala3 - 8078 vues J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?... |
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Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'ai acquis un bien immobilier dans le programe acacias à cenon (pinel) qui devrait être livré le second trimestre 2019. courant mai 2019 je recois un courrier m"informant que ma banque ne veut pas payer pour les appels de... |
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Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Interdiction de contact Posée par MarieForest, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourcil76. - 7169 vues Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de... |
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Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Avocat Posée par Louise, il y a 5 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 10863 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... |
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J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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J'ai acheté une yaris d'occasion le 19/03/19 pour un kilométrage donné de 6900 km garanti sur le bon de commande. j'ai vu le véhicule sans l'essayer et sans regarder la véracité du kilométrage avant de signer... |
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Je suis tunisien et je suis installé en france (à paris) depuis mai 2018 dans le cadre d'un cdi informatique. j'ai mon visa long séjour vt + vignette ofii, et je viens de déposer ma demande de renouvellement a la... |
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Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... |
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jai reçu ce matin un courrier du préfet notifiant a mon conjoint toutes ses condamnation qui dates de 6 ans en arrières. des erreurs de jeunesses bien enterrées... il dit dans cette lettre que le titre de séjour est autorisé aux... Consulter la réponse de
Lali |
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Je suis française, mon mari est marocain, il est entré en france avec un visa schengen type c délivré par l'espagne aujourd'hui expiré. il n'a pas fait de déclaration d'entrée en france mais il a des... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je vais bientôt divorcer car j'ai réussi à vendre mon bien immobilier. le prêt est remboursé en intégralité. nous n'avons plus rien en commun. on va donc faire un divorce à l'amiable, sans bien à se partager. je... Consulter la réponse de
Maître MENUT |
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Mon épouse a donc été en italie en règle depuis 2007 , elle est venu en france décembre 2016 on est marié en mai 2017 ,moi j'ai ma carte de dix ans, elle a accouché le mois de mai 2018,on a posé a la préfecture pour un titre de... Consulter la réponse de
Younes |
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Etranger sans histoire, diplômé en france et titre de séjour étudiant, j'y envisageais alors mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet 2016, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie... |
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Titre de séjour pour soin Posée par rym07, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rym07 - 3398 vues Moi j'ai déposé mon dossier à la préfecture le 18 août 2017 , et j'avais que des récipissés ,la hier je viens d'être convoqué à la préfecture que cet dernière me délivréun protocole médical à remplir par mon médecin... |
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Conseil pour divorce Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 7204 vues Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la... |
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Accident voiture avc Posée par Lily, il y a 6 ans dans Dommage corporel 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par COLLDEL - 8595 vues J'ai eu un accident leger de voiture avec aucune responsabilité me concernant. "coup du lapin" et donc médecin le lendemain avec certificat initial fait et séances de kiné.mon assurance vient de me faire une offre... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... |
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Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8... |
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Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour?? dans... |
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Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour... |
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Dette de plus de 20 ans Posée par moh, il y a 7 ans dans Banque et crédit 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sasou - 29434 vues J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem... |
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Je suis une africaine vivant a dijon avec un français depuis 14 mois ,situation qui a été régularisée par mariage depuis 9 mois. j ai introduit ma 1ere demande de titre de séjour qui a été renvoyé en me précisant qu il fallait que... Consulter la réponse de
Noe |
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Je vais vous raconter mon histoire... en effet j'ai demandé un certificat de nationalité en 2014 auprès du service de la nationalité. ma grand mère a été reconnu française par la cour d'appel de dakar ( sénégal ) cette... |
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Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10260 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... |
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Je voulais savoir , je suis demandeur d asile et la je fait recour a la cnda donc voila je suis en couple avec mon petit ami et la je voudrais me pacser est ce possible vu kil et fefugie politique ..ou que conseillez moi .mercis... |
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Changement de nom de famille Posée par Adèle, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adèle - 18376 vues Ayant déjà effectué un changement de prénom auprès de la mairie, je souhaite vivement changer mon nom de famille, qui est à consonance étrangère. je suis française de naissance, mon père est harki ( ancien combattant de la guerre... Consulter la réponse de
Sylvana 75 |
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Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et... |
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