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Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hind - 20704 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 32986 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

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la réponse de
Younes
 
Visas long séjour
Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni - 8331 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un...

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la réponse de
Younes
 
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit
Posée par jiji70, il y a 8 ans dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Folschviller 57730$ - 28922 vues

Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien...

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Mariage en prison avec un sans papiers
Posée par Matinsclairs, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ribeiro - 13284 vues

Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la...

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Cloture de compte en l'absence de concours
Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodietiago - 24351 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse...

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Maître DAHAN
 
Regroupement familial après un changement de statut salarié
Posée par Tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaymae - 15139 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut...

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Maître BARA CARRE
 
Dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Posée par hgftr452, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djamain bah - 18922 vues

...

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Refus cnf
Posée par adalg, il y a 8 ans dans Filiation
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adalg - 23327 vues

Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune...

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Je n'ai plus les moyens de payer la pension alimentaire.
Posée par RDeman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maudeb666 - 17226 vues

Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des...

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Régularisation après oqtf
Posée par Hamed 22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karter - 44262 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Mes enfants refusent de voir leur père.
Posée par Tiff, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YenaMarre - 14820 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des...

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de Almeida Costa
 
Demande de logement hlm pour séparation avant divorce
Posée par Tysabelle, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christopher - 41309 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le...

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Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ?
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par loulou - 22941 vues

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

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la réponse de
Maître DE SCORBIAC
 
Quelle separation choisir
Posée par tonval, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9269 vues

Voila on veut se séparer car je suis jaloux possessif et on sentent plus très bien mais après 8ans con es ensemble on s’aime toujours.on a 5 ans de mariage,3 filles,mais pour le moment on voudrai être chacun de notre coté.juste une...

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Bigamie
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 16434 vues

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Peut-on demander des dommages et intérêts après une rupture conventionnelle ?
Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 20794 vues

Mon employeur a embauché deux salariés dont un à 25h et le second à temps complet alors que moi même salariée depuis deux ans avant leurs embauches respectives étais toujours à moins de 20h malgré ma demande écrite de passer à 24h...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Dossier d'admission exeptionnelle au séjour
Posée par ABQ, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L'étudiant. - 12263 vues

J'ai reçu un oqtf et le recours a été déposé parallèlement, j'ai trouvé un cdi. je réside dans les yvelines. j'ai donc envoyé le formulaire de délivrance d'un premier titre de séjour dans le cadre d'un...

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Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Posée par Mediiine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rasha - 36829 vues

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui...

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Maître CISSE
 
Divorce en turquie mais pas transcrie en france
Posée par Akturk, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lailou - 8897 vues

Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite a divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! mais pas sont ex épouse ! elle de nationalité turque...

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Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ?
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habi - 26697 vues

Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILOU5980 - 15404 vues

Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide...

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la réponse de
znaciri
 
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf?
Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 72208 vues

J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Dossier en delibéré
Posée par toubis, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 43794 vues

Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela...

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Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ?
Posée par bibou, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kh - 42438 vues

Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci...

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Maître BOULASSEL
 
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations
Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gemina53 - 16249 vues

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 41428 vues

Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Escroquerie
Posée par Johnny, il y a 10 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didi28100 - 9030 vues

Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre...

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la réponse de
Maître BOURCHENIN
 
Rsi
Posée par nat, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 49455 vues

Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller...

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la réponse de
LAPORTE
 
Parents séparé
Posée par Gueshaa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5099 vues

J'aurait aimer savoir quel sont les droit de mon ex sur mon fils de 6 mois sachant qu'il habite loin et que en 6 mois il ne s'en ai jamais occuper ?! il veut exiger un week end sur deux a son domicile, à t'il le...

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