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Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Posée par Question anonyme, il y a 7 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 12093 vues

J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc...

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Refus de titre séjour pour étranger malade
Posée par oums, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par travelsims7 - 12229 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de...

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Salim
 
Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 8 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 38614 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour
Posée par Daniel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diop - 26646 vues

J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?...

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Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur
Posée par mira974, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady.0518 - 10699 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant...

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Maître TSARANAZY
 
Audience hors débat
Posée par Lotfi, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pks786 - 12208 vues

Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille...

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la réponse de
Dufour
 
Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa
Posée par Moussa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alpha - 6966 vues

Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je...

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la réponse de
Fabien
 
Dette de plus de 20 ans
Posée par moh, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pierre - 34241 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

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Conduire en attendant son nouveau permis
Posée par Lolo6945, il y a 8 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par totot - 106542 vues

Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à...

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Titre de séjour et pôle emploi
Posée par Alexi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Larel5 - 18027 vues

Au mois d’en juin 2018 mon titre de séjour « salariée » ainsi que mon contrat de travail prendront fin le même jour. j’aurais dc travaille 2 ans en france. j’aimerais faire prolonger ma carte de séjour et peut être retrouvé un...

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Mariage d'un sans papier avec une allemande en france
Posée par Mok, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jazz - 15714 vues

Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation...

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la réponse de
Yacine
 
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hind - 21126 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 33262 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

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la réponse de
Younes
 
Visas long séjour
Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni - 8477 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un...

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la réponse de
Younes
 
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit
Posée par jiji70, il y a 8 ans dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Folschviller 57730$ - 29607 vues

Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien...

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Mariage en prison avec un sans papiers
Posée par Matinsclairs, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ribeiro - 13472 vues

Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la...

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Cloture de compte en l'absence de concours
Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodietiago - 24888 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse...

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Maître DAHAN
 
Regroupement familial après un changement de statut salarié
Posée par Tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaymae - 15462 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut...

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Maître BARA CARRE
 
Dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Posée par hgftr452, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djamain bah - 19124 vues

...

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Refus cnf
Posée par adalg, il y a 8 ans dans Filiation
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par adalg - 23554 vues

Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune...

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Je n'ai plus les moyens de payer la pension alimentaire.
Posée par RDeman, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maudeb666 - 17782 vues

Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des...

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Régularisation après oqtf
Posée par Hamed 22, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karter - 44471 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Mes enfants refusent de voir leur père.
Posée par Tiff, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YenaMarre - 15157 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des...

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de Almeida Costa
 
Demande de logement hlm pour séparation avant divorce
Posée par Tysabelle, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christopher - 41610 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le...

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Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ?
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par loulou - 23476 vues

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

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la réponse de
Maître DE SCORBIAC
 
Quelle separation choisir
Posée par tonval, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9483 vues

Voila on veut se séparer car je suis jaloux possessif et on sentent plus très bien mais après 8ans con es ensemble on s’aime toujours.on a 5 ans de mariage,3 filles,mais pour le moment on voudrai être chacun de notre coté.juste une...

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Bigamie
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 16604 vues

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Peut-on demander des dommages et intérêts après une rupture conventionnelle ?
Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 21194 vues

Mon employeur a embauché deux salariés dont un à 25h et le second à temps complet alors que moi même salariée depuis deux ans avant leurs embauches respectives étais toujours à moins de 20h malgré ma demande écrite de passer à 24h...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Dossier d'admission exeptionnelle au séjour
Posée par ABQ, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
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J'ai reçu un oqtf et le recours a été déposé parallèlement, j'ai trouvé un cdi. je réside dans les yvelines. j'ai donc envoyé le formulaire de délivrance d'un premier titre de séjour dans le cadre d'un...

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Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Posée par Mediiine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
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Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui...

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Maître CISSE
 
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