Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 42378 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... |
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Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Escroquerie Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi28100 - 8743 vues Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre... Consulter la réponse de
Maître BOURCHENIN |
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Rsi Posée par nat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 48367 vues Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller... Consulter la réponse de
Maître LAPORTE |
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Parents séparé Posée par Gueshaa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4953 vues J'aurait aimer savoir quel sont les droit de mon ex sur mon fils de 6 mois sachant qu'il habite loin et que en 6 mois il ne s'en ai jamais occuper ?! il veut exiger un week end sur deux a son domicile, à t'il le... |
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Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ash - 882 vues Mon employeur a fait une autorisation de travail tardive car il savait pas qu'il fallait faire j'ai un titre de sejour valide. mon employeur avait deja mis mon titre de sejour sur le site il y a un mois (recto verso) lors... |
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Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... |
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Outrage réveillon pompier Posée par Crunch20010., il y a 1 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 566 vues Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ordre public Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nathalie - 1171 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... |
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Je suis étranger jeune diplômé, j'ai eu mon attestation de réussite en octobre 2024 et j'ai fait ma demande d'aps au début de décembre 2024 pour avoir un rdv, la préfecture m'a répondu le même jour par mail avec... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MONESTIER - 4675 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... |
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Reprise de travail Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupsy - 2853 vues J ai 2 employeurs , en arrêt de travail pour les 2. la médecine de travail m a mise apte . mon 2em employeur m'a fait passer une visite médical et celui ne peux me mettre apte car mon 1er employeur m a mise en congés payé... |
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Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 1 an dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2137 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 1230 vues Mon ex m'a violenté depuis plus de 3 ans , il m'a giflé, tiré par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a meme... |
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Je viens vers vous pour avoir un éclairage face a ma situation, j’ai terminé mon master 2 cette année au mois d’octobre et j’ai en ma possession un titre de séjour étudiant qui sexpire le 12/12/2023. j’ai essayé d’avoir un... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de
Condor |
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Terrain Posée par cigale, il y a 2 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2136 vues Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... |
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J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e la somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi. lundi je dois recevoir sur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise. j'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique. j'ai... |
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Est ce que la caf transmet le fichier des rsa à pole emploi? la communication des données aux conseillers pole emploi sur un demandeur d'emploi avec le statut de rsa pourrait induire de la discrimination dans sa recherche... |
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Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de
Christian |
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Heures supplémentaires Posée par Winnie, il y a 3 ans dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Winnie - 2558 vues J'ai un cdi 35 mais il y a des semaines ou je fait plus de 35 ey d'autres moins de 35 h du coup aucune heure supplémentaire de payer car cela compense est-ce légal ? puis-je refuser de faite moins de 35 h semaine ? merci... Consulter la réponse de
Maître PLANA |
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