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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avocat qui ne répond plus

Posée par raphael, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 15236 vues

J’ai obtenu au prud’homme gain de cause, mais la partie a fait appel. le conseiller des prud’hommes m’a transmis un document pour récupérer les sommes via un huissier et mon avocat avait affirmé qu’elle s’en chargerait. or, je n’ai…

Consulter Maître MAYADOUX
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Résolu

Salarié qu’il ne vient pas chercher sa paye

Posée par Missmelie.ap, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Missmelie.ap 28850 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans l’impasse en effet mai salarié a terminé son contrat je lui ai donner rdv 3 fois pour venir chercher ses documents ainsi que son salaire et ne se présente jamais . g contacter sa…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Licenciement, préavis et transaction

Posée par corazondorado, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par corazondorado 8058 vues

Mon employeur m'a notifié par lettre rar mon licenciement pour absences répétées qui gênent le fonctionnement de l'entreprise. actuellement en arrêt pour les 2 premières semaines du préavis mon employeur m'indique…

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Résolu

Chèque carpa

Posée par Portugal288, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 8539 vues

Licencié économiquement jai du faire valoir mes droits avec mon avocate au prudhomme. prudhomme gagné et délai appel jusqu’au 5/10/17. le 20/10/17 , le liquidateur a envoyé mon règlement et doucement sociaux à son avocat et qui…

Consulter Maître MAYADOUX
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Dommages et intérêts accordés en procédure de référé prud'homal

Posée par HL CPH, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas Jean michel 19625 vues

Je suis conseiller prud'homal au havre. on peut accorder des dommages et intérêts en référés pour réparation d'un préjudice tel que le non versement intégral d'un solde de tout compte alors qu'aucune contestation sérieuse…

Résolu

Solde de tout compte refus de signer

Posée par athenaisF, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par athenaisF 10860 vues

Mon employeur a la fâcheuse habitude d'imiter les signatures dès que cela peut lui servir. lors de ma prochaine remise de solde de tout compte, je compte refuser de signer, car je sais qu'il y aura des erreurs. 6 mois de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Salaire responsable boutique

Posée par Puyu, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8377 vues

Je suis vendeuse de chaussures depuis 10 dans une petite boutique en station touristique. je suis la seule salariée à l'année. gérant le fonctionnement réassorts retours clients les réparations les réceptions les remises en…

à propos d'un accident de travail

Posée par Jpc, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jpc 6897 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai été en accident de travail, et pendant que j'étais en convalescence mes patrons ont dit à mes collègues qu'ils avaient vu mes radios du thorax et que selon eux je n'avais…

Délais de saisi du tass.

Posée par Interimaire, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolo 8816 vues

J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a…

Résolu

Abandon de poste

Posée par princilia78, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6183 vues

A partir de quand de combien de temps un absence est considéré comme un abandon de poste? et quel est procédure de licenciement…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Accident travail

Posée par tek, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6198 vues

Je suis en accident travail depuis mai 2017. interimaire, en mission longue (contrat d'une semaine renouvelable) cela faisait qu'une semaine que je travaillais pour une société de nettoyage de nuit dans les mc donald de…

Résolu

Demander le paiement des cp apres signature

Posée par Evelyne, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7092 vues

Mon mari va signer une rupture conventionnelle. cependant son employeur lui a demandé à renoncer au paiement de ses congés payés (15 jours) afin qu'il puisse toucher l'indemnité de rupture conventionnelle. sans ce refus…

Consulter Maître CHARTUS
la réponse de Maître CHARTUS

L recommande

Posée par LOULOU, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 6775 vues

Ma fille envoye un lr a son employeur pour rompre son contrat de nounou mais si celui si ne la cherche pas que va t il se passer pourra t elle tout de meme arreter av les enfants de son employeur sachant qu elle a un mois de preavis qu elle…

Résolu

Pacs et déménagement = allocations chômage après démission ?

Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Personne83 19104 vues

Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. la rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. pouvez-vous me confirmer ou…

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la réponse de Sam Zarouali

Protection juridique

Posée par Anna, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 7476 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle il y a 6 mois a 55% mon avocate me demande encore 1200 euros hier ma banciaire m a dit que j'avais une protection juridique ce que je ne savais pas puis je cumuler les deux pour payer…

Résolu

PrÉavis licenciement Économique

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam 9738 vues

Mon employeur a décidé officiellement de mettre en oeuvre un plan de licenciement collectif pour motif économique. je voudrais savoir a combien de mois de préavis de licenciement j'aurai le droit, sachant que , 'ai…

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la réponse de LEMARIE
Résolu

Ma boutique ferme et on me pousse à signée une rupture conventionnelle

Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie 8663 vues

Je suis employée en cdi depuis septembre 2016 (sans contrat de travail )dans une boutique de prêt à porter. j'ai effectué dans cette boutique un cdi de 8 mois jusqu'à fin juillet 2016. mon patron m'a annoncé que la…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Insertion d'une clause d'objectif au contrat de travail

Posée par NKA, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NKA 7129 vues

Est-il possible, d'ajouter à un cdi en cours d'exécution, une clause d'objectif ? cela s'apparenterait-il à une simple modification des conditions du contrat de travail ou à une modification de ce contrat…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 7161 vues

Voila je suis travailleur handicape, au mois de septembre 2016 j'ai repris mon travail après un accident du travail qui m'a tenu éloigné de l'entreprise pendant 2 mois et demi. lors de ma reprise mon poste de travail…

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la réponse de Sam Zarouali
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Calcul de mon indemnités pour licenciement économique

Posée par VICTORINE, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VICTORINE 7586 vues

Enoncée auparavant de mon licenciement économique pour dissolution de la scm, cessation d'activité ... qui peut me renseigner du calcul de mes indeminités ? certains me disent que c'est 1/5 les 10 premières années et 2/5…

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la réponse de Sam Zarouali
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Branche/département le plus valorisé en cabinet juridique international

Posée par Jill Scott, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8410 vues

Quel est dans un cabinet juridique international parmi les départements: taxe, financement, corporate, arbitrage, contentieux, concurrence, droit du travail, le département le plus valorisant pour une assistante/paralegal? aussi…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Demande de majorations des heures de nuit

Posée par sylvain brink, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvain brink 8491 vues

Suite à un licenciement pour faute grave (affaire en cour) dans mes requêtes ,je demande la régularisation de la majoration des heures de nuit (suivant notre convention collective) nous étions payé que 0.85 cte la prime de nuit par…

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la réponse de Ouzzani
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Cdi 18 heures/semaine

Posée par Jobinette, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gigi 14164 vues

Je suis en cdi de 18h/semaine mon employeur me demande de faire 9heures cette semaine et 9 heures la semaine prochaine je serai de ce fait redevable de 18 heures quand il lui plaira, est ce légal ? merci pour votre réponse merci de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Mon patron me hurle dessus et me fait des reproches injustifiés

Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GIGI 29320 vues

Suis-je en droit de lui écrire afin qu'il cesse ces agissements contre moi afin que je puisse travailler dans de bonnes conditions ? avez vous un modèle de lettre pour lui demander de cesser de me hurler dessus et de cesser…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Le faux temoignage de l'employeur qui a causser des difficulter pour l'at

Posée par Henry, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dave6969 9675 vues

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Prêt de personnels

Posée par Gfou, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gfou 10456 vues

Je suis dans une entreprise de moin de 50 employés qui embauche ,cdi,et cdd alors qu il propose des avenants de travail pour prêt de personnel suite à un marque d activités, prêt dans une filiale, est il possible de recruter avec…

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