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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de poste

Posée par XXXXX, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître JANIN 6004 vues

Cela fait déjà 6 semaines que j'ai abandonné mon poste de travail, puisque comme je voulais me réorienter vers une nouvelle formation professionnelle. au début mon patron m'a suggéré de faire l'abandon puisque dans…

Pour licenciement faute grave

Posée par Sebiiii, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître JANIN 3262 vues

Voila j'ai plusieurs question : je n ai pas passé de visite médical . mes caces ne sont plus valable depuis le 17octobre 2017 et j été en poste jusque fin mars 2018. et mes heure supplémentaire ne sont pas payé. hélas je me…

Aide juridique

Posée par Dada02, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 3625 vues

Mon avocat m as fait signe une convention d honoraires alors que je bénéficie de l aide juridique total ? elle me dis qu elle déduira ses honoraires sur le chèque avec la carpal.? cordialement michel david…

Résolu

Avenant a contrat suite a mutation

Posée par JILEEN, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amoura Nassim 5966 vues

Une mutation a été décidé comme un accord entre moi et l'employeur, dois-je signer en avenant au contrat sachant que c'est dans un autre département (passe du 75 au 59)…

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Résolu

Cfdt retention abusive gain prudhommes

Posée par MARTIN, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martin 6102 vues

Défendu par un avocat avec donc lié a la cfdt j ai gagné aux prudhommes la somme est allée a la cfdt qui pour me la donner veut me voir or maintenant je suis a l êtranger et ils ne veulent rien savoir qu' elles sont mes…

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Mon patron me demande de lui faire son travail personnel

Posée par Boube, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boube 5144 vues

Je suis secrétaire médicale dans un cabinet et mon patron me demande de laisser mon travail professionnel pour lui faire des lettres qui concerne son divorce. est ce que j'ai le droit de refuser car je n'ai pas envie de…

Résolu

Rc

Posée par fitness974, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno974 5106 vues

Je travail dans le milieu du sport ( coach sportif dans un club ) et ma question est la suivante : lors d'une rupture conventionnelle, ai-je le droit d'un commun accord avec ma patron, de refuser les indemnités spécifique…

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Le pole emploi me reclame une dette imaginère

Posée par andres911, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par andres911 6967 vues

Je viens vers vous pour solliciter votre aide, concernant un désaccord relatif à une dette de 4300 euros au titre de mon allocation solidarité spécifique versée et dont le pole emploi me réclamez le remboursement. motif…

Cumul emploi et fonctionnaire

Posée par LILI, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître JANIN 7701 vues

Je suis autoentrepreneur depuis maintenant 3 ans au 31/12/18 (maximun 5h par semaine) et fonctionnaire à temps plein comment puis je continuer mes 2 activités ?…

Résolu

Est ce que ma patronne peut me refuser une rupture conventionnelle ?

Posée par Reiko, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reiko 6568 vues

D'ici fin août début septembre je vais quitter la région ou j'habite pour rejoindre mon companion. je vais devoir quitter mon travail et je voulais savoir si mon employeur a le droit de me refuser une rupture…

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Remboursement véhicule de travail

Posée par patrick 83, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître JANIN 5196 vues

Mon fils (livreur de pizza) a eut un accident voie routière dont le véhicule a été classé épave. aucun blessé a part lui. il à été contrôlé positif a l'alcool ( mais en dessous du délit). le patron de la pizzéria veux le faire…

Résolu

Que faire si la partie adversaire ne fournit pas les documents

Posée par mariejo, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8150 vues

La mise en état pour un jugement aux prudhommes doit avoir lieu le 15 mars mais la partie adverse n'a pas fourni les documents qu'elle aurait dû. elle avait annoncé vouloir faire trainer durant 2 à 3 ans .. est-ce normal…

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Résolu

Question sur les congés payés en cesu

Posée par lyly, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rg17 8716 vues

Je suis en contrat cdi - temps complet - cesu - chez un particulier employeur. j'ai les cp inclus dans mon salaire horaire et travaille du lundi au vendredi. je travaille normalement tous les jours fériés (sauf le 25 décembre…

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Résolu

Licenciement faute grave et grosesse

Posée par samia, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samia92 7098 vues

Je suis assistante dentaire et je travaille dans un cabinet dentaire ,suite à une altercation avec une collegue de travail qui a été provoqué de ma part,cette collégue en question fai partie de l'entreprise depuis 5mois et…

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Résolu

Fonctionnaire et micro entreprise

Posée par Laetdd, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flocountry 7846 vues

Je suis actuellement professeur en lycée et on me propose de faire de la formation. pour cela je dois créer une micro entreprise en mon nom. mais il me semble avoir lu qu’un fonctionnaire à temps plein n’est plus autorisé à créer…

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Résolu

Changement de local de travail

Posée par Fitness974, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno974 7137 vues

Je vais essayer de vous expliquer mon problème en étant le.plus précis possible. je suis coach sportif dans un club et ce club aurait pour objectif de changer d'emplacement et de partir à 80km de là. je réside à 10mn du club…

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Résolu

Abandon de poste et solde de tout compte

Posée par Amelyce, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco 10663 vues

Alors voilà, j'ai travaillé deux ans et j'ai convenu un abandon de poste avec ma patronne. j'ai reçu les trois lettres dont celle qui me dit que je suis licenciée. j'ai reçu cette lettre le 31 janvier, depuis…

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Rupture conventionnele

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine 5374 vues

Une salariée depuis 11 ans souhaite une rupture conventionnelle, je ne suis pas d'accord car elle me donne entière satisfaction. en cas de départ je lui dois environ 6000? + les congés et son salaire ce qui représente le chiffre d'affaire…

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Licenciement pour faute grave "abandon de poste

Posée par Lasko, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6897 vues

Je travaille depuis des années en cesu comme aide ménagère j ai repris de l intérim donc moins disponible un employeur ma exiger la remise de ses clés et ma licencier pour faute grave "abandon de poste" sans indemnité et pas de…

Résolu

Traitement inégalitaire au travail

Posée par Erika, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4487 vues

Depuis plusieurs mois le peu de fois où ma chef me parle c'est pour me rabaisser. elle va me blâmer pour certaines choses pour lesquelles elle ne blâmer ait pas mes autres collègues. cela s'apparente fortement à du…

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Clause de non concurrence

Posée par Romaink, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romaink 6673 vues

Souhaitant changer d'entreprise, je suis soumis à une clause de non concurrence. je suis septique quand aux points suivants que je trouve abusifs : - couvre le territoire de la métropole ainsi que les dom-tom -…

Résolu

Rc ou licenciement + transaction ?

Posée par acajoe, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par acajoe 8048 vues

Sans que je n'aie commis aucune faute, mon entreprise cherche à me pousser vers la sortie "sans violence". de mon côté, après avoir commencé à étudier différentes options, je ne suis pas opposé à envisager la quitter, bien que…

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Résolu

Demande de titularisation

Posée par Jf lemaitre, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jf lemaitre 7507 vues

Je suis employé en cdi dans une grande enseigne depuis 20 ans en tant que cariste. durant 14 années j'ai effectué des avenants de chauffeur poids-lourd hauteur de 80 % de mon temps de travail sur l'année. ma rénumération n'était pas à la…

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Résolu

Reprise suite accident travail cause harcelement

Posée par darcy, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Darcy 7271 vues

Voici deux mois ou je suis en arrêt de travail pour anxio depression la vrai raison c'est que ma directrice travail en permanence a mes cotes et me harceler. cela fait deux mois ou j'attends une repose de la sécurité…

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Résolu

Changement du nombre de jour de travail

Posée par GCOLIN, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6751 vues

Je suis receptionniste de nuit dans un hôtel. lors de mon embauche, il a été convenu(hélas uniquement par oral) que je ne travaillerai que 4 nuits par semaine à raison de 10h par nuit, et que seulement lorsque mes autres collègues…

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Licenciement abusif

Posée par JiBi, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 3391 vues

Je suis (j'étais?) salarié d'une association en psychiatrie ou j’exerçais comme agent hôtelier. cela fait plus d'un an qu'on ne savait pas si on allait fermer ou non, et le couperet est tombé…

Résolu

Mon employeur ne ma pas payer

Posée par Stacy, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stacy 6518 vues

Petite question mon employeur ne ma pas verser d'argents au mois de décembre 2017. en sachants que j'ai travailler quelque jours au mois de novembre et j'ai etait arrêts également. ma fiche de paie commence…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Arrêt maladie après absence injustifié

Posée par OUNA, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ALTERMATT 7487 vues

Je suis en absence injustifié depuis plus de 5 mois après avoir fait une demande de rupture conventionnelle qui ma était refusé je n'ai toujours pas était licencié et j'ai appris que je suis enceinte je voulais savoir si…

Avocat accorde lettre d'acceptation aide juridictionnelle

Posée par anais93, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 10926 vues

J'ai contacté un avocat qui m'a fait remplir l'aide juridictionnelle avec une lettre d'acceptation. 15 jours avant la décision, il m'alerte sur le fait qu'il a changé d'avis. je cours au baj pour…

Licenciement économique + dernier salaire non payer

Posée par yacine.b, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 7881 vues

Ouvrier électricien en cdi depuis mars 2017 mon employeur m'a annoncé oralement le 23 octobre qu'il n'avait plus de chantier et qu'il me recontacterait. je ne travaille plus depuis cette date. je n'ai pas…

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