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Contrat serveur/barman est ce légal
Posée par Justine.du30, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 665 vues

Mon mari et moi travaillons depuis des années dans la même entreprise en restauration. j’aimerais savoir si l’employeur a une obligation de s’adapter à notre vie familiale étant donné qu’aucune garde d’enfant le soir existe?...

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Maître PETSOKO
 
Je suis en dépression et je souhaiterais une rupture conventionnelle
Posée par Mk@16, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1007 vues

Je suis en dépression et je souhaiterais une rupture conventionnelle...

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Titre professionnel pas à jour dans ma feuille de paie
Posée par Yep765, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 551 vues

J'ai été promue plusieurs fois depuis 2023 et mon titre en interne a changé. j'ai eu également plusieurs augmentations de salaire, cependant, je n'ai pas eu d'avenant et mon titre n'a pas changé sur mes...

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BELIGHA
 
Récupérer mon argent des prud’hommes
Posée par Maisha, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 718 vues

Le 23 avril, mon jugement prud’homal a été rendu et j’ai obtenu gain de cause avec un jugement exécutoire. le 5 mai, j’ai fait appel à un huissier de justice afin de récupérer mes fonds. cependant, à ce jour, ceux-ci n’ont toujours...

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Proposition de nouveau contrat suite à un transfert d'activité lié à un rachat.
Posée par Nenesstime, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nenesstime - 586 vues

Suite à un rachat d'entreprise, une mutation de mon activité est prévue sur l'entreprise repreneuse. mon lieu de travail étant à 12km de mon domicile, il sera de 45km suite au transfert. on m'a proposé un nouveau...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'information s'il vous plait
Posée par Kenzo, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kenzo - 626 vues

Je souhaite mettre mon employeur devant les prud'hommes en référé j'étais en cdd depuis le 04 octobre 2024 mon contrat devait se finir le 30 juin 2025 mais à la demande de mon employeur elle a mit un terme le 31 mai 2025...

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BELIGHA
 
Changement d’employeur dans la 1re année du titre de séjour salarié
Posée par amel, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 979 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour "salarié" d’un an, récemment renouvelé sur la base d’un cdi signé avec une esn en france. lors de la signature de ce cdi, une mission était bien prévue, ce qui a...

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BELIGHA
 
Courrier revue préavis hors délai
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 644 vues

Pendant que j'étais en aménagement thérapeutique l'employeur m'avait envoyé un courrier de licenciement à mon ancienne adresse alors que j'avais bien changé et qu'il avait la bonne. le courrier a été...

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BELIGHA
 
Remplacement
Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 746 vues

Une collègue de travail remplace une personne qui est en arrêt maladie depuis juillet 2024 et actuellement elle est toujours en arrêt donc la personne qui la remplace est sur son contrat , par contre il y a une autre collègue qui a...

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BELIGHA
 
Passage en portage salarial
Posée par MAGTAY, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 942 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos avis juridique sur ma situation professionnelle et la faisabilité d’un projet de passage en portage salarial. je suis actuellement salarié en cdi dans une société de prestation...

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Dénonciation du télétravail et demande d'approbation de l'entreprise
Posée par Laure, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1337 vues

Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le salarié a une obligation de signer pour approbation une lettre d'information de l'employeur concernant la dénonciation de l'usage du télétravail dans...

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BELIGHA
 
Soldes de tout compte
Posée par Ramadaan11, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1140 vues

J’ai une question pour les soldes tout compte j’ai travaillé trois ans et le jour de mes départ j’ai rien reçu est-ce que c’est normal?...

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BELIGHA
 
Démission cdd
Posée par Angeca&, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 540 vues

Je suis actuellement en cdd depuis un mois et demie mais malheureusement je n’ai plus de garde pour mes enfants, j’ai dû donc quitter mon travail. j’ai envoyé un mail à mon employeuse de démission en lui expliquant pourquoi mais...

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Refus rupture conventionnelle
Posée par Daniel, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1200 vues

Je suis en arrêt de travail depuis deux ans pour burn out j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron il veut pas a t'il le droit et est ce que je peux demander une deuxième fois étant toujours en arrêt maladie...

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Chômage après démission
Posée par Amadou, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amadou - 730 vues

J’ai démissionné d’un cdi en août 2024, puis je me suis inscrit à france travail en mars 2025. entre-temps, j’ai travaillé plusieurs fois avant ma démission (environ 3 ans sans arrêt). vu que j’ai pas droit au chômage à cause de ma...

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Maître PETSOKO
 
Mon employeur peut il refuser mon inaptitude de tout poste
Posée par Sab, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sab - 814 vues

...

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Maître ABECASSIS
 
Application clause de non-concurrence
Posée par Marguerite@2107, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 781 vues

Je suis en cdd à terme imprécis depuis 5 mois pour remplacement d’un congé maladie longue durée chez un agent en assurance et exerce le poste de chargée de développement commercial. aucune clause de non-concurrence ne semble...

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Maître PETSOKO
 
Jurisprudence?
Posée par Damien, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 397 vues

Si une avocate se présente au conseil de prud’hommes en indiquant qu’une nouvelle société vient aux droits de l’ancienne, sans qu’aucune fusion ne soit enregistrée au registre du commerce, connaissez-vous une jurisprudence ou un...

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Renseignements droits du travail
Posée par Vincent62, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vincent62 - 642 vues

Mon patron ne paie pas mes indemnités de la sécurité sociale car je suis en arrêt pour dépression à cause de sa mauvaise gestion, salaire jamais versé à la date .donc puis je porté plainte auprès du commissariat de police . merci...

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Maître PETSOKO
 
Demande d informations d un prestataire de service
Posée par Fanfan 1234565, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 605 vues

Mon prestataire de service me demande les coordonnées d un proche ainsi que le lien de parenté/autre. a t il le droit ?...

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Harcèlement
Posée par Niki, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 940 vues

Je suis victime de harcèlement au travail par une collègue qui monte tout le monde contre moi en racontant des mensonges. je voudrais savoir si je peux l'enregistrer vocalement à son insu et pouvoir la dénoncer avec ces...

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Réorganisation motif économique / changement d'intitulé de poste
Posée par Pouille, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pouille - 1053 vues

Actuellement dans une société qui met en place un plan de réorganisation pour motif économique, mon manager a été débarqué, son poste clôturé, et ses missions vont être réparties sur les collaborateurs restants dont je fais partie...

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BELIGHA
 
Litige avec ancien employeur - amende véhicule d’entreprise: recours possibles
Posée par Lilas13, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 957 vues

Quels sont mes recours après avoir été condamné à payer une amende majorée et des dommages à mon ancien employeur, dans le cadre d’un excès de vitesse avec un véhicule d’entreprise, alors que j’ai agi de bonne foi et sans avocat ? 📚...

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Agent commercial et clause non concurrentielle
Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sophie - 1000 vues

Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi...

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BELIGHA
 
Paiement indemnités kilométriques dans le cadre d’un cdd
Posée par Marguerite@2107, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marguerite@2107 - 738 vues

Je suis chargée de développement commercial pour un agent en assurance depuis 5 mois dans le cadre d’un cdd à terme imprécis. mon employeur m’avait parlé de la mise à disposition d’un véhicule de fonction mais le véhicule n’a...

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BELIGHA
 
Délai saisine cph suite à un licenciement abusif
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 823 vues

Le sujet porte sur un licenciement abusif de la part de mon ancien employeur, j'étais en aménagement thérapeutique et mon médecin m'a remis en arrêt accident de travail et j'ai reçu quelques temps après par mail un...

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BELIGHA
 
Solde de tout compte
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 771 vues

J'ai un litige avec mon employeur concernant le solde de tout compte suite à ma démission. j'ai envoyé deux lettres recommandées de mes requêtes. l'employeur à répondu à la première lettre recommandée (qui ne...

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BELIGHA
 
Obligations de l'employeur
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 1224 vues

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

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Arrêt de travail heures dû
Posée par Sonia, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 552 vues

Ma fille travaille dans un camping, elle a eu 2 arrêt de travail 1 de 5 jours au mois de mai et 1 autre de 7 jours au mois de juin la comptable lui a dit qu'elle doit 40 heures de travail. est ce vrai ?...

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Demande de conseil concernant une situation professionnelle – droit du travail
Posée par nabilenn, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 817 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle, relevant du droit du travail. je suis en poste depuis 2 ans et 1 mois en tant qu’ingénieur maintenance...

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BELIGHA
 
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