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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Médecine du travail suite à un arrêt

Posée par Eglantine, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eglantine 6310 vues

Arrêtée depuis le 31 décembre suite à une intervention chirurgicale, je reprends le travail lundi 6 février. mes horaires sont 7h30 14h30, j ai reçu un mail ce jour me notifiant avoir rdv avec la médecine du travail mercredi 8 à…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 6310 vues

Je souhaiterai savoir que se passe t il si un employé refuse de signer sa rupture conventionnelle?…

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la réponse de de Almeida Costa

Licenciement pour faute grave avec mensonges

Posée par mary, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6310 vues

Je suis assistante maternelle agréée et j'ai été licencié pour faute grave par un couple de parents qui ont dit à la pmi que j'avais maltraité leur enfant, alors que le dernier jour ou j'ai accueilli leurs fils, il…

Licencier un salarié bipolaire

Posée par kissou, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6309 vues

Est il possible de licencier un salarié bipolaire dont la rqth est reconnue ? si oui peut il nous poursuivre ? ce dernier ne voulant pas "rentrer" dans la mentalité de notre entreprise, nous dérange…

Etudiant étrangère licenciement économique

Posée par Anivle, il y a 6 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matheus 6309 vues

Je suis étudiante étrangère et j'ai un cdi à temps partiel (presque 2 ans) dans un boutique anglaise en france. la boutique ferme ses portes. la reclassement en france n'est pas possible car c'est un seule boutique…

Résolu

Pacs, allocation chÔmage

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Guillaume 6309 vues

Je suis pacsé et je pars en formation 8 mois à 600km de notre domicile, pour une reconversion professionnel avec l aide d un congé individuel de formation. est ce que ma compagne peut toucher les allocations chômage si elle…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Mise à pied disciplinaire

Posée par opanaya, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par opanaya 6309 vues

Etant employée dan un collège en tant qu'assistante d'éducation en cdd, j'ai été accusée par mes collègues de divers maux (entre autres vols et propos malveillants) qui ont entrainé une mise à pied conservatoire par mon employeur…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Affichage des compteurs cp, rtt ...

Posée par mat, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6309 vues

Je voulais si l'employeur avait obligation d'afficher sur la fiche de paie les cp restants et acquits, les rtt, les heures à récupérer, les rcn ... merci d'avance pour votre réponse…

Journée de recup

Posée par Did06300, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6309 vues

Dans le cadre du travail,les journees de recup sont elles à l'acceptation de l'employeur si elles sont posées dans les délais légaux. ?. sinon,quel est le texte de loi je peux m'appuyer.merci…

Refus de rupture conventionnelle

Posée par Gillesecu, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par EL HAMMOUTI 6309 vues

Je suis en arrêt de travail depuis 1 mois pour dépression. j'ai envoyé à 2 reprises une demande de rupture conventionnelle, dont la dernière était un refus. si mon employeur me licencié par la suite longue absence, ai je une…

Résolu

Prise d acte de rupture de contrat pour non paiement du complement des ij

Posée par brijounette06, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brijounette06 6309 vues

Jai du faire une lr-ar à mon patron pour le defaut de paiement du complement des indemnites journalieres prevu par la convention des cabinets medicaux.la lettre est partie vendredi et maintenant je dois saisir le conseil des j prud…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Congés payés - maladie ordinaire

Posée par Cato, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 6308 vues

Je suis en maladie ordinaire depuis mai 2017 et je n'ai pas pu prendre mes vacances dont 3 semaines en été 2017, 1 semaine à noel 2017, et 1 semaine en avril 2018 normalement. ma question comment cela se passe pour mes…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reconnaissance maladie profesionelle

Posée par laurent62, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6308 vues

Je suis ouvrier sur une ligne assemblage a toyota,j'ai attraper une hernie discal volumineuse,j'ai fait ma demande pour être reconnue en maladie professionnel tableau 97/ 98 c'elle si mes revenue avec un refus.quelle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Conges

Posée par lily, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lily 6308 vues

Ma nourrice me pausse 1 jours supplémentaires de congés car sa fille a moins de 15 ans est il vrai que il y a une lois qui existe pour cette situation merci…

Résolu

Saisine prudhommes ét plaintes

Posée par Karinegz, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Karine 6308 vues

Mon avocat va saisir les prudhommes pour mon acte de rupture mais je reste harceler par mon ancien employeur au quotidien . aujourd'hui il m'a envoyé un pseudo client a mon nouveau poste pour me proposer de l'argent…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Csp et dirigeant sas

Posée par pfiori, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par m.rose 6307 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement…

Résolu

Dénonciation calomnieuse

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose 6307 vues

Je suis victime d'une dénonciation de maltraitance de la part de 4 collégues. cette accusation est infondée. la direction reconnaît le côté infondé de celle-ci. je suis profondément touchée psychologiquement. que puis-je faire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non paiement

Posée par emi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie 6307 vues

Voila mon contrat c fini le 28 juin , et je nest toujours pas eu ni ma paie de mai ni mon solde de tout compte jappel tout les jour mon patron mais rien…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment réclamer le paiement de dimanches travaillés ?

Posée par Bets, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par escourrouloic 6307 vues

Mon pere a travaille durant 12 ans les dimanches sans avoir ete remuneres , aujourd hui a la retraite je souhaiterais savoir s il est en droit devreclamer ces dimanches travailles durant ttoutes ces annnees…

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la réponse de CANEPA SAUER

Puis-je faire deux stages dans une même entreprise ?

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 6305 vues

Je dois réaliser un stage de trois mois dans la documentation. un lycée accepte de me prendre mais ne peut pas payer la gratification. celà ne me pose aucun problème vu le contexte le stage est tout ce qui compte. est ce qu'il…

Résolu

Convention collective

Posée par Oifa44, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6305 vues

Je souhaite savoir si il est normal que mon employeur me déduise 3 jours de carence lorsque je suis en arrêt maladie sachant que dans ma convention collective on ne parle pas de jours de carence . merci…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par lolo, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6303 vues

Je travaille dans le transport routier avec un contrat de deux cents heures depuis 2008 mon employeur a recours au chomage .il ya des mois ou je dépasse les deux cents heures avec trois jours de chomage et quand il n y a pas de…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Faits prescrits

Posée par Laure, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure 6301 vues

Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire . cependant parmi les faits qui me sont reprochés 3 faits sont prescrits. en effet, ces faits de la même nature (retard) remontent à janvier et j'ai été sanctionné…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Indemnisation

Posée par Dyna, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6301 vues

J ai été victime d un at en service je me suis faite une hernie discale en portant une personne âgée en ehpad said qu ils sont bien défendu et j ai été licenciée puis tres vite je me suis retrouvée avec le rsa malgré mes 177…

Résolu

Application du jugement

Posée par karinephilippe, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karinephilippe 6301 vues

Suite à un accident de travail survenu en 2007, j'ai déposé plainte et la société a été reconnue coupable d'une faute inexcusable pour manquement à la sécurité (j'ai été arrêté 3 ans avec plusieurs opérations…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Refus de rupture conventionnelle

Posée par ben62, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ben62 6301 vues

Je travail depuis 22 ans dans un restaurant a 95 kms de mon domicile, j' ai demander par email a ma direction une rupture conventionnelle affin de récupérer mes indemnités de d' ancienneté et mon droit au chômage, chose…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Demission dans la souplesse d un contrat interim

Posée par cl, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cl 6300 vues

J ai effectue un contrat interim d une semaine en ayant preciser de part et d autre que je ne connait pas du tout la lecture de plan (je suis soudeur)contrat avec souplesse de 4 jours pendant cette semaine j ai vu qu il m etait difficile de…

Promesse d’embauche pour un detenu

Posée par Vava6, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zab 6299 vues

Je suis à la rechercher d’une entreprise qui pourrait faire une promesse d’embauche à un ami à moi qui est en détention provisoire. je n’arrive pas à trouver un patron qui accepterais de faire une promesse d’embauche pour pouvoir…

Droit de réembauche

Posée par Germaine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Germaine 6296 vues

Une société condamnée au paiement de dommages intérêts pour faux motif économique, le salarié les poursuit encore pour di car sa priorité d'embauche a été violée. question: peut-on obtenir des di pour violation du à la priorité d'embauche…

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