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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licencement

Posée par tuty, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tuty 5864 vues

Je viens d'être licencié pour une faute que n'est pas la mienne sans preuves, j'ai un preavisde deux moi, en restant chez moi, que doit je faire, a la deuxième convocation, j'ai continué a travailler. et 20…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Puis attaquer en justice mon ancien employeur ?

Posée par alban, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par alban 7217 vues

Récemment j'étais assistant d'éducation dans collège. cependant durant ma période d'essai ils ne m'ont pas gardé. durant ce mois d'essai j'ai été reçu dans le bureau du cpe m'expliquant ce qui…

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la réponse de de Almeida Costa

Rupture contrat enceinte

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julie 5256 vues

J'étais en cdi en période d'essai. on m'a licencier pour insatisfaction parce que j'ai annoncer que j'étais enceinte. est ce normal ? j'avais travaillée deux mois et demi. et la période était de trois…

Résolu

Licenciement

Posée par Maléfique, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maléfique 6200 vues

Je me suis fe renvoyé sur mon lieu de travail ya une semaine, mon employeur m à remis une lettre en me disant de quitter mon travail et ne voulant pas quitter les lieux il m'a envoyé le responsable de la caf (car g travail en…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Horaire de pause decalee sanction

Posée par idem, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par idem 7770 vues

Je suis en accident de travail car j ai relevée une personne et mon dos ne l a pas supporte ce même jour j ai involontairement décalé ma pause mon directeur m a envoyé un courrier pour sanction disciplinaire est il dans son droit…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par mimieolivia, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mimieolivia 5793 vues

Que puis-je faire apres un accord et signature dune rupture convntionnelle le 28 juillet et qu'à ce jour je n'ai toujours rien percu…

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la réponse de Gutierrez

Urgent entretien prealable de licenciement pour inaptitude medicale

Posée par PITCHOUNE, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khiraa 16688 vues

Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur…

Effacement d un cassier judiciaire b2

Posée par Gregory joucque, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gregory joucque 5013 vues

Je souhaiterais créer mon entreprise de contrôle technique, mais avant cela il faut que j effectuer une formation. mais pour accéder à cette formation, il me faut un casier judiciaire vierge or que j ai eu un retrait de permis…

Résolu

Harcèlement moral

Posée par Monika, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5848 vues

Maître je suis suis vendeuse depuis un moment je subis de l'harcèlement moral mon patron a mis une stratégie pour me virer et me remplacer par une nouvelle que dois je faire?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

La priorité de candidature à des postes à pourvoir est réservée aux ouvriers

Posée par eric, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eric 5848 vues

Maitre je voudrais savoir sur le sujet de;b) avancement du personnel et vacance d’emploi : les employeurs s’efforceront, dans toute la mesure du possible, d’attribuer les postes qui deviendraient vacants ou qui seraient créés…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Aucune evoltion depuis 8ans

Posée par Jassmine, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 4170 vues

Je travaille sur un plateau d affaire. cela fait 8ans que je dans cette entreprise. tout le monde a pris un niveau meme les nouveaux ont pris un niveau. elle n est pas objective et je pense qu il y a discrimination. la seule rzison…

Il utile mon nom pr ses factures de son commerce.

Posée par Fasotay, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 4063 vues

Maître j'ai une long histoire a vous racontée et besoin d'aide svp il y a presque deux ans mtnt. que je travaillais entant que gérante d'un restaurant rapide. le propriétaire a voulu m'augmenter le loyer au bout…

Résolu

Intermittente enceinte ma place est t elle protégée par la loi ?

Posée par Djennig, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5861 vues

Je suis intermittent du spectacle et je viens de tomber enceinte. je chante dans une compagnie de spectacle depuis 16 mois. Étant donné que dans ce domaine il n'y a pas de contrat de travail uniquement des aem à chaque…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Peut on licencié une personne verbalement?

Posée par mike77, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mike77 6435 vues

Suite a un contentieux familial le père de ma conjointe vu qu'on travaille en famille ma demandé de prendre congé de mon poste en prétextant vouloir réglé le problème entre sa fille et moi. a plusieurs reprise il ma été…

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L accident du trajet

Posée par safia82, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Viviane73 8962 vues

L accident du trajet repousse t il le preavis de demission?…

Résolu

Facebook

Posée par Catou, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Catou 6536 vues

J ai été convoqué par mon employeur (mairie) car j'ai mis une mention "j'aime" sur un commentaire d'un ancien mairie on m'a dis que c'était sanctionnable par l employeur est ce qu'il ont le droit de me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Contrat de travail et salaire

Posée par viva, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par viva 6916 vues

J'ai commencé à travailler pour une société avant de signer mon contrat de travail. ils m'ont promis des choses que je n'ai pas trouvé sur le contrat. comme par exemple: periode d'essai de deux mois alors…

Vendre fond de commerce

Posée par invite, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 3619 vues

Je voudrais connaitre les droits pour vendre un fond de commerce. j'ai une boutique informatique sur le mans ou je suis en location je voudrais savoir si l'entreprise se developpe ai je le droit de vendre les fond ou faut…

Mon ancien employeur refuse de m'indemniser

Posée par Djil, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par djill 7517 vues

J'ai eu gain de cause au tribunal administratif de dijon..pour non respect du contrat de travail mon ancien employeur qui est la ville de sens mairie.. ne m'a rien verser depuis le jugement rendu le 10 septembre…

Résolu

Signature d'un contrat d'embauche

Posée par lilou29, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lilou29 6175 vues

J'ai signé un contrat de travail le 23 juillet 2015 qui débutera le 17 août 2015 avec une période d'essai de 2mois. après réflexion et suite aux nombreuses informations de la part du recruteur après signature il…

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la réponse de de Almeida Costa

Contrat de travail

Posée par Maria Martins Marques, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 3473 vues

Je voulez demandée ci c'est possible q'un contrat cdd il n'a pas de date de fin ? parce que je suis en cdd mais dans le contrat il y a la date de 24 avril jusqu'a 31 mai 2015 et ma patron elle dit que ce…

Résolu

Abandon d pose

Posée par drasan, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6630 vues

N'ayant pas trouver de nourrice pour ma fille j'ai voulu negocier une rupture conventionnelle avec mon patron qu il a accpeter modalite de la procedure : je prend mes conges afin qu il nn'est pas cela a me payer en…

Consulter Maître TRAIAI
la réponse de Maître TRAIAI

Demande de référé par la,partie adverse

Posée par Anaelle 22, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Zenou 5880 vues

J ai gagné mon procès ans prud hommes, avec jugement exécutif de suite, avec dommages et interets et rappel de salaires, congés payes, et prime de licenciement. la partie adverse fait appel. mon avocat avait donné la date butoir du…

Résolu

Licenciement suite a des deuils

Posée par deathstars, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par deathstars 6682 vues

Je souhaiterais savoir, voila je travaillait dans une société de ménage le soucie est que le 7 avril 2015, je recois un coup de téléphone qui m'annonce le décès de mon meilleur ami d'enfance, qui était comme un frère pour…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Inaptitude à mon poste de travail

Posée par leny, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par leny 6879 vues

étant déclaré inapte à mon poste de travail il m'a proposé un reclassement que j'ai refusé dans mes droits et actuellement ils me repropose exactement le même poste que dois-je fairej'ai 36 ans de boîte et 59 ans je…

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la réponse de nath
Résolu

Changement de planning

Posée par marie, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10495 vues

Mon fils travail en tant qu'employé de rayon , c'est hoaires actuelles sont 7h00 14h00 ne travail pas le dimanche , son nouveau gérant a changé son planning , dont les horaires sont les suivantes :12h00 20h00 1h00 pour le…

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la réponse de HERDEIRO
Résolu

Indemnités licenciement écocomique et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Posée par natacha7, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacha7 6987 vues

Quel est la différence pour le salarié et pour l'employeur entre un licenciement économique et un licenciement pour cause réelle et sérieuse en terme d'indemnités légales, conventionnelles de départ et en terme d'indemnisation par…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
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