Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Harcèlement moral ou pas

Posée par Laetitia, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Laetitia 5438 vues

Mon mari travaille pour 1 entreprise de propreté.son responsable lui fait faire des heures le soir en + de ses heures en journée sans lui faire signer de contrat. mon mari lui réclame un rdv depuis début janvier mais ki est a…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Inaptitude pour dépression

Posée par fatiha, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi 48738 vues

Je vais être licencié pour inaptitude due a une dépression lié au travail. quel sont mes droits…

Salaire

Posée par toto1966, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MOUCHENOTTE 3947 vues

Malgré mes relances, mon employeur ne me paie régulièrement pas et je n'ai toujours mon salaire de ce mois ci. de plus, je fais de l'acceuil alors que j'ai été embauché en tant qu'assistant marketing…

Résolu

Reprise de travail après 1 an d'arrêt

Posée par Marius, il y a 11 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Marius 1378 vues

Après 1 an d'arrêt pour troubles anxieux , je suis revenu au travail, 1 an de suivi avec psychiatre avec traitement medicamenteux, suivi psychologue. reprise en mi temps therapeutique pour eviter une rechute, mon but etait de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Heures de nuit non majorées convention service à la personne idcc3127

Posée par eros09, il y a 13 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par eros09 2581 vues

Je suis salarié à temps partiel 28 heures par semaine en tant qu’employé polyvalent – préparateur/livreur de repas à domicile. ma convention collective indiquée sur mes bulletins de salaire est la convention collective nationale…

Résolu

Transmission de pièces avant conciliation prud'hommes

Posée par Armoniz, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Armoniz 1073 vues

J'ai une conciliation prévue aux prud'hommes au mois de novembre. l'avocat de mon ancien employeur me demande aujourd'hui toutes les pièces de mon dossier pour pouvoir me faire une offre. a-t-il le droit de me…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Prime de reclassement csp et reprise rapide d'un cdi

Posée par Belin, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Belin 3370 vues

J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec plus d’ 1 an d'ancienneté le 18/09/2026. je rentrerais dans le csp la 09/10/2026. j’ai…

Résolu

Dossier refusé 3 fois pour efforts de classement insuffisants

Posée par Neyla93, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 909 vues

Ma situation : demandeur d'emploi, sans rsa, sans versement d'allocations chômage à ce jour. j'ai fait l'objet de deux rejets successifs de mes demandes de réexamen are par l'instance paritaire régionale…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Demande d'une carte de résident de 10 ans

Posée par Dania, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dania 919 vues

Je suis de nationalité algérienne avec un niveau universitaire (bac +4) que j'ai obtenu en algerie. actuellement je suis salariée (aide ménagère et garde d'enfants), je vais déposer mon dossier en mois de janvier pour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Rupture du contrat cdd à terme imprécis pour maladie

Posée par patty, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1808 vues

J'ai effectué un cdd à terme imprécis pour remplacement maladie et prendra fin au retour de mme x (à compter du 03/03/2025 et ce jusqu'au mardi 01/09/2026 lendemain de l'arrêt maladie) le 01/09/2026 ils ont reçu la notification…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Cse sanction disciplinaire.

Posée par Franck, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck 2869 vues

Je viens de récupérer ma lettre en recommandé pour une éventuelle sanction disciplinaire. il est indiqué que j'ai la possibilité de me faire assister par une personne de mon choix appartenant obligatoirement au personnel de…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Attestation france travail

Posée par lom16, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1310 vues

En cdi du 09.03.2022 au 11.08.2026 j'ai été en arrêt maladie à partir du 15/08/2023 jusqu'à mon licenciement pour inaptitude le 11.08.2026. que doit déclarer comme montant mon employeur ? salaire avant maladie ou ij…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Contrat d'apprentiage

Posée par Katy, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3288 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant mon contrat d’apprentissage. j’ai été recrutée par une entreprise pour effectuer mon alternance dans le cadre de mon master. le directeur était…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Suivi de travaux

Posée par XJBg, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par XJBg 1185 vues

Je me permets de vous contacter car je suis sur un chantier de rénovation intérieure le client à désigné un expert avec un protocole d'accord pour le suivi de chantier a ce jour et à de nombreuses reprises le voisin en face du…

Aide sociale/ financière

Posée par ankxv320, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2590 vues

Je suis praticienne associée en médecine mise à disposition dans un hôpital à paris pour une durée de 2 ans. ( fin de contrat juin 2026) or, cet hôpital m'a demandé une prolongation avant de revenir sur leur décision un mois…

Résolu

Heure d'astreinte = heure supp ?

Posée par Casouilles, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Casouilles 2806 vues

Je suis adjoint chef de site et je travail 35 heure par semaine du lundi au vendredi dans la sécurité privée. je prend des astreintes téléphoniques 15 jours par mois du lundi au lundi. mes appels reçu pendant mes heures…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pat 51 2440 vues

En transfert annexe 7 mon nouvel employeur veut pas reprendre toute mon ancienneté qui est mars 1995 c'est notifie sur mon ancien contrat l'entreprise sortante il m'a dit d'envoyer justificatif antérieur a 2016…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Solde de tout compte

Posée par Milkabulma, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milkabulma 2007 vues

J'ai négocié une rupture conventionnelle, j'ai reçu l'avis de l'inspection du travail qui indique une rupture au 27/07/2026. mon contrat de travail a pris fin le 28/07/2026, or à ce jour 3 semaines après je…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

France travail - courrier avertissement

Posée par Bonsoirdu69, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE 1033 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis et, le cas échéant, votre accompagnement concernant un courrier " d' avertissement avant sanction " que je viens de recevoir de france travail. je suis…

Résolu

Droit du travail cp imposé

Posée par Tony, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tony 2224 vues

Je viens de terminer un cdd. je me suis aperçu de certaines choses qui ne me semblent pas respectueuses du salarié. mon patron a remplacé ma journée de repos par un cp passé en journée de solidarité sans que je sois averti. il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Question dédit-formation contrat travail/rupture conventionelle

Posée par Darkof32, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1899 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une rupture conventionnelle que mon employeur et moi sommes actuellement en train de négocier, à mon initiative et avec son accord de principe verbal. mon contrat comporte une clause de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Acquisition ou non-acquisition cp pendant procedure pour inaptitude

Posée par Soso0110*, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE 1664 vues

Je suis en procédure de licenciement suite à une inaptitude non professionnelle (accident de trajet). est-ce que pendant les 30 jours que mon employeur dispose pour etablir la procédure, il y a acquisition de congés payés?…

Contrat de travail suspendu (invalidite cat2) - congés payés acquis.

Posée par zigui, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par zigui 2205 vues

Voici ma situation :date d'embauche en cdi le 02/11/1999 (métallurgie). premier arrêt maladie le 16/07/2016 mise en invalidité catégorie 2 le 01/12/2017. salaire moyen des trois derniers mois avant le premier arrêt maladie…

Résolu

Poste supprimé pendant arrêt de travail

Posée par Kokhotte, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kokhotte 3536 vues

Mon poste a été supprimé pendant mon arrêt de travail, vidé. mon arrêt se termine sur une inaptitude à tout poste. je trouve ça trop "facile" pour mon employeur qui a décidé cette suppression sans gérer mon contrat (licenciement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Besoin de vous svp !

Posée par abounain.zakariae@gmail.com, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par abounain.zakariae@gmail.com 3014 vues

J'aurais besoin de vos éclairages sur la situation suivante. 1. les faits ancienneté 11 mois : depuis 1 septembre 2025 entretien annuel 16 juin 2026 : revalorisation salariale de 5 % et bonus de 3,675 k€, tous deux à…

Urgent droit du travail

Posée par Anonyme5756, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître HIRLEMANN 4165 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…

Résolu

Inexécution répétée d'un jugement prud'homal

Posée par Marie, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois 978 vues

Après avoir saisi une première fois le conseil de prud’hommes pour un licenciement irrégulier et la non-remise de mon attestation france travail, le conseil a condamné mon ex-employeur à me délivrer ce document sous une astreinte…

Consulter Maître Moreau
la réponse de Maître Moreau
Résolu

Temps partile et heures supplementaires

Posée par BENNIE, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BENNIE 1867 vues

Les salariés a temps partiel , en tres grande majorité des femmes , ne percoivent pas les memes remunérations que les salariés effectuant des heures supplémentaires à temps complet. cela est discrimination indirecte. cela n est pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture de période d'essai

Posée par Lesclo, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lesclo 959 vues

J'ai mis un terme à ma période d'essai d'un mois au bout de 10 jours. je touchais de l'are avant de prendre ce travail et il me reste des droits. je viens de recevoir un courrier de france travail me disant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus employeur remboursement 50% abonnement tgv (max actif)

Posée par Andy24, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Horohoro 2011 vues

Je sollicite votre expertise concernant la prise en charge des frais de transport par mon employeur. ma situation : je suis salarié(e) dans une société de conseil (convention collective syntec). je travaille en ile de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.