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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nounou

Posée par LOULOU, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE 5954 vues

Je suis nounou depuis 3 ans je garde 2enf frere et soeur la je veux demissionner mon employeur ne veux pas me demande des expliquations quand a ma decision mais moi je ne peu plus et ne veux plus quelle recours que dois je a mon…

Résolu

Cessation par l'employeur période d'essai

Posée par vanessa, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 5954 vues

Dans une société depuis le 23 octobre en essai d'un mois renouvelable, mon patron m'annonce ce matin qu'il met fin à ma période d'essai ce soir 18h00, ma question est la suivante : que doit il me remettre ce…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Heures supplémentaires non remunerés

Posée par Yvana, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5954 vues

J'ai un contrat de 39h. sur ma fiche de paye je suis donc payée 35h plus mes 4h d'heures supplémentaires. le problème est que je fait 43h de travail et la semaine suivante 40h. et ces heures ne me sont pas payés car ma…

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la réponse de Emonet

Report ordonnance de cloture

Posée par Henri, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papainquiet 5952 vues

Dans le cadre d'une procédure prud'hommes, je suis représenté par un cabinet d'avocat au sein duquel les collaborateurs semblent partir très vite. mon dossier a été suivi par au moins trois collaborateurs différents…

Résolu

Retrait de permis et permis blanc

Posée par mylenerico, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mylenerico 5952 vues

Mon ami s'est monté en tant qu'auto-entrepreneur dans le bâtiment. il a été arrêté la semaine dernière car il roulait à 115 au lieu de 90. il a eu un retrait de permis immédiat et attend de recevoir la durée de ce…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Licenciement au cours de l'accident de travail

Posée par Steve, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steve 5951 vues

Le 09.10.2015 j’ai reçu une convocation pour le 16.10.2015 de la part de mon employeur (à l’époque, je ne savais pas que ça concernait licenciement). le 16.10.2105 l’entretien avec le directeur se passait bien, c’était juste une…

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la réponse de Gutierrez

Quitter son travail

Posée par Ludo59, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pascaline 5951 vues

Je n'en peux plus de l ambiance au travail. on nous impose les congés. on nous mets de postes puis de journée. j'ai bien envie de partir pour chercher autre chose. mais si je quitte mon entreprise je le fais avec ou sans…

Résolu

L’ancien employeur cherche à contacter son ex salarié

Posée par Sirine, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 5949 vues

Est-ce qu’il est légal de contacter son ancien salarié ? j’ai quitté l’entreprise il y a quelques mois via la rupture conventionnelle. tous mes comptes on été supprimés, mais pas mes coordonnées. on m envoie des mails sur ma boîte…

Consulter Maître TENARD
la réponse de Maître TENARD
Résolu

Trajets

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5949 vues

Le trajet de l entreprise au chantier est il compris dans le temps de travail. les paniers sont ils déductibles des charges sociales si oui ou non depuis quand…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Ghiz, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ghiz 5948 vues

Un salarié à été embauché contrat pro, il a subi des retard répétitifs aux versements de son salaire, il a rompu à l'aimable, mais  son employeur ne lui a  pas fourni le  solde de tout compte et la dernière fiche de paie, ma…

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la réponse de DIGIURO

Fermeture d’un magasin

Posée par Patrice, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrice 5947 vues

Mon épouse travaille depuis 11ans dans la même boutique comme responsable .( une enseigne avec plusieurs magasins en france) l employeur à le souhait de vendre les murs. (peut-être déjà fait !!!) quel est le délai légal pour…

Résolu

Delais de préavis pr un départ professionnel

Posée par DvdC, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DvdC 5947 vues

Je vais partir de mon travail, mon statut est responsable vendeur (coeff 320). conscient que cette qualification n'existe pas dans ma cc 3051 car on ne peut être soit responsable soit vendeur. quelle qualification dois-je…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Rupture de l'employeur fin période d'essai

Posée par padut, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Padut 5946 vues

Est-il normal qu'un employeur rompe la période d'essai oralement et ne respecte pas le délai de 48h de prévenance ? la personne a été prévenue 1h avant sa prise de poste par téléphone. quel recours ? il s'agit…

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la réponse de Leleu
Résolu

Y'a t-il un délais de prescription quant à la réception d'un chèque ?

Posée par Koala, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Koala 5946 vues

Ayant effectué une formation l'an dernier, j'ai de ce fait reçu un chèque d'installation par l'organisme m'ayant octroyé cette dernière. cependant, l'ayant malheureusement égaré j'ai dû faire une…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Connaitre le statut de mon licenciement

Posée par VICTORINE, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VICTORINE 5945 vues

Je travaille depuis 17 ans dans un cabinet médical composé de 3 médecins; je suis embauchée par la scm. la scm cesse son activités le 30/06/2017 car un des 3 médecins part à la retraite le 30/06/2017. le 2ème médecins part 6 mois…

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la réponse de Carrier

Agression verbale

Posée par Mamafatima, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 5943 vues

Je suis gardien d'immeuble dans une résidence. il y'a 1 mois j ai fait une signature de contrat d'un bail pour une locataire ce soir son petit d ami et venu sonner chez moi ,taper à plusieurs reprises ,plus injures…

Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par paul, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5942 vues

Je suis ads 2ans d , anciennete…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Risque

Posée par Como, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Como 5942 vues

Que risque une agence d intérim qui ne donne pas de papier ne déclaré pas à l ursaff et ne paie pas un salarier. merci…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Svp répondez moi

Posée par Loupe, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5942 vues

Merci de me donner réponse pour avocat qui quitte la france et ne me rembourse pas. quel recours à t on contre les escrocs de cette espèce ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon patron be ma jamais fait signer de contract et ne veut pas me payer

Posée par Juju06, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juju06 5941 vues

Suite a un emploi de serveuse au restaurant au bureau j ai mon ancient patron ne veut pas me payer mes payer mes heures de travail ... il ne ma jamais fait signer de contract de travail et maintenent je n ai plus aucune nouvelle de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Contrat d apprentissage/ etre papa mineur

Posée par sarah.du62460, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sarah.du62460 5941 vues

Jai mon fils qui est né le 01/12/1999.il a signé un contrat d apprentissage le 03/08/2015 en mecanique.il va etre papa dans les prochain jour,je voulais savoir sil avez droit a des jours comme un autre salarié et combien? merci de…

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la réponse de Gutierrez
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Titre de séjour salarié

Posée par Redwane, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 5940 vues

Mon employeur a refusé de signe le contrat de travail, après avoir le récépissé et puis le titre de séjour délivré par la préfecture. j’ai travaillé dans l’entreprise quand la préfecture a envoyé le récépissé sans déclaration sans…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Fonctionnaire et radiation

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 5940 vues

Si un fonctionnaire est jugé et condamné par le tribunal correctionnel pour conduite avec alcool, mise en danger de la vie d'autrui et blessures involontaires, est-il radié automatiquement des cadres ?…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Pre-retraite

Posée par Jeanphi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanphi 5939 vues

J'ai 55 ans cette année et je désire partir à la pre-retraite après avoir travaillé pendant 28 ans je voudrais savoir combien je toucherai pour ma pre-retraite?…

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la réponse de Le Scherlok de la paie
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Licenciement pour faute grave aprés 38 ans d'anciénneté

Posée par choumi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choumi 5938 vues

J'étais chauffeur livreur, le 7 décembre alors que j'étais au volant de mon44 tonnes je suis passé a coté d'un accident impliquant une camionnette de ma société, il y avait déjà deux voitures arrêtées sur la…

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la réponse de TAYORO
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Peut on juger mon dossier en cour de cassation

Posée par Katinouche, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5938 vues

Mon frère est passé en cour d appel pour demander son dû à son employeur il lui a donné une partie mais son dossier a été rejeté deux fois par la cour d appel mon frère doit il faire une demande auprès de la cour de cassation merci pour…

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la réponse de FRIMIGACCI

Poursuivre mon patron qui a radié sa societé

Posée par CLEM94, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Nabet 5938 vues

J'ai attaqué l'ancienne société où je travaillais aux prud'hommes il y a un bout de temps dèja . entre le début de la procèdure et le jugement, il a fermé la société . je voudrais savoir si je peux continuer la…

Résolu

Négocier mon départ

Posée par Thouria 94, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thouria 94 5937 vues

Est que je peux une demande d’une repeteur conventionnelle et moi je suis en accident de travaille…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Renseignement arrêt

Posée par Hélène, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5936 vues

Je viens de voir le médecin du travail qui me déclare inapte a ce jour . elle me donne un rendez vous dans 15 jours pour me déclarer inapte à tout poste dans mon entreprise . dois je me mettre en arrêt maladie pendant les 15 jours…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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