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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Photo au travail par une collègue

Posée par Le petit torchon, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU 5933 vues

Maître une collègue qui effectue le même travail que moi s amuse à prendre des photos de mon travail pour pouvoir me le reprocher si cela est mal fait,a t elle le droit. merci de votre bienveillance à ma question cordialement merci…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE

Vol sois disant d'une bague.

Posée par roseline16, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roseline16 5932 vues

Je suis aide a domicile.un de mes employeurs a porté plainte contre moi.la dame a perdue une bague en diamant.je suis convoquée a la police. je risque quoi? je n'ai pas volée sa bague.cela fessais 3 ans que j’étais chez mon…

Baisse du taux horaire de travail

Posée par cyn, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cilou4444 5931 vues

En lisant mon bulletin de salaire, mon taux horaire à diminuer se moi ci en passant de 14.6 à 13.48. es ce normal?…

Photo prise à l insu d une collegue de travail

Posée par Bouba01, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bouba01 5931 vues

Je travail sur lyon. lors d une réunion sur paris j ai pris une collègue de travail en photo, pour faire voir a ma femme a quel point elles sont ressemblantes. un autre collègue m a vu. aujourd'hui je suis en mise à pieds…

Résolu

Bonsoir

Posée par toukay, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par toukay 5931 vues

Mes heure supplementaires sont payer tout les 12 semaine ..... donc au bout des 12 semaine c est fait 50 heure supplementaires entre temps c est pris 1 semaine de cp conge payer 35 heure ....et 2 jour de jour ferier payer 5 heure ..... je…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Délais pour rédaction d une requete

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diak 5929 vues

Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?…

Résolu

Travail

Posée par Lulu17620, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lulu17620 5929 vues

Voila je faisait un remplacement dans une maison de retraite a cote de chez moi, j ai fini le 21juin j avais fait 2jours de travail mais ils veule pas me payer, et j ai signer un contrat que faire s il vous plait merci merci de vos…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Fermeture de magasin et non de la société

Posée par Laurent400, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5927 vues

Je travaille depuis presque 10 ans dans un magasin de détail non-alimentaire qui va fermer ses portes pour raisons économiques. j’ai une clause de mobilité dans mon contrat et la hiérarchie m’a proposé un reclassement dans un autre…

Consulter Maître CHAIX
la réponse de Maître CHAIX

Rupture conventionnelle

Posée par isadan, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Samir Zarouali 5927 vues

Je suis en arret de travail thérapeutique depuis le 18 novembre 2016 suite à conflit avec ma hiérarchie du à un changement de mes fonctions, horaires et planning sans me concerter. j'ai été prévenu de se changement le 30 aout à 18h…

Changement de poste soudain à mon retour de vacances

Posée par LACLO, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Desmazure 5926 vues

Je suis secrétaire médicale dans un hôpital privé depuis 1986 et en 2004, j'ai été affectée à un poste de secrétaire au sein de la direction, avec le directeur des soins comme supérieur direct pour toutes sorte de missions:…

Déclaration tardive de la prévoyance par l'employeur

Posée par mak, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baltaz78 5923 vues

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 01/12/2015, j’ai continué à travailler à mi-temps après un reclassement jusqu’au 12/11/2019. le 13/11/2019 je fais un arrêt maladie jusqu’à aujourd’hui, mon état de santé ne me permettre…

Saisie sur salaire

Posée par Bordeaux, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5922 vues

Mon employeur peut ordonner une saisie sur salaire parle bien d'une entreprise de recouvrement…

Résolu

Représentation aux prud'hommes

Posée par djami92, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5922 vues

Est ce qu une amie peut me représenter aux prud'hommes ? merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Liste d'avocat

Posée par Catherine83, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Catherine83 5922 vues

Je cherche la liste (introuvable) des avocats à st raphael (var) qui acceptent l'aide juridictionnelle pour un dépôt de plainte aux prud'hommes de fréjus pour licenciement abusif. quelqu'un peut il me renseigner?…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Licenciement

Posée par malibuorange, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Estrade 5920 vues

Des parents ont t ils le droit de licencier une assistante maternelle qui est en arret maladie même si cela fait un ertain temps…

Validité dune clause de non concurrence

Posée par licorne, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5918 vues

Mon contrat de travail prévoit une clause de non concurrence pour mon métier de commerciale. elle est bien limitée dans le temps et prévoit bien une contrepartie financière mais elle est limitée à toute la france dans l'espace alors que je…

Planning mensuel

Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître berliner 5918 vues

Je suis aide soignante à domicile et tout les mois nous avons notre planning pour le mois suivant le 15 du mois mais depuis quelques mois, nous ne l avons pas avant le 25 du mois soit 5 jours avant le début de mois, c est…

Résolu

Licenciement abusif

Posée par am, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par am 5916 vues

Je souhaiterais connaitre le délai légal pour saisir les prud’homme suite a un licenciement abusif…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
Résolu

Direitos de trabalhador

Posée par Martins Isabel, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5914 vues

Eu não sei escrever francês mas sei falar como contastei que o seu nome e português aventurei-me a escrever na minha língua materna .a questão é a seguinte eu trabalho a 5 anos num hotel o problema é que este tempo que lá estou já…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Mise à pied conservatoire , avec un éventuel licenciement

Posée par andrewR, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par andrewR 5913 vues

Une enquête interne a eu lieu dans mon entreprise suite à une plainte pour harcèlement moral d'employés visant mon directeur, ils ont interrogé quasiment tout le monde. je suis adjoint de cette personne et deux semaines plus…

Résolu

Requalifier le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posée par sigma, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sigma 5912 vues

Salarié pendant 8 années et demi sans aucun retard ni avertissements ou reproche sur mon professionnalisme embauché en mars 2000 licencié et mai 2009 suite à une mise à pied conservatoire 25 avril 2009 entretien préalable le 27 mai lettre…

Consulter Maître PIANTONI
la réponse de Maître PIANTONI

Demande de référé par la,partie adverse

Posée par Anaelle 22, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Zenou 5912 vues

J ai gagné mon procès ans prud hommes, avec jugement exécutif de suite, avec dommages et interets et rappel de salaires, congés payes, et prime de licenciement. la partie adverse fait appel. mon avocat avait donné la date butoir du…

Résolu

Arrêt de travail sur congés

Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5911 vues

Étant en congés ( 17 mai au 6 juin) je me suis fait opéré le 18 mai enlevé vésicule biliaire et j'ai eu un arrêt de travail "cause opération " jusqu'au 12juin , donc es ce que je peut reporter mes congés payés ? et si je…

Consulter Maître BARDY
la réponse de Maître BARDY
Résolu

Quand advient il de mon contrat cdi

Posée par Cécily, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cécily 5911 vues

Je suis actuellement en congé parental mais mon patron a vendu sa brasserie, qyi désormais ne porte plus le même nom et sur mon contrat c'est la "brasserie des chartrons" et non le nom de mon employeur. son avocate…

Consulter Maître DANJOU
la réponse de Maître DANJOU
Résolu

Référé au prud'homme pour non paiement salaires

Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumiere 5910 vues

En arrêt maladie depuis fin février mon employeur doit maintenir mon salaire pendant 2 mois à compter du 8 eme jour car j ai plus d un an d'ancienneté. or malgré rappels à l'ordre:rien ni fiches de paie. je rempli le…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Demission

Posée par GHOST, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GHOST 5910 vues

Le salarié a t' il droit à une indemnité d' ancienneté en cas de démission?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Le patron ne fait pas les papiers pour incapacité

Posée par kati, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5907 vues

Mon mari a fait un coma diabétique le 12 décembre 2014, et est en arrêt depuis, le patron a déposer le bilan le 15 mars 2015 mon mari a été convoqué aux syndics pour la remise de la csp etc.... depuis nous demandons aux syndics…

Consulter Maître SGUAGLIA
la réponse de Maître SGUAGLIA
Résolu

C.i.f

Posée par mamie 59, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mamie 59 5906 vues

J'aurai voulu savoir en tant que salarié, si je ne fais pas de formation avec mes heures c.i.f, si mon employeur étais dans l'obligation ou pas de transformer ceux ci en r.t.t ou repos compensateur. merci merci de vos…

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Résolu

Prairie agricole

Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emmanuel 5905 vues

Je possède 3 hectares de prairies et je vend l'herbe sûr pied depuis 4 ans à un cousin qui me paie par chèque et me dit que je peux pas lui enlever car sa fait bail, seulement je voudrai remettre à mon compagnon agriculteur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Antidater un avenant au contrat de travail

Posée par Jùn66, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5904 vues

Ma compagne travaille dans un snack depuis 1 an (cdi étudiant de 21h pour 920€), un de ses collègues démissionne, on lui a donc proposé un avenant à son contrat pour le faire passer en cdd 35h pour 1700€. son patron est parti 2…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
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