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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Notification de licenciement

Posée par lolo, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5767 vues

Pour un commercial, nous lui reprochons de ne pas faire son chiffre d'affaire mensuel par des avertissements, après entretien nous décidons de le licencié peut on lui reproché dans la notification de licenciement ses avertissements…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Supression d'un jour de repos hebdomadaire

Posée par Cameron2064, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par GILLET 5767 vues

Un employeur peut il suprimer un jour de repos hebdomadaire dans un service hospitalier pour le bon fonctionnement de celui ci en sachant que l'employé à travailler 6 jours un repos deux jours un repos trois jours quatre repos…

Résolu

Fin de periode d essai ,droit au chomage?

Posée par stef, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stef 5767 vues

J ai été embauche dans un restaurant le 11 septembre,et aujourd’hui mon patron et moi avons eu une discutions a ma demande,nous avons convenu d un commun accord que je ne convenais pas au poste,mais celui ci me demande de faire une…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
Résolu

Demission par mail

Posée par Aurélie12, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 5766 vues

Je suis en cdi dans un cabinet dentaire, et actuellement en activité partielle pour garde d'enfant jusqu'au 08.06, l'école de mon fils reouvre. après que mon employeur m'ai dit me faire payer mon absence pour…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST

Compte personnel de formation

Posée par Bonsoirdu69, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BRAUD 5762 vues

Je viens de faire une demande de congés personnel de formation pendant mon temps de travail. celle-ci a été refusé alors qu'il s'agit d'une formation en anglais (sachant que cette formation fait partie des formations…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5761 vues

Je suis vdi avec un véhicule de fonction dans une société. celle ci vient d'être mise en liquidation judiciaire hier. ce matin la concessionnaire tupperware m'a demandé de restituer le véhicule lundi. l'annonce…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
Résolu

Droit pour un déménagement

Posée par Tonere, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tonere 5761 vues

Je dois déménage courant novembre, quels sont les droits, il me semble que j'ai le droit a 1 jour d'absence,congé mais sa n'es pas claire car je suis ambulancier et la convention est très spécial.. merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cdi

Posée par valerie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valerie 5759 vues

Puis-je mettre fin à une pèriode d'essai d'un cdi pour cause de santé pour une reconversion santé rqph et toucer mon chômage ?? merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Poste non conforme.

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent 5759 vues

Je suis agent de sécurité, je marche environ 8 kilomètres et me baisse très souvent pour fermer des porte etc. mais suite à un accident de travail il y a 1 mois je suis tomber dans les escaliers, je vais être opérée et je ne…

Accident

Posée par Pascale Oehler, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5758 vues

Je souhaite savoir si à la suite de mon accident du travail le patron a le droit de le contester en regardant les caméras et en payant un huissier de justice…

Contrôle médical ij cham et complément employeu

Posée par JAMYAN, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par JAMYAN 5758 vues

J'ai été en arret de travail du 21 au 26/2/2016 et contrôle le 26/2/2016. toutefois, je n'ai pas de sonnette et étant couche, je n'ai pas vu le médecin contrôleur (16h), mai j'ai essayé de l'appeler a 18 h…

Résolu

Harcèlement morale

Posée par Laguna, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Laguna 5755 vues

Quelles preuves dois je apporter pour prouver le gravement morale par mon employeur? toutes les remarques, critiques, humiliations, sont orales?…

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la réponse de de Almeida Costa

Avertissement au travail

Posée par tige70, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tige70 5755 vues

Suite à un retard de 1h et quart au travail mon patron m'a envoyé un avertissement une semaine plus tard. ce retard est le seul que je puisse commettre depuis 1 année et quelque mois dans l'entreprise et le seul retard…

Résolu

Cotisations urssaf

Posée par VAL94, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VAL94 5752 vues

Comment faire pour savoir si mon employeur règle bien ses cotisations urssaf. il est radié du rcs depuis juin 2016. salaire de janvier 2018 toujours pas réglé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non déclaration d'accident de travaille.

Posée par khelifa, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par khelifa 5750 vues

J'ai u un accident de travaille dans les heures de travaille, les pompiers mon récupérer et mon ramener a l'hopital qui ma donner un arrét de 8 jours et aprés mon médecin ma rajouté 10 jours, bref tous sa c'est…

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la réponse de Gutierrez

Droit après 4 mois de contrat à temps partiel

Posée par kary, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 5749 vues

Je souhaiterai savoir à quoi j'ai drois en tant que réceptionniste polyvalent en fin de cdd de 4 mois à temps partiel. .. je n'ai reçu que les congés payés . est ce normal ? y a t'il pas d'autres primes auxquels…

Dissolution d'association

Posée par taffydale, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5748 vues

Je suis actuellement en procédure prud'homme contre l'association ou je travaille et je voudrais savoir si ma procédure en cours a des chances d'aller au bout sachant que l'association risque d'être…

Résolu

Mobilité interne

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 5747 vues

Je travaille au sein d’une entreprise qui fait partie d’un groupe. j’ai postulé à une offre de mobilité interne qui aurait pour conséquence de passer d’un pôle mutualiste à une ues. lors de mon entretien j’avais posé la question de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement abusif

Posée par christophe, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christophe 5746 vues

Je voudrais savoir si le patron ma licenciés en tentant que chaudronnier et sur mon contrat et marquer technicien de maintenance mon travail consiste à ré conditionnement des machines mécanique hydraulique électrique soudure…

Consulter Maître Nieuviaert
la réponse de Maître Nieuviaert
Résolu

Licenciement abusif ?

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5745 vues

Je suis en cdi depuis 15 et tant q ouvrier d entretien dans une entreprise de tirage pression, mon dossier est vierge ma nouvelle direction veut me licencier pour faute grave à cause d un dépannage chez un client ou l un des mes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Appel suite décision prud’hommal

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5744 vues

Je souhaiterai connaître les tarifs des frais d’avocats pour un appel suite à une décision du conseil des prud’hommes, car mon avocat viens de me faire part qu’il ne s’occupe pas des appels ... a angers merci d’avance je suis déçue…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Licenciement économique femme enceinte

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5744 vues

Je suis enceinte de 6 mois, et dans mon entreprise il va y avoir un plan de licenciement économique à la suite d'un redressement judiciaire. je souhaiterai demander un licenciement économique à mes patrons. quels sont les…

Invalidite 2eme categorie

Posée par Havart, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5744 vues

Avant d'etre invalide ,j'etais agent de maitrise avec un indice de 250,puis on m'a retrogade a l'indice 145 soit ouvrier de plus j'ai des diploles bts', bac,bep et cap en electronique et maintenant je…

Résolu

Discrimination

Posée par Ralph, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5740 vues

Mon employeur m'avais promis un poste dansle cadre de ma mutation suite à une creation d'un service. or le poste à été attribué à quelqu'un d'autre. j'ai écris 3 courrier en recommandé avec accusé de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Harcèlement travail

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 5738 vues

J'ai subi un harcèlement au travail me poussant au suicide je suis suivi ën psychiatrie qu'elle recours aussi je pour demander des dommages et intérêts…

Résolu

Démission

Posée par Najat, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5736 vues

J'ai le statut vrp voyageur représentant placier, en cdi rémunération a la commission, je souhaiterai arrêter mais je veux que mon employeur me licencie tout simplement car si je démissionne je ne cumul pas les assedic…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

mise à pied conservatoire , avec un éventuel licenciement

Posée par Houc, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Houc 5735 vues

Je suis responsable d'équipe , une conseillère m'a accusé de "relation de proximité" lui avoir touché la cuisse et la main, sans aucune preuve ,une de ses amie à témoigné ,tout ça est faux et je le nie , je n'ai jamais fais ne serait ce…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Non paiement des indemnites par la prevoyance

Posée par Flo, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 5735 vues

Ma prévoyance me doit mes indemnités de juin 2019 à mars 2020, atteinte d'un cancer j'ai été arrêtée de mars 2019 à avril 2020. j'ai eu le complément par mon employeur pour mars, avril et mai. mais ensuite, j'ai…

Consulter Maître BALA-GRODET
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Résolu

Indemnisation pole emploi

Posée par alexk, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pat 5735 vues

Est il possible que le calcul du pôle emploi pour l'emdemnisation de pôle emploi passe de 37€ brut à 22€ net . donc qui passe de 1100€ env brut à 600€ env net... quand je fais les simulations je suis 1050 net... grosse…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Reconnaissance d'inaptitude au travail

Posée par ENIMA, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5733 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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