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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Embaucher conjoint salarié microentreprise et rajouter autre activité

Posée par lelabrando, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2243 vues

J'ai une microentreprise dans le domaine du bien être. je n'exerce pas encore réellement. mon conjoint ne peut pas créer de société car il est en liquidation judiciaire. il va devenir rédacteur web. je voudrais…

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Solde de congés payés et indemnité repas apprenti

Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1839 vues

Je vous contacte aujourd’hui pour savoir si en tant qu’apprenti les mois passés à l’université sont comptabilisés pour le solde de congés (2,5j / mois) et aussi je voudrais savoir si c’est normal que je ne reçois aucune indemnité…

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Bonjour je suis licencié pour inaptitude ;

Posée par Marani, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1985 vues

Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ; ma patronne m écrit que je n effectuer pas de préavis et nebénéficierez pas d indemnités compensatrice de préavis est ce légal ?…

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Indemnités licenciement inaptitude professionnelle

Posée par KDZ, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2103 vues

Licencié pour inaptitude professionnelle le 5 mai 2023, je reçois par mail les documents obligatoires quelques jours plus tard. mon patron envoi donc les attestations à pôle emploi avec les montants des indemnités qui décale pas…

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Peut on avoir 3 contrat intérimaire longue durée dans une même entreprise ?

Posée par Many, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jaymz 3238 vues

J’ai fais 3 long contrat dans une même entreprise, trois de 18 mois sur 3 postes différents. je voulais savoir si cette entreprise en a le droit. beaucoup de personne me dise que normalement ils sont obligés de m’embaucher…

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Passeport talent salarié qualifié changement d'employeur

Posée par Ben-Oussama, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1609 vues

Je suis venu en france en 2022 par le billet d'une entreprise ( jeune entreprise innovante) qui m'a délivré un passerport talent recrutement dans une entreprise innovante. mon passeport talent expirera en 2026. je…

Dommage et intérêt pour licenciement économique

Posée par Utilisateur #1234558, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1720 vues

J'ai travaillé pendant 20 ans .je suis licencié récemment pour motif économique . combien je peux demander maximum de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Résolu

Dommage et intérêt pour licenciement économique

Posée par Travail 13, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître WOLF 2950 vues

J'ai travaillé pendant 20 ans .je suis licencié récemment pour motif économique . combien je peux demander maximum de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…

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Congé pour audience tribunal

Posée par murser75, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3250 vues

J’ai une audience au tribunal et mon employeur refuse que je prenne un congé. en a t il le droit ?…

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Rupture cdd tremplin

Posée par Kuisto, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kuisto 2942 vues

Puis je demander une rupture à l’amiable avec mon employeur sur un cdd tremplin ? 🙏🏻 d’avance pour vos reponses…

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Intitulé poste différent de stagiaire

Posée par Mwakk, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mwakk 1823 vues

De février à août 2022, j’ai réalisé un stage au sein d’une entreprise. j’ai poursuivi en cdi dans cette même entreprise dès le lendemain de la fin de mon contrat. un argument afin que je signe ce c.d.i. était la reprise de mon…

Résolu

Licenciement abusif

Posée par Gidou, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4619 vues

On m'a remis une convocation pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement le 14 avril. alors que depuis fin janvier jusqu'à ma remise de cette conversation j'ai alerté les syndicats de ma…

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Ma patronne m’oblige par tous les moyens de passé à temps plein.

Posée par Namoure44, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Namoure44 2399 vues

Je suis actuellement en cdi à temps partiel du mardi au vendredi (31h) convention collective automobile et je travail également le lundi en cesu. mon cdi a été signé en accord commun que je ne travaillerais pas le lundi et y ai…

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Procedure de licenciement

Posée par johataf, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2060 vues

Agissant en tant que référente famille auprès d un centre social la convention me concernant est la convention eclat.a la suite de faits récents mr le directeur en a fait part au conseil d administration qui a pris une décision. le…

Convention d'honoraires

Posée par Harry75018, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS 2604 vues

Je poursuis mon employeur devant le cph et à cette fin j'ai demandé à un avocat très compétent de défendre mes intérêts pour l'audience de jugement. une convention d’honoraires a été signée. le montant forfaire a été payé…

Résolu

Cdd antidaté avec preuve

Posée par Nouni, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nouni 3834 vues

Voilà j'ai signé un cdd de 6 mois à temps partiel 130 heures mensuel 1 mois après l'embauche. pole emploi à solliciter l'employeur de me faire signer le contrat dès le début du mois de mai pole…

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Statue et fiche de paie

Posée par Nanor, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2367 vues

ça fait 5 ans que je suis dans une entreprise d'espace vert en tant que chef d'équipe (coefficient tam4 ) mon futur employeur m'a fais remarquer que sur mes fiches de paies s'était indiqués employé et non agent…

Journee de solidarité

Posée par ln, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2143 vues

Il me reste 1h30 a faire pour ma journée de solidarité et j'ai demissionné vont ils me la deduire de mon solde tout compte?…

Résolu

Réduction de rémunération non consentie durant un stage : besoin de conseils

Posée par Milo, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo 2138 vues

Je suis actuellement en stage dans le cadre d'une formation bac+3, bien que mon niveau général d'études soit bac+5. une rémunération a été convenue dans ma convention de stage, mais l'entreprise a commencé à me…

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Mise a pied a titre conservatoire

Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2315 vues

Je me retrouve dans une situation assez compliquée. en date du 27 avril j ai demandé à mon manager de me recevoir pour une demande de mutation au sein d un autre service dans la même structure. hors ce…

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Double activité professionnelle

Posée par A, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurely77173 2337 vues

Nous avons averti oralement en janvier un de mes collègues qui a une activité parallèle pour avoir travailler pour son compte personnel sur ses heures de travail (amende prouvant qu'il était à l'étranger au lieu…

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Rétractation sur un contrat cdi ???

Posée par AbderFIT, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.FITHI 6199 vues

J'ai eu un contrat cdi de la part de la part d'une société concurrente que j'ai signé. en déposant ma démission, mon employeur actuel m'a fait une contre-offre meilleure en terme d'avantage que celle que…

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Action en concurrence déloyale en tant que client d'une société de services

Posée par NessyQuinzel, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NessyQuinzel 2416 vues

Travaillant dans une société de service, j'ai voulu me mettre a mon compte para suite. quittant mon poste en règle, les clients qui ont voulu continuer avec moi on reçu un mail de mon ancienne entreprise stipulant:…

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Congé payé accident de travail

Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dak 1693 vues

C juste par rapport est ce que en peut cumuler des congé payé quand en est en accident de travail.j'etait en accident de travail depuis le 16/07/2017 jusqu'à 4/01/2020 puis 18/01/2020 jusqu'à 03/09/2020 arrêt normal…

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Lundi de pâques

Posée par June, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par June 2262 vues

Je souhaiterais savoir si le lundi de pâques est rémunéré par l'employeur ou...plus exactement est-ce que l'employeur a le droit de le déduire du salaire? avec mes remerciements pour vos réponses…

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Avancement echelon infirmier fonction publique

Posée par Kat73, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renette 3758 vues

Pourriez vous me renseigner sur une situation qui me concerne ainsi que plusieurs collègues de travail, nous sommes tous infirmier dans un hôpital donc fonction publique hospitalière. nous nous sommes rendu compte récemment que…

Résolu

Promesse d’embauche et contrat de travail

Posée par Maiga, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aboul 2692 vues

J’ai signé une promesse d’embauche avec un employeur depuis plus d’un mois. le contrat devrait débuter le 9 mai 2023 (la semaine prochaine). jusqu’à présent ils ne m’ont pas encore envoyé le contrat de travail. j’ai fait des…

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Litiges avec une période de souplesse

Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthonybp 3168 vues

L'entreprise utilisatrice souhaite faire jouer la période de souplesse et me faire terminer le 12 mai alors que la fin de contrat était prévu le 30 avril. voici les termes du contrat : dates 28/01/2023 au 30/04/2023 inclus *…

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Poussé à la demission

Posée par Gino38, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2764 vues

Peut on poussé un salarié a la demission . voilà j ai reçu un planning pour le moi de mai sur un site où le client ne me veut plus est ce que je doit me rendre sur site où resté chez moi, car si je reste chez…

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Imposer jour de congé lundi de pentecôte

Posée par carla14, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laly 5776 vues

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour…

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